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Refoulements d'égout et inondations

Informations et ressources sur les refoulements d'égouts et les inondations

Le réseau d’égouts sanitaires recueille les eaux usées provenant de votre résidence par un tuyau appelé « égout sanitaire latéral ». Ce tuyau achemine l’eau usée des toilettes, laveuses, lave-vaisselle, douches et éviers jusqu’à l’égout collecteur, qui envoie les eaux usées des résidences et des entreprises jusqu’à l’usine d’épuration des eaux usées.

Le drain de fondation, pour sa part, recueille les eaux souterraines autour des fondations de votre maison, et est habituellement raccordé à l’égout pluvial par une conduite latérale. L’eau de pluie et de fonte des neiges est aussi recueillie par l’égout pluvial et acheminée vers un cours d’eau ou un bassin de rétention des eaux pluviales situé à proximité.

Bien que la Ville nettoie, inspecte et répare régulièrement les réseaux d’égouts pluviaux et sanitaires, des problèmes imprévus peuvent occasionnellement survenir, ce qui cause une augmentation du niveau d’eau dans l’égout (surcharge).

Responsabilité de l’égout latéral

La Ville est responsable de la partie des égouts sanitaires et pluviaux latéraux située entre la limite de propriété et la rue.

Le propriétaire est responsable de la partie des égouts sanitaires et pluviaux latéraux située entre la limite de propriété et la maison.

La responsabilité peut être conjointe si un égout latéral nécessitant des réparations ou un remplacement traverse la limite de propriété.

Causes de refoulements et d’inondations

Les refoulements et les inondations peuvent avoir lieu dans les cas suivants.

Obstruction de l’égout latéral

Si l’égout latéral de votre maison s’obstrue, les eaux usées provenant de l’intérieur de votre maison pourraient refouler dans votre sous-sol. L’obstruction peut être attribuable :

  • à l’accumulation de graisse, de papier, de déchets ménagers ou d’autres objets;
  • à la présence de racines d’arbres (privés ou appartenant à la Ville);
  • à l’effondrement, au mauvais alignement ou à d’autres défauts structuraux de l’égout latéral.

Surcharge de l’égout collecteur municipal

Si l’égout collecteur, qui se trouve généralement sous la rue, est obstrué ou endommagé, des eaux usées pourraient pénétrer dans votre maison en raison de la hausse du niveau d’eau ou de la surcharge du réseau d’égouts municipal.

Une surcharge peut être causée par :

  • un effondrement ou d’autres défaillances structurelles;
  • une obstruction par des déchets ou des débris;des pluies abondantes ou le ruissellement de l’eau de fonte de la neige au printemps;
  • des travaux de construction dans le secteur.

Ruissellement de printemps

La neige et la glace qui fondent peuvent s’infiltrer dans des fissures ou des joints qui se trouvent dans les murs ou le plancher de votre sous-sol.

Crue des rivières

Dans certains secteurs de la Ville, la crue des rivières peut causer des inondations. Chaque printemps, la Ville procède à l’enlèvement de la glace sur la rivière Rideau afin d’éviter une inondation grave.

Pour savoir si votre maison est située dans une plaine inondable centennale (une fois tous les cent ans), consultez la carte interactive de la Ville.

Conseils pour éviter les inondations de sous-sol

Vous pouvez prévenir les inondations de sous-sol en apportant quelques changements autour de votre résidence.

  • Scellez vos caisses de soupirail et les fissures dans les planchers, les murs et les fondations.
  • Aménagez une pente descendante à partir de vos fondations afin que l’eau de pluie s’écoule en s’éloignant de votre habitation.
  • Éloignez les tuyaux de descente pluviale des gouttières des fondations de la maison (au moins 1,2 mètre) ou raccordez-les à des barils de récupération de l’eau de pluie.
  • Déconnectez le tuyau de descente pluviale du réseau d’égouts ou du drain de fondation.
  • Assurez-vous que le drain de fondation dirige l’eau vers l’égout pluvial ou une pompe d’assèchement. Le drain de fondation ne doit pas être raccordé à l’égout sanitaire.
  • Assurez-vous que la pompe d’assèchement soit raccordée à l’égout pluvial ou rejette l’eau dans le sol à au moins 1,2 mètre des fondations.Installez un dispositif anti-refoulement, comme un clapet anti-retour, qui vous protégera des surcharges dans les égouts municipaux. Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels offre des rabais aux propriétaires admissibles.
  • Entretenez les dispositifs anti-refoulement existants conformément aux directives du fabricant, et ce, régulièrement ou avant une pluie abondante, afin qu’ils ne soient pas obstrués, qu’ils fonctionnent bien et que les bouchons des regards de nettoyage soient bien fixés. Pour d’autres conseils sur l’entretien des clapets anti-retour, visionnez la vidéo (en anglais seulement) de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques.

Pour obtenir d’autres conseils en vue de prévenir les inondations de sous-sol, consultez le guide de prévention des inondations de sous-sols de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques.

Que faire en cas d’inondation de sous-sol

Inondation de sous-sol : recommandations pour les propriétaires

  1. Vérifiez si les toilettes et les lavabos sont obstrués.
  2. Portez des vêtements de protection appropriés et dégagez les obstructions pour permettre un écoulement adéquat.
  3. Si le problème persiste, téléphonez au 3‑1‑1. Des spécialistes de la Ville sont disponibles en tout temps pour intervenir dans de telles situations. Assurez-vous qu’une personne de 18 ans ou plus reste sur les lieux pour accueillir le personnel de la Ville, le cas échéant.
  4. Repérez les regards de nettoyage des égouts. N’essayez PAS de les ouvrir. Ils se trouvent habituellement dans le plancher du sous-sol, à l’avant de la maison (près du compteur d’eau). Assurez-vous d’enlever toute obstruction (boîtes, meubles) dans un rayon d’un mètre du regard afin que le personnel de la Ville puisse y accéder.
  5. Tant que le problème n’est pas résolu, évitez d’utiliser les appareils sanitaires et les électroménagers employant de l’eau. L’eau rejetée dans les égouts pourrait s’écouler dans le sous-sol.

Sécurité

N’entrez PAS dans la zone inondée tant qu’un professionnel qualifié n’a pas déterminé qu’il était sans danger de le faire.

Gaz

Si le niveau d’eau représente une menace pour des appareils à gaz, comme une chaudière, un chauffe-eau ou une cuisinière, communiquez avec Enbridge.

Électricité

Si le niveau d’eau a atteint une fiche électrique, une prise de courant, une rallonge électrique ou un appareil comme une plinthe de chauffage, communiquez avec Hydro Ottawa.

De plus amples renseignements sur la sécurité en cas d’inondation sont accessibles auprès de l’Office de la sécurité des installations électriques (en anglais seulement).

Bactéries ou virus

Lorsqu’un sous-sol est inondé, l’eau est parfois contaminée par des eaux usées provenant de l’égout sanitaire. Elle peut alors contenir des bactéries et des virus possiblement nocifs pour votre santé et celle de votre famille. Assurez-vous de porter des vêtements de protection (bottes de caoutchouc, gants, lunettes de sécurité et masque) et de vous laver soigneusement après avoir touché de l’eau d’inondation ou des objets qui ont été en contact avec elle.

Les inondations et votre santé : ce que vous devez savoir

Les pages suivantes vous renseigneront sur la façon de vous préparer à une éventuelle inondation, de protéger votre famille pendant une inondation et de remettre votre maison en état après l’incident.

Pour en savoir plus sur le nettoyage, la désinfection, les moisissures et la marche à suivre pour regagner votre domicile, consultez les documents de la série Préparez-vous du gouvernement fédéral ou encore le site des Centers for Disease Control and Prevention (en anglais seulement).

Communiquer avec votre compagnie d’assurances

Votre compagnie d’assurances saura vous conseiller sur les procédures habituelles de nettoyage et de réclamation, et vous indiquer avec quels entrepreneurs communiquer. De manière générale, assurez-vous de :

  • bien comprendre votre couverture et les types de dommages par inondation qui sont couverts;
  • dresser la liste des objets endommagés et des objets qui devront être remplacés et les photographier;
  • conserver les reçus des travaux d’urgence et de réparation ainsi que des objets de remplacement.

Pour en savoir plus sur l’assurance habitation, visitez le site du Bureau d’assurance du Canada.

Interventions de la Ville en cas d’inondation de sous-sol

  1. Le personnel de la Ville inspectera l’égout collecteur situé près de votre maison pour déterminer s’il fonctionne normalement, et le réparera dès que possible en cas de problème.
  2. Si le problème n’est pas causé par l’égout collecteur, le personnel de la Ville pourra vous aider à le trouver, si les ressources sont disponibles.
  3. Si le problème provient du système d’évacuation des eaux usées de votre maison, on vous recommandera de faire appel aux services d’un plombier.
  4. Si le problème provient de l’égout latéral (pluvial ou sanitaire), les réparations pourraient incomber au propriétaire, à la Ville, ou aux deux, conjointement. La responsabilité ne peut être établie qu’après examen de toutes les données disponibles par le personnel de la Ville.

Responsabilité des coûts de réparation

Ce sont la cause et l’emplacement de l’obstruction qui déterminent généralement qui doit assumer les coûts de la désobstruction ou de la réparation de l’égout latéral. Généralement, l’obstruction d’un égout latéral est la responsabilité du propriétaire, sauf si le problème est causé par les racines d’un arbre appartenant à la Ville ou si la portion endommagée de la conduite se trouve sur une propriété municipale. Pour en savoir plus sur les coûts de réparation et la responsabilité de payer ces coûts, consultez le Règlement municipal sur le raccordement des égouts (no 2003-513).

Si l’inondation est causée par une obstruction sur la partie privée du terrain, le propriétaire devra faire appel à un entrepreneur, soit celui de son choix, soit celui qui a été retenu par la Ville. Les travaux qui ne concernent pas la désobstruction de la conduite, par exemple les travaux de réparation, d’application d’un nouveau revêtement intérieur et de remplacement, seront facturés directement au propriétaire par l’entrepreneur.

Si, au cours des travaux, il est déterminé que l’obstruction se trouve sur la propriété de la Ville, les coûts de réparation n’incomberont pas au propriétaire privé. Si ce dernier a déjà effectué un paiement, il recevra un montant équivalant à la somme que la Ville verserait normalement à son entrepreneur pour le même service en remboursement. Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’Unité des réclamations de la Ville.

Dans certains cas, le coût des réparations peut être réparti entre la Ville et le propriétaire.

Demandes d’indemnisation

Les propriétaires dont la résidence ou son contenu ont subi des dommages doivent communiquer avec leur compagnie d’assurance pour obtenir de l’aide. Normalement, c’est cette dernière qui soumettra en votre nom la demande d’indemnisation à l’examen et au traitement par la Ville. Les demandes d’indemnisation peuvent être soumises à l’Unité des réclamations de la Ville. 

Pour toute question, veuillez communiquer avec un agent des plaintes générales au 613‑580‑2655.

Programme d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels

Qu’est-ce que le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels?

Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels offre aux propriétaires d’Ottawa qui sont admissibles une aide financière pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires, comme des pompes d’assèchement et des clapets anti-retour pour les égouts sanitaires et pluviaux. Ces dispositifs servent à prévenir le refoulement de l’eau et des eaux usées dans les bâtiments lorsqu’il y a élévation du niveau d’eau (surcharge) dans le système d’égout de la Ville.

Qui est admissible au programme?

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

  • La propriété en question doit appartenir au demandeur.
  • La propriété doit :
    • être résidentielle;
    • être située à Ottawa;
    • avoir été construite avant 2004 si les travaux visent l’égout pluvial;
    • avoir été construite avant 2012 si les travaux visent l’égout sanitaire.
  • Les dispositifs protecteurs sanitaires envisagés dans le cadre du programme ne doivent pas être installés aux fins d’entretien, de réparation ou de remplacement des dispositifs protecteurs sanitaires actuels.
  • Le propriétaire doit s’être acquitté de ses impôts fonciers.

Processus de demande

Étape 1 : Soumission de la partie 1 de la demande

Téléchargez la partie 1 de la demande ou obtenez-la auprès du centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa le plus près.

Assurez-vous de signer votre demande et d’y joindre :

  • Une preuve de propriété (copie de l’acte de transfert ou de cession ou du relevé d’imposition foncière);

Les documents suivants, préparés par un plombier autorisé :

  • liste détaillée des travaux proposés (indiquée sur le formulaire de demande).
  • devis pour les travaux proposés.
  • diagramme détaillé de la plomberie en place et des dispositifs proposés (indiqué sur le formulaire de demande).

La demande peut être envoyée par courriel à protecteursanitaire@ottawa.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels
Direction générale des travaux publics et de l’environnement
Ville d’Ottawa
951, avenue Clyde
Ottawa (Ontario)  K1Z 5A6

Syndicats des copropriétaires

Pour présenter une demande de participation au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels, les syndicats des copropriétaires doivent d’abord obtenir la permission écrite de chaque propriétaire d’agir en son nom.

Téléchargez le formulaire d’autorisation du propriétaire ou procurez-vous ce formulaire auprès de votre Centre de service à la clientèle de la Ville d’Ottawa le plus près. Les formulaires d’autorisation du propriétaire dûment remplis doivent être annexés au formulaire de demande de la partie 1.

Étape 2 : Examen de la partie 1 de la demande

La Ville examine votre demande et communique avec vous pour vous informer de l’état de celle-ci, des prochaines étapes à effectuer et de votre numéro de dossier, que vous devez fournir lorsque vous communiquez avec la Ville à propos de votre demande.

Étape 3 : Inspection par télévision en circuit fermé (TVCF)

Une fois votre demande approuvée, communiquez avec votre entrepreneur pour organiser une inspection par TVCF des conduites latérales de l’intérieur de la maison jusqu’à la rue (égout principal).

L’inspection par TVCF et le rapport d’inspection doivent répondre aux exigences de la Ville en matière de format, de présentation et de matériel. L’entrepreneur doit soumettre la vidéo de l’inspection et une version électronique du rapport sur un DVD ou sur le site FTP du fournisseur de services de la Ville.

Par après, la Ville ou son fournisseur de services communique avec vous pour organiser une visite des lieux.

Étape 4 : Visite des lieux

Une visite des lieux est nécessaire pour confirmer les travaux requis. Il est possible que l’on prenne des mesures et des photos de la plomberie existante. Aucuns frais ne vous sont facturés pour la visite.

N.B. : Plus d’une visite pourrait être nécessaire.

Étape 5 : Examen de la visite

Après la visite, on communique avec vous pour confirmer l’état des travaux proposés et les prochaines étapes à effectuer. Pour éviter les dépenses inutiles, vous devriez attendre que la Ville reçoive les résultats de l’examen avant de demander un permis de construire et d’entreprendre les travaux proposés.

Étape 6 : Installation

Communiquez avec votre entrepreneur pour l’installation des dispositifs protecteurs sanitaires approuvés. Le clapet anti-retour et son installation doivent être conformes aux exigences actuelles du Code du bâtiment de l’Ontario, des règlements en vigueur et des Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout ainsi que des documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

L’entrepreneur ou vous devez obtenir et acquitter le paiement du permis de construire pour les travaux proposés et devriez organiser l’inspection finale par les Services du Code du bâtiment de la Ville.

La demande de permis de construire doit être accompagnée d’une copie de l’approbation de la Partie 1 de la demande et du formulaire d’examen sur place.

Pour de plus amples renseignements sur les règlements de la Ville d’Ottawa, veuillez visiter le site www.ottawa.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout ou pour en commander un exemplaire, veuillez envoyer un courriel à la Ville d’Ottawa à StandardsSection@ottawa.ca. Des frais s’appliquent.

Veuillez prendre note que les Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout comportent divers renseignements concernant l’installation du clapet anti-retour, notamment les sections 4.4.5 – Sanitary Backwater Valves (clapets anti-retour d’égout sanitaire), 5.7.5 - Service Connection Hydraulics (branchement au service - circuit hydraulique) et 5.7.7 – Storm Backwater Valves (clapets anti-retour d’égout pluvial) .

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa ou pour en commander un exemplaire, veuillez envoyer un courriel à la Ville d’Ottawa à StandardsSection@ottawa.ca. Service gratuit.

Veuillez prendre note que les documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawacontiennent des spécifications au sujet des schémas et des matériaux, notamment Schémas S14 – Foundation Drain Backwater Valve Installation (installation d’un clapet anti-retour dans le drain de fondation); S14.1 – Sanitary Backwater Valve Installation Type 1 (installation de type 1 d’un clapet anti-retour - égout sanitaire); S14.2 – Sanitary Backwater Valve Installation Type 2 (installation de type 2 d’un clapet anti-retour - égout sanitaire); S16 – Exterior Foundation Drain Backwater Valve Exterior Retrofit Applications (Exception Basis Only) (demandes de modernisation - extérieur - clapet anti-retour dans le drain de fondation extérieur - exceptions seulement); S18 – Typical Depressed Driveway Backwater Valve and Standpipe Detail (détails pour l’installation type d’un clapet anti-retour et du tuyau du réservoir cylindrique dans une allée surbaissée ); et MS-22.15 - Approved Sewer and Miscellaneous Products Listing (S18.2-1 et S18.2-2) (liste approuvée des produits pour égouts et produits divers).

Étape 7 : Soumission de la partie 2 de la demande

Téléchargez la partie 2 de la demande ou obtenez-la auprès du centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa le plus près.

Assurez-vous de signer votre demande et d’y joindre :

  • une copie du permis de construire et de son reçu;
  • la facture originale de l’entrepreneur, indiquant qu’elle a été payée en entier;
  • une copie du rapport d’inspection des Services du Code du bâtiment.

Avant la fin du délai d’un an (indiqué sur l’approbation initiale), envoyez la partie 2 dûment remplie de votre demande par la poste ou par courriel au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels.

Étape 8 : Examen de la partie 2 de la demande et traitement des remboursements

La Ville examine votre demande et vous informe de l’état des remboursements. Le délai de traitement dépend du nombre de demandes reçues. Un chèque vous sera envoyé par la poste dans les huit à dix semaines suivant l’approbation des remboursements.

Formulaires de demande

Remboursements et restrictions

À combien s’élèvent les remboursements?

Élément Montant maximal
Permis 80 $ (droits actuels du permis de construire)
Inspection de l’égout sanitaire par TVCF 100 $
Inspection de l’égout pluvial par TVCF 100 $
Clapet anti-retour (égout sanitaire seulement – intérieur) 700 $
Clapet anti-retour (égout pluvial seulement – intérieur) 500 $
Clapet anti-retour (égouts sanitaire et pluvial – intérieur) 1 000 $
Clapet anti-retour (égout pluvial seulement – extérieur) 1 750 $

Pompe d’assèchement munie d’une batterie de secours (forte pente d’écoulement ou toit plat)

1 250 $

Le montant que vous recevrez correspondra tout au plus à tous les remboursements disponibles à la soumission de la partie 1 de la demande. Si le coût des travaux est inférieur au montant du remboursement disponible, la Ville remboursera le montant le moins élevé.

Les demandes antérieures visant la propriété, y compris celles déposées par les anciens propriétaires, pourraient limiter le montant du remboursement.

Les remboursements sont-ils limités?

Le financement est limité; les demandes seront donc traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si une demande ne peut être entièrement traitée en raison de fonds insuffisants, le ou les demandeurs seront avisés et leur demande sera fermée. Les demandeurs pourront soumettre une nouvelle demande lorsque des fonds seront disponibles.

Puis-je me retirer du programme?

La participation à ce programme est volontaire; vous pouvez vous en retirer à tout moment.

Foire aux questions sur les dispositifs anti-refoulement

Qu’est-ce qu’un dispositif anti-refoulement?

Les dispositifs anti-refoulement empêchent l’eau et les eaux usées d’entrer dans votre résidence en cas de refoulement d’égout. Les méthodes de prévention des refoulements peuvent comprendre l’installation d’une pompe d’assèchement et le remplacement des drains de fondations autour des murs de votre sous-sol ou l’installation d’un clapet anti-retour approuvé sur les conduites d’égout qui relient l’égout sanitaire au réseau de la Ville.

Le fonctionnement d’un système d’égout

Qu’est-ce qu’un égout latéral?

Il s’agit de la conduite qui relie votre maison ou votre entreprise à l’égout collecteur de la rue. Le propriétaire est responsable de la partie qui s’étend de la limite de propriété au bâtiment, et la Ville, de celle qui s’étend de la limite de propriété à l’égout collecteur.

Qu’est-ce qui cause un refoulement d’égout?

Une pluie abondante, la fonte des neiges ou un blocage peuvent faire monter le niveau d’eau dans le réseau d’égouts; c’est ce que l’on appelle une surcharge. Il arrive que cette surcharge fasse refouler l’égout latéral. L’eau pénètre alors dans les bâtiments à partir des drains de sol, des éviers et des toilettes.

Comment l’eau peut-elle entrer chez moi?

La façon dont l’eau s’introduit dans les maisons

Comment savoir si ma résidence comporte un clapet anti-retour?

Les clapets anti-retour sont devenus obligatoires dans les nouvelles constructions en 2004 pour les eaux pluviales, et en 2012 pour les eaux usées (égout sanitaire). Un clapet a aussi été installé dans certaines propriétés plus anciennes.

Si vous n’êtes pas certain que votre propriété est dotée d’un clapet, vérifiez entre le dernier raccordement de la canalisation d’égout et l’endroit où le tuyau sort des fondations. Le dispositif pourrait avoir la forme d’un Y, dont la portion en Y sera raccordée au tuyau, et qui pointe vers le haut. Si le clapet a été installé sur votre terrain, il a probablement été enterré, possiblement à quelques pieds de profondeur.

Clapet anti-retour

Dois-je maintenir mon dispositif anti-refoulement?

Entretenez les dispositifs anti-refoulement existants conformément aux directives du fabricant, et ce, régulièrement ou avant une pluie abondante, afin qu’ils ne soient pas obstrués, qu’ils fonctionnent bien et que les bouchons des regards de nettoyage soient bien fixés. Pour d’autres conseils sur l’entretien des clapets anti-retour, visionnez la vidéo (en anglais seulement) de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques.

L’installation d’un dispositif anti-refoulement empêchera-t-elle les refoulements dans mon sous-sol?

S’il est bien installé et entretenu, le dispositif anti-refoulement empêchera l’eau et les eaux usées d’entrer dans votre sous-sol en cas de surcharge des égouts.

En revanche, il n’empêchera pas l’eau de pénétrer dans votre sous-sol si :

  • l’infiltration se fait par des fissures dans les murs ou des puits de lumière;
  • les drains de fondation ou les pompes d’assèchement ne fonctionnent pas;
  • les gouttières débordent et les tuyaux de descente des eaux pluviales sont obstrués;
  • le drainage des fondations est mauvais;
  • le drainage du terrain est insuffisant;
  • l’eau provient de l’intérieur de la maison.

Où puis-je trouver davantage d’information sur les dispositifs anti-refoulement?

Coordonnées

Pour en savoir plus sur le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels, communiquez avec la Ville d’Ottawa par téléphone au 3-1-1, par courriel à protecteursanitaire@ottawa.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels
Direction générale des travaux publics et de l’environnement
Ville d’Ottawa
951, avenue Clyde
Ottawa (Ontario)  K1Z 5A6

Subventions pour refoulements d’égout résidentiel

Les résidents qui ont subi trois inondations ou plus peuvent être admissibles à une subvention pouvant atteindre 1 000 $ en vertu de la Politique sur les subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel.

Pour être admissibles, les résidents doivent :

  • Posséder la preuve qu’ils ont subi au moins trois refoulements d’égout sur une période de 15 ans, à cause d’une surcharge des égouts provoquée par des averses abondantes;
  • Avoir été propriétaires ou locataires de la maison lors des trois refoulements;
  • Avoir subi des dommages d’au moins 1 000 $ lors du dernier refoulement;
  • Avoir payé leurs taxes foncières au complet, dans le cas des propriétaires;
  • Avoir signalé les refoulements à la Ville dans un délai de quatre mois.

À la fois le locataire et le propriétaire peuvent soumettre une demande dans le cadre du programme, à la condition de fournir l'information ci-dessus.

Le programme a un effet rétroactif au 1er janvier 1995 et il peut s’appliquer à toute période de 15 ans suivant cette date.

Les refoulements survenus après le 1er septembre 2009 doivent être signalés à la Ville dans les quatre mois suivants. Il faut présenter sa demande d’aide dans les quatre mois suivant le troisième refoulement.

Voici où s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel :
Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel
Ville d’Ottawa
Services environnementaux
951, avenue Clyde
Ottawa ON K1Z 5A6
Tél. : 3-1-1
Télécopieur : 613-728-6928
ATS : 613-580-2401
Courriel : compassionategrant@ottawa.ca