Les taxis, les limousines et les exploitants de transport privé

Le nouveau Règlement sur les services de véhicules de location de la Ville d’Ottawa (Règlement municipal 2016-272) est entré en vigueur le 30 septembre 2016.

Le Règlement sur les services de véhicules de location est issu du rapport d’examen de la réglementation et des services de taxi et de limousine qui a été approuvé par le Conseil en avril 2016. Ce rapport a été créé à la suite de nombreuses consultations auprès des intervenants et du public, effectuées à l’automne 2015.

Ce nouveau règlement intègre des règles mises à jour afin de permettre à l’industrie traditionnelle du taxi à Ottawa d’innover et de faire concurrence plus librement aux exploitants de transport privé.

Modernisation des règles :

• Réduire de 40 % le coût du permis de chauffeur de taxi;
• Éliminer les frais de 1,50 $ qui s’appliquent aux paiements par carte de crédit ou de débit pour les clients;
• Permettre aux exploitants de taxis d’offrir des rabais aux clients qui utilisent une application pour réserver leur trajet;
• Abolir les frais de permis pour les chauffeurs de taxi accessible;
• Lever les restrictions relatives à la taille de l’habitacle et du coffre;
• Permettre aux exploitants de taxis de mettre sur pied leur propre formation sur le service à la clientèle;
• Conserver le droit exclusif des taxis de prendre des passagers sur la rue et d’utiliser les stations de taxis;
• Conserver l’exclusivité du contrat avec Para Transpo;
• ‎Permettre l’imposition de petits frais d’annulation lorsque les déplacements sont annulés à l’adresse d’embarquement.

Permis pour chauffeurs, détenteurs de plaque d’immatriculation et entreprises de répartition

Pour obtenir ou renouveler un permis de taxi, vous devez soumettre votre demande en personne à l’endroit suivant :

Services des règlements municipaux
Comptoir du service à la clientèle
735, avenue Industrial

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Veuillez examiner le Règlement municipal 2016-272, partie II, dans son ensemble avant de soumettre une demande, afin d’être bien informé de toutes les exigences et conditions requises.

Les demandeurs doivent avoir avec eux toute la documentation originale décrite dans le Règlement municipal afin que leur demande soit traitée au même moment.

Le demandeur d’un permis devra signer une déclaration qui confirme qu’aucune accusation criminelle ni aucun mandat de saisie ne sont en instance contre lui, ni aucune contravention non payée dans la province de l’Ontario. À défaut de divulguer toute accusation, tout mandat et/ou toute contravention, le demandeur pourrait faire l’objet d’accusations criminelles, de contraventions et/ou pourrait voir son permis suspendu ou révoqué.

Tous les permis doivent être renouvelés annuellement au plus tard le 30 avril.

Avis aux particuliers – Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels, sous forme d’images enregistrées par les caméras de surveillance dans les taxis, sont collectés pour la sécurité de tous les occupants des taxis — aussi bien les chauffeurs que les passagers —, en vertu des articles 9, 10, 11 et 151 de la Loi 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, c.25, tels qu’ils ont été modifiés, et en conformité avec l’article 39 du Règlement numéro 2016-272 de la Ville d’Ottawa, tel qu’il a été modifié (Règlement municipal sur les véhicules de location).

Les images enregistrées ne seront téléchargées que par des représentants autorisés du Service de police d’Ottawa et elles seront utilisées par eux aux fins de mise en application du Règlement, lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction au Code criminel a eu ou aura lieu dans un taxi et près d’un taxi. Il se peut que les renseignements obtenus à partir des images enregistrées soient divulgués par le Service de police d’Ottawa à l’inspecteur en chef des permis de la Ville d’Ottawa, lorsque les circonstances l’exigent, par exemple quand la santé et la sécurité du chauffeur de taxi ou d’un membre du public sont menacées.

Les questions concernant les spécifications et l’exploitation d’un système de caméras de sécurité dans les taxis, ou l’utilisation de renseignements personnels par la Ville, peuvent être acheminées au : Gestionnaire de programme, Application des règlements, Direction des services des règlements municipaux, Ville d’Ottawa, par la poste au 735, avenue Industrial, Ottawa (Ontario) K1G 5J1, ou par téléphone au 613-580-2424, poste 44150.

Les questions concernant le téléchargement, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le Service de police d’Ottawa peuvent être acheminées au : Sergent-chef, Section de l’identité judiciaire, Service de police d’Ottawa, par la poste à C.P. 9634, station T, Ottawa (Ontario) K1G 6H5, ou par téléphone au 613-236-1222, poste 5320.

L’obtention d’un permis de service de limousine est obligatoire pour une entreprise qui offre le transport terrestre organisé à bord de limousines. 

Une nouvelle catégorie de services auxiliaires a également été créée afin de permettre des services spécialisés, tels que des services d’aide aux aînés et des services de choix responsable afin de prévenir la conduite en état d’ébriété.

Frais approximatifs

• Les droits de permis pour un exploitant de limousine est de 1 054 $. Les permis d’exploitant viennent à échéance le 31 août de chaque année.
• Pour chaque véhicule enregistré, le détenteur d’un permis doit payer 633 $. Les permis pour véhicule viennent à échéance le 31 août de chaque année. Ces droits de n’appliquent pas aux véhicules de services auxiliaires.
• Pour chaque limousine temporaire enregistrée, le détenteur d’un permis doit payer 116 $. La date d’échéance est indiquée sur le certificat.
• Les frais de transfert d’un permis sont de 55 $.
• Les frais pour changer le nom d’un détenteur de permis sont de 55 $.
• Les frais pour changer l’emplacement du détenteur de permis sont de 104 $.
• Les frais d’enregistrement d’un véhicule de remplacement sont de 55 $.

Délai approximatif

• Trois semaines*

* Les délais sont approximatifs et peuvent changer en cas d’imprévus.

Exigences

• Formulaire de demande Le fichier PDF s'ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.
• Pour en savoir plus, de consulter le Règlement sur les services de véhicules de location 2016-272.

Personne-ressource

Le Centre de permis d’entreprise, 613-580-2424, poste 12735.

Où présenter une demande

Formulaire en ligne pour les permis d’entreprise

Le nouveau Règlement sur les véhicules de location de la Ville d’Ottawa (Règlement municipal 2016-272) est entré en vigueur le 30 septembre 2016.

Le Règlement sur les véhicules de location est issu du Rapport sur l’examen de la réglementation et des services de taxi et de limousine, qui a été approuvé par le Conseil en avril 2016.  Ce rapport a été rédigé à la suite de nombreuses consultations auprès des intervenants et du public, effectuées à l’automne 2015.

Le nouveau règlement intègre des règles mises à jour afin d’offrir aux consommateurs plus d’options de transport, des services améliorés et une meilleure protection pour le consommateur. En plus des améliorations aux services traditionnels de taxi, les résidents et les visiteurs d’Ottawa peuvent maintenant profiter des nouveaux services novateurs de covoiturage.

Modernisation des règles :

• Exiger la sélection des chauffeurs : Tous les chauffeurs de tout véhicule de location (taxi, limousine, entreprise de transport privé) doivent maintenant se soumettre à une vérification de dossier de police pour offrir des services auprès de la population vulnérable et doivent fournir un dossier de conduite;
• Établir l’âge limite du véhicule : Les véhicules de location ne peuvent pas avoir plus de dix ans (à l’exception des véhicules anciens et des véhicules de spécialité utilisés pour les services de limousine);
• Établir des normes de sécurité pour les véhicules : Tous les véhicules de location doivent avoir un Certificat de sécurité du MTO et doivent se soumettre à une inspection semestrielle si le véhicule a plus de cinq ans;
• Posséder des assurances en conséquence : Les conducteurs doivent souscrire à une assurance de la responsabilité civile générale des entreprises d’au moins 5 millions de dollars en plus d’une assurance automobile de 2 millions de dollars;
• Offrir une meilleure protection aux consommateurs : Les véhicules de transport privé ne peuvent pas accepter de paiement en argent comptant, ne peuvent pas se faire héler dans la rue ni utiliser les stations de taxi. Les ententes de covoiturage doivent avoir été planifiées au moyen d’une réservation ou d’un achat par une application. Un registre de tous les déplacements offerts doit être transmis à la Ville, qui a la capacité de vérifier ces entreprises afin de veiller au respect des normes de sécurité et d’autres exigences.

Permis d’exploitant de transport privé

Pour obtenir ou renouveler un permis d’exploitant de transport privé, vous devez soumettre votre demande en personne à l’endroit suivant :

Services des règlements municipaux
Comptoir du service à la clientèle
735, avenue Industrial

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Veuillez examiner le Règlement municipal 2016-272, partie IV, dans son ensemble avant de soumettre une demande, afin d’être au fait de toutes les exigences et conditions requises.

Permis d’exploitants de transport privé – conducteurs

Bien que le Règlement municipal 2016-272, partie IV, définit les exigences pour les conducteurs, c’est l’exploitant de transport privé qui a la responsabilité d’obtenir un permis et d’administrer ses propres conducteurs. Pour obtenir de l’information afin de devenir un conducteur, veuillez communiquer directement avec l’exploitant.

Contexte

Le Règlement sur les véhicules de location de la Ville d’Ottawa (Règlement no 2016-272) exige des exploitants de transport privé d’Ottawa qu’ils obtiennent un permis de la Ville et se conforment aux règlements en vigueur.

Le Règlement sur les véhicules de location exige également que les chauffeurs affiliés à un exploitant de transport privé respectent les règlements s’appliquant à eux, notamment en ce qui concerne le dossier de conduite acceptable, la vérification du casier judiciaire, et l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile automobile jugée acceptable. Ce règlement municipal interdit aux chauffeurs affiliés à un exploitant de transport privé de prendre des passagers sur la rue ou à une station de taxis. Par ailleurs, ils doivent être affiliés à un exploitant de transport privé autorisé pour pouvoir offrir des services de transport, entre autres exigences.

Exploitant de transport privé : Personne physique ou morale qui offre, facilite ou exploite des services de transport sur réservation et contre rémunération à Ottawa, à l’aide de logiciels, d’applications, de plateformes de télécommunications ou de réseaux numériques qui facilitent la communication entre les passagers et les chauffeurs affiliés à l’exploitant de transport privé; ce terme exclut les détenteurs de permis de taxi qui utilisent une application. Chauffeur affilié à un exploitant de transport privé : Personne physique affiliée à un exploitant de transport privé qui utilise un véhicule lié à cet exploitant pour transporter des passagers contre rémunération. Véhicule lié à un exploitant de transport privé : Véhicule automobile ayant au plus six places assises, en plus de celle du chauffeur, et qui est utilisé par un chauffeur affilié à un exploitant de transport privé pour fournir des services de transport offerts ou facilités par cet exploitant.

Autorisation légale

Le Conseil municipal a fait entrer en vigueur le Règlement sur les véhicules de location en vertu de son autorité d’adopter des règlements pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes, ainsi que la protection des personnes et des biens, notamment celle des consommateurs, outre son pouvoir de délivrer des permis d’entreprise, cette autorité lui étant conférée par les dispositions 6, 8 et 11 du paragraphe 10(2) et de l’article 151 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25. De plus, le paragraphe 8(3) de la Loi habilite le Conseil municipal à appliquer une réglementation et des interdictions aux véhicules de location et à leurs chauffeurs, ainsi qu’à exiger d’une personne liée à un véhicule de location qu’elle accomplisse certains actes.

Collecte indirecte de renseignements

L’article 145 du Règlement sur les véhicules de location prescrit que l’exploitant de transport privé autorisé fournisse à l’inspecteur en chef des permis de la Ville d’Ottawa les renseignements suivants au sujet des chauffeurs affiliés et des véhicules liés audit exploitant :

• le nom et l’adresse de chaque chauffeur affilié;
• la marque, le modèle, la couleur et le numéro de plaque d’immatriculation de chaque véhicule lié à l’exploitant de transport privé;
• une confirmation (« oui » ou « non ») que le chauffeur affilié respecte les exigences du Règlement (permis de conduire, preuve d’un dossier de conduite acceptable, vérification du casier judiciaire, déclaration confirmant que le chauffeur ne fait l’objet d’aucune accusation ni d’aucun mandat en lien avec une infraction visée par le Code criminel, et preuve de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire).
• Les renseignements susmentionnés sont recueillis par l’inspecteur en chef des permis ou son délégué aux Services des règlements municipaux aux fins d’application du Règlement, et sont utilisés par le personnel autorisé pour faire respecter le Règlement, notamment en ce qui concerne les enquêtes et inspections réglementaires nécessaires, dont certaines peuvent donner lieu à une procédure devant le Comité sur les permis et les normes de bien-fonds de la Ville ou un tribunal compétent, qui peut imposer des pénalités ou des sanctions.

En vertu de l’article 146 du Règlement sur les véhicules de location, l’inspecteur en chef des permis de la Ville d’Ottawa peut aussi exiger qu’un exploitant de transport privé autorisé lui fournisse tout document ou renseignement que celui-ci est tenu d’obtenir ou de vérifier aux termes du Règlement, notamment les renseignements décrits plus haut sur les chauffeurs affiliés et les véhicules liés audit exploitant. L’inspecteur en chef des permis ne recueille ces documents ou renseignements qu’au cas par cas, aux fins d’enquête et de conformité au Règlement.

Questions et information

Pour toute demande d’information au sujet du Règlement sur les véhicules de location, ou toute question sur la collecte et l’utilisation par la Ville d’Ottawa des renseignements susmentionnés, veuillez vous adresser à l’inspecteur en chef des permis, Services des règlements municipaux, Ville d’Ottawa, par la poste au 735, avenue Industrial, Ottawa (Ontario)  K1S 5M7, par téléphone au 613-580-2424, poste 41362, ou encore par courriel à roger.chapman@ottawa.ca.

Identification du taxi

À l’extérieur, recherchez:

• une plaque numérotée à la droite du pare-chocs arrière;
• une affiche sur le toit indiquant le numéro de la voiture et la compagnie de taxi.

À l’intérieur, cherchez une fiche d’information à l’intention des passagers indiquant:

• le numéro de la voiture;
• l’information sur les tarifs et les frais de bagage;
• avec qui communiquer pour faire un compliment ou porter plainte concernant le service;
• la carte d’identité du chauffeur avec photo ainsi que le numéro d’identité;
• décalque du numéro de la voiture sur le tableau de bord;
• taximètre réglé par la Ville.

Responsabilités du chauffeur de taxi

• offrir un service courtois aux passagers;
• prendre l’itinéraire le plus direct vers la destination;
• garder la voiture taxi impeccable;
• faire monter au plus cinq passagers pour une course;
• demander les tarifs seulement en utilisant le taximètre (plus les frais de bagage);
• aider une personne handicapée à se rendre du trottoir jusqu’au taxi;
• accepter de transporter un chien-guide (si vous n'êtes pas allergique) ou assurez-vous qu’un autre taxi est envoyé immédiatement.

Compte rendu de la qualité du service

• Les compliments seront transmis au chauffeur de taxi si le chauffeur est correctement identifié. Les plaintes entraîneront une enquête adéquate et peuvent en retour améliorer le service de taxis.
• Faites-nous part de votre expérience dès que possible en communiquant avec la Ville au 3-1-1. 
• Les faits comme le numéro de la voiture, le numéro du chauffeur, l’emplacement, l’heure et le jour du ramassage aideront les autorités à repérer le chauffeur. Il est encore mieux de demander un reçu.

Entreprises de transport privé

À l’extérieur, recherchez :

• La couleur et le numéro de la plaque d’immatriculation fournis par l’application sur laquelle vous avez commandé le service.

À l’intérieur, recherchez :

• Une carte d’identité de l’entreprise afin de valider que la personne qui conduit est la même personne identifiée par l’application. La carte doit comprendre la photo du conducteur, son prénom et son nom de famille, le nom de l’entreprise de transport privé, ainsi que la marque, le modèle et la plaque d’immatriculation du véhicule.

Responsabilités du conducteur

• Offrir un service courtois aux passagers;
• Suivre le trajet le plus court pour se rendre à destination;
• Garder son véhicule propre et en bon état;
• Ne pas transporter plus de quatre personnes par trajet;
• Facturer des tarifs seulement sur l’application. Aucun paiement en argent comptant n’est permis. Les pourboires sont permis et sont entièrement à la discrétion du passager;
• Offrir une aide aux personnes à mobilité réduite de la bordure de la rue jusqu’au véhicule;
• Accepter de transporter un chien-guide (s’il n’y a pas de contrainte en matière d’allergie) ou s’assurer qu’un autre véhicule est immédiatement envoyé sur place.

Compte rendu de la qualité du service

Tout compliment ou toute plainte concernant un service doit être acheminé à l’entreprise en question. Les plaintes peuvent être transmises aux

Le recours à des fournisseurs de services de transport sans permis est une pratique risquée et fortement déconseillée par la Ville d’Ottawa.

En utilisant un fournisseur sans permis, vous n’aurez pas droit à un dédommagement si le tarif demandé est trop élevé ou si le service est de mauvaise qualité. Vous n’avez pas la garantie non plus que le véhicule est assuré ou que le chauffeur a fait l’objet d’une vérification judiciaire.

Taxis

Pour reconnaître un taxi autorisé de la Ville d’Ottawa, vous devez voir :

• une enseigne sur le toit du véhicule indiquant la compagnie de taxi et le numéro du véhicule;
• une plaque d’immatriculation de la Ville d’Ottawa sur le côté droit du pare-chocs arrière;
• un numéro d’identification – à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule;
• une fiche, à l’intérieur du véhicule, sur laquelle figurent les différents tarifs appliqués;
• la carte-photo d’identité du chauffeur, à l’intérieur du véhicule, arborant le logo de la Ville d’Ottawa.

De plus, les taxis autorisés offrent le paiement par cartes de crédit ou de débit pour sa clientèle, ainsi que des caméras de sécurité à l’intérieur des véhicules pour protéger les passagers et les chauffeurs.

Blue Line Taxi Co. Ltd
613-238-1111
455, chemin Coventry, Ottawa (Ontario)  K1K 2C5

Capital Taxi
613-744-3333
263, Hannah, Vanier (Ontario)  K1L 7N1

West-Way Taxi
613-727-0101
11, avenue Bentley, Nepean (Ontario)  K2E 6T7

Executive Cabs

613-248-3558
979, chemin Pleasant Park, Ottawa (Ontario)  K1G 1Z6

Entreprises de transport privé autorisées

Des véhicules privés sont utilisés par des entreprises de transport privé, qui ne sont pas aussi faciles à repérer que les taxis.

Pour votre propre sécurité, utilisez seulement un conducteur d’une entreprise de transport privé qui a été réservé au moyen d’une application – n’acceptez jamais un service de transport d’un véhicule sur la rue. Le conducteur doit également avoir une carte d’identification de l’entreprise que vous pouvez vérifier.

Voici les entreprises de transport privé autorisées à Ottawa.

• Lyft, Inc.
• Uber Canada Inc.

Ne vous laissez pas embarquer par les conducteurs pirates! Votre sécurité pourrait en dépendre.

Pour plus d'informations, appelez le 3-1-1