Lignes directrices et normes de conception

Points d’accès communautaires

Emplacement

Lignes directrices

Les points d’accès communautaires doivent être installés dans des emprises d’artères, à la discrétion de la Ville.

Normes

L’emplacement des points d’accès doit être conforme au Règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville no 2003-520, modifié, à la Politique de signalisation des lieux touristiques et services publics de la Ville et au Règlement en matière d’empiètement sur les voies publiques de la Ville no 2003-446, modifié.
Les points d’accès doivent être installés aux intersections d’artères uniquement.

Conception

Lignes directrices

Matériaux

Les matériaux qui nécessitent une application ultérieure ou un entretien fréquent ne sont pas autorisés.
Il est recommandé d’utiliser des matériaux naturels (arbres, pierres, reliefs naturels, talus, etc.) et résistant au vandalisme.
Les végétaux doivent être installés sur les côtés et à l’arrière du point d’accès de façon à ce qu’ils ne le cachent pas après un certain temps.
Les plans d’aménagement doivent être conçus et révisés par des professionnels certifiés en conception et en ingénierie.
Toutes les pierres (naturelles ou artificielles) doivent être conçues et installées de façon à limiter la détérioration causée par les infiltrations d’eau dans le mortier ou derrière les pierres.
Les matériaux doivent être durables et nécessiter un minimum d’entretien continu.

Dimension

La dimension des points d’accès doit être proportionnelle à celle du paysage et de l’architecture environnants.
Arrivés à maturité, les matériaux naturels (arbres, pierres, talus, etc.) ne doivent pas cacher la plus grande partie de la façade des bâtiments adjacents.
Tous les points d’accès de ce niveau hiérarchique doivent avoir une dimension maximale et minimale.
Les points d’accès ne doivent pas cacher les panneaux de signalisation ni obstruer le champ de vision des automobilistes, des piétons ou des cyclistes.

Lisibilité

Le type de police de caractères est le principal facteur de lisibilité. Les concepteurs doivent consulter tous les règlements fédéraux et provinciaux en matière de lisibilité des enseignes.
Les textes et les logos commerciaux sont interdits. Les logos communautaires sont autorisés à la discrétion de la Ville.
Il est interdit d’utiliser des caractères de type brosse ou écriture, qui sont difficiles à lire de loin.
Les polices à un alignement ou leurs variations sont autorisées.
Le lettrage doit être suffisamment large pour être lisible malgré le matériau en arrière-plan.
Il est recommandé d’éviter les traits d’ombre qui peuvent détourner l’attention du message principal.
Le texte ou le logo doit être fait d’un matériau peu réfléchissant.
Le texte ou le logo doit contraster vivement avec le matériau en arrière plan.

Normes

Les matériaux interdits sont les suivants :
Le bois (peint ou non);
Les éléments mécaniques, électriques, lumineux ou à base d’eau;
Les clôtures métalliques peintes;
Les enseignes peintes (quel que soit le matériau);
Les briques d’argile;
Les végétaux et les plates-bandes nécessitant un arrosage, un désherbage ou un élagage fréquent.

Les matériaux autorisés sont les suivants :

La pierre naturelle (doit être dense et ne pas s’écailler, s’ébrécher ou se fragmenter facilement);
La pierre artificielle;

Toutes les pierres (naturelles ou artificielles) doivent être installées et fixées adéquatement de façon à limiter la détérioration causée par les infiltrations d’eau dans le mortier ou derrière les pierres. Pour ce faire, on suggère d’appliquer un revêtement de cuivre sur le mur avant de poser la couronne ou le chapeau de pilier.

Les végétaux naturels (arbres à longue durée de vie, arbustes qui ne nécessitent pas d’élagage annuel, plantes à l’aspect intéressant en hiver, comme les conifères). Les végétaux doivent être installés sur les côtés et à l’arrière du point d’accès de façon à ce qu’ils ne le cachent pas après un certain temps.
Les reliefs et talus qui offrent une identité unique,
Les éléments en métal galvanisé, qui sont connus pour résister à la détérioration;
L’acier non peint (qui s’oxyde naturellement) peut être envisagé, mais il doit d’abord être approuvé à des fins esthétiques et être installé à bonne distance des zones d’épandage de sel.
Outre les autres critères de conception du présent document, les points d’accès communautaires constitués d’une forme bâtie doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres et une largeur maximale de 10 mètres.
Outre les autres critères de conception du présent document, les points d’accès communautaires constitués d’une forme bâtie doivent respecter une hauteur minimale de 1 mètre et une largeur minimale de 3 mètres.
La hauteur des caractères doit être d’au moins 300 mm.
Les logos communautaires doivent être d’une hauteur minimale de 600 mm et d’une largeur minimale de 900 mm.
Conformément aux directives de la Direction de la circulation et du stationnement de la Ville d’Ottawa, du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et de l’Association des transports du Canada (ATC), les divisions du terrain (triangle de visibilité) doivent être respectées lors de la conception et de l’installation des points d’accès.
La dimension du triangle de visibilité doit être conforme aux normes de la Ville, aux exigences du MTO et aux normes de l’ATC, le cas échéant. Habituellement, le triangle de visibilité définit les limites de l’emprise; toutefois, des parties de terrain peuvent être ajoutées à l’emprise par cession (sans agrandir le triangle de visibilité) si l’espace ne suffit pas à l’installation du point d’accès.
Dans la mesure du possible, la conception devrait être préparée en parallèle avec le Plan général des services publics afin d’éviter tout conflit avec les services publics.

Approbations

Lignes directrices

Tous les plans de conception du point d’accès proposés dans le cadre d’une demande d’aménagement doivent être soumis à l’examen et à l’approbation du directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance, conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
Les points d’accès doivent également être élaborés par un concepteur professionnel, certifié par l’Association des architectes-paysagistes de l’Ontario (OALA) ou par l’Ordre des architectes de l’Ontario (OAO), en plus de faire l’objet d’une révision interne de la Ville. Les plans doivent être certifiés par un professionnel aux étapes de conception et d’installation ainsi qu’à la fin de la période de garantie.
Les techniques de construction et les plans conceptuels doivent être certifiés par un ingénieur professionnel aux étapes de conception et d’installation ainsi qu’à la fin de la période de garantie.

Normes

Limite de deux (2) points d’accès communautaires par collectivité OU
Un (1) point d’accès communautaire par tranche de 800 hectares, le nombre le plus faible prévalant.
Le nombre exact de points d’accès autorisés peut être revu à la baisse à la discrétion du directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.
Les promoteurs doivent soumettre une estimation des coûts de construction et d’entretien dans le cadre de la demande d’aménagement. Cette estimation permettra de déterminer le montant des sûretés et les sommes nécessaires au fonds d’entretien.
Les points d’accès doivent être garantis pendant un an après réception de l’approbation préliminaire.

Financement

Lignes directrices

La Ville peut financer l’installation de points d’accès communautaires sous réserve de l’approbation du Conseil.
La Ville doit financer l’entretien continu.
La Ville peut s’associer à des promoteurs ou à des associations communautaires, mais doit garder le contrôle de l’installation, de l’enlèvement et de l’entretien du point d’accès.
Dans certains cas, le promoteur pourra prendre part au processus de conception et de construction du point d’accès (à la discrétion de la Ville). Le cas échéant, les lignes directrices et les normes applicables aux points d’accès locaux primaires devront être respectées.

Normes

Si le point d’accès est construit par un promoteur, la totalité des sûretés devra être déposée, indépendamment de la hiérarchie.

Points d’accès locaux primaires

Emplacement

Lignes directrices

Les points d’accès locaux primaires doivent être installés dans les emprises des routes collectrices principales et entretenus par la Ville. Les emprises doivent être agrandies par voie de cession, sur demande de la Ville.

Normes

L’emplacement des points d’accès doit être conforme au Règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville no 2003-520, modifié, et au Règlement en matière d’empiètement sur les voies publiques de la Ville no 2003-446, modifié.
Ces points d’accès doivent être installés principalement aux intersections des routes collectrices principales, ou occasionnellement à l’intersection d’artères et de routes collectrices principales.

Conception

Lignes directrices

Mise à part la dimension, la conception des points d’accès locaux primaires doit être similaire à celle des points d’accès communautaires.

Matériaux

Les matériaux qui nécessitent une application ultérieure ou un entretien fréquent ne sont pas autorisés.
Il est recommandé d’utiliser des matériaux naturels (arbres, pierres, reliefs naturels, talus, etc.) et résistant au vandalisme.
Les végétaux doivent être installés sur les côtés et à l’arrière du point d’accès de façon à ce qu’ils ne le cachent pas après un certain temps.
Les plans d’aménagement doivent être conçus et révisés par des professionnels certifiés en conception et en ingénierie.
Toutes les pierres (naturelles ou artificielles) doivent être conçues et installées de façon à limiter la détérioration causée par les infiltrations d’eau dans le mortier ou derrière les pierres.
Les matériaux doivent être durables et nécessiter un minimum d’entretien continu.

Dimension

La dimension des points d’accès doit être proportionnelle à celle du paysage et de l’architecture environnants.
Arrivés à maturité, les matériaux naturels (arbres, pierres, talus, etc.) ne doivent pas cacher la plus grande partie de la façade des bâtiments adjacents.
Tous les points d’accès de ce niveau hiérarchique doivent avoir une dimension maximale et minimale.
Les points d’accès ne doivent pas cacher les panneaux de signalisation ni obstruer le champ de vision des automobilistes, des piétons ou des cyclistes.

Lisibilité

Le type de police de caractères est le principal facteur de lisibilité. Les concepteurs doivent consulter tous les règlements fédéraux et provinciaux en matière de lisibilité des enseignes.
Les textes et les logos commerciaux sont interdits. Les logos communautaires sont autorisés à la discrétion de la Ville.
Il est interdit d’utiliser des caractères de type brosse ou écriture, qui sont difficiles à lire de loin.
Les polices à un alignement ou leurs variations sont autorisées.
Le lettrage doit être suffisamment large pour être lisible malgré le matériau en arrière-plan.
Il est recommandé d’éviter les traits d’ombre qui peuvent détourner l’attention du message principal.
Le texte ou le logo doit être fait d’un matériau peu réfléchissant.
Le texte ou le logo doit contraster vivement avec le matériau en arrière plan.

Normes

Les matériaux interdits sont les suivants :
Le bois (peint ou non);
Les éléments mécaniques, électriques, lumineux ou à base d’eau;
Les clôtures métalliques peintes;
Les enseignes peintes (quel que soit le matériau);
Les briques d’argile;
Les végétaux et les plates-bandes nécessitant un arrosage, un désherbage ou un élagage fréquent.

Les matériaux autorisés sont les suivants :

La pierre naturelle (doit être dense et ne pas s’écailler, s’ébrécher ou se fragmenter facilement);
La pierre artificielle;

Toutes les pierres (naturelles ou artificielles) doivent être installées et fixées adéquatement de façon à limiter la détérioration causée par les infiltrations d’eau dans le mortier ou derrière les pierres. Pour ce faire, on suggère d’appliquer un revêtement de cuivre sur le mur avant de poser la couronne ou le chapeau de pilier.

Les végétaux naturels (arbres à longue durée de vie, arbustes qui ne nécessitent pas d’élagage annuel, plantes à l’aspect intéressant en hiver, comme les conifères). Les végétaux doivent être installés sur les côtés et à l’arrière du point d’accès de façon à ce qu’ils ne le cachent pas après un certain temps.
Les reliefs et talus qui offrent un coup d’œil unique;
Les éléments en métal galvanisé, qui sont connus pour résister à la détérioration;
L’acier non peint (qui s’oxyde naturellement) peut être envisagé, mais il doit d’abord être approuvé à des fins esthétiques et être installé à bonne distance des zones d’épandage de sel.
Outre les autres critères de conception du présent document, les points d’accès locaux primaires constitués d’une forme bâtie doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres et une largeur maximale de 5 mètres.
Outre les autres critères de conception du présent document, les points d’accès locaux primaires constitués d’une forme bâtie doivent respecter une hauteur minimale de 1 mètre et une largeur minimale de 3 mètres.
- La hauteur des caractères doit être d’au moins 200 mm.
- Les logos communautaires doivent être d’une hauteur minimale de 450 mm et d’une largeur minimale de 600 mm.
Conformément aux directives de la Direction de la circulation et du stationnement de la Ville d’Ottawa, du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et de l’Association des transports du Canada (ATC), les divisions du terrain (triangle de visibilité) doivent être respectées et consultées lors de la conception et de l’installation des points d’accès.
La dimension du triangle de visibilité doit être conforme aux normes de la Direction de la circulation et du stationnement, aux exigences du MTO et aux normes de l’ATC. Habituellement, le triangle de visibilité définit les limites de l’emprise; toutefois, des parties de terrain peuvent être ajoutées à l’emprise par cession (sans agrandir le triangle de visibilité) si l’espace ne suffit pas à l’installation du point d’accès.
Dans la mesure du possible, la conception devrait être préparée en parallèle avec le Plan général des services publics afin d’éviter tout conflit avec les services publics.

Approbations

Lignes directrices

Tous les plans de conception du point d’accès proposés dans le cadre d’une demande d’aménagement doivent être soumis à l’examen et à l’approbation du directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance, conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
Les points d’accès doivent également être élaborés par un concepteur professionnel, certifié par l’Association des architectes-paysagistes de l’Ontario (OALA) ou par l’Ordre des architectes de l’Ontario (OAO), en plus de faire l’objet d’une révision interne de la Ville. Les plans doivent être certifiés par un professionnel aux étapes de conception et d’installation ainsi qu’à la fin de la période de garantie.
Les techniques de construction et les plans conceptuels doivent être certifiés par un ingénieur professionnel aux étapes de conception et d’installation ainsi qu’à la fin de la période de garantie.

Normes

Limite de seize (16) points d’accès locaux primaires par collectivité OU
Un (1) point d’accès local primaire par tranche de 100 hectares, le nombre le plus faible prévalant.
Le nombre exact de points d’accès autorisés peut être revu à la baisse à la discrétion du directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.
Les promoteurs doivent soumettre une estimation des coûts de construction et d’entretien dans le cadre de la demande d’aménagement. Cette estimation permettra de déterminer le montant des sûretés et les sommes nécessaires au fonds d’entretien.
Les points d’accès doivent être garantis pendant un an après réception de l’approbation préliminaire.

Financement

Lignes directrices

Le promoteur doit financer l’installation des points d’accès locaux primaires.
Le promoteur doit entretenir les points d’accès pendant la période de garantie, qui est d’un an après réception de l’approbation préliminaire. Les points d’accès doivent recevoir leur certification finale avant la prise en charge de l’entretien par la Ville.
Le promoteur doit contribuer au fonds d’entretien continu des points d’accès qu’il a lui-même mis sur pied.

Normes

Le fonds d’entretien mis sur pied par le promoteur doit tenir compte de toutes les sommes nécessaires à l’entretien du point d’accès une fois que la Ville en deviendra propriétaire.
Le promoteur proposant l’installation d’un point d’accès local primaire doit verser un minimum de 25 000 $ au fonds d’entretien du point d’accès dont la valeur s’élève à 100 000 $ ou moins. Si la valeur du point d’accès proposé excède 100 000 $, le promoteur devra aussi verser une somme équivalente à 15 % du montant excédentaire.
Les sûretés doivent être remises lors de l’enregistrement de l’aménagement et avant l’installation, de façon à ce que les fonds nécessaires à l’enlèvement du point d’accès soient disponibles au besoin. La contribution du promoteur au fonds d’entretien doit être versée lors de l’enregistrement.
À la fin de la période de garantie du promoteur et après la certification finale du point d’accès, les sûretés prendront fin et la Ville devra assumer la responsabilité de l’entretien continu.

Points d’accès locaux secondaires

Emplacement

Lignes directrices

Les points d’accès locaux secondaires sont des installations temporaires situées sur des terrains privés et doivent être entretenus et retirés aux frais du promoteur.

Normes

L’emplacement des points d’accès doit être conforme au Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié.
Ces points d’accès doivent être installés sur des terrains privés adjacents à une emprise, à proximité de l’intersection de routes collectrices, ou occasionnellement à proximité de l’intersection d’une route collectrice et d’une route collectrice principale.

Conception

Lignes directrices

Les points d’accès locaux secondaires sont temporaires et ne sont donc pas régis par des lignes directrices de conception aussi strictes que les points d’accès locaux primaires et points d’accès communautaires, mais doivent tout de même satisfaire aux exigences des règlements municipaux.
Le bois, le métal et les matériaux peints sont autorisés dans la mesure où ils respectent le Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié. Le type de matériau qu’utilisera le promoteur dépendra de la période de temps pendant laquelle le point d’accès devrait demeuré installé. Un certificat technique est requis avant la construction d’une structure bâtie.
Les points d’accès locaux secondaires peuvent être construits de façon similaire aux points d’accès locaux primaires; toutefois, le promoteur doit retirer le point d’accès dès l’échéance de son permis d’enseigne.

Normes

Divers matériaux et dimensions sont autorisés dans la mesure où ils respectent les exigences du Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié.
La dimension des points d’accès locaux secondaires doit être inférieure à celle des points d’accès locaux primaires et doit être conforme à toutes les exigences des règlements municipaux.

Approbations

Lignes directrices

L’approbation des points d’accès locaux secondaires doit respecter les politiques et les règlements de la Ville.
La dimension des points d’accès doit être conforme aux exigences globales de dimension du Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées et doit tenir compte de l’ensemble de la signalisation autorisée dans le secteur.

Normes

Les points d’accès locaux secondaires doivent satisfaire aux exigences du Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié.
Les suretés doivent être remises à l’étape de la conception et seront déposées à l’échéance du permis, lorsque le point d’accès sera retiré, à la satisfaction de la Ville.

Financement

Lignes directrices

Le promoteur doit financer l’installation, l’entretien et l’enlèvement de tous les points d’accès locaux secondaires.
Les sûretés doivent être remises lors de l’enregistrement et avant l’installation, afin que la Ville dispose de fonds pour enlever le point d’accès au besoin.

Normes

Le promoteur doit entretenir les points d’accès pendant la période d’aménagement et renouveler son permis d’enseigne chaque année, en vertu du Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié.

Points d’accès privés ou de copropriété

Emplacement

Lignes directrices

Les points d’accès privés ou de copropriété doivent être installés sur des terrains privés.

Normes

L’emplacement des points d’accès doit être conforme au Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié.

Conception

Lignes directrices

La conception des points d’accès privés ou de copropriété doit être régie par les présentes lignes directrices, mais aussi par le Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005 439, modifié. Par conséquent, il est permis d’utiliser davantage de texte ou de logos que sur les points d’accès locaux primaires ou points d’accès communautaires.
La Ville doit exiger un certificat de conception dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’implantation afin de protéger les groupes privés. Les titres de propriété doivent contenir une clause d’entretien précisant que ces points d’accès font partie de l’aménagement. Par conséquent, l’entretien incombe à l’association de copropriétaires ou à une entité similaire.
Le promoteur ne doit pas installer de points d’accès privés ou de copropriété sur des terrains privés individuels en présumant que le propriétaire assurera l’entretien une fois l’aménagement et la garantie terminés.
Les titres doivent aussi contenir des clauses d’avertissement pour veiller à ce que l’association de copropriétaires ou communautaire prenne en charge l’entretien une fois que la garantie du promoteur aura pris fin et que les sûretés auront été déposées.

Normes

Divers matériaux et dimensions sont autorisés dans la mesure où ils respectent les exigences du Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié.

Approbations

Lignes directrices

L’approbation des points d’accès privés ou de copropriété doit respecter les politiques et les règlements municipaux existants.

Normes

Les points d’accès privés ou de copropriété doivent satisfaire à toutes les exigences du Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié.

Financement

Lignes directrices

Le promoteur doit assumer les frais d’installation des points d’accès initiaux et les entretenir pendant la période de garantie, qui est d’un an après réception de l’approbation préliminaire.
L’association de copropriétaires, de locataires ou communautaire, un groupe conjoint chargé de l’entretien ou un groupe similaire doit prendre en charge l’entretien et le remplacement du point d’accès à la fin de la garantie.

Normes

Le promoteur doit entretenir les points d’accès pendant la période de garantie, conformément aux exigences du Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, modifié.
Les sûretés doivent être remises à l’étape de la conception et seront déposées lorsque l’association de copropriétaires ou communautaire assumera la responsabilité du point d’accès.
Le promoteur doit conserver les sûretés jusqu’à la création d’une association de copropriétaires ou communautaire.