Sommaire

En septembre 2007, les services de la firme Stantec Consulting Ltd étaient retenus par la Ville d’Ottawa afin d’évaluer les politiques d’entretien et les lignes directrices de conception en vigueur pour les points d’entrée prévus dans les projets d’aménagement de terrains résidentiels. Le rapport des consultants a permis d’obtenir un point de vue global de la situation actuelle, en se rapportant aux modèles prévalant dans d’autres municipalités et aux commentaires obtenus des intervenants locaux du secteur du bâtiment. La Ville a utilisé ces données comme point de départ pour évaluer ses pratiques et politiques actuelles. Par suite de ce rapport, le Conseil a demandé l’élaboration de lignes directrices de conception, de construction et d’entretien des points d’entrée, en tenant compte des principes décrits plus bas.

Les points d’entrée peuvent être considérés comme des symboles communautaires et leur conception doit refléter, d’une manière quelconque, des éléments de la culture, du paysage naturel, de la forme bâtie de l’histoire du quartier. Les points d’entrée aident à définir clairement les limites des collectivités. Ils sont habituellement conçus comme des structures (pas nécessairement faites par l’homme) sur lesquelles peuvent figurer un texte ou un logo et qui sont intégrées au paysage. Les matériaux utilisés peuvent aller de la pierre naturelle au béton, en passant par les produits de la brique.

En mai 2008, le Conseil chargeait le personnel d’entamer la préparation de lignes directrices de conception de points d’entrée. Le Conseil a demandé au personnel du Service de l'urbanisme, du transport en commun et de l'environnement (UTCE) d’élaborer des lignes directrices et des normes détaillées s’appliquant à la conception, à la construction, aux possibilités de financement et à l’entretien à long terme de points d’entrée, compte tenu des principes exposés en détail dans le rapport du comité de la phase 1. On peut consulter dans le Volume 2, Appendice A, le rapport du personnel et les motions du Conseil.

La demande d’élaboration de lignes directrices et de normes a été exposée dans le rapport du personnel de mai 2008 et a été fondée sur les principes suivants, qui sont cités tout au long du présent document.

Par ailleurs, le Conseil a chargé le personnel de Services et Travaux publics de réaliser une évaluation des points d’entrée existants, de manière à déterminer le financement nécessaire à leur entretien permanent. Cet inventaire fournit les détails de l’emplacement et de la condition relative des points d’entrée. Il fournit au personnel l’information nécessaire pour donner au Conseil une estimation des fonds devant être intégrés dans le budget de 2009 en vue de la réintégration de l’entretien des points d’entrée publics. Le personnel d’UTCE a également été chargé d’assurer la consultation des membres du public pour la préparation des lignes directrices. La Ville a par la suite retenu les services de Stantec Consulting Ltd pour élaborer des lignes directrices provisoires. Conjointement avec Stantec, les services d’un autre consultant ont été retenus par Services et Travaux publics pour préparer un inventaire des points d’entrée existants et pour donner son opinion sur les réparations à effectuer à ces éléments.

Ce rapport s’appuie sur le rapport du comité de la phase 1. Il fournit des lignes directrices et des normes relatives à la conception, à l’aménagement, à l’entretien, au financement et au remplacement des points d’entrée sur le territoire de la Ville d’Ottawa.

Conformément au Principe no 13 du rapport du comité de la phase 1 (« Diverses parties intéressées externes doivent être consultées lors de l’élaboration des lignes directrices, notamment des groupes communautaires, des associations d’amélioration commerciale, etc. »), la consultation menée pour ce projet a été large et détaillée. Elle a été menée tout au cours du projet, de son lancement au début de juin 2008 jusqu’à l’achèvement du rapport provisoire de la phase 2, en septembre 2008.

Le processus de consultation a débuté avec des sondages menés auprès d’associations communautaires, de conseillers municipaux, de promoteurs et d’intervenants de la Ville. Plus d’une centaine de sondages ont été envoyés aux associations communautaires (AC) et aux associations d’amélioration commerciale (AAC) inscrites à la Ville d’Ottawa. Des sondages ont également été envoyés aux conseillers municipaux et aux membres du Comité consultatif technique (CCT) (à titre de représentants ou de parties intéressées). Les promoteurs ont été invités à participer à une table ronde au cours de laquelle ils ont également pu répondre à un sondage en tant que groupe. Deux réunions portes ouvertes (une organisée dans l’ouest et l’autre dans l’est) ont été annoncées sur le site Web de la Ville et dans les journaux locaux. Ces réunions ont permis aux membres du public de prendre connaissance des derniers développements du projet et de faire part de leurs commentaires. Le Comité consultatif technique s’est réuni périodiquement tout au long du processus afin de commenter les conclusions du consultant. Le représentant d’une association communautaire locale et des représentants de promoteurs ont participé à des réunions du CCT avec les intervenants internes. L’appendice B du volume 2 contient un résumé des réponses au sondage reçues des diverses parties.

2.1 Associations communautaires / Associations d’amélioration commerciale

Les associations communautaires et les associations d’amélioration commerciale ont fourni un taux de réponse de 13 pour cent à notre sondage. L’impression globale émanant de ces groupes suggère que les points d’entrée sont globalement attrayants mais que certains peuvent être améliorés et mis en valeur afin de refléter la nature changeante de certains quartiers. Parmi les aspects importants de ces points d’entrée, mentionnons la visibilité, le rapport à des événements historiques, la prise en compte du caractère unique d’un secteur, la mise en valeur de l’identité du quartier et la création d’un sentiment d’arrivée à un endroit. Les membres d’AC et d’AAC participant ont estimé que le nombre de points d’entrée devrait être limité à 4 ou 5 par collectivité et que ces aménagements devraient être réservés aux voies principales d’entrée aux collectivités, afin de limiter leur multiplication et les coûts connexes. Ils ont en outre jugé que ces éléments ajoutaient de la valeur à la collectivité en accueillant les visiteurs, en donnant un sentiment d’appartenance et de communauté, et en démontrant que la collectivité est assez attentionnée pour entretenir un élément attrayant. Les AC et les AAC ont observé que ces éléments devraient être mis en place de manière permanente mais qu’ils devraient être adaptés pour refléter les caractéristiques changeantes des quartiers ou même supprimés si le changement s’avérait trop draconien. Les contraintes observées avaient trait aux coûts d’immobilisation et d’entretien, et concernaient également les conflits avec les services publics. Les possibilités évoquées concernaient le fait que les promoteurs couvrent les coûts dans les nouveaux lotissements et l’obtention de l’avis des résidents avant d’accorder les approbations. Les AC et les AAC ont noté qu’elles ne pouvaient pas couvrir le coût initial d’immobilisation de ces éléments mais qu’elles seraient disposées à contribuer (par des fonds ou de la main-d’œuvre) dans l’entretien des aménagements paysagers vivants, notamment en assurant l’élagage et le désherbage.

2.2 Promoteurs

Sept des quatorze promoteurs invités ont participé à une table ronde dans les bureaux des consultants. Le point de vue des promoteurs émis lors de cette table ronde et dans le cadre du sondage proposé en réunion était quelque peu différent des impressions obtenues lors de la phase 1. Cette fois, les promoteurs se préoccupaient moins des points d’entrée communautaires qu’ils ne s’étaient préoccupés des points d’entrée locaux primaires. Ils considéraient les points d’entrée communautaires comme relevant de la responsabilité de la Ville, bien qu’ils se réservent la possibilité d’apporter leur contribution si l’un de ces points d’entrée communautaires touchait directement l’un de leurs projets. Les promoteurs ont déclaré préférer que des points d’entrée locaux primaires soient aménagés sur les routes collectrices principales et les routes collectrices, et qu’ils ne s’opposaient pas à l’idée de céder davantage de terrain pour permettre la construction d’une emprise plus large et ainsi conserver les points d’entrée sur des terrains publics. Si aucun terrain supplémentaire ne s’avérait disponible, ils souhaiteraient installer les points d’entrée sur des terrains privés et n’ont pas semblé trop préoccupés par d’éventuels problèmes avec des propriétaires. L’idée que des associations de résidents (similaires aux associations de copropriétés) puissent entretenir les points d’entrée a fait l’objet de discussions puisqu’elle a été adoptée en Alberta, mais l’éventualité de son succès à Ottawa a été considérée comme improbable en raison de la dimension habituellement plus modeste des aménagements. Les promoteurs ont également exprimé certaines préoccupations concernant l’intégration de points d’entrée dans des clôtures d’atténuation du bruit et la prise en charge de cette situation. Ils se sont opposés à tout type de financement nécessitant une contribution pour un entretien futur. Le secteur du bâtiment était représenté par deux participants au CCT. L’un d’eux a assisté aux réunions et les deux participants ont reçu tous les documents émis par le CCT. Le volume 2, Appendice E, contient un résumé des procès-verbaux et des présentations de la table ronde des promoteurs.

2.3 Parties intéressées

Le groupe des parties intéressées, constitué d’employés de la Ville et de représentants des promoteurs siégeant au CCT, a noté un certain nombre d’obstacles concernant l’aménagement de points d’entrée, le premier étant le budget d’entretien, dont la responsabilité est passée à la Ville, administration interne / ressources et supervision / inspection. Des exigences claires en matière de conception ont été demandées, et une désignation claire des responsabilités d’entretien s’est également avérée importante. La création d’une base de données et d’un inventaire des points d’entrée ainsi que de lignes directrices de conception a été encouragée. Ce groupe a noté des possibilités d’aménager des points d’entrée attrayants, qui auraient un impact positif sur les visiteurs et les résidents. Ses membres ne souhaitent pas que les points d’entrée ne constituent que des éléments de publicité pour les promoteurs, sauf s’il était prévu que ces éléments soient enlevés aux frais des promoteurs au terme du projet de construction. Ils se sont manifestés en faveur d’un processus unique et clair d’approbation et d’un seul groupe d’entretien pour toute la ville.

2.4 Conseillers municipaux

Les conseillers ont également eu l’occasion de faire part de leurs commentaires dans ce rapport et six d’entre eux ont rempli un sondage. D’une manière générale, les conseillers ont observé que la plupart des points d’entrée sont attrayants, à quelques exceptions dues à un mauvais entretien. Ils estiment que l’engagement communautaire donne habituellement lieu à une amélioration de ces éléments. Les conseillers se sont montrés divisés sur le fait que les points d’entrée offraient ou non des avantages ou une valeur à la collectivité, certains d’entre eux déclarant que ces éléments ne devaient pas être installés, tandis que d’autres ont prétendu qu’ils étaient bénéfiques pour la collectivité car ils aidaient à préserver l’identité communautaire et à conférer un sentiment d’appartenance, de fierté et de propriété. Tous les conseillers étaient d’accord pour affirmer que des limites devaient être définies quant au nombre de points d’entrée, et certains emplacements ont même été proposés.

Les conseillers étaient divisés quant à la durée de vie souhaitée de ces points d’entrée, certains recommandant leur enlèvement une fois passés les besoins de commercialisation et d’autres suggérant leur réhabilitation, en raison de leur appartenance communautaire. Lorsque le thème du financement a été abordé, les conseillers ont indiqué préférer que les promoteurs financement globalement ces éléments et contribuent, d’une manière quelconque, à leur entretien permanent. Certains répondants ont suggéré que des groupes communautaires aident modestement à leur entretien. Parmi les autres préoccupations évoquées, mentionnons les discordances dans la prise en charge par le propriétaire ou l’association communautaire après la fin du projet dans le secteur. On observe que les propriétaires s’attendent à un processus d’approbation municipal, même si le point d’entrée a été construit sur une propriété privée. Certains estiment que les points d’entrée sont communs à l’ensemble du territoire municipal et que leur remplacement éventuel doit être financé par la Ville.

2.5 Réunions portes ouvertes

Deux réunions portes ouvertes ont été organisées, une en juillet et l’autre en septembre. Les deux événements avaient été annoncés dans les journaux locaux et sur le site Web de la Ville. Au bout du compte, l’information obtenue n’était pas différente de celle reçue dans les sondages proposés aux associations communautaires et aux associations d’amélioration commerciale. Le volume 2, Appendice C contient de l’information sur les participants à ces réunions et sur les commentaires reçus.

2.6 Comité consultatif technique

Les réunions du Comité consultatif technique ont été très constructives et ont permis d’obtenir, tout au cours du projet, des orientations sur les procédures, les politiques, les règlements et les enjeux propres à la Ville, en vue d’aborder les problèmes et de proposer des solutions. Le volume 2, Appendice D, contient un résumé des procès-verbaux et des présentations des réunions du CCT.

3.1 Hiérarchie

La hiérarchie (le classement) des points d’entrée a fait l’objet de discussions au cours de la phase 1 de ce processus, et a été clarifiée lors de notre consultation publique. Conformément au principe no 12 du rapport du comité de la phase 1 (« Les points d’entrée doivent être clairement définis, selon une hiérarchie préétablie, et leur intégration dans le quartier doit être planifiée »), le présent rapport s’appuie sur ce principe. Au cours de l’étude de la phase 1, plusieurs niveaux hiérarchiques ont été proposés, allant de points d’entrée communautaires à locaux primaires et locaux secondaires et finalement privés / de copropriété.

Il est apparu clairement qu’un point d’entrée de niveau communautaire correspondait au niveau le plus élevé. Ces points d’entrée définiront habituellement une collectivité vaste et facilement identifiable, tel que le définit le Plan officiel de la Ville d’Ottawa. Les villages, certains secteurs de croissance plus importants ayant fait l’objet de plans de conception communautaire et les districts de conservation du patrimoine sont autant de candidats à l’installation de tels éléments. Les plans de conception communautaire visant des secteurs établis plutôt que des secteurs de croissance, comme les couloirs de spécialités (p. ex. : la rue Bank) ne sont pas destinés à recevoir des points d’entrée communautaires. Citons comme exemples de lieux propices aux points d’entrée communautaires Kanata, le village de Richmond et Stittsville. Ces éléments devraient normalement être aménagés dans des emprises d’artères et entretenus par la Ville d’Ottawa.

Les points d’entrée locaux primaires sont habituellement installés dans les collectivités plus vastes et ont, par le passé, été définis par de grandes bandes de terrains appartenant à des promoteurs. Autrement dit, plus le promoteur a une activité importante (et par la suite de plus grands terrains), plus grand sera le secteur couvert par le point d’entrée local primaire. Un thème est habituellement établi par l’élément et permet le lancement de la commercialisation et la revente éventuelle des habitations du secteur. Bon nombre de ces points d’entrée ont pour but de donner une impression d’exclusivité et d’indépendance, afin d’attirer les acheteurs d’habitations et de favoriser le sentiment communautaire. Des points d’entrée locaux primaires ont déjà été installés dans les emprises routières, conformément aux politiques des anciennes municipalités entourant Ottawa. Actuellement, dans la nouvelle Ville d’Ottawa fusionnée, ces points d’entrée ne sont pas autorisés dans les emprises, conformément à la Politique sur la signalisation pour les lieux touristiques et les services publics. Il est maintenant recommandé d’installer les points d’entrée locaux primaires dans les emprises et de modifier à cette fin la politique.

Les promoteurs ayant une activité moins importante aimeraient eux aussi installer des points d’entrée mais, vu la superficie de leurs biens-fonds, ces éléments se retrouvent habituellement à l’intérieur des grandes bandes de terrain que ceinturent ou possèdent d’autres promoteurs. Les promoteurs les plus modestes aimeraient conférer une identité propre à leurs terrains et par conséquent installer des points d’entrée locaux secondaires. Ces éléments reprennent parfois le « thème » du point d’entrée local mais peuvent également être complètement différents afin d’être bien en évidence lorsqu’on les compare aux points d’entrée des promoteurs plus importants. Ceux-ci installent également des points d’entrée locaux secondaires afin de faire une distinction entre les différentes étapes de leurs projets immobiliers les plus vastes. Conformément au principe no 9 du rapport du comité de la phase 1 et approuvé par le Conseil (« La multiplication des points d’entrée sur les terrains publics doit être déconseillée et limitée »), il a été décidé de limiter le nombre de points d’entrée. Par conséquent, il est recommandé de faire des points d’entrée locaux secondaires des installations temporaires devant être enlevées au terme des projets d’aménagement et lorsque l’élément de commercialisation n’est plus requis.

Le dernier niveau de classement établi est le point d’entrée privé / de copropriété. Ces points d’entrée ressemblent davantage à des enseignes et affichent habituellement des adresses et diverses coordonnées. Ils sont installés sur des propriétés privées et sont habituellement entretenus par l’association de copropriétaires ou communautaire affiliée à l’emplacement. La conception et l’installation de points d’entrée privés / de copropriété doivent en outre être régies par le Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.

Il est recommandé que cette hiérarchie informelle des points d’entrée (modifiée depuis le rapport de la phase 1) soit adoptée puisqu’elle est identifiable et offre des distinctions claires entre les niveaux de points d’entrée. Le volume 2, Appendice F, contient des exemples de points d’entrée de bonne et de mauvaise qualité ayant été classés dans cette hiérarchie informelle.

3.2 Emplacement

Conformément au principe no 3 du rapport du comité de la phase 1 (« Les points d’entrée doivent être placés de manière à éviter les conflits avec les services publics ou l’entreposage de la neige »), l’emplacement des points d’entrée est important. Leur installation doit être coordonnée avec les plans d’ingénierie et, plus précisément, le plan général des services publics doit être si possible préparé par les consultants du promoteur. Les marges de reculement depuis la chaussée et le décalage par rapport aux services publics enfouis et aériens, dans le cas des points d’entrée proposés sur un terrain public, doivent être conformes au Règlement 2003-520 concernant les enseignes sur les routes de la Ville, tel que modifié, et au Règlement 2003-446 en matière d'empiètement sur les voies publiques de la Ville, tel que modifié. Les points d’entrée proposés sur un terrain privé doivent être conformes au Règlement 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées, tel que modifié. Le Volume 2, Appendice G, fournit des détails sur les politiques et règlements de la Ville.

3.3 Conception

La conception des points d’entrée vise à permettre l’aménagement d’éléments intéressants, uniques, attrayants et durables, qui mettent en valeur le paysage environnant tout en étant assez particuliers à des fins de repérage et d’identité du secteur concerné. Les principes suivants, approuvés par le Conseil et extraits du rapport de la phase 1, ont orienté la préparation de lignes directrices et de normes de conception pour la phase 2.

• Principe no 2 : Les points d’entrée doivent être conçus pour favoriser leur longévité et leur facilité d’entretien
• Principe no 4 : Les points d’entrée doivent être conçus et localisés de la manière la plus sûre possible
• Principe no 5 : Les points d’entrée doivent être esthétiquement intéressants
• Principe no 6 : Les points d’entrée doivent être intégrés dans leur quartier et les environs.

Il convient de préciser qu’un point d’entrée ne doit pas nécessairement être une « enseigne » ou une structure faite par l’homme sur lesquelles figurent un texte ou un logo pour être efficace, mais il peut être constitué entièrement de matériaux naturels et vivants. L’utilisation du relief, de talus, de pierres et de plantes indigènes est encouragée. Tout point d’entrée proposé doit avoir fait l’objet d’examens techniques, en plus d’examens esthétiques, afin de s’assurer que leur conception est appropriée et sûre. La sécurité doit être garantie grâce à l’utilisation de matériaux appropriés, qui ne se détérioreront pas ou ne deviendront pas dangereux, et à la localisation des points d’entrée dans des zones qui n’obstruent pas la visibilité des automobilistes ou le déplacement des piétons. La hauteur des structures doit également être réglementée afin d’améliorer la sécurité de l’environnement piétonnier.

Exemple de point d’entrée sans structure bâtie. Ville d’Ottawa, boul. Portobello et rue Valin

Les matériaux se détériorant rapidement ou nécessitant un entretien périodique pour préserver leur aspect initial ne doivent pas servir à la construction de points d’entrée. Citons parmi les matériaux ne devant pas être approuvés le bois peint, la brique d’argile, les clôtures / logos / plaques métalliques peints, les grands lits de paillis où s’accumulent les mauvaises herbes et les plantes qui nécessitent un élagage fréquent. Les matériaux plus durables, comme la pierre naturelle (ou artificielle), les plantes indigènes ne nécessitant pas d’élagage, les plates-bandes ne nécessitant pas de fréquents désherbages, le métal galvanisé, les blocs de béton ou le béton coulé devraient être recommandés pour les projets de points d’entrée. Les structures de béton ou de pierre doivent être adéquatement couronnées afin d’éviter toute infiltration d’humidité.

Les techniques de construction et les plans conceptuels doivent être certifiés lors de l’étape de conception, d’installation et de fin de garantie afin d’assurer leur conformité à tous les codes touchant la sécurité et les matériaux. Les services de professionnels certifiés en conception et en ingénierie doivent être retenus pour préparer les plans conceptuels. Il est recommandé de concevoir et d’installer adéquatement tous les produits de pierre (naturels ou artificiels), afin de limiter la dégradation due à l’infiltration d’eau dans le mortier ou derrière les pierres.

Exemple de point d’entrée sans structure bâtie. Ville d’Ottawa, boul. Portobello et chemin Innes

Par conséquent, conformément au principe no 14 (« Des lignes directrices doivent être élaborées afin de rationaliser et d’harmoniser les politiques actuelles ») et afin de regrouper les procédures exigées par les règlements et les politiques appliqués à la Ville, il est proposé que le directeur de l’Urbanisme, en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs, approuve toutes les conceptions de points d’entrée prévus dans le cadre d’une demande d’aménagement. Le personnel municipal, avec le consentement du Conseil, doit apporter une modification au règlement afin de conférer au besoin ce pouvoir.

Exemple d’entrée présentant, malgré sa grande taille, une échelle adéquate par rapport aux environs. Ville d’Ottawa, chemin River et prom. Rideau Forest

Tel que noté précédemment, la Ville dispose de divers règlement s’appliquant aux terrains publics ou privés. Les sections 7.10 et 7.11 de la Politique de signalisation des lieux touristiques et services publics (PSLTSP), de Circulation et Stationnement, doivent être modifiées afin de permettre la présence de points d’entrée locaux primaires dans l’emprise. Cette politique doit du reste être clarifiée de manière à exclure la présence de points d’entrée locaux secondaires dans l’emprise. Le Règlement 2003-520 concernant les enseignes sur les routes de la Ville, tel que modifié, et le Règlement 2003-446 en matière d'empiètement sur les voies publiques de la Ville, tel que modifié, devront être modifiés à nouveau de manière à inclure les points d’entrée locaux primaires. En outre, les points d’entrée locaux secondaires doivent devenir des éléments temporaires et être mentionnés dans le Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié. Ce règlement, tel que modifié, pourrait devoir être adapté de manière à inclure les points d’entrée en forme bâtie et les points d’entrée non bâtis (naturels), plutôt que les enseignes uniquement, comme c’est actuellement le cas dans le règlement. Le Volume 2, Appendice G, fournit des détails sur les politiques et règlements de la Ville.

Pour ce qui concerne le principe no 9 du rapport du comité de la phase 1 (« La multiplication des points d’entrée sur les terrains publics doit être déconseillée et limitée »), il est proposé de limiter le nombre de points d’entrée, tel qu’illustré dans le tableau 2.0. Nous avons utilisé le Plan de conception communautaire de Riverside-Sud comme modèle pour élaborer ces recommandations. Les chiffres pourraient être différents dans d’autres PCC en raison de la diversité des quadrilatères et des aménagements; toutefois, toutes ces recommandations représentent des limites maximales et seront appliquées à la discrétion du directeur de l’Urbanisme quant au nombre final autorisé.

* Il a été déterminé qu’un maximum de deux points d’entrée par collectivité OU un point d’entrée par tranche de 800 hectares devrait être autorisé, le nombre le plus faible prévalant.

** Il a été déterminé qu’un maximum de 16 points d’entrée locaux primaires par collectivité OU un point d’entrée local primaire par tranche de 100 hectares devrait être autorisé, le nombre le plus faible prévalant.Le nombre réel de points d’entrée autorisés pourrait être limité davantage, à la discrétion du directeur de l’Urbanisme.

Conformément au principe no 8 du rapport du comité de la phase 1 (« Les points d’entrée doivent être certifiés par un professionnel qualifié avant d’être acceptés par la Ville »), tout point d’entrée proposé doit faire l’objet d’examens conceptuels techniques permettant de s’assurer qu’ils sont conçus en fonction de leur sécurité et de leur longévité. À ce titre, une certification professionnelle fournie par un ingénieur professionnel doit être exigée lors des étapes de conception, de fin des travaux et de fin de garantie. Cette certification doit consister en un « estampillage » professionnel des plans conceptuels, effectué lors de l’étape d’approbation du plan d’implantation ou de lotissement, en une approbation des éléments construits en fin de projet, lors de l’étape de réduction des garanties, et en une certification à la fin de la période de garantie / dépôt des garanties, avant que la Ville n’accepte d’en assurer l’entretien. Les points d’entrée doivent de plus être conçus de manière esthétique par un professionnel en la matière, certifié par l’Association des architectes paysagistes de l’Ontario (OALA) ou l’Ordre des architectes de l'Ontario (OAO), en plus de faire l’objet d’examens internes de la Ville.

3.5 Financement

Le financement des points d’entrée est proposé de diverses manières, en fonction du rang hiérarchique du projet proposé. Conformément au principe no 1 du rapport du comité de la phase 1 (« Les points d’entrée doivent être conçus de manière à limiter le fardeau financier de la Ville ou des propriétaires privés »), il est recommandé de limiter le nombre de points d’entrée dont la Ville assumera la responsabilité, réduisant ainsi son fardeau financier. Reportez-vous au tableau 2.0, intitulé Nombre recommandé de points d’entrée. Des points d’entrée communautaires peuvent être installés et entretenus par la Ville, sous réserve de l’approbation de financement par le Conseil. Les promoteurs peuvent parfois être mis à contribution, mais la Ville doit mener le processus, à sa propre discrétion. Les points d’entrée doivent être installés puis entretenus par les promoteurs tout au long de la période de garantie, s’ils ont été installés par eux. La Ville doit par la suite assumer l’entretien, après acceptation. Tel que le stipule le principe no 10 du rapport du comité de la phase 1 (« Les promoteurs souhaitant aménager des points d’entrée sur des terrains publics doivent contribuer à des fonds de remplacement du cycle de vie »), les promoteurs doivent contribuer à un fonds supplémentaire d’entretien (tableau 3.0), selon une échelle mobile, pour aider à l’entretien futur et ainsi contribuer à contrebalancer les coûts imposés à la Ville. Il est recommandé que la contribution du promoteur soit déposée dans un fonds spécifique et distinct, en vue d’une utilisation future. En plus de la contribution des promoteurs, le personnel de Services et Travaux publics recommande que le financement soit utilisé dans les budgets annuels pour l’entretien à long terme et la gestion du cycle de vie. Le montant de la contribution souhaitée des promoteurs a été calculé à l’aide d’un modèle économique utilisé dans la gestion du cycle de vie des bâtiments. Une norme fixée à 2 pour cent du coût de construction par année, pour une moyenne de 20 ans, est utilisée pour les bâtiments; toutefois, puisque ces points d’entrée ne sont pas aussi complexes qu’un bâtiment, nous avons utilisé une norme de 0,5 pour cent. Pour nos calculs, nous avons en outre pris en compte une durée de vie de 20 années et une structure d’une valeur de 100 000 $ pour calculer notre pourcentage de base. Dans le cas des éléments d’une valeur inférieure à 100 000 $, ce pourcentage a été majoré. Soulignons que la contribution du promoteur est effectuée en une seule fois, avant que la Ville n’assume la responsabilité de l’entretien et le dépôt des garanties. La contribution du promoteur ne constitue pas un engagement annuel envers le cycle de vie.

Malgré la contribution du promoteur, il est recommandé de réduire le nombre de points d’entrée locaux primaires (voir le tableau 2.0) afin de limiter les coûts futurs imposés à la Ville.

Tableau 3.0 Calcul des fonds supplémentaires d’entretien

Il est également recommandé que, grâce à la base de données créée à partir de l’inventaire des points d’entrée dressé par Services et Travaux publics, la Ville effectue des examens annuels des coûts permanents d’entretien et de remplacement des points d’entrée, conformément au principe no 11 du rapport du comité de la phase 1 (« Les coûts d’entretien permanent et de remplacement du cycle de vie des points d’entrée doivent être contrôlés annuellement et budgétisés en conséquence »). Cette démarche aidera à établir des exigences actuelles et futures précises en matière de budgétisation.

4.1 Points d’entrée communautaires

4.1.1 Emplacement

Lignes directrices

• Les points d’entrée communautaires doivent être installés dans des emprises d’artères, à la discrétion de la Ville.

Normes

• L’emplacement des points d’entrée communautaire doit être déterminé par le Règlement 2003-520 concernant les enseignes sur les routes de la Ville, tel que modifié, la Politique de signalisation des lieux touristiques et services publics et le Règlement 2003-446 en matière d'empiètement sur les voies publiques de la Ville, tel que modifié.
• Installation aux intersections d’artères uniquement.

4.1.2 Conception

Lignes directrices

Matériaux

• Les matières nécessitant des applications subséquentes ou un entretien fréquent ne sont pas autorisées.
• L’accent doit être mis sur les matériaux naturels (arbres, rochers, reliefs, talus, etc….). L’emploi de matériaux résistant au vandalisme est également recommandé.
• Veiller à ce que les végétaux soient installés sur les côtés et à l’arrière des points d’entrée afin d’éviter que l’élément ne soit caché après un certain temps.
• L’intervention de professionnels certifiés en conception et en ingénierie est nécessaire pour la conception et la révision des plans.
• Il est recommandé que tous les produits de pierre (naturels ou artificiels) soient adéquatement conçus et installés afin de réduire la dégradation due à l’infiltration d’eau dans le mortier ou derrière les pierres.
• Les matériaux doivent être durables et nécessiter peu d’entretien permanent.

Dimension

• La dimension des points d’entrée doit être proportionnelle à l’échelle du paysage environnant et des bâtiments adjacents.
• Les matériaux naturels (arbres, rochers, talus, etc…) ne doivent pas, une fois à maturité, cacher la plus grande partie de la façade des bâtiments adjacents.
• Chaque type de point d’entrée de la hiérarchie proposée doit avoir une dimension maximale et minimale.
• Le point d’entrée ne doit pas cacher les panneaux de signalisation ni être dans la ligne de vue des automobilistes, des piétons ou des cyclistes.

Lisibilité

• Le type de police utilisé représente le facteur de lisibilité le plus important. Les concepteurs doivent consulter les lois fédérales et provinciales en matière de lisibilité des enseignes.
• Les textes/logos d’entreprise ou de marketing ne sont pas autorisés. Les logos communautaires sont permis à la discrétion de la Ville.
• L’utilisation de caractères de type brosse ou écriture, difficiles à lire à de grandes distances, n’est pas autorisée.
  • Les polices à un seul alignement ou leurs variations doivent être autorisées.
  • Le lettrage doit être assez large pour être vu en contraste avec les matériaux de fond.
  • Éviter l’utilisation de traits d’ombre qui peuvent diminuer la valeur du texte principal.
  • Veiller à ce que le matériau sur lequel figure le texte/logo ne soit pas trop réfléchissant.
  • Veiller à obtenir un contraste élevé entre le texte/logo et le fond.

Normes

Les matériaux qui ne doivent pas être autorisés sont les suivants :

• Bois (peint ou brut),
• Les éléments mécaniques, électriques, éclairés ou constitués d’eau,
• Les clôtures métalliques peintes,
• Les enseignes peintes (quel que soit le matériau),
• La brique d’argile,
• Les plantes et les plates-bandes nécessitant un arrosage, un désherbage et/ou un élagage fréquents.

Les matériaux qui doivent être autorisés sont les suivants :

• La pierre naturelle (doit être dense et ne pas s’écailler, s’ébrécher ou se fragmenter facilement),
• La pierre artificielle,
  • Tous les produits de la pierre (naturelle ou artificielle) doivent être adéquatement installés et « couronnés » afin de limiter leur dégradation due à l’infiltration d’eau dans le mortier ou derrière les pierres. On peut à cette fin appliquer un revêtement de cuivre sur le mur avant d’installer le couronnement ou le chapeau de pilier.
• Les matériaux végétaux naturels (arbres durables, arbustes ne nécessitant pas un élagage annuel, plantes présentant un intérêt en hiver, comme les conifères). Les matériaux végétaux doivent être plantés sur les côtés et à l’arrière des points d’entrée afin d’éviter que l’élément ne soit caché après un certain temps.
• Les reliefs et les talus qui offrent une identité propre,
• Les éléments de métal galvanisé dont on est certain qu’ils résistent à la dégradation.
• L’acier non peint (qui s’oxyde naturellement) constitue une option, qui doit être approuvée au plan esthétique; ces matériaux doivent être installés à bonne distance des zones d’épandage de sel.
• Un point d’entrée communautaire constitué d’une forme bâtie doit avoir une hauteur maximale de 3,0 mètres une largeur maximale de 10,0 mètres, si les autres critères de conception notés dans le présent document sont respectés.
• Un point d’entrée communautaire constitué d’une forme bâtie devrait avoir une hauteur maximale de 1,0 mètre une largeur maximale de 3,0 mètres, si les autres critères de conception notés dans le présent document sont respectés.
• Le texte doit avoir une hauteur minimale de 300 mm.
• Les logos communautaires doivent avoir une hauteur minimale de 600 mm et une largeur minimale de 900 mm.
• Les lignes de terrain (triangle de visibilité), conformément aux lignes directrices de la Direction de la circulation et du stationnement de la Ville d’Ottawa, du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et de l’Association des transports du Canada (A.T.C.) doivent être respectées et faire l’objet de consultations lors de la conception et de la mise en place de points d’entrée.
• Le triangle de visibilité doit avoir une dimension conforme aux normes de la Ville, aux exigences du MTO et aux normes de l’A.T.C., le cas échéant. Habituellement, le triangle de visibilité définit les limites de l’emprise; toutefois, des parties de terrain peuvent être ajoutées à l’emprise par voie de cession (sans agrandir le triangle de visibilité) si nécessaire à l’aménagement du point d’entrée.
• La conception doit permettre d’éviter les conflits avec les services publics, en étant préparée conjointement, si possible, avec le plan général des services publics.

4.1.3 Approbations

Lignes directrices

• Toute conception de point d’entrée proposée dans le cadre d’une demande d’aménagement doit être soumise à l’examen et à l’approbation du directeur de l’Urbanisme, en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
• Les points d’entrée doivent de plus être conçus de manière esthétique par un professionnel en la matière, certifié par l’Association des architectes paysagistes de l’Ontario (OALA) ou l’Ordre des architectes de l'Ontario (OAO), en plus de faire l’objet d’examens internes de la Ville. Les plans conceptuels doivent être certifiés par l’un de ces professionnels lors des étapes de conception, d’installation et de fin de garantie.
• Les techniques de construction et les plans conceptuels doivent être certifiés par un ingénieur professionnel lors des étapes de conception, d’installation et de fin de garantie.

Normes

• Une limite maximale de deux (2) points d’entrée communautaires par collectivité OU
• Un (1) point d’entrée communautaire par tranche de 800 hectares, le nombre le plus faible prévalant.
• Le nombre réel de points d’entrée autorisés peut être limité davantage, à la discrétion du directeur de l’Urbanisme.
• Les promoteurs doivent être tenus de fournir des estimations de coûts de construction et d’entretien, au moment de la demande d’aménagement. Cette mesure aidera à déterminer les quantités pour les garanties et le fonds supplémentaire d’entretien.
• Les points d’entrée doivent être garantis pour une période de cinq années suivant la fin du projet d’aménagement.

4.1.4 Financement

Lignes directrices

• La Ville peut financer l’installation de points d’entrée communautaires sous réserve de l’approbation par le Conseil.
• La Ville finance l’entretien permanent.
• La Ville peut former des partenariats avec des promoteurs ou des associations communautaires, mais doit garder le contrôle de l’installation / enlèvement / entretien des points d’entrée.
• Occasionnellement, le promoteur peut participer à la conception et à la construction de ces éléments (à la discrétion de la Ville). Le cas échéant, les lignes directrices et les normes s’appliquant aux points d’entrée locaux primaires doivent être respectées.

Normes

• Si le promoteur assure la construction du point d’entrée, la totalité de la garantie doit être déposée, indépendamment de la hiérarchie.

4.2 Point d’entrée locaux primaires

4.2.1 Emplacement

Lignes directrices

• Les points d’entrée locaux primaires doivent être installés dans les emprises des routes collectrices principales et entretenus par la Ville. Les emprises, si la Ville le juge nécessaire, doivent être agrandies par voie de cession.

Normes

• L’emplacement des points d’entrée communautaire doit être déterminé par le Règlement 2003-520 concernant les enseignes sur les routes de la Ville, tel que modifié, et le Règlement 2003-446 en matière d'empiètement sur les voies publiques de la Ville, tel que modifié.
• Ces éléments doivent être installés essentiellement aux intersections des routes collectrices principales ou, occasionnellement, à l’intersection d’artères et de routes collectrices principales.

4.2.2 Conception

Lignes directrices

La conception des points d’entrée locaux primaires doit être similaire à celle des points d’entrée communautaires, mise à part l’échelle/dimension de l’élément.

Matériaux

• Les matières nécessitant des applications subséquentes ou un entretien fréquent ne sont pas autorisées.
• L’accent doit être mis sur les matériaux naturels (arbres, rochers, reliefs, talus, etc….). L’emploi de matériaux résistant au vandalisme est également recommandé.
• Veiller à ce que les végétaux soient installés sur les côtés et à l’arrière des points d’entrée afin d’éviter que l’élément ne soit caché après un certain temps.
• L’intervention de professionnels certifiés en conception et en ingénierie est nécessaire pour la conception et la révision des plans.
• Il est recommandé que tous les produits de pierre (naturels ou artificiels) soient adéquatement conçus et installés afin de réduire la dégradation due à l’infiltration d’eau dans le mortier ou derrière les pierres.
• Les matériaux doivent être durables et nécessiter peu d’entretien permanent.

Dimension

• La dimension des points d’entrée doit être proportionnelle à l’échelle du paysage environnant et des bâtiments adjacents.
• Les matériaux naturels (arbres, rochers, talus, etc…) ne doivent pas, une fois à maturité, cacher la plus grande partie de la façade des bâtiments adjacents.
• Chaque type de point d’entrée de la hiérarchie proposée doit avoir une dimension maximale et minimale.
• Le point d’entrée ne doit pas cacher les panneaux de signalisation ni être dans la ligne de vue des automobilistes, des piétons ou des cyclistes.

Lisibilité

• Le type de police utilisé représente le facteur de lisibilité le plus important. Les concepteurs doivent consulter les lois fédérales et provinciales en matière de lisibilité des enseignes.
• Les textes/logos d’entreprise ou de marketing ne sont pas autorisés. Les logos communautaires sont permis à la discrétion de la Ville.
• L’utilisation de caractères de type brosse ou écriture, difficiles à lire à de grandes distances, n’est pas autorisée.
• Les polices à un seul alignement ou leurs variations doivent être autorisées.
• Le lettrage doit être assez large pour être vu en contraste avec les matériaux de fond.
• Éviter l’utilisation de traits d’ombre qui peuvent diminuer la valeur du texte principal.
• Veiller à ce que le matériau sur lequel figure le texte/logo ne soit pas trop réfléchissant.
• Veiller à obtenir un contraste élevé entre le texte/logo et le fond.

Normes

• Les matériaux qui ne doivent pas être autorisés sont les suivants :
• Bois (peint ou brut),
• Les éléments mécaniques, électriques, éclairés ou constitués d’eau,
• Les clôtures métalliques peintes,
• Les enseignes peintes (quel que soit le matériau),
• La brique d’argile,
• Les plantes et les plates-bandes nécessitant un arrosage, un désherbage et/ou un élagage fréquents.

Les matériaux qui doivent être autorisés sont les suivants :

• La pierre naturelle (doit être dense et ne pas s’écailler, s’ébrécher ou se fragmenter facilement),
• La pierre artificielle,
  • Tous les produits de la pierre (naturelle ou artificielle) doivent être adéquatement installés et « couronnés » afin de limiter leur dégradation due à l’infiltration d’eau dans le mortier ou derrière les pierres. On peut à cette fin appliquer un revêtement de cuivre sur le mur avant d’installer le couronnement ou le chapeau de pilier.
• Les matériaux végétaux naturels (arbres durables, arbustes ne nécessitant pas un élagage annuel, plantes présentant un intérêt en hiver, comme les conifères). Les matériaux végétaux doivent être plantés sur les côtés et à l’arrière des points d’entrée afin d’éviter que l’élément ne soit caché après un certain temps.
• Les reliefs et les talus qui offrent une identité propre,
• Les éléments de métal galvanisé dont on est certain qu’ils résistent à la dégradation.
• L’acier non peint (qui s’oxyde naturellement) constitue une option, qui doit être approuvée au plan esthétique; ces matériaux doivent être installés à bonne distance des zones d’épandage de sel.
• Un point d’entrée communautaire constitué d’une forme bâtie doit avoir une hauteur maximale de 2,0 mètres une largeur maximale de 5,0 mètres, si les autres critères de conception notés dans le présent document sont respectés.
• Un point d’entrée communautaire constitué d’une forme bâtie devrait avoir une hauteur maximale de 1,0 mètre une largeur maximale de 3,0 mètres, si les autres critères de conception notés dans le présent document sont respectés.
• Le texte doit avoir une hauteur minimale de 200 mm.
• Les logos communautaires doivent avoir une hauteur minimale de 450 mm et une largeur minimale de 600 mm.
• Les lignes de terrain (triangle de visibilité), conformément aux lignes directrices de la Direction de la circulation et du stationnement de la Ville d’Ottawa, du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et de l’Association des transports du Canada (A.T.C.) doivent être respectées et faire l’objet de consultations lors de la conception et de la mise en place de points d’entrée.
• Le triangle de visibilité doit avoir une dimension conforme aux normes de la Ville, aux exigences du MTO et aux normes de l’A.T.C. Habituellement, le triangle de visibilité définit les limites de l’emprise; toutefois, des parties de terrain peuvent être ajoutées à l’emprise par voie de cession (sans agrandir le triangle de visibilité) si nécessaire à l’aménagement du point d’entrée.
• La conception doit permettre d’éviter les conflits avec les services publics, en étant préparée conjointement, si possible, avec le plan général des services publics.

4.2.3 Approbations

Lignes directrices

• Toute conception de point d’entrée proposée dans le cadre d’une demande d’aménagement doit être soumise à l’examen et à l’approbation du directeur de l’Urbanisme, en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
• La Politique sur la signalisation pour les lieux touristiques et les services publics, Circulation et Stationnement, doit être modifiée afin de permettre la présence de points d’entrée locaux primaires dans l’emprise et d’y interdire les points d’entrée locaux secondaires.
• Les points d’entrée doivent de plus être conçus de manière esthétique par un professionnel en la matière, certifié par l’Association des architectes paysagistes de l’Ontario (OALA) ou l’Ordre des architectes de l'Ontario (OAO), en plus de faire l’objet d’examens internes de la Ville. Les plans conceptuels doivent être certifiés par l’un de ces professionnels lors des étapes de conception, d’installation et de fin de garantie.
• Les techniques de construction et les plans conceptuels doivent être certifiés par un ingénieur professionnel lors des étapes de conception, d’installation et de fin de garantie.

Normes

• Une limite maximale de seize (16) points d’entrée communautaires par collectivité OU
• Un (1) point d’entrée communautaire par tranche de 100 hectares, le nombre le plus faible prévalant.
• Le nombre réel de points d’entrée autorisés peut être limité davantage, à la discrétion du directeur de l’Urbanisme.
• Les promoteurs doivent être tenus de fournir des estimations de coûts de construction et d’entretien, au moment de la demande d’aménagement. Cette mesure aidera à déterminer les quantités pour les garanties et le fonds supplémentaire d’entretien.
• Les points d’entrée doivent être garantis pour une période de cinq années suivant la fin du projet d’aménagement.

4.2.4 Financement

Lignes directrices

• Le promoteur doit financer l’installation des points d’entrée locaux primaires.
• Le promoteur doit entretenir les points d’entrée pendant la période de garantie, qui est de cinq ans après l’achèvement de l’aménagement. Les éléments doivent recevoir leur certification finale avant la prise en charge de l’entretien par la Ville.
• La Ville doit financer l’entretien continu assuré par le fonds supplémentaire d’entretien financé par le promoteur.
• Il est recommandé que la contribution du promoteur soit placée dans un fonds spécifique et distinct, en vue d’une utilisation future. En plus de la contribution du promoteur, le financement de la Ville peut également servir à l’entretien et à la gestion du cycle de vie.

Normes

• Le fonds supplémentaire d’entretien financé par le promoteur doit être fourni par un pourcentage variable du coût de construction des points d’entrée locaux primaires assumés par la Ville, afin d’assurer l’entretien courant une fois l’élément pris en charge. La contribution minimale au fonds doit être de 5 000 $ et le maximum est fixé à 25 000 $. Le montant réel doit être calculé selon une échelle mobile de pourcentage (voir le tableau 2.0), en fonction du coût réel de l’élément.
• Si le promoteur ne souhaite pas participer au fonds supplémentaire d’entretien, il devra désinstaller le point d’entrée au terme de la période de garantie.
• Les garanties doivent être remises lors de l’enregistrement de l’aménagement et avant l’installation, afin de s’assurer que des fonds sont disponibles pour l’enlèvement, si nécessaire. La contribution du promoteur au fonds supplémentaire d’entretien, tel qu’établi au tableau 3.0, doit être payée lors de l’enregistrement.
• Au terme de la période de garantie du promoteur et après que le point d’entrée a fait l’objet d’une certification finale, les garanties sont déposées et la Ville devient responsable de son entretien courant.

4.3 Point d’entrée local secondaire

4.3.1 Emplacement

Lignes directrices

• Les points d’entrée locaux secondaires doivent être des installations temporaires sur des terrains privés et doivent être entretenus et enlevés aux frais du promoteur.

Normes

• L’emplacement doit être déterminé par le Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.
• Ces éléments doivent être installés sur des terrains privés adjacents à une emprise, à proximité d’intersections de routes collectrices ou, occasionnellement, à proximité de l’intersection d’une route collectrice et d’une route collectrice principale.
•  

4.3.2 Conception

Lignes directrices

• Les points d’entrée locaux secondaires sont des éléments temporaires et ne peuvent par conséquent être soumis à des lignes directrices de conception aussi rigoureuses que celles appliquées aux éléments locaux primaires et communautaires; ils sont cependant soumis aux exigences des règlements municipaux.
• Le bois, le métal et les matériaux peints sont autorisés pourvu qu’ils satisfassent aux exigences du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié. La durée prévue de ce type d’élément influera sur le choix du promoteur quant à la durabilité des matériaux utilisés.
• Avant la construction, une certification technique est nécessaire si une structure bâtie est proposée.
• Les points d’entrée peuvent être construits d’une manière similaire aux éléments locaux primaires et communautaires; toutefois, le promoteur doit tout de même enlever l’élément une fois le permis d’enseigne expiré.

Normes

• Divers matériaux et dimensions sont autorisés, pourvu qu’ils satisfassent aux exigences du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.
• La dimension des points d’entrée locaux secondaires doit être inférieure à la dimension maximale d’un point d’entrée local primaire, et ces éléments doivent satisfaire à toutes les exigences réglementaires.

4.3.3 Approbations

Lignes directrices

• L’approbation des points d’entrée locaux secondaires doit être conforme aux politiques et règlements de la Ville.
• La dimension des éléments doit être conforme aux exigences globales de dimension du Règlement municipal sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié, et doit tenir compte du secteur total de signalisation autorisé pour l’aménagement.

Normes

• Les points d’entrée locaux secondaires satisfaire aux exigences du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.
• Les garanties doivent être remises lors de l’étape de conception et seront déposées au terme de la période couverte par le permis, lors de l’enlèvement de l’élément, à la satisfaction de la Ville.

4.3.4 Financement

Lignes directrices

• Les promoteurs doivent financer l’installation, l’entretien et l’enlèvement de tous les points d’entrée locaux secondaires.
• Les garanties doivent être remises lors de l’enregistrement et avant l’installation, afin que la Ville puisse disposer, si nécessaire, de fonds pour l’enlèvement des points d’entrée locaux secondaires.

Normes

• Le promoteur doit assurer l’entretien des points d’entrée locaux secondaires pendant la période d’aménagement, et prévoir des renouvellements annuels du permis d’enseigne, conformément au Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.

4.4 Points d’entrée privés/de copropriété

4.4.1 Emplacement

Lignes directrices

· Les points d’entrée privés / de copropriété doivent être installés sur des terrains privés.

Normes

· L’emplacement des points d’entrée privés / de copropriété doit être déterminé par le Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.

4.4.2 Conception

Lignes directrices

• La conception des points d’entrée privés / de copropriété doit être régie par les présentes lignes directrices mais relèvent également du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié. Par conséquent, il est autorisé d’inscrire plus de textes et/ou de logos que dans le cas des points d’entrée locaux primaires ou communautaires.
• La Ville doit exiger une certification de conception, dans le cadre du processus de demande de plan d’implantation, afin de protéger les groupes privés. Une clause d’entretien doit figurer sur le titre de propriété et mentionner ces éléments en tant qu’éléments communs de l’aménagement. Par conséquent, l’entretien doit relever de la responsabilité de l’association de copropriétaires ou d’une entité similaire.
• Les emplacements prévus pour l’aménagement de points d’entrée privés / de copropriété ne doivent pas se trouver sur des terrains individuels, dans le but que les propriétaires concernés assument leur entretien une fois terminées les périodes d’aménagement et de garantie.
• Des clauses d’avertissement en titre doivent être préparées afin de s’assurer que l’association de copropriétaires ou communautaire assume l’entretien de l’élément après l’expiration de la garantie des promoteurs et que les garanties ont été remises.

Normes

• Divers matériaux et diverses dimensions sont autorisés, pourvu qu’ils satisfassent aux exigences du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.

4.4.3 Approbations

Lignes directrices

• L’approbation des points d’entrée privés / de copropriété doit être conforme aux politiques et règlements de la Ville.

Normes

• Les points d’entrée privés / de copropriété doivent satisfaire aux exigences du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.
• La dimension des éléments doit être conforme aux exigences globales de dimension du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.

4.4.4 Financement

Lignes directrices

• Les promoteurs doivent payer l’installation des éléments initiaux et les entretenir au cours de la période de garantie, qui est de cinq années suivant la fin du projet d’aménagement.
• L’association communautaire, l’association de copropriétaires, l’association de locataires, un groupe conjoint chargé de l’entretien ou un groupe similaire doit prendre le relais de l’entretien et des opérations de remplacement après l’expiration de la période de garantie.

Normes

• Le promoteur doit entretenir l’élément au cours de la période de garantie, conformément aux exigences du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes (enseignes permanentes sur des propriétés privées), tel que modifié.
• Les garanties doivent être déposées lors de l’étape de conception et seront remises lorsque l’association de copropriétaires ou communautaire assumera la responsabilité de l’élément.
• Le promoteur doit conserver les garanties jusqu’à la création d’une association de copropriétaires ou communautaire.

Pour conclure, nous avons tenu compte des principes exigés par le Conseil dans le rapport du comité de la phase 1 et avons préparé des lignes directrices et des normes afin de permettre à la Ville de procéder à la conception et à l’installation de nouveaux points d’entrée. Notre consultation a été menée auprès d’un groupe important de parties intéressées, notamment des membres du public, des employés de la Ville, des conseillers municipaux, des promoteurs et des AC / AAC.

Nous avons limité le fardeau financier de la Ville en réduisant la multiplication d’éléments et en imposant la création d’un fonds supplémentaire d’entretien, financé par les promoteurs. Nous avons également limité le fardeau financier des propriétaires privés en faisant des points d’entrée locaux secondaires des constructions temporaires qui sont enlevées à la fin des projets d’aménagement. Les points d’entrée disposent de lignes directrices et de normes claires afin de garantir leur longévité et de réduire le besoin d’entretien, sans sacrifier l’esthétique et la créativité. L’emplacement des points d’entrée est précisé afin d’éviter les conflits avec les services publics ou l’enlèvement de la neige, et de permettre leur intégration dans le quartier et les environs. La sécurité du public et la durabilité des points d’entrée ont été prises en compte en exigeant une certification lors de la conception, au terme du projet et à la remise des garanties, avant toute acceptation de la Ville. La hiérarchie informelle instaurée, ajustée dans le présent rapport, doit devenir une norme acceptée et offrira une orientation claire lors de la définition du statut d’un point d’entrée. Les Lignes directrices qui ont été élaborées permettent de rationaliser les politiques existantes en donnant la responsabilité de l’approbation des points d’entrée publics, dans le cadre des demandes d’aménagement, au directeur de l’Urbanisme, en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs. Les politiques et règlements actuels devront être modifiés, tel qu’indiqué dans le présent rapport, afin de correspondre à la hiérarchie et aux dénominations que nous avons proposées.

Le présent rapport, conjointement avec l’inventaire des points d’entrée existants que prépare Services et Travaux publics, offrira au personnel de la Ville les outils nécessaires pour aller de l’avant, d’une manière positive, pour entretenir les points d’entrée existants et définir la conception des prochains éléments.