Plan de conception communautaire de Fernbank

La Ville d’Ottawa, conjointement avec le Fernbank LandOwner’s Group, a entamé l’élaboration d’un plan de conception communautaire (PCC) pour Fernbank, qui se trouve dans la Collectivité urbaine de l’ouest de la Ville d’Ottawa.

Le secteur d’étude de la collectivité de Fernbank engloberait une superficie d’environ 674 hectares compris entre Stittsville, Kanata-Ouest et Kanata-Sud, et s’étendant au sud du chemin Hazeldean au chemin Fernbank.

Le Plan de conception communautaire a été élaboré en tenant compte des conditions actuellement observées dans les secteurs d’étude, des éléments de viabilisation et de transport, des politiques du Plan officiel, et par suite d’un processus général de consultation publique ayant été l’occasion de plusieurs atelier et réunions publiques. Le PCC est composé d’un plan et de politiques d’utilisation du sol, de lignes directrices de conception communautaire et d’outils recommandés de mise en œuvre. Le PCC recommandé pour Fernbank s’applique à une collectivité urbaine d’environ 28 000 à 31 350 résidents, de 9 700 à 11 000 unités de logement et de 2 500 à 2 600 emplois.

Les six éléments clés du PCC sont les suivants :

1. Contexte d’aménagement: Offre un aperçu général du cadre d’aménagement de la collectivité de Fernbank et des paramètres ayant servi à l’élaboration du Plan de conception communautaire.
2. Élaboration du plan: Fournit un synopsis de l’évolution du Plan de conception communautaire de Fernbank.
3. Plan de conception communautaire de Fernbank: Établit les fondations du Plan de conception communautaire de Fernbank.
4. Plan de visualisation: Illustre un moyen grâce auquel le plan d’utilisation du sol pourrait être mis en œuvre par le biais d’approbation de demandes d’aménagement.
5. Lignes directrices en matière de conception communautaire: Proposent un cadre de critères de conception pour l’identité et la structure d’ensemble de la collectivité de Fernbank telle qu’elle est envisagée.
6. Mise en œuvre: Propose une stratégie d’utilisation du sol destinée à orienter l’aménagement de la collectivité de Fernbank.

1.1 Contexte et secteur d’étude

On propose de faire occuper à la collectivité de Fernbank une superficie d’environ 674 hectares (1 665 acres), entre les collectivités de Stittsville, Kanata-Ouest et Kanata-Sud, sur une zone qui se prolongerait au sud entre le chemin Hazeldean et le chemin Fernbank, dans le secteur urbain ouest de la Ville d’Ottawa, tel qu’illustré à la figure 1 ci-dessous. Le secteur d’étude comprend environ 674 hectares bruts de terrain, dont 455 hectares appartiennent à Brookfield Homes (Ontario) Limited, Del Corporation et Monarch Development Corporation (« Brookfield », « Del » et « Monarch »). Ce secteur est compris entre le chemin Hazeldean au nord, la rivière Carp et la promenade Terry Fox à l’est, le chemin Fernbank au sud et le secteur urbain de Stittsville à l’ouest.

Le Plan de conception communautaire de Fernbank (« le PCC ») a été préparé conformément aux politiques du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour les « collectivités en développement » et les « futurs secteurs urbains », dont les politiques exigent qu’une planification détaillée de l’utilisation du sol et de l’infrastructure soit effectuée avant le début de l’aménagement.

1.2 Processus intégré de planification

L’adoption par le Conseil (11 juillet 2006) du cadre de référence du PCC de Fernbank a marqué le lancement d’un processus qui a donné diverses occasions aux résidents d’Ottawa, notamment ceux des collectivités adjacentes de Kanata-Sud, Stittsville et Kanata-Ouest, de contribuer collectivement à la conception communautaire et de créer des partenariats avec la Ville d’Ottawa et les propriétaires du secteur.

Figure 1 – Secteur d’étude

En plus de la planification de l’utilisation du sol, des plans directeurs de viabilisation ont été réalisés en ce qui concerne l’approvisionnement en eau, l’évacuation des eaux usées et pluviales, la gestion des eaux pluviales et l’infrastructure routière. Ces études d’infrastructure ont été préparées dans le cadre du processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale. 

Le Conseil municipal d’Ottawa adoptera le PCC de Fernbank ainsi qu’une modification de l’application du Plan officiel. 

1.3 Processus de consultation 

1.3.1 Consultation publique 

L’un des volets clés du processus d’élaboration du PCC est la coordination et l’intégration des activités de consultation publique sur le Plan de conception communautaire (PCC), y compris les exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire visant une modification de l’application du Plan officiel, et celles de l’évaluation environnementale municipale de portée générale touchant les projets environnementaux et d’infrastructure connexes. La planification et la coordination des exigences liées à la gestion environnementale et de l’infrastructure, en consultation avec les résidents, aidera à garantir que les objectifs de la Ville, de la collectivité, des autres pouvoirs d’approbation et des parties intéressées sont atteints. Le processus de consultation fut l’un des principaux éléments d’intégration. Un plan de consultation a été élaboré en même temps que le cadre de référence du PCC de Fernbank. 

Cinq (5) réunions portes ouvertes ont été organisées à la Place Banque Scotia, à Kanata, à l’intention des résidents de Fernbank: 

• Le 29 novembre 2006 

• Le 31 janvier 2007 
• Le 5 juin 2007 
• Le 24 septembre 2007 
• Le 27 avril 2009 

Réunion portes ouvertes no 1, le 29 novembre 2006 

Il s’agissait d’une réunion conjointe avec une table ronde sur la conception communautaire. À cette occasion, les membres du public ont eu la possibilité d’examiner et de commenter les conditions observées dans le secteur d’étude, de déterminer les problèmes et les possibilités offertes, et de contribuer à l’élaboration des politiques et des processus orientant ce projet. La table ronde sur la conception communautaire a été l’occasion d’une discussion pratique sur les enjeux entourant cet aménagement. On a pu y faire des suggestions sur les principes devant être pris en compte dans la planification et la conception du projet, et commencer à y envisager l’apparence future de cet aménagement, y compris sa fonction et son lien avec les collectivités de Stittsville et de Kanata-Sud. 

Réunion portes ouvertes no 2, le 31 janvier 2007 

Cette réunion était composée d’une présentation suivie d’un atelier. La table ronde sur la conception communautaire a été pour les membres du public une occasion pratique de « planifier » la collectivité, compte tenu des contraintes de l’emplacement et des directives de la Ville. 

Réunion portes ouvertes no 3, le 5 juin 2007 

Cette réunion a été organisée dans le but de connaître les idées des résidents sur les cinq (5) concepts préliminaires d’utilisation du sol élaborés, et sur les options de plan de conception pour l’infrastructure soutenant les utilisations du sol proposées. Cette réunion a donné lieu à une présentation et a été suivie d’un atelier. 

Réunion portes ouvertes no 4, le 24 septembre 2007 

Cette réunion a été organisée dans le but de connaître les idées des résidents sur les concepts privilégiés d’utilisation du sol élaborés, et sur l’infrastructure soutenant les utilisations du sol proposées. Cette réunion a donné lieu à une présentation et a été suivie d’un atelier. 

Réunion portes ouvertes no 5, le 27 avril 2009 

Cette réunion a été organisée dans le but de présenter le Plan de conception communautaire et les plans directeurs d’infrastructure. Les membres du public ont pu y examiner les dernières retouches apportées au Plan. Une présentation du contenu des plans provisoires a été proposée, suivie d’une période de questions. 

1.3.2 Équipe principale du projet 

L’Équipe principale du projet (ÉPP) est formée des propriétaires commanditaires, des membres de l’équipe de consultants et d’employés du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance de la Ville d’Ottawa. L’ÉPP a pour principale fonction de résoudre les problèmes et d’obtenir le consensus à chaque étape du programme de travail d’élaboration du PCC. La firme Walker Nott Dragicevic Associates Limited (« WND ») a dirigé l’équipe de consultants et a assumé la responsabilité des données d’aménagement du territoire et d’esthétique urbaine. 

La Ville d’Ottawa a fourni les services d’un gestionnaire de projet interne pour coordonner et orienter le projet. L’ÉPP, qui compte parmi ses membres des représentants des organisations suivantes, se réunit de manière régulière, au besoin: 

Ville d’Ottawa 

• Conseillers et leurs représentants 
• Urbanisme, Transport en commun et Environnement 

• Services communautaires et de protection 
• Services et Travaux publics 

Propriétaires commanditaires 

• Brookfield Homes (Ontario) Limited 
• Regional Group of Companies 

• 443641 Ontario Limited (“Del Corporation”) 
• Monarch/Cardel 

Équipe de consultants 

• Walker, Nott, Dragicevic Associates Limited – Aménagement du territoire (gestionnaire de projet), esthétique urbaine, Plan directeur sur les parcs 
• Novatech Engineering Consultants Ltd. – Infrastructure de viabilisation 

• Novatech Engineering Consultants Ltd. – Étude sur le sous-bassin hydrographique, Sols, Gestion des eaux pluviales 
• Delcan – Transport 
• Delcan – ÉE/Consultation publique 
• Muncaster Environmental Planning Inc. – Milieu naturel 
• Kinnikinnick Heritage Consultants – Archéologie 

1.3.3 Comité consultatif technique (CCT) 

Le Comité consultatif technique (CCT) s’est réuni au besoin afin d’examiner les résultats essentiels attendus. Le programme de travail prévoyait cinq réunions du CCT. De plus, en fonction des besoins, les membres du CCT étaient disponibles, tout au cours du processus d’élaboration du PCC, pour faire des suggestions. Des représentants des organisations suivantes étaient invités à participer: 

Services de la Ville d’Ottawa 

• Urbanisme, Transport en commun et Environnement 

• Division de l'aménagement et de la conception communautaires 

• Division de la planification du transport et des infrastructures 
• Direction de la durabilité économique et environnementale 
• Division de l’approbation des demandes d’infrastructure 
• Division de l’approbation des demandes d’aménagement 
• Division de la planification des services de transport en commun et de l’urbanisme 

• Services communautaires et de protection 

• Direction des parcs et des loisirs 
• Direction du logement 

• Services et Travaux publics 

• Direction des services de l’eau et des eaux usées 

• Direction de la circulation et du stationnement 
• Direction des opérations de surface 
• Direction des services d'infrastructure 
• Hydro Ottawa 

Offices de protection de la nature et conseils scolaires 

• Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi 
• Office de protection de la nature de la vallée Rideau 
• Conseil des écoles Catholiques de langue française du centre-est 
• Ottawa Carleton District School Board 
• Ottawa Catholic School Board 

• Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario 

Gouvernement provincial 

• Ministère de l’Environnement de l’Ontario 
• Ministère des Transports de l’Ontario 
• Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario 

• Ministère de la Culture et du Tourisme de l’Ontario 
• Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario 
• Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario 

Gouvernement fédéral 

• Pêches et Océans Canada 

• Environnement Canada 

1.3.4 Comité de consultation publique 

Les intérêts variés des collectivités environnantes (associations communautaires, résidents du secteur et groupes d’intérêt) étaient représentés dans le CCP, dont les membres ont rencontré ceux de l’équipe d’étude aux fins suivantes: 

• déterminer, tôt dans le processus d’élaboration du PCC, les éventuels problèmes communautaires; 
• examiner les analyses techniques; 

• contribuer directement à l’établissement des principes directeurs du PCC; 
• collaborer avec l’équipe de consultants à l’élaboration de solutions de rechange en matière d’utilisation du sol; 
• faire part de commentaires pertinents sur toutes les études et les travaux en cours. 

Les représentants du CCP ont été choisis en fonction des suggestions des membres du public et des conseillers du secteur. Ils ont été invités à participer à la première réunion portes ouvertes, et d’y laisser leurs coordonnées. De huit à dix représentants de la collectivité ont été invités à former le CCP. Si un groupe était représenté par plus d’une personne, ce groupe ou certaines personnes étaient chargés de sélectionner un représentant. 

La composition du CCP était de la nature suivante: 

Groupes communautaires, tels que: 

• Associations communautaires 
• Associations récréatives 
• Organisations religieuses 

Groupes d’intérêts, tels que: 

• Sentinelle Outaouais 
• Sierra Club of Canada 
• Friends of the Carp 

Cette section offre un aperçu général du cadre de planification adopté pour Fernbank et des paramètres ayant servi à l’élaboration du Plan de conception communautaire. D’importants travaux et autres analyses de fond, entrepris au cours de la préparation du Plan, ont abordé des questions telles que les conditions du patrimoine naturel existant, le transport, l’hydrogéologie, le cadre stratégique de planification et la viabilisation.

Pour obtenir de l’information détaillée sur les conditions observables dans le secteur d’étude, il est possible de consulter les rapports circonstanciels suivants:

• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Utilisation du sol;
• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Transport;
• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Évaluation archéologique;
• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Milieu naturel (et addenda);
• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Infrastructure municipale;
• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Évacuation des eaux pluviales;
• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Hydrogéologie;
• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Évaluation géomorphologique; (et addenda);
• Plan de conception communautaire de Fernbank : Rapport sur les conditions existantes – Étude géotechnique.

2.1 Utilisations du sol actuelles

Les utilisations du sol actuelles et prévues dans les secteurs adjacents à la collectivité de Fernbank, comme l’illustre la figure 2, peuvent servir à prévoir les utilisations du sol futures du secteur d’étude, notamment en ce qui concerne la compatibilité des utilisations et des formes bâties.

Figure 2 – Utilisations du sol actuelles et prévues / proposées

Les aménagements occupant le secteur d’étude sont essentiellement constitués d’utilisations rurales et agricoles, notamment des champs cultivés, des terrains en friche et de broussailles, de zones boisées, de couloirs de transport d’électricité, de maisons de ferme et de parcelles rurales résidentielles morcelées sur lesquelles on retrouve un certain nombre de résidences. De plus, deux couloirs de transport d’électricité (situés sur des servitudes) découpent le secteur dans un axe nord/sud (sur une largeur d’environ 50 m) et est/ouest (sur une largeur d’environ 110 m).

Le Sentier transcanadien (aménagé dans un ancien couloir de chemin de fer) découpe également le secteur d’étude dans le sens est-ouest (en reliant Stittsville et Kanata).

La résidence et les bâtiments agricoles situés au 590, chemin Hazeldean ont été répertoriés par la Ville pour leur grande valeur de patrimoine culturel et figurent sur la Liste de référence des biens à valeur patrimoniale de la Ville d’Ottawa, et la Ville a déterminé que ces structures satisfaisaient aux exigences d’une désignation en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

La collectivité de Stittsville se trouve à l’ouest du secteur d’étude et comprend diverse utilisations résidentielles et communautaires connexes, ainsi que des utilisations d’industrie légère le long du chemin Iber. Le Complexe récréatif de Goulbourn et l’école secondaire catholique Sacred Heart sont situés du côté ouest du chemin Shea.

La zone de développement de Kanata-Ouest est située au nord du secteur d’étude et comprend la Place Banque Scotia, d’importantes installations récréatives municipales ainsi que des utilisations du sol commerciales et résidentielles nouvelle aménagées.

Le centre-ville de Kanata se trouve à la hauteur du Queensway, globalement à proximité de la promenade Terry Fox, et comprend diverses utilisations commerciales communautaires/régionales ainsi que des utilisations résidentielles de densité élevée. Le secteur de Kanata-Sud est situé à l’est et comprend une variété d’utilisations résidentielles et communautaires connexes, situées au nord du Sentier transcanadien, des utilisations commerciales concentrées sur les chemins Hazeldean et Eagleson, ainsi qu’une zone d’entreprises accueillant des utilisations d’emploi et résidentielles, située au sud du Sentier transcanadien.

Au sud du secteur d’étude, on retrouve une terre agricole protégée dans le Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa comme utilisation agricole à long terme.

Le réseau d’installations de services d’urgence qu’on y retrouve est illustré à la figure 3.

Figure 3 – Installations de services d’urgence

2.2 Cadre stratégique

Les paragraphes qui suivent offrent un résumé des politiques municipales et provinciales pertinentes qui encadrent l’élaboration du Plan de conception communautaire de Fernbank.

2.2.1 Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa

Tel qu’illustré à la figure 4, le Plan officiel de 2003 (annexes A et B) de la Ville d’Ottawa (2003) désigne les terrains situés dans le secteur d’étude du PCC de Fernbank comme « Futur secteur urbain », « Secteur rural général » et « Secteur de ressources agricoles ». Seules les terres Brookfield, Del et Monarch1 , qui ont fait l’objet en 2005 d’une audience à la Commission des affaires municipales de l’Ontario, ont actuellement une désignation permettant un aménagement urbain.

Figure 4 – Plan officiel de la Ville d’Ottawa – Annexe B Plan des politiques en milieu urbain

1. Les terrains appartenant actuellement à Monarch ont été acquis de WestPark.

Le Plan de conception communautaire de Fernbank vise une zone plus vaste englobant des terrains ne faisant actuellement d’aucune désignation d’aménagement urbain dans le Plan officiel. Toutefois, le Plan de conception communautaire intègre l’aménagement de ces terrains en utilisations urbaines. La question d’intégrer ou non ces terrains le secteur urbain de la Ville sera examinée dans le cadre du processus d’examen du Plan officiel de la Ville.

Le Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa exige, avant le début de tout aménagement, la préparation d’un Plan de conception communautaire afin d’établir un cadre détaillé d’utilisation du sol et de planification de l’infrastructure. La préparation du Plan de conception communautaire de Fernbank a par conséquent été orientée par les politiques suivantes du Plan officiel visant les « collectivités en développement » :

• Obtenir un mélange d’utilisations résidentielles ainsi constitué :
  • 60 % d’unifamiliales et jumelées (maximum)
  • 10 % d’appartements (minimum)
  • Le reste en multifamilial
• Obtenir une densité résidentielle moyenne de 29 logements par hectare net, pour les unifamiliales, les jumelées et en rangée
• Créer un réseau d’espaces verts / ouverts
• Créer une mixité groupée d’utilisations du sol où l’on peut vivre, travailler et se divertir
• Créer un réseau de transport comportant :
  • Des installations pour piétons et cyclistes
  • Des parcours de transport en commun
  • Des artères et des routes collectrices
• Dans un quadrillage routier modifié
• Créer une identité communautaire propre, grâce à des points d’intérêt et à des centres d’activité
• Offrir une variété de formes bâties et une conception de grande qualité
• Préserver le relief ou les éléments paysagers souhaitables existants
• Encourager une identité propre ainsi qu’une diversité de formes bâties et de traitements de façade
• Prévoir le prolongement de l’artère nord-sud depuis son emplacement prévu à Kanata-Ouest (côté nord du chemin Hazeldean)
• Établir pour le chemin Hazeldean des politiques permettant un mélange d’utilisations capables d’évoluer, avec le temps, en un lieu plus groupé, favorable aux piétons et au transport en commun, en s’inspirant des lignes directrices de conception des artères principales.

Le Plan officiel encourage également la présence de logements abordables dans les nouveaux développements résidentiels, conformément à l’objectif annuel de 25 pour cent de nouveaux logements de location devant être abordables jusqu’au 30e centile du revenu et 25 pour cent des nouveaux logements de propriétaire-occupant devant être abordables jusqu’au 40e centile du revenu.

2.2.2 Déclaration de principes provinciale

La Déclaration de principes provinciale propose des orientations sur les questions d’intérêt provincial et touchant la conception communautaire, comme par exemple :

• Modèles efficaces d’aménagement et d’utilisation du sol;
• Mélange d’utilisations résidentielles, d’emploi, récréatives et d’espaces ouverts;
• Collectivités saines, sûres et où il fait bon vivre, offrant une gamme appropriée de types et de densités de logement;
• Protection des éléments importants du patrimoine naturel;
• Collectivités saines et actives offrant des installations pour les piétons et les cyclistes;
• Optimisation de l’infrastructure existante et prévue.

2.2.3 Conseil municipal d’Ottawa

Lors de la réunion du Conseil du 9 novembre 2005, de nouvelles orientations ont été données en vue de la préparation du PCC de Fernbank :

• Rédiger le PCC conformément aux « politiques relatives aux collectivités en développement » du Plan officiel de 2003 de la Ville d’Ottawa;
• Vérifier l’avancement des projets de commodités publiques telles que des terrains de sports, des parcs, des sentiers et d’autres installations, notamment des centres communautaires, afin de s’assurer que l’infrastructure récréative et communautaire locale ne sera pas surchargée par l’aménagement de ces terrains, et envisager la possibilité d’un financement de démarrage afin d’entamer ces projets de commodités publiques;
• Vérifier la nécessité de tenir compte rapidement d’autres besoins d’infrastructure, tel qu’actuellement défini dans le Plan directeur des transports (p. ex. : liens de transport est-ouest) et dans le Plan directeur de l’infrastructure (p. ex. : viabilisation), afin de s’assurer que l’infrastructure locale n’est pas surchargée par l’aménagement de ces terrains, et envisager la possibilité d’un financement de démarrage afin d’avancer le lancement de ces travaux;
• Prendre en compte, dans le Plan conceptuel de Kanata-Ouest, le tracé, la conception et le calendrier des travaux visant l’artère mineure nord-sud;
• Veiller à ce que l’infrastructure routière locale ayant une fonction qui serait également remplie par la nouvelle artère nord-sud ne soi pas surchargée par l’aménagement de ces terrains;
• Reconnaître que la construction de l’artère nord-sud fait partie intégrante de l’aménagement global des terrains de Fernbank;
• Intégrer un plan de mise en œuvre par étapes qui tient compte de la relation entre le calendrier d’aménagement, le montant et le financement de démarrage;
• Faire l’objet d’une évaluation environnementale ou d’une évaluation environnementale de portée générale, au besoin;
• Être conforme à tout autre document exigé pour la mise en œuvre, comme un règlement sur les redevances d’aménagement nouveau ou révisé,

Le cadre de référence du Plan de conception communautaire de Fernbank a été approuvé par le Conseil le 11 juillet 2006.

2.3 Milieu naturel

Le secteur d’étude est dominé par la présence de terres agricoles, avec la rivière Carp qui se trouve au nord-est et qui coule en direction nord, tandis que l’eau de surface au sud du Sentier transcanadien fait partie du bassin hydrologique de la rivière Jock et comprend l’installation de drainage Monahan. Ces cours d’eau abritent des communautés de poisson fourrage d’eau fraîche et tempérée, et ces habitats peuvent être améliorés par des techniques de chenal naturel et une mise en valeur de la végétation ripicole.

On retrouve un habitat forestier de grande qualité à l’ouest du chemin Shea, jouxtant le complexe récréatif Goulbourn, désigné comme zone écologique naturelle dans le Plan officiel.

Un terrain boisé, situé à l’est du chemin et classé moyen en vertu de l’évaluation des espaces naturels urbains, satisfait par conséquent aux critères de la Ville en vue d’une protection comme caractéristique naturelle urbaine. Une flore rare à l’échelle régionale a été identifiée à l’ouest du chemin Shea, et sa conservation et sa transplantation ont été recommandées.

De plus, des parties de l’habitat de pré de culture situé à l’est du chemin Shea, comme les couloirs de transport d’électricité, pourraient continuer de fournir un tel habitat aux oiseaux nicheurs de pâturage. Malgré la largeur importante de ces couloirs de transport d’électricité, les activités récréatives publiques dans ces lieux, notamment avec l’aménagement de sentiers polyvalents, devraient être situées à des endroits tenant compte des éléments de patrimoine naturel et des conditions d’habitat de ces couloirs.

2.4 Transport

Le secteur est actuellement desservi par un réseau d’artères et de routes collectrices, généralement orientées dans le sens est-ouest. Il comprend l’autoroute 417, la promenade Palladium, le chemin Maple Grove, le chemin Hazeldean et le chemin Fernbank. L’axe nord-sud est desservi par le chemin Eagleson, la promenade Terry Fox, le chemin Huntmar, le chemin Iber et la rue Stittsville Main.

À l’exception du tronçon du chemin Hazeldean reliant le chemin Iber et la promenade Terry Fox, le réseau routier offre une capacité excédentaire pour un éventuel aménagement urbain supplémentaire. L’élargissement de l’autoroute 417 par le MTO, qui devrait être achevé en 2013, résultera en une autoroute à huit voies vers l’ouest jusqu’à l’échangeur Palladium, et une autoroute à six voies entre l’échangeur Palladium et l’autoroute 7. La hausse de capacité du réseau d’artères qui en résultera permettra de faire face à la croissance urbaine prévue dans le secteur urbain ouest.

Actuellement, le service de transport en commun à proximité de la collectivité proposée est assuré par des circuits normaux et express, reliant Stittsville et Kanata, 10 pour cent des déplacements en heure de pointe calculés à la ligne-écran de Terry Fox étant effectués en transport en commun.

En raison de la nature globalement rurale du réseau routier existant aux alentours de la collectivité proposée, il existe relativement peu d’installations pour les piétons ou les cyclistes, à l’exception notable du Sentier transcanadien, aménagé le long du couloir abandonné de la voie ferrée du CN entre Kanata et Stittsville, et qui sépare la collectivité proposée à Fernbank.

Le Plan directeur des transports de 2008 de la Ville d’Ottawa a déterminé la nécessité de procéder à un certain nombre de réfection d’artères et de prolongements du couloir de transport en commun rapide afin de faire face à la croissance urbaine prévue dans la collectivité urbaine de Kanata-Ouest et dans le secteur visé par le Plan de conception communautaire de Fernbank. Les travaux consisteraient notamment à élargir le chemin Hazeldean, la promenade Terry Fox et réseau routier de Kanata-Ouest, ainsi qu’à prolonger le Transitway ouest afin qu’il traverse Kanata-Ouest jusqu’au chemin Hazeldean puis descende au sud jusqu’au chemin Fernbank. La figure 5 illustre les principales voies du réseau routier.

Figure 5 – Principales voies du réseau routier et emplacement des lignes-écrans dans le secteur de transport visé

2.5 Parcs et loisirs

Les principales installations de loisirs à proximité du secteur d’étude sont les suivantes:

• Complexe récréatif de Goulbourn, à l’angle du chemin Shea et de la rue Abbott;
• Parc de district Walter-Baker, à l’angle de la promenade Terry Fox et du chemin Hazeldean;
• Sentier transcanadien;
• Complexe récréatif et aréna de Kanata, sur la promenade Terry Fox.

D’autres parcs et installations de loisirs seront aménagés à Fernbank, au fur et à mesure du déroulement du projet, par le biais de l’affectation de terrains à la création de parcs prévue par la Loi sur l’aménagement du territoire.

La hiérarchie des parcs publics est la suivante:

• Un parc de district;
• Des parcs communautaires;
• Des parcs de quartier.

Les fonctions de ces parcs et les installations qu’ils contiendront seront déterminées par la Ville en collaboration avec les futurs résidents de la collectivité.

2.6 Viabilisation

L’infrastructure d’eau du secteur d’étude comprend la zone de pression 3W, qui englobe la plus grande partie de Kanata et de Stittsville, ainsi qu’un certain nombre d’améliorations décrites dans la révision de 2003 du Plan directeur des eaux et dans le Plan directeur de l’infrastructure.

Le réseau d’égouts sanitaires de la Collectivité urbaine de l’ouest d’Ottawa est un ensemble relativement moderne d’égouts domestiques par gravité et de stations de pompage locales, qui se déversent dans des égouts collecteurs régionaux acheminant les eaux usées jusqu’au Centre environnemental Robert-O.-Pickard, dans l’est d’Ottawa, où elles sont traitées. Plusieurs éléments de l’infrastructure d’égouts collecteurs de la Collectivité urbaine de l’ouest seraient directement touchés par un aménagement du secteur d’étude : grand collecteur de Stittsville, grand collecteur de South Glen Cairn, station de pompage de Hazeldean, grand collecteur de Glen Cairn, collecteur des Trois cantons, grand collecteur de Kanata-Nord et émissaire d’évacuation du ruisseau Watt. La Ville a déterminé que plusieurs projets menés dans la Collectivité urbaine de l’ouest toucheront le réseau d’égouts, notamment la transformation de la station de pompage March en station de pompage primaire, la désaffectation de la conduite de refoulement March et le réacheminement des débits provenant des grands collecteurs de Kanata Lakes, Marchwood et East March dans le futur collecteur de Kanata-Nord. Cette mesure a été adoptée par la Ville d’Ottawa afin de résoudre les problèmes de capacité et d’exploitation observés dans le collecteur des Trois cantons, tout en permettant de faire face à la croissance prévue dans le secteur de Kanata.

Les principaux éléments d’évacuation des eaux pluviales dans le secteur d’étude sont les suivants:

• La rivière Carp et ses affluents, ainsi que la plaine inondable régulatrice qui s’y rattache;
• Le ruisseau Hazeldean, qui reçoit les écoulements d’averses provenant d’une installation de GEP de Stittsville;
• L’installation de GEP de Glen Cairn, située dans le quadrant nord-est et adjacente à la promenade Terry Fox, qui permet d’assurer un contrôle de la qualité et de la quantité de l’eau viabilisant les terrains résidentiels à l’est de la promenade Terry Fox;
• Le drain (municipal) Monahan, qui sert de sortie à la partie est du secteur d’étude et qui coule en direction est vers la promenade Terry Fox;
• L’installation de GEP du drain Monahan, située entre la promenade Terry Fox et le chemin Hope Side et qui est conçue pour assurer un contrôle de la qualité et de la quantité de l’eau pour un secteur de drainage de tributaires d’environ 900 hectares;
• Le drain (municipal) Faulkner, qui débute du côté sud du chemin Fernbank, juste à l’ouest du chemin Shea, et qui descend au sud vers la rivière Jock, à la hauteur du village de Richmond;
• Le drain Flewellyn, situé au nord du chemin Fernbank et qui descend au sud, traverse le chemin Fallowfield puis bifurque à l’est pour se déverser dans le drain Monahan.

Ces éléments de drainage créent quatre secteurs distincts de drainage dans la collectivité de Fernbank, comme l’illustre la figure 6.

Figure 6 – Secteurs de drainage pluvial

Les critères définis dans l’Étude du sous-bassin hydrographique de la rivière Carp et évalués dans le cadre du Plan de gestion environnementale de la collectivité de Fernbank étaient les suivants : critères de débit de pointe permettant d’éviter toute incidence négative en aval, lutte contre l’érosion, possibilité d’augmenter les faibles débits, marges de retrait des cours d’eau et zones tampons riveraines ainsi que toutes les politiques et directives pertinentes de l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi. Les aménagements réalisés dans le sous-bassin hydrologique de la rivière Carp doivent l’être de manière à ce qu’aucun changement induit à l’élévation ou à la vitesse des crues de la rivière Carp et de ses affluents n’ait une incidence négative sur les aménagements existants.

2.7 Plan de gestion environnementale

Le Plan de gestion environnementale vise les objectifs suivants:

• Créer un inventaire des caractéristiques naturelles existantes (terrestres et aquatiques), et en permettre l’évaluation;
• Tenir compte des répercussions de toute activité d’utilisation du son sur les caractéristiques naturelles;
• Élaborer une stratégie recommandée destinée à atténuer les effets négatifs, et protéger, mettre en valeur ou reconstituer l’écosystème naturel pour le plaisir de tous.

À cet égard, un certain nombre d’études préliminaires ont été menées. Elles ont permis d’étayer l’analyse, l’évaluation des solutions de rechange et les conclusions du Plan de gestion environnementale, notamment dans les domaines suivants:

• Hydrogéologie
• Géologie du socle rocheux
• Géologie des dépôts meubles
• Hydrologie
• Contraintes et possibilités au plan environnemental
• Évaluation du débit sortant et de l’alimentation de la nappe
• Évaluation des éléments aquatiques et de l’habitat du poisson
• Vulnérabilité de l’aquifère
• Géomorphologie fluviale
• Érosion
• Évaluation du couloir riverain
• Examen des conditions existantes d’écoulement des eaux pluviales
• Climat
• Secteurs d’écoulement des eaux pluviales
• Éléments terrestres et espèces à risques
• Évaluation des espaces naturels urbains
• Évaluation de la stabilité des pentes
• Restrictions d’élévation du niveau du sol et exigences en matière de conception des fondations
• Stratégie de plantation d’arbres dans les secteurs d’argile marine sensible
• Puits d’approvisionnement en eau
• Drainage au moyen de tuyaux

La section qui suit propose un sommaire de l’évolution du Plan de conception communautaire de Fernbank.

3.1 Principes directeurs

Les principes directeurs ont été préparés grâce à un processus de consultation mettant à contribution l’Équipe principale du projet (ÉPP), le comité consultatif technique (CCT), le Comité de consultation publique (CCP) et les membres du public. Ces principes établissent à la fois les critères qualitatifs d’élaboration de plans conceptuels de rechange et ceux permettant l’évaluation de ces solutions de rechange, afin de privilégier un plan conceptuel.

• Préserver et respecter l’intégrité et le caractère unique des collectivités existantes
  Le nouvel aménagement doit bien tenir compte des collectivités de Stittsville et de Kanata, notamment pour ce qui est de la mise en relation des utilisations du sol prévues, des routes, des espaces ouverts, des écoles et des installations de loisirs. Il est important que le caractère et la qualité de ces collectivités ne soient pas atténués par un aménagement dans le secteur de Fernbank.
• Créer des quartiers distincts où il fait bon vivre
  La collectivité de Fernbank sera conçue de manière à obtenir des quartiers résidentiels uniques répondant aux besoins de résidents ayant des styles de vie et des salaires différents. Par conséquent, ces quartiers doivent offrir toute une gamme d’options de logement, tant sur type de logement (unifamilial, jumelé, en rangée et appartements) qu’en matière de logement abordable, locatif et de propriétaires occupants). Les quartiers devraient contenir des points d’intérêt, comme des installations récréatives, des écoles, des parcs et des espaces verts, accessibles aux résidents des environs et qui servent de points de repère locaux et de lieux de rencontre.
• Créer des espaces verts intégrés, propres et actifs
  La rivière Carp et les autres éléments importants du patrimoine naturel seront protégés dans la collectivité de Fernbank et contribueront grandement au réseau d’espaces verts. Non seulement ces espaces verts ont-ils une valeur environnementale mais ils peuvent également constituer des espaces ouverts et des lieux de loisirs actifs et passifs, tout en contribuant à la santé des résidents. Au besoin, des espaces verts devraient être reliés par des sentiers polyvalents, des installations de gestion des eaux pluviales et des parcs.
• Créer un « cœur » de la collectivité
  La collectivité devrait être conçue autour d’un point d’intérêt identifiable, offrant des utilisations attrayantes, accessibles à tous les résidents et donnant un « sentiment d’appartenance » au lieu. De plus, chaque quartier devrait disposer d’un point d’intérêt local (comme un parc, une école ou tout autre espace ouvert), afin que ces commodités soient bien réparties dans la collectivité et faciles d’accès pour les résidents.
• Créer un réseau de transport efficace, efficient et opportun, qui soit intégré dans les utilisations du sol
  La collectivité de Fernbank devrait être conçue de manière à permettre tous les moyens de transport dans un modèle d’aménagement plus favorable à la marche, au cyclisme et au transport en commun qu’aux déplacements en automobile. Un réseau routier modifié, offrant un degré élevé de perméabilité et d’accessibilité à travers la collectivité, pourra desservir une vaste gamme d’utilisations et de moyens de transport. Les routes devraient relier les grands axes entourant la collectivité et, plus importante encore, permettre à la circulation de transit de contourner la rue Stittsville Main. Le réseau de transport en commun (y compris le transport en commun rapide) sera prolongé afin de mieux desservir la collectivité. L’infrastructure de transport devrait être adaptée à l’aménagement et des solutions de rechange en matière de financement de cette infrastructure seront examinées.
• Élaborer un calendrier efficace et opportun de construction de la future infrastructure
  Grâce à l’utilisation efficace de l’infrastructure existante et à la construction d’une nouvelle infrastructure de viabilisation, l’aménagement de la collectivité de Fernbank pourra bénéficier de manière efficiente et optimale de ces installations. D’autres normes d’aménagement seront envisagées si elles peuvent contribuer à la qualité de vie de la collectivité tout en respectant des normes adéquates de fonctionnement et de maintenance. L’infrastructure de viabilisation devrait être construite de concert avec l’aménagement et des solutions de rechange en matière de financement de cette infrastructure seront examinées.
• Créer une collectivité durable au plan environnemental
  L’aménagement de la collectivité de Fernbank encouragera la marche, le cyclisme et le transport en commun, et permettra ainsi de réduire la consommation d’énergie liée à l’automobile. D’autres normes appropriées en matière d’aménagement et de construction écologique, favorables au rendement énergétique et à la durabilité de l’environnement, seront encouragées.

3.2 Concepts préliminaires d’utilisation du sol

Au total, cinq concepts préliminaires d’utilisation du sol ont été élaborés et soumis à l’évaluation de l’ÉPP, du CCT, du CCP et des membres du public, tel qu’illustré à la figure 7.

Une réunion portes ouvertes destinée à examiner ces cinq plans conceptuels a été organisée le 5 juin 2007. Cette réunion était constituée d’une présentation, suivie d’un atelier animé au cours duquel les membres du public ont pu examiner les concepts en petits groupes, avant de rendre compte des éléments qu’ils soutenaient et de ceux qu’ils estimaient devoir être modifiés. Les participants ont été avisés qu’ils pouvaient sélectionner des éléments dans chacun des cinq plans conceptuels sans avoir à « choisir » l’un de ces plans en particulier.

Les intervenants ont été invités à examiner les plans conceptuels en tenant compte des critères suivants:

• Transport et transport en commun (notamment sur l’artère N-S, la rue Abbott et le chemin Iber, les liens vers les routes environnantes, le Transitway, etc.)
• Patrimoine naturel
• Utilisations du sol de contact
• Installations communautaires (parcs, écoles, espaces verts, etc.)
• Autres utilisations du sol (commerciales, polyvalentes, etc.)
• Emplacement du centre de la collectivité

Figure 7 – Concepts préliminaires d’utilisation du sol

Bien que CCP et les membres du public aient exprimé diverses opinions à ce sujet, certains thèmes communs ont été émis lors de l’atelier public:

• Une zone tampon, constituée notamment d’un sentier piétonnier, devrait être aménagée le long de la limite ouest du secteur d’étude de Fernbank, afin d’offrir une transition avec les résidences situées à l’ouest;
• Préférence pour un prolongement complet de la rue Abbott entre Stittsville et Kanata, afin de diminuer la circulation sur la rue Stittsville Main;
• Les utilisations résidentielles de plus forte densité devraient être situées le long du Transitway;
• Réserver un parc central à des utilisations polyvalentes et pour tous les âges, et offrant un accès au Sentier transcanadien;
• Examiner la possibilité de couloirs de transport d’électricité abritant des terrains de sports;
• Si possible, ne pas aménager d’école primaire donnant directement sur les quartiers résidentiels existants;
• Aménagement de sentiers polyvalents pour les piétons et les cyclistes, qui donnent accès à l’aménagement et le traversent.

3.3 Concept privilégié d’utilisation du sol

Par suite de l’examen des cinq concepts préliminaires d’utilisation du sol, un concept a été privilégié et tient compte des commentaires reçus jusqu’à date et d’autres analyses techniques, comme l’indique la figure 8.

Figure 8 – Concept d’utilisation du sol privilégié (septembre 2007)

D’autres réunions en compagnie de l’ÉPP, du CCT et du CCP ont été menées en septembre 2007, ainsi qu’une autre réunion portes ouvertes avec le grand public (avec discussions animées en petits groupes) au cours de laquelle ont été présentés un plan de visualisation privilégié et un autre plan de visualisation, différents sur les points suivants : l’emplacement du parc de district et la possibilité que la rue Abbott ne se prolonge pas entièrement entre Kanata et Stittsville. Encore une fois, diverses opinions ont été exprimées et certains thèmes communs sont ressortis de l’atelier public :

• Un tracé continu pour la rue Abbott a été préféré par les participants à l’atelier, pour les motifs suivants:
  • Qualité de la desserte dans la collectivité;
  • Lien entre les collectivités actuelle et future;
  • La circulation de transit est peu susceptible d’emprunter un parcours est-ouest, en comparaison de Hazeldean pour les cyclistes.
• Le tracé triangulaire du parc de district a été privilégié par les participants à l’atelier:
  • Plus efficace comme zone tampon, pour la circulation et le bruit provenant des activités du parc;
  • Emplacement central;
  • Exposition importante le long du Sentier transcanadien;
  • Accès et liens entre les sentiers efficaces;
  • Bonne utilisation des couloirs de transport d’électricité;
  • Les couloirs de transport d’électricité constituent une meilleure zone tampon;
  • Avantages environnementaux et esthétiques pour le Sentier transcanadien et les couloirs de transport d’électricité adjacents.

À la demande de la Ville d’Ottawa, d’autres suggestions ont été demandées pour les autres plans de visualisation. Ces plans ainsi qu’une explication des avantages et des inconvénients de chacun d’eux ont été affichés sur le site Web du PCC de Fernbank et diffusés sur la liste d’envoi électronique du projet. Le consensus général observé par suite de cette consultation concernait les points suivants:

• La rue Abbott devrait être ininterrompue, pour les motifs suivants:
  • Liens cyclables
  • Réduction de la circulation de transit sur la rue Stittsville Main
  • Intégration de la collectivité
• Le parc de district devrait être central et de forme régulière, pour les motifs suivants:
  • Facilité d’accès
  • Zones tampons appropriées
  • Bonne utilisation des couloirs de transport d’électricité
  • Intégration dans le quartier
  • Meilleur potentiel d’habitat faunique

Par conséquent, compte tenu de ces suggestions supplémentaires et des exigences découlant de l’évaluation du Service des parcs et des loisirs de la Ville d’Ottawa, un parc de district de forme plus régulière a été prévu au nord du couloir de transport d’électricité situé au nord. Cet emplacement demeure central dans l’ensemble de la collectivité de Fernbank, et donne directement sur deux routes collectrices, offrant ainsi une bonne visibilité et un bon accès en automobile. Cet emplacement offre en outre des possibilités d’intégrer le parc de district dans les couloirs de transport d’électricité et les liens piétonniers qui s’y trouvent.

La section qui suit décrit le Plan de conception communautaire de Fernbank résultant des éléments suivants : politiques générales du Plan officiel d’Ottawa; politiques visant le secteur de Fernbank, telles qu’établies par suite d’une décision de la Commission des affaires municipales de l’Ontario; résolution de novembre 2005 du Conseil municipal d’Ottawa; cadre de référence du Plan de conception communautaire approuvé par le Conseil; possibilités et contraintes liées au secteur; suggestions détaillées émises par l’ÉPP, le CCT, le CCP et les membres du public.

4.1 Plan d’utilisation du sol

Le plan d’utilisation du sol de Fernbank est illustré à la figure 9 et contient six grandes catégories d’utilisation du sol :

• Zone résidentielle à faible densité
• Zone résidentielle à densité moyenne
• Zone résidentielle à densité élevée
• Zone à utilisation mixte
• Zone commerciale de quartier
• Zone d’espace ouvert (comprenant parcs, écoles primaires et secondaires, installations de gestion des eaux pluviales, Village Green, couloirs de transport d’électricité).

Un réseau routier et de transport en commun a également été constitué (illustré plus en détail à la figure 10). Il comprend une artère / couloir de transport en commun (emprise de 41,5 m), une station de transport en commun, des routes collectrices principales (emprise de 26 m), des routes collectrices secondaires (emprise de 24 m), des routes locales (emprise de 18 m), des routes à voie simple (emprise de 14 m) et des allées (emprise de 8,5 m).

Tableau 1 - Répartition des utilisations du sol (par catégorie)

Figure 9 – Plan d’utilisation du sol

4.2 Désignations d’utilisation du sol

Le Plan d’utilisation du sol de Fernbank a pour objet de créer une collectivité résidentielle complète, offrant toute une gamme de choix de logement (y compris du logement abordable), que complètent et soutiennent des installations communautaires appropriées comme des parcs et des écoles, et offrant également des possibilités de travailler et de faire des achats à proximité immédiate des quartiers résidentiels.

La collectivité de Fernbank est, dans une certaine mesure, fractionnée en trois segments par les couloirs de transport d’électricité et par l’artère nord-sud proposée (ci-après nommés secteurs nord-est, sud-est et sud-ouest). Par conséquent, la répartition des utilisations du sol, en particulier les commodités communautaires comme les parcs et les écoles, doit autant que possible être équitable, de manière à ce que tous les secteurs de la collectivité puissent accéder à ces utilisations et à ces installations. Un réseau intégré de routes, d’allées piétonnières et de sentiers polyvalents sert à relier les divers secteurs et les utilisations du sol.

De plus, lors du processus de consultation, il a été établi qu’un « centre » ou un « cœur » étaient considérés comme un élément important de définition communautaire du plan et, par conséquent, l’intersection de l’artère nord-sud proposée et de la rue Abbott/Sentier transcanadien a été déterminée comme étant une zone centrale. À cet endroit, une variété d’utilisations du sol (comme des zones polyvalentes, une école secondaire et des utilisations résidentielles à densité plus élevée), situées à proximité immédiate de la station de transport en commun, ont été prévues afin de créer un « cœur » actif, intéressant et diversifié.

La portée et les utilisations permises des désignations d’utilisation du sol figurant dans le plan d’utilisation du sol de Fernbank sont décrites ci-dessous. Toutes les utilisations sont régies par les lignes directrices de conception figurant à la section 7.

4.2.1 Zone résidentielle à faible densité

Les utilisations du sol résidentielles à faible densité engloberont la majorité des logements de la collectivité de Fernbank. Elles comprendront des logements résidentiels de masse et d’échelle similaires :

• Habitations unifamiliales
• Habitations jumelées
• Habitations à fondations reliées

Les habitations multifamiliales contiguës pourraient également être permises aux endroits suivants :

• Le long des artères;
• Le long des routes collectrices principales ou secondaires;
• À proximité d’installations et de commodités communautaires;
• Le long des couloirs de transport d’électricité; ou
• Pour servir de transition entre des utilisations non résidentielles et résidentielles à faible densité (notamment avec une zone industrielle ou polyvalente)

Conformément au Plan officiel, un maximum de 60 pour cent du nombre total de logements figurant dans le Plan de conception communautaire de Fernbank doit être constitué d’habitations isolées individuelles et d’habitations jumelées.

À l’ouest du chemin Shea, un espace ouvert linéaire (large d’environ 6 mètres) doit être prévu entre le secteur de Stittsville et le quartier résidentiel à faible densité proposé à l’est. Cet espace ouvert doit être accompagné d’une allée piétonnière publique reliant le réseau de sentiers se trouvant au nord de la rue Abbott.

4.2.2 Zone résidentielle à densité moyenne

Les utilisations résidentielles à densité moyenne seront réparties dans la collectivité de Fernbank afin d’offrir une variété de types d’habitation et de créer des quartiers variés et attrayants. Ces utilisations du sol seront globalement situées aux endroits suivants :

• Le long des artères;
• Le long des routes collectrices principales ou secondaires;
• À proximité de parcs communautaires ou de district;
• À proximité d’installations et de commodités communautaires;
• Le long des couloirs de transport d’électricité; ou
• Pour servir de transition entre des utilisations non résidentielles et résidentielles à faible densité (notamment avec une zone industrielle ou polyvalente)

Les utilisations résidentielles à densité moyenne comprendront :

• Les habitations multifamiliales contiguës
• Les triplex
• Les logements superposés
• Les unités domicile-bureau
• Les petits immeubles d’appartements
• Les maisons de chambres
• Les logements en milieu protégé

Lorsque des utilisations résidentielles à densité moyenne jouxtent une servitude de couloir de transport d’électricité, les places de stationnement requises peuvent être aménagées dans ce couloir de transport d’électricité, à condition qu’une partie pertinente dudit couloir soit fusionnée aux terrains résidentiels.

4.2.3 Zone résidentielle à densité élevée

• Les utilisations résidentielles à densité élevée permettront une vaste gamme de types de logement dans la collectivité de Fernbank (y compris la possibilité de logement abordable). Ces utilisations du sol seront globalement situées aux endroits suivants :
• À proximité des stations de transport en commun;
• À proximité des artères;
• À des endroits accessibles aux principaux espaces ouverts ou au parc de district; ou
• Le long des principales routes collectrices.

Les utilisations résidentielles à densité élevée comprendront :

• Les unités domicile-bureau
• Les petits immeubles d’appartements
• Les immeubles d’appartements de hauteur moyenne
• Les duplex
• Les maisons de chambres
• Les logements en milieu protégé

Conformément au Plan officiel, au moins 10 pour cent de tous les logements figurant dans le Plan de conception communautaire de Fernbank doivent être des unités locatives ou des copropriétés.

Lorsque des utilisations résidentielles à densité élevée jouxtent une servitude de couloir de transport d’électricité, les places de stationnement requises peuvent être aménagées dans ce couloir de transport d’électricité, à condition qu’une partie pertinente dudit couloir soit fusionnée aux terrains résidentiels.

4.2.4 Zone à utilisations mixtes

La désignation d’utilisation mixte est destinée à permettre un mélange d’utilisations résidentielles et non résidentielles, afin de répondre aux besoins personnels et commerciaux des résidents de Fernbank. La conception et la forme bâtie de ce secteur favoriseront un environnement à échelle humaine et favorable aux piétons.

Les utilisations permises par la désignation d’utilisations mixtes sur le chemin Hazeldean peuvent être d’orientation commerciale en raison des utilisations du sol prévues du côté nord du chemin Hazeldean. Toutefois, les utilisations résidentielles doivent également être encouragées dans ce secteur. Les utilisations permises doivent être les suivantes:

• Commerces de détail et dépanneurs
• Banques et autres établissements de services financiers
• Services et ateliers de réparation
• Services personnels
• Bureaux d’affaires, cabinets médicaux et bureaux professionnels
• Restaurants
• Utilisations institutionnelles comme les hôpitaux, les maisons de retraite, les foyers d’accueil spécialisés ou les installations médicales
• Les petits immeubles d’appartements
• Les immeubles d’appartements de hauteur moyenne
• Les habitations multifamiliales contiguës
• Les logements superposés
• Les unités domicile-bureau

Les utilisations permises par la désignation d’utilisations mixtes sur l’artère nord-sud peuvent être axées essentiellement sur l’habitation, dans des bâtiments autonomes ou polyvalents. Les utilisations permises doivent être les suivantes:

• Commerces de détail et dépanneurs
• Banques et autres établissements de services financiers
• Services et ateliers de réparation
• Services personnels
• Bureaux d’affaires, cabinets médicaux et bureaux professionnels
• Parcs privés et espaces ouverts
• Restaurants
• Utilisations institutionnelles comme les hôpitaux, les maisons de retraite, les foyers d’accueil spécialisés ou les installations médicales
• Les petits immeubles d’appartements
• Les immeubles d’appartements de hauteur moyenne
• Les habitations multifamiliales contiguës
• Les logements superposés
• Les unités domicile-bureau

Les utilisations non résidentielles seront encouragées dans les secteurs jouxtant le « Village Green », soit dans des bâtiments autonomes ou aménagées au rez-de-chaussée de bâtiments polyvalents.

Les établissements de service au volant ne seront pas permis par la désignation d’utilisations mixtes sur l’artère nord-sud.

Les concessionnaires automobiles ne seront pas permis non plus dans les secteurs à utilisations mixtes.

Lorsque des utilisations mixtes jouxtent une servitude de couloir de transport d’électricité, les places de stationnement requises peuvent être aménagées dans ce couloir de transport d’électricité, à condition qu’une partie pertinente dudit couloir soit fusionnée aux terrains à utilisations mixtes.

4.2.5 Zone commerciale de quartier

Une désignation commerciale de quartier, d’une superficie d’environ 8,0 hectares et située à l’angle nord-ouest de la promenade Terry Fox et du chemin Fernbank, est prévue dans la collectivité de Fernbank. En raison de la distance séparant cette zone des secteurs d’utilisations mixtes du « cœur de la collectivité » et le long du chemin Hazeldean, cette désignation permettra des utilisations commerciales quartier dans le secteur sud-est.

Les utilisations permises par la désignation sont les suivantes :

• Dépanneurs
• Entreprises de services personnels
• Banques et autres établissements de services financiers
• Bureaux d’affaires, cabinets médicaux et bureaux professionnels
• Restaurants
• Magasins de vente au détail

Les magasins d’alimentation au détail et les utilisations d’automobile (postes d’essence, stations-service et lave-autos) ne doivent être permis que dans la zone commerciale de quartier située à l’angle du chemin Fernbank et de la promenade Terry Fox, sous réserve des lignes directrices de conception du présent plan.

4.2.6 Écoles

La collectivité de Fernbank accueillera jusqu’à trois (3) écoles secondaires et huit (8) écoles primaires, comme le demandent les quatre conseils scolaires de la région. L’emplacement et la dimension de ces écoles ont été illustrés de manière conceptuelle dans le plan d’utilisation du sol et tiennent compte des éléments suivants :

• Les critères généraux d’emplacement établis par les conseils scolaires concernés;
• La superficie minimale des emplacements requise par chaque conseil scolaire;
• Les normes de longueur de façade minimale et de configuration du terrain de chaque conseil scolaire.

La Division des parcs et des loisirs de la Ville d’Ottawa a demandé que l’occupation commune d’un terrain par une école et un parc communautaire ou de quartier ne soit pas envisagée à Fernbank. Par conséquent, certains conseils scolaires ont demandé des terrains plus grands afin d’y prévoir un espace supplémentaire pour des activités extérieures. Si l’occupation commune d’un terrain par une école et un parc était un jour envisagée, l’emplacement et la dimension des écoles pourraient être différents de ceux illustrés dans le présent plan.

L’emplacement précis et la configuration de chaque terrain d’école doivent être déterminés après approbation de plans de lotissement. L’affectation d’emplacements d’écoles entre les conseils scolaires sera également finalisée par le biais de plans de lotissement, compte tenu des besoins manifestés, le moment venu, par les conseils scolaires. Si un conseil scolaire ne manifeste pas son intérêt pour un emplacement en particulier, les autres conseils scolaires pourront en envisager l’acquisition.

Les terrains réservés aux écoles doivent faire l’objet d’un zonage à la fois institutionnel et résidentiel pour que, si aucun conseil scolaire n’acquiert un terrain établi dans un plan de lotissement, ce terrain puisse être aménagé en utilisation résidentielle. Le type et la portée de cette éventuelle utilisation résidentielle doivent être conformes aux désignations de zone résidentielle à faible densité et à densité moyenne, tel que décrit aux sections 4.2.1 et 4.2.2.

4.2.7 Réseau d’espaces verts

Le réseau d’espaces verts est constitué d’espaces ouverts, de parcs, d’installations de gestion des eaux pluviales, de sentiers et de divers autres liens. À l’ouest du chemin Shea, un espace ouvert linéaire doit être aménagé entre le secteur actuel de Stittsville et l’aménagement résidentiel à faible densité proposé à l’est. Cet espace ouvert doit contenir une allée piétonnière publique reliant le réseau de sentiers situé au nord de la rue Abbott.

Le Plan officiel fixe en matière d’espaces verts publics un objectif de 4,0 hectares par millier d’habitants, soit environ 16 à 20 pour cent de la superficie brute de territoire (en incluant les installations de gestion des eaux pluviales, les sentiers, les écoles, les plaines inondables, les terres vulnérables, les parcs, les zones de patrimoine naturel, la plus grande partie des couloirs de transport d’électricité, etc.). Le Plan officiel exige en outre que tous les quartiers résidentiels soient situés à moins de 400 mètres de ces espaces verts.

Zone écologique naturelle

La forêt de cèdres située à l’angle nord-ouest de la collectivité et au sud de la rue Abbott est désignée zone écologique naturelle dans le Plan officiel. Les politiques du Plan officiel s’y appliqueront donc. Tout aménagement ou toute modification des lieux à moins de 120 mètres d’une zone écologique naturelle nécessite la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement démontrant l’absence de répercussion négative sur les éléments naturels de cette zone ou sur sa fonction écologique.

Caractéristique naturelle urbaine

La forêt de cèdres située à l’est du chemin Shea a été classée moyenne dans le cadre d’une évaluation environnementale des espaces naturels urbains, satisfaisant ainsi aux critères du Plan officiel pour une désignation de caractéristique naturelle urbaine. Cette désignation a pour objet de préserver les terrains boisés dans leur état naturel. Seules les activités de loisirs passifs, comme des sentiers et des aires d’orientation, y seront autorisées. Une étude d’impact sur l’environnement doit être réalisée et présentée, conformément à la section 3.2.2 du Plan officiel, pour tout aménagement prévu à moins de 30 mètres de la caractéristique naturelle urbaine.

Conformément à la section 7.5 du présent plan, il est prévu que la Ville fasse l’acquisition du terrain boisé. Toutefois, si cette acquisition s’avère impossible, une modification au Plan officiel sera nécessaire pour autoriser un aménagement. Si un tel aménagement est autorisé, la désignation sous-jacente de zone résidentielle à faible densité s’appliquera.

Espace ouvert

La rivière Carp et les autres éléments importants de patrimoine naturel seront protégés dans la collectivité de Fernbank et contribueront grandement à la création du réseau d’espaces verts. Ces espaces verts ont non seulement une valeur au plan environnemental, mais ils peuvent également constituer des espaces ouverts et des lieux sécurisés pour des activités récréatives actives et passives, contribuant ainsi à la santé des résidents. Les cours d’eau, les terrains boisés et les couloirs de transport d’électricité représentent autant d’éléments structurant initiaux pour la création d’un réseau d’espaces ouverts à Fernbank. Ces éléments seront enrichis et intégrés dans d’autres espaces ouverts (parcs, installations de gestion des eaux pluviales), offrant du coup toute une gamme de possibilités de loisirs actifs et passifs, sur des terrains de sports, des aires de jeux et de loisirs passifs, des sentiers ou des installations de loisirs.

Les possibilités d’utilisations de loisirs actifs et passifs, partagées ou complémentaires, dans les espaces ouverts (comme dans les couloirs de transport d’électricité, les terrains boisés et les installations de gestion des eaux pluviales) seront également examinées.

L’espace ouvert et les parcs seront reliés par un réseau de sentiers polyvalents et d’allées piétonnières, tel qu’exposé en détail à la section 6.0.

La désignation d’espace ouvert s’applique aux éléments de patrimoine naturel et aux couloirs de transport d’électricité, y compris :

• Les cours d’eau et les couloirs de drainage;
• Les plaines inondables des cours d’eau existants;
• Les couloirs de transport d’électricité;
• Les terrains boisés;
• Le Sentier transcanadien

Lorsque des terrains boisés de valeur moyenne ont été désignés en tant qu’espaces ouverts à l’est du chemin Shea et du couloir de transport d’électricité, ils peuvent faire l’objet d’un aménagement résidentiel à faible densité si la Ville d’Ottawa n’en fait pas l’acquisition à des fins publiques.

Les couloirs de transport d’électricité existants font l’objet de servitudes et n’appartiennent pas directement à Hydro One Networks Inc. ou à un autre fournisseur d’électricité. Par conséquent, ces terrains peuvent accueillir certaines utilisations récréatives actives ou passives (comme des sentiers polyvalents, des allées piétonnières ou des terrains de sports), à condition qu’on n’y retrouve aucun bâtiment ni aucune structure importante qui y soit associés. De plus, les places de stationnement requises pour des utilisations adjacentes peuvent être aménagées dans ces couloirs de transport d’électricité à condition qu’une partie de ces couloirs soit fusionnée aux terrains résidentiels utilisant les places de stationnement.

À l’ouest du chemin Shea, un espace ouvert linéaire doit être prévu entre le secteur actuel de Stittsville et l’aménagement résidentiel à faible densité proposé à l’est. Cet espace ouvert doit contenir un sentier polyvalent public reliant le réseau de sentiers situé au nord de la rue Abbott.

Parcs

Le Plan officiel stipule que « lorsque les parcs et les aires de loisirs sont bien aménagés, ils sont bien répartis au sein des collectivités, facilement accessibles depuis les foyers et reliés au réseau d’espaces verts ». Le PCC de Fernbank répond à cette directive d’orientation grâce à une répartition de parcs de quartier, communautaires et de district qui répond aux besoins des résidents de Fernbank et de la région.

Pour ce qui concerne les parcs, le Plan officiel fixe un objectif de 2,0 hectares par millier d’habitants, soit environ 8 à 10 pour cent de la superficie aménageable. L’affectation de terrains à la création de parcs figurant dans le PCC de Fernbank sera assurée conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui en fixent la proportion à un hectare par tranche de 300 unités résidentielles, plus 2 pour cent de la superficie dans le cas des utilisations non résidentielles.

Un vaste réseau de parcs publics a été planifié dans la collectivité de Fernbank. Il sera constitué de parties passives et actives, et comprendra des commodités comme des installations récréatives et sportives, ainsi que des installations d’activités passives comme des sentiers polyvalents et des pistes cyclables. Fernbank sera également desservi par le parc de district Walter-Baker et le complexe récréatif/aréna de Kanata, qui se trouvent à l’angle nord-ouest de la promenade Terry Fox et du chemin Hazeldean, ainsi que par le complexe récréatif de Goulbourn, située sur le chemin Shea.

La collectivité de Fernbank est, dans une certaine mesure, fractionnée en trois segments par les couloirs de transport d’électricité existants et l’artère nord-sud proposée. Par conséquent, la répartition des parcs vise à desservir tous les quartiers résidentiels de ces segments avec des parcs communautaires et de quartier.

Une hiérarchie de désignations de parcs a été établie comme suit :

• Un parc de district d’une superficie minimale de 8,0 hectares, situé à proximité du Sentier transcanadien et de l’artère, et au cœur de la collectivité de Fernbank. Le parc de district présentera les caractéristique suivantes : deux façades donnant sur deux routes collectrices; accès au Sentier transcanadien; emplacement central au sein de la collectivité de Fernbank. Afin de tenir compte des caractéristiques opérationnelles potentielles (éclairage, bruit, heures d’ouverture) d’un parc de district adjacent à des utilisations résidentielles, il peut être nécessaire d’aménager des zones tampons dans le parc de district afin d’atténuer ces effets. Les servitudes adjacentes de couloir de transport d’électricité peuvent permettre certaines utilisations récréatives actives ou passives (sentiers, allées piétonnières, terrains de sports), à condition qu’on n’y retrouve aucun bâtiment ni aucune structure importante qui y soit associés. De plus, les places de stationnement requises pour le parc de district adjacent peuvent être aménagées dans ces couloirs de transport d’électricité à condition qu’une partie de ces couloirs soit fusionnée au parc de district.
• Des parcs communautaires, qui auront une superficie minimale de 3,2 hectares et devront être situés le long des routes collectrices principales réparties dans les trois segments délimités par le Sentier transcanadien, le couloir de transport d’électricité et l’artère nord-sud/Transitway. Tous les parcs communautaires auront une façade sur des routes collectrices, compte tenu du fait que les usagers pourront provenir d’un secteur géographique plus vaste que le quartier immédiat. Néanmoins, les parcs communautaires ont été prévus à moins de dix minutes de marche de la plupart des quartiers résidentiels;
• Des parcs de quartier, d’une superficie minimale de 0,8 hectare et répartis dans le secteur de manière à ce que la majorité des résidences soient situées à moins de cinq minutes de marche de l’un d’entre eux.

Les fonctions de ces parcs et les installations qu’ils contiendront seront déterminées par la Ville en collaboration avec les futurs résidents de la collectivité.

Village Green

Le Village Green est stratégiquement situé au centre de la collectivité de Fernbank, à proximité d’un arrêt important de transport en commun, du Sentier transcanadien, d’une école secondaire et de nombreux résidents à distance de marche. Le Village Green serait pour la population un lieu de rencontre et un espace ouvert public passif.

Gestion des eaux pluviales

La désignation de gestion des eaux pluviales prévoit des terrains réservés aux besoins en infrastructure de gestion des eaux pluviales et destinés à atteindre les objectifs en matière d’habitat du poisson. Cette désignation concerne plusieurs bassins de GEP.

Des sentiers piétonniers publics seront également autorisés dans le cadre de cette désignation.

Réseau de sentiers

Un réseau intégré de sentiers polyvalents, de pistes cyclables et de trottoirs facilitera les déplacements des piétons dans la collectivité de Fernbank, et offriront des liens vers les secteurs adjacents.

Le Sentier transcanadien constitue un couloir est-ouest important reliant Kanata et Stittsville, avant de se poursuivre vers l’ouest. D’autres sentiers hors voirie, reliant le Sentier transcanadien et le parc de district, seront aménagés dans les servitudes du couloir de transport d’électricité. Un autre sentier polyvalent sera également aménagé sur la limite ouest extrême de la collectivité de Fernbank. Il reliera le chemin Fernbank, la rue Abbott puis le réseau piétonnier existant au nord.

Au sein même de la collectivité de Fernbank, on retrouvera un réseau de sentiers polyvalents et de trottoirs, qui relieront l’ensemble des écoles, des parcs et des autres installations communautaires, ainsi que des espaces ouverts comme la rivière Carp.

Enfin, des pistes cyclables sur voirie pourraient être construites le long de toutes les artères, notamment le chemin Hazeldean, la promenade Terry Fox, le chemin Fernbank et la nouvelle artère nord-sud.

Étant donné l’échelle des couloirs de transport d’électricité (larges de 50 à 110 mètres), ils pourraient servir à l’aménagement de sentiers polyvalents qui prolongeraient le Sentier transcanadien. Ces sentiers pourraient ainsi être aménagés de manière à éviter les secteurs de caractéristiques naturelles importantes.

4.2.8 Stations de transport en commun et parc-o-bus

Les éventuelles stations de transport en commun et aires de parc-o-bus sont illustrées dans le plan d’utilisation du sol. L’évaluation environnementale visant le tronçon ouest du Transitway, reliant le centre-ville de Kanata (Terry Fox) au chemin Fernbank permettra de déterminer les emplacements précis de la principale station de transport en commun (c.-à-d. à la hauteur du chemin Hazeldean, de la rue Abbott et du chemin Fernbank) et des parc-o-bus.

4.2.9 Utilisations autorisées dans toutes les désignations résidentielles

Le Plan officiel établit une série d’utilisations autorisées dans tous les secteurs résidentiels, qui comprend notamment :

• Les dépanneurs de petite dimension, qui proposent des articles de base à distance de marche pour les résidents habitant et/ou travaillant dans la collectivité, à condition d’être situés à des intersections de routes collectrices et d’artères ou de deux routes collectrices, et sous réserve que la superficie du terrain n’excède pas 1,0 hectare;
• Les gîtes touristiques;
• Les logements secondaires (y compris les pavillons-jardins);
• Les foyers de groupe;
• Les maisons de retraite;
• Les établissements de soins;
• Les entreprises à domicile;
• Les garderies à domicile;
• Les parcs publics.

Ces utilisations seront autorisées dans toutes les désignations résidentielles citées dans le Plan de conception communautaire de Fernbank.

4.2.10 Utilisations autorisées dans toutes les désignations d’utilisation du sol

Les utilisations qui suivent seront autorisées dans toutes les désignations citées dans le Plan de conception communautaire de Fernbank :

• Les lieux de culte pourront être autorisés dans toutes les désignations résidentielles et polyvalentes, à condition d’être situés le long d’artères ou de routes collectrices principales, et sous réserve des lignes directrices de conception;
• Les garderies pourront être autorisées dans toutes les désignations, à condition d’être situés le long d’artères ou de routes collectrices, et d’offrir un espace de jeu extérieur approprié, sous réserve des lignes directrices de conception;
• Les parcs publics;
• Les bibliothèques;
• Les missions diplomatiques;
• Les infrastructures de services publics et de télécommunications sans fil.

4.3 Potentiel d’aménagement

Les tableaux 2 et 3 décrivent les prévisions d’unités de logement et de population tirées du plan de visualisation.

Tel qu’énoncé à la section 2.2.1 du présent PCC, le Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa exige ce qui suit :

• Une variété de types d’habitation :
  • 60 p. c. d’unifamiliales et de jumelées (maximum)
  • 10 p. c. d’appartements (minimum)
  • Le reste en logements multiples

Obtenir une densité résidentielle moyenne de 29 logements par hectare net, en maisons unifamiliales, jumelées et en rangée.

Le tableau 2 illustre la conformité du PCC de Fernbank à ces politiques.

Tableau 2 - Prévisions d’unités de logement

Le tableau 2 tient compte de densités d’aménagement moyennes représentatives, qui ne doivent pas être considérées comme des densités maximales autorisées par ces désignations d’utilisation du sol. Les propositions d’aménagement individuelles peuvent excéder les paramètres de densité figurant dans ce tableau.

La densité d’aménagement moyenne globale de 33 à 37 unités par hectare net ne constitue pas une densité moyenne maximale mais plutôt un objectif de densité et, par conséquent, les aménagements groupés atteignant des densités supplémentaires tout en tenant compte de toutes les autres politiques du présent plan devraient être autorisés. Le PCC excède les densités exigées dans le Plan officiel de 2003.

La modification quinquennale détaillée du Plan officiel, adoptée par le Conseil le 10 juin 2009, accroît les objectifs de densité des aménagements réalisés dans les nouveaux secteurs. Le tableau 2 démontre également comment les nouvelles exigences de densité de la section 2.2.2 du Plan officiel pourraient être respectées.

Tableau 3 – Prévisions de population

Le tableau 3 représente la population potentielle à atteindre à Fernbank, compte tenu des hypothèses d’aménagement illustrées dans le tableau 2.

En outre, des possibilités d’emploi seront créées à Fernbank (tel qu’illustré dans le tableau 4), accroissant encore vers le nord l’important bassin d’emploi du secteur de Kanata-Ouest.

Tableau 4 – Prévisions d’emploi

Les tableaux 2, 3 et 4 représentent les objectifs de population, de logement et d’emploi pouvant être atteints selon certaines hypothèses de densités d’aménagement, de mélange d’unités résidentielles, etc. Les données figurant sur ces tableaux ne doivent par conséquent être utilisées qu’à titre informatif, conjointement avec les politiques de mise en œuvre décrites à la section 7.

Le plan de visualisation, illustré à la figure 10, décrit comment le plan d’utilisation du sol (section 5) pourrait être mise en œuvre par le biais d’approbations de demandes d’aménagement. Le plan de visualisation sert à :

• Illustrer comment la collectivité de Fernbank pourrait se développer avec le temps;
• Indiquer comment les lignes directrices de conception communautaire pourraient être suivies;
• Illustrer comment les objectifs propres au PCC de Fernbank pourraient être atteints;
• Donner une estimation du nombre total de logements, d’habitants et d’emploi pouvant être accueillis dans la collectivité.

Le plan de visualisation n’exige pas des propriétaires qu’ils aménagent leurs terrains de la manière précise illustrée, puisqu’il a pour objectif de :

• Orienter l’aménagement des terrains à long terme;
• Décrire les options possibles face à des formes et des caractères particuliers d’aménagement;
• Illustrer des moyens de respecter les lignes directrices de conception communautaire de Fernbank;
• Fournir un moyen d’établir et de contrôler des objectifs d’aménagement.

5.1 Plan des espaces verts

La figure 11 illustre le réseau intégré d’espaces verts pouvant être créé par une mise en œuvre du Plan de conception communautaire de Fernbank. Tel qu’énoncé précédemment, le réseau d’espaces verts est constitué d’espaces ouverts, de parcs, d’installations de gestion des eaux pluviales, de sentiers et de liens divers.

Le Plan officiel désigne un objectif total d’espaces publics de 4,0 hectares par millier d’habitants, soit 16 à 20 pour cent du territoire brut (en incluant les installations de gestion des eaux pluviales, les sentiers, les écoles, les parcs, les zones de patrimoine naturel, la plus grande partie des couloirs de transport d’électricité, etc.). Par conséquent, le plan de visualisation illustre comment cet objectif du Plan officiel en matière d’espaces verts pourrait être atteint.

Tableau 5 – Espaces verts

Figure 10 – Plan de visualisation

Figure 11 – Plan des espaces verts

5.2 Parcs

La figure 11 démontre également comment les exigences du Plan officiel en matière d’affectation de terrains à la création de parcs (c.-à-d. 2,0 hectares par millier d’habitants, soit environ 8 à 10 pour cent du territoire aménageable) pourraient être respectées avec l’aménagement complet de la collectivité de Fernbank.

L’affectation de terrains à la création de parcs sera assurée selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Tableau 6 – Exigences en matière d’affectation de terrains à la création de parcs

Le calcul final de la superficie de parc, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire et au Règlement municipal sur l’affectation de terrains à la création de parcs, sera fait dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement. Par conséquent, les superficies figurant dans le tableau 6 pourraient varier en fonction du nombre précis d’unités de logement et/ou de la superficie de terrains résidentiels de chaque approbation d’aménagement.

Conformément à la décision de la Commission des affaires municipales de l’Ontario du 30 mars 2010, le parc de quartier situé au 570, chemin Hazeldean sera alloué gratuitement à la Ville

5.3 Parcs de quartier

Tel qu’illustré dans le plan de visualisation, les parcs de quartier ont une superficie minimale de 0,8 hectare et sont globalement situés dans les quartiers résidentiels de Fernbank. Ils sont ainsi accessibles à moins de cinq minutes de marche par les résidents, comme le démontre la figure 12.

Figure 12 – Distance de marche en cinq minutes

Bien que, traditionnellement, les parcs de quartier et les écoles primaires soient jumelés pour faciliter le partage des équipements (en particulier les terrains de sports, les aires de stationnement, etc.), la Division des parcs et des loisirs de la Ville a expressément demandé que ce jumelage ne soit pas prévu dans le PCC de Fernbank, en raison des conflits opérationnels et administratifs observés entre les groupes d’usagers.

5.4 Parcs communautaires

Le plan de visualisation désigne trois parcs communautaires, chacun d’une superficie minimale de 3,25 hectares, qui ont été répartis dans chacun des trois secteurs délimités par le Sentier transcanadien/ligne de transport d’électricité et l’artère nord-sud/Transitway. Tous les parcs communautaires ont une façade sur des routes collectrices, compte tenu du fait que les usagers pourront provenir d’un secteur géographique plus vaste que le quartier immédiat. Néanmoins, les parcs communautaires ont été prévus à moins de dix minutes de marche de la plupart des quartiers résidentiels, tel qu’illustré à la figure 13.

Le choix précis des installations récréatives et sportives à aménager dans les parcs communautaires sera effectué ultérieurement par la Ville, mais on y retrouve habituellement des terrains de sports, des aires de jeux pour enfants et des aires de sports en dur.

Encore une fois, le jumelage de parcs communautaires et d’école n’a pas été envisagé, conformément à la directive de la Division des parcs et des loisirs de la Ville.

Figure 13 – Distance de marche en dix minutes

5.5 Parc de district

L’emplacement d’un vaste parc de district a été déterminé, à la satisfaction de Parcs et Loisirs, Planification des parcs et Aménagement.

Le parc de district aura une façade sur deux routes collectrices, sera accessible depuis le Sentier transcanadien, sera situé dans le cœur de la collectivité ou à proximité et dans un emplacement central de Fernbank. Afin de tenir compte des caractéristiques opérationnelles potentielles (éclairage, bruit, heures d’ouverture) d’un parc de district adjacent à des utilisations résidentielles, il peut être nécessaire d’aménager des zones tampons dans le parc de district afin d’atténuer ces effets.

Les servitudes adjacentes de couloir de transport d’électricité peuvent permettre certaines utilisations récréatives actives ou passives (sentiers, allées piétonnières), à condition qu’on n’y retrouve aucun bâtiment ni aucune structure importante qui y soit associés. De plus, les places de stationnement requises pour le parc de district adjacent peuvent être aménagées dans ces couloirs de transport d’électricité à condition qu’une partie de ces couloirs soit fusionnée au parc de district. Conformément à la décision de la Commission des affaires municipales de l’Ontario du 30 mars 2010, le couloir de transport de l’électricité situé au 570, chemin Hazeldean sera cédé à la Ville pour 1 $.

Le choix précis des installations récréatives et sportives à aménager dans le parc communautaire de district sera effectué ultérieurement par la Ville, mais on y retrouve habituellement des centres communautaires, des arénas, des piscines intérieures, des terrains de sports, des aires de jeux pour enfants, des places de stationnement hors voirie et des aires de sports en dur.

5.5.1 Réseau de sentiers

Un réseau intégré de sentiers polyvalents et de trottoirs sera créé par les promoteurs afin de faciliter les déplacements à pied dans la collectivité de Fernbank et de relier les quartiers adjacents.

Le Sentier transcanadien constitue un couloir est-ouest important reliant Kanata et Stittsville, avant de se poursuivre vers l’ouest. D’autres sentiers hors voirie, reliant le Sentier transcanadien et le parc de district, seront aménagés dans les servitudes du couloir de transport d’électricité. Un autre sentier hors voirie sera également aménagé sur la limite ouest extrême de Fernbank. Il reliera le chemin Fernbank, la rue Abbott puis le réseau piétonnier situé au nord.

Au sein même de la collectivité de Fernbank, on retrouvera un réseau de sentiers polyvalents et de trottoirs, qui relieront l’ensemble des écoles, des parcs et des autres installations communautaires, ainsi que des espaces ouverts comme la rivière Carp.

Enfin, des pistes cyclables sur voirie pourraient être construites le long de toutes les artères, notamment le chemin Hazeldean, la promenade Terry Fox, le chemin Fernbank et la nouvelle artère nord-sud.

Étant donné l’échelle des couloirs de transport d’électricité, ils pourraient servir à l’aménagement de sentiers polyvalents qui prolongeraient le Sentier transcanadien. Ces sentiers seraient larges de 3,0 m (avec un accotement de 1,5 m de chaque côté) et pourraient ainsi être aménagés de manière à éviter les secteurs de caractéristiques naturelles importantes.

5.6 Installations communautaires

Par suite de discussions avec les divers services municipaux, il a été convenu que seul le Service paramédic de la Ville nécessitait un emplacement dans le Plan de conception communautaire de Fernbank, afin de desservir le secteur urbain ouest.

Aucune installation de police, d’incendie ou de bibliothèque n’est nécessaire car la collectivité de Fernbank peut être desservie par des installations actuelles ou prévues à proximité.

5.7 Plan directeur des transports

Document d’appui essentiel du Plan de conception communautaire, le Plan directeur des transports (PDT) analyse les besoins à long terme en matière d’infrastructure de transport dans la collectivité proposée, conjointement avec les besoins déjà définis dans le PDT de 2003 de la Ville et le PEU de la Collectivité urbaine de l’ouest. Sa consultation permettra de s’assurer que la vision, les objectifs stratégiques et les principes de soutien du Plan directeur des transports de 2008 s’appliqueront également au Plan de conception communautaire de Fernbank.

La principale conclusion émanant du PCC de Fernbank en matière de transport est que, en plus de l’ajout d’artère et du réseau de transport en commun rapide déjà mentionné dans le PDT/PEU de 2003, le PCC de Fernbank nécessitera le prolongement du couloirs de transport en commun rapide et de l’artère nord-sud.

Un réseau équilibré de routes collectrices principales et secondaires, bien réparties le long de l’artère nord-sud, a également été désigné pour l’exploitation des services locaux de transport en commun. Il sera ainsi possible d’obtenir une progression efficace de la circulation dans cet important couloir, protégeant ainsi sa fonction future de contournement de la rue Stittsville Main et d’artère dans le Plan de conception communautaire de Fernbank. Les routes collectrices de Fernbank relieront également les routes collectrices actuelles de Kanata-Sud, et leurs futures intersections sont également bien réparties le long du chemin Hazeldean, du chemin Fernbank, de la rue Abbott et du chemin Shea.

Le calendrier d’aménagement de la collectivité de Fernbank sera régi grandement par la mise à disposition de services, notamment de transport. Par conséquent, la capacité des artères, actuelle ou nouvelle, tout comme les aménagement adjacents assurant un service de transport en commun efficient et efficace à toutes les étapes de l’aménagement, sont considérés comme étant les facteurs essentiels conduisant au modèle d’aménagement. La section 7.5 du présent PCC désigne les exigences d’échelonnement des projets d’infrastructure de transport. Les étapes indiquées des projets d’infrastructure routière concernent ce PCC, qui est distinct de ceux, plus généraux, du Plan directeur des transports de la Ville.

Il est convenu que l’une des conditions essentielles de l’aménagement sera la construction précoce des deux premières voies de l’artère nord-sud entre les chemins Hazeldean et Fernbank, qui est essentielle à la création d’un contournement vers l’est de Stittsville, allégeant ainsi la rue Stittsville Main d’une circulation « de transit » excessive dans la collectivité. La réfection la plus hâtive possible de ce tronçon du chemin Hazeldean, entre les chemins Iber et Huntmar, sera également déterminante pour obtenir une desserte appropriée.

En conclusion, l’endroit privilégié pour l’aménagement du couloir de transport en commun rapide a été désigné dans le PCC de Fernbank comme étant le terre-plein central de l’artère nord-sud, et comprendrait des stations importantes à la hauteur du chemin Hazeldean, de la rue Abbott et du chemin Fernbank. Il est également probable que des arrêts mineurs de transport en commun soient prévus à certaines intersections de routes collectrices le long du couloir nord-sud.

Le Sentier transcanadien actuel, qui divise en deux le Plan de conception communautaire de Fernbank dans un axe est-ouest du côté sud de la rue Abbott, continuera d’être un sentier polyvalent important desservant l’ensemble de la Collectivité urbaine ouest. Étant donné son importance, il est recommandé qu’une emprise suffisante soit protégée, si nécessaire, de tout dénivellement à long terme par rapport au Sentier transcanadien situé à la hauteur de l’artère nord-sud et du couloir de transport en commun rapide. D’autres sentiers polyvalents le long de la rivière Carp et dans le couloir de transport d’électricité ont également été désignés.

L’aménagement de pistes cyclables est recommandé le long des couloirs d’artères, au fur et à mesure qu’ils seront élargis et mis au niveau des normes urbaines. Il s’agit notamment du chemin Hazeldean, de la promenade Terry Fox, du chemin Fernbank et de la nouvelle artère nord-sud. Bien que classé en tant que route collectrice, le chemin Shea fait également l’objet d’une recommandation de piste cyclable sur voirie, comme le mentionne déjà le PDT de la Ville.

La figure 14 illustre le plan de transport en commun recommandé, qui comprendra une viabilisation du réseau de routes collectrices et d’artères, et consistera à prolonger le réseau de transport en commun rapide depuis Kanata-Ouest, en utilisant à la fois l’artère nord-sud et le couloir de transport en commun. La décision finale relative à cette installation de transport en commun rapide dépendra des phases 3 et 4 de l’évaluation environnementale du couloir de transport en commun rapide, et du choix précis de l’emplacement des principales stations (c.-à-d. à la hauteur du chemin Hazeldean, de la rue Abbott et du chemin Fernbank).

Figure 14 – Réseau proposé de transport en commun rapide

5.8 Plan directeur de viabilisation

L’étude de viabilisation a fourni un plan fonctionnel de planification de la viabilisation de Fernbank. Elle a été réalisée conformément au processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale. L’étude a consisté à créer un concept de viabilisation interne destiné à faciliter les projets futurs de conception détaillée. Toutefois, le concept de viabilisation est intentionnellement conservateur afin de permettre une certaine souplesse avec le plan d’utilisation du sol et les densités d’aménagement. Voir à ce sujet la figure 15.

En ce qui concerne l’écoulement des eaux pluviales, l’infiltration de l’eau souterraine sera favorisée grâce à des pratiques exemplaires de gestion, et les températures du débit de base des canaux d’évacuation seront atténuées. Le Plan de gestion environnementale stipule que huit (8) bassins de gestion des eaux pluviales sont nécessaires pour desservir la collectivité de Fernbank, et le réseau d’égouts pluviaux est prévu selon le concept du drainage double. Le réseau secondaire achemine habituellement le débit de pointe de cinq ans, avec des dispositifs qui régulent d’admission de manière à éviter tout écoulement de surface au cours de précipitations survenant une fois en cinq ans. Le réseau principal achemine l’eau en surface jusqu’à une installation de GEP, un étang sec ou un cours d’eau. Les débits du réseau principal ne traversent jamais l’artère. Toutes les installations de GEP assureront un traitement suffisant et de qualité des eaux pluviales de ruissellement. La conception des réseaux principal et secondaire sera conforme aux lignes directrices de la Ville d’Ottawa en matière de conception d’égouts.

En ce qui concerne la collecte des eaux usées, le Plan directeur de l’infrastructure de la Ville exige le prolongement du grand collecteur de Kanata-Nord, la transformation de la station de pompage March, la suppression de la conduite de refoulement March et la réfection de la station de pompage Signature Ridge. Ces projets municipaux modifieront certaines limites du bassin d’eaux usées et affecteront les débits de pointe des égouts d’ici à 2013, ce qui coïncidera avec la construction de la station de pompage de Kanata-Ouest (époque à laquelle les eaux usées de Kanata-Ouest et d’une partie du secteur de Stittsville près du chemin Hazeldean seront acheminées jusqu’à la station de pompage de Kanata-Ouest). Le collecteur des Trois cantons est actuellement trop étroit pour les débits actuels et prévus, et cette conduite doit être remplacée en raison des pressions d’aménagement dans la Collectivité urbaine de l’ouest, compte tenu de la surveillance des débits et des considérations opérationnelles. Le bassin d’eaux usées de la station de pompage Hazeldean dessert les collectivités de Stittsville, Glen Cairn, Bridlewood ainsi que le parc d’affaires de Kanata-Sud. La croissance naturelle et l’aménagement des terrains visés par le PCC de Fernbank suggèrent que les trois pompes immergées prévues seront nécessaire dès 2012, compte tenu du débit observé sur les terrains existants et du débit prévu provenant des futurs aménagements. Une autre mise à niveau de la capacité sera nécessaire en 2016. Elle devrait offrir la capacité voulue pour achever les aménagements. D’autres éléments d’infrastructure d’évacuation des eaux usées ont une capacité adéquate jusqu’en fin de projet : grand collecteur de Kanata-Nord, grand collecteur de Glen Cairn et grand collecteur de South Glen Cairn. Les terrains visés par le PCC de Fernbank seront entièrement viabilisés par des conduites par gravité. Un grand collecteur sera ajouté dans le couloir d’Hydro One, offrant une sortie d’eaux usées vert la station de pompage Hazeldean.

L’approvisionnement en eau de la collectivité de Fernbank sera assuré par un réseau de conduites principales de 305 mm, offrant une capacité suffisante pour maintenir une pression appropriée et des débits nécessaires à la lutte contre le feu partout dans le secteur. Une petite partie de la collectivité de Fernbank se trouve sur des terrains pouvant être considérés comme appartenant à la future zone de pression de Stittsville (ZPS), en raison de l’élévation du sol et du fait qu’une vérification des limites de la future ZPS devrait être faite en tenant compte de l’aménagement de Fernbank. Une autre grande capacité de pompage provenant de la station de Glen Cairn et de l’une des stations de la zone 2W sera nécessaire pour répondre à la demande supplémentaire associée à l’aménagement de Fernbank.

Toutes les compagnies de services publics (Hydro One, Hydro Ottawa, Enbridge Gas, Bell Canada, Rogers Ottawa) ont confirmé que leur usine et/ou leur infrastructure se trouvait à proximité raisonnable du secteur d’étude, et qu’elle disposait d’un approvisionnement suffisant pour viabiliser la collectivité de Fernbank. Une coordination permanente avec les compagnies de services publics sera nécessaire lors du processus d’approbation des demandes d’aménagement, afin de faire en sorte que ces services sont en place au moment des projets.

Figure 15 – Viabilisation

5.9 Plan de gestion environnementale

Les résultats d’analyse des conditions existantes et de l’évaluation des répercussions consécutives aux aménagements ont constitué le fondement de la stratégie de gestion environnementale recommandée pour les terrains visés par le PCC de Fernbank.

5.9.1 Zone écologique naturelle

La forêt de cèdres fraîche et humide située à l’angle nord-ouest du secteur d’étude, au sud de la rue Abbott, est désignée comme zone écologique naturelle dans l’annexe A du Plan officiel de 2003 de la Ville d’Ottawa. Elle représente l’élément d’environnement naturel le plus important du secteur d’étude.

Les répercussions de l’aménagement proposé sur cette ZÉN seront évaluées dans le cadre d’un énoncé des incidences environnementales (ÉIE) présenté avec une demande d’aménagement. Aucun projet n’est prévu à moins de 120 m de cette zone avant l’achèvement de l’ÉIE.

5.9.2 Caractéristiques naturelles urbaines

La forêt de cèdres fraîche et sèche située à l’est du chemin Shea (illustrée sur le plan de visualisation) a été désignée caractéristique naturelle urbaine, en raison de son classement « moyen » selon les critères de l’ÉÉEENU. La désignation de caractéristique naturelle urbaine du Plan officiel nécessite son acquisition par la Ville.

Aucun aménagement n’est autorisé à moins de 30 m d’une caractéristique naturelle urbaine avant la réalisation d’une ÉRE dans le secteur. Si une acquisition n’est pas possible, une modification du Plan officiel et du zonage (conformément à la section 5.2.1 du Plan officiel) seront nécessaire pour permettre un aménagement, qui devra être résidentiel à faible densité. Aucun ÉIE n’est requis si une modification au Plan officiel supprime le secteur de caractéristique naturelle urbaine.

5.9.3 Espèce préoccupante

Une plante rare dans la région, la verveine à feuilles étroites, a été observée dans les prés de culture adjacents au sud de la forêt de cèdres. Cette espèce se transplante très bien, à condition que l’endroit choisi pour la transplantation présente des propriétés physiques et biologiques similaires (ensoleillement intégral, champs secs, solums limités). Les transplantations et les ensemencements peuvent se faire dans les jardins résidentiels ou municipaux, les parcs ou les couloirs d’espaces ouverts. Les espaces ouverts les plus appropriés pour une transplantation sont situés dans le couloir de transport d’électricité à l’ouest du chemin Shea, entre le chemin Fernbank et l’artère nord-sud proposée.

5.9.4 Restrictions sur la plantation d’arbres

La Ville d’Ottawa applique des restrictions en matière de plantation d’arbres dans les secteurs d’argile marine sensible. Des stratégies de plantation doivent être élaborées pour ces secteurs, conformément à la Stratégie sur les arbres et les fondations dans les secteurs où il y a présence d’argile marine dans la ville d’Ottawa.

Seuls les arbres demandant peu d’arrosage, en prévoyant un espacement latéral de la taille d'un arbre mature, peuvent être plantés à proximité des immeubles ou des structures. Dans les secteurs où des propriétés attenantes ne disposent que d’un espace vert combiné, un seul arbre par cour avant peut être planté.

Lorsqu’il faut remplacer des arbres sur des terrains de la Ville où il manque de place pour permettre l’espacement approprié, la Ville procèdera sur demande à la plantation des arbres sur le terrain privé adjacent à la condition que le propriétaire concerné signe une décharge par laquelle il accepte d’assumer la propriété de l’arbre et de libérer la Ville de toute responsabilité.

Parmi les autres possibilités à envisager pour satisfaire aux exigences de plantation d’arbres, mentionnons :

• La plantation d’arbuste en remplacement d’arbres;
• Des plantations supplémentaires dans les parcs, les espaces ouverts et les installations de GEP.

Tous les plans d’aménagement paysager doivent être examinés afin d’assurer leur conformité avec la stratégie susmentionnée sur les arbres et les fondations.

5.9.5 Stratégie de gestion adaptative des cours d’eau

Afin de s’assurer que les cours d’eau de décharge ne seront pas touchés par les changements futurs apportés à la morphologie du chenal, des appareils de contrôle à long terme devraient être installés à divers endroits des cours d’eau de décharge. Le contrôle de rendement à long terme devrait consister à effectuer des coupes transversales monumentales et un profil de référence, à installer des balises d’érosion et à prendre régulièrement des photographies.

5.9.6 Couloirs riverains et zones inondables

Les couloirs riverains recommandés ont été aménagés en fonction de la géomorphologie fluviale, de l’analyse hydrologique et hydraulique de chaque cours d’eau traversant les limites du secteur d’étude. Les couloirs proposés ont été conçus de manière à ce que les fonctions des cours d’eau soient préservées et que la plaine inondable soit contenue dans les limites du couloir.

Un couloir de cours d’eau de 40 m a été recommandé pour tous les cours d’eau devant être préservés dans les limites de la collectivité de Fernbank. Les détails des évaluations de couloirs sont fournis dans le Plan de gestion environnementale.

5.9.7 Restauration de la rivière Carp

L’aménagement proposé a été évalué par rapport aux recommandations de l’examen par une tierce partie du Plan de restauration de la rivière Carp (Greenland, mars 2009) et aux recommandations du Comité de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville d’Ottawa.

Les objectif d’évaluation des répercussions sur la rivière Carp de l’aménagement de la collectivité de Fernbank sont les suivants :

• Veiller à ce que la stratégie proposée de GEP visant la rivière Carp n’entraîne pas une hausse du risque d’inondation en aval. Lors de pluies centennales, toute hausse des niveaux d’eau de la rivière Carp au-dessus des élévations actuelles sera examinée en vue de déterminer si elle peut représenter une augmentation du risque d’inondation.
• Veiller à ce que, après l’aménagement des terrains de Fernbank, le volume d’écoulement des affluents vers la rivière Carp n’excède pas 40 000 m3 supplémentaires par rapport aux conditions actuelles, lors de pluies centennales.

L’analyse hydrologique et hydraulique des terrains de Fernbank indique que la stratégie de GEP proposée sera conforme aux objectifs recommandés.

5.9.8 Couloirs de transport d’électricité

Les couloirs existants de transport d’électricité à haute tension doivent être conservés sur les terrains aménagés. Ces couloirs sont privés et font l’objet d’une entente de servitude à la faveur de Hydro One. Cette entente de servitude n’autorise pas des utilisations particulières, mais une demande peut être adressée à Hydro One, qui examine les projets au cas par cas.

Il est possible d’intégrer des installations de GEP (étangs secs et humides) dans les couloirs de transport d’électricité. Hydro One a confirmé que la construction d’installations de GEP dans les couloirs de transport d’électricité situés sur les terrains visés par le PCC de Fernbank est acceptable, à condition que les conceptions proposées soient examinées et approuvées par Hydro One.

5.9.9 Protection des aquifères sous-jacents

La vulnérabilité des aquifères varie dans le secteur d’étude de Fernbank, selon les conditions du sol superficiel. Les aquifères sous-jacentes au secteur de Fernbank ont, par rapport à une contamination due à l’utilisation du sol et aux matériaux de surface, une vulnérabilité allant de faible à élevée. Les zones n’ayant pas un épais couvert de matériaux à grains fins (limon et argile) sont les plus vulnérables à la contamination due aux activités de surface.

La collectivité de Fernbank est constituée essentiellement d’aménagements résidentiels, qui constituent un risque faible de contamination des aquifères sous-jacents. Les aménagements polyvalents et commerciaux ont été prévus le long des artères. Les utilisations commerciales à risque élevé renvoient habituellement aux stations-service. Des mesures d’atténuation permettant d’éviter une contamination des aquifères due aux utilisations commerciales à risque élevé devraient être envisagées lors de l’élaboration du plan d’implantation.

5.9.10 Drains souterrains

Des données du Système d'information géographique ont été utilisées pour identifier les emplacements connus de drains souterrains à proximité de la collectivité de Fernbank. D’autres ne figurant pas dans la base de données du Système pourraient se trouver dans le secteur d’étude.

Les drains souterrains se trouvant dans les excavations d’habitation peuvent constituer une source de volumes d’eau importants, pouvant avoir des répercussions dans les sous-sols :

• Tout drain souterrain situé à une distance horizontale inférieure à environ deux mètres des habitations doit être enlevé, et le déblai dudit drain doit être remblayé avec de l’argile limoneuse compactée, afin d’éviter tout débit d’eau des tuyaux ou de l’excavation;
• Tout drain souterrain situé sous les semelles de fondation doit être enlevé. Les extrémités des drains doivent être coupées à au moins deux mètres à l’extérieur des fondations proposées, afin de réduire le risque d’afflux d’eau souterraine dans les sous-sols après les travaux. Le déblai du drain doit être remblayé avec de l’argile limoneuse compactée, tel que décrit ci-dessus.

Les répercussions de l’enlèvement partiel des réseaux de drains souterrains lors des travaux planifiés dépendront de l’emplacement des projets, et des mesures spécifiques devront être envisagées lors de la conception détaillée et de la construction :

• Si le secteur de drainage en amont est limité et si aucun débit de base significatif n’est observé dans le réseau de drains souterrains, le déblai des drains souterrains peut être remblayé avec de l’argile limoneuse compactée.
• Si l’on retrouve un vaste secteur de drainage souterrain en amont de l’aménagement proposé, ou si les drains souterrains fournissent une partie du débit de base, une décharge doit être prévue. Le réseau de drains souterrains situé en amont peut être relié au réseau d’égouts pluviaux proposé pour l’aménagement, ou une décharge temporaire peut être fournie grâce à la construction d’une tranchée de drainage périmétrique ou d’un collecteur d’écoulement à la limite en amont de l’aménagement proposé. Cette mesure permettra le fonctionnement continu du réseau de drains souterrains, et évitera que le drainage de la zone en amont ne subisse de répercussions négatives de l’aménagement proposé.

5.9.11 Puits d’approvisionnement en eau et fosses septiques

Des études préalables et des inspections de puits doivent être menées avant les travaux pour tous les puits situés dans les environs, par une société qualifiée indépendante. Tous les puits non entretenus et non utilisés situés dans le secteur d’étude doivent être adéquatement mis hors service.

L’aménagement de la collectivité de Fernbank peut nécessiter le forage et le dynamitage du socle rocheux, des activités qui risquent de causer une baisse du niveau de l’eau souterraine et/ou des problèmes de qualité de l’eau dans les puits avoisinants. Une approche proactive de la protection des puits doit être adoptée en vue d’atténuer les effets du dynamitage sur les puits du secteur. L’impact du dynamitage peut être atténué par des techniques de réduction de la vélocité des ondes sismiques résultant du dynamitage à proximité des puits existants.

Le contrôle et l’atténuation de toute répercussions négative sur les puits existants incomberont au promoteur. Si une quelconque répercussion négative est signalée par les résidents pendant et/ou après les travaux, il est recommandé de faire examiner le problème de qualité/quantité par une firme d’ingénieurs indépendante et qualifiée.

5.9.12 Pratiques exemplaires de gestion des eaux pluviales

La conservation du potentiel d’alimentation de la nappe souterraine du secteur impliquera le maintien du potentiel d’infiltration inhérent au secteur d’étude. En mettant en place des pratiques exemplaires en matière d’infiltration, de niveau de terrain et d’adduction, lors de la conception du drainage d’eaux pluviales pour la collectivité de Fernbank, les répercussions de l’aménagement sur le cycle hydrologique peuvent être considérablement réduites.

L’infiltration du ruissellement est le plus efficace par le biais du contrôle des niveaux de terrains et de l’adduction. La plus grande partie de la collectivité de Fernbank sera constituée d’aménagements résidentiels à faible et moyenne densité. Les pratiques les plus adéquates d’infiltration dans l’eau souterraine sont les suivantes :

• Infiltration du ruissellement capté dans des bassins collecteurs de cour arrière.
• Tuyau de descente pluviale menant directement aux cours arrière.
• Tranchée d’infiltration sous-jacente à une rigole de drainage dans les parcs et les espaces ouverts.
• Utilisation de terre végétale de loam sableux fin dans les parcs et sur les pelouses résidentielles.

5.9.13 Stratégie de GEP recommandée

La création de huit (8) étangs humides est recommandée pour assurer la gestion des eaux pluviales à Fernbank. Des plans conceptuels d’étang sont fournis dans le PGSU. Les éléments conceptuels recommandés dans les installations de GEP comprennent notamment :

• La mise en valeur du débit de base;
• Le contrôle de la qualité de l’eau;
• La lutte contre l’érosion fondée sur les seuils d’érosion;
• Le contrôle des débits de pointe fondé sue les critères de conception et/ou la capacité en aval du cours d’eau de décharge.
• Des mesures pour atténuer les répercussions thermiques des installations de GEP, notamment :
  • Les sorties à prise basse;
  • Les débits passant à travers les tranchées souterraines;
  • Limiter l’empreinte d’une retenue permanente et maximiser le rapport longueur-largeur;
  • Ombrager les étangs à l’aide de végétation ripicole.

Les recommandations visant les cours d’eau comprennent :

• La préservation d’un couloir riverain pour le ruisseau Hazeldean;
• La restauration du branchement principal du drain Monahan;
• La conservation et la mise en valeur du tronçon le plus bas de l’affluent de la rivière Carp;
• L’abaissement du drain Flewellyn en aval du chemin Fernbank. Son abaissement n’est pas requis mais réduirait la nécessité d’élévation du sol sur place.

Les recommandations visant le contrôle des niveaux de terrain et des adductions comprennent :

• La mise en valeur de l’infiltration du ruissellement par les moyens suivants :
  • Bassins collecteurs de cour arrière perforés avec tranchées d’infiltration sous les rigoles de cour arrière;
  • Égouts de toit des emplacements commerciaux / industriels dirigés vers des tranchées d’infiltration;
  • Infiltration dans les parcs et les accotements.

5.9.14 Cours d’eau

Les recommandations visant les cours d’eau comprennent :

• La préservation d’un couloir riverain pour le ruisseau Hazeldean;
• La restauration du branchement principal du drain Monahan;
• La conservation et la mise en valeur du tronçon le plus bas de l’affluent de la rivière Carp;
• L’abaissement du drain Flewellyn en aval du chemin Fernbank.

Les couloirs riverains recommandés pour les cours d’eau ont été aménagés en fonction de la géomorphologie fluviale, de l’analyse hydrologique et hydraulique de chaque cours d’eau traversant les limites du secteur d’étude. Les couloirs proposés ont été conçus de manière à ce que les fonctions des cours d’eau soient préservées et que la plaine inondable soit contenue dans les limites du couloir.

5.9.15 Évaluation de l’habitat du poisson

L’affluent ouest de la rivière Carp est classé comme un habitat permanent de poissons d’eau chaude résistants. Tous les autres cours d’eau dans les limites de la collectivité de Fernbank ont été désignés comme des habitats du poisson intermittents ou indirects.

6.1 Objet

Les lignes directrices de conception qui suivent offrent un cadre de critères s’appliquant à l’identité et à la structure générales de la collectivité de Fernbank qui sera aménagée, ainsi qu’à l’apparence de nouveaux bâtiments, du paysage de rue, des parcs et des espaces ouverts qu’on y retrouvera. Cette série de lignes directrices a pour objet d’aider les promoteurs, les constructeurs, les concepteurs et le personnel municipal à respecter des normes de conception d’une qualité invariable tout au cours du processus d’aménagement de la collectivité.

Ces lignes directrices, associées aux politiques de conception du Plan officiel et aux autres directives pertinentes de la Ville en matière de conception (comme les Lignes directrices sur l’aménagement urbain des nouveaux quartiers), permettront d’obtenir, en bout de ligne, un aménagement qui soit attrayant et qui fasse de Fernbank une collectivité saine, où il fait bon vivre et à l’identité bien définie.

6.2 Vision conceptuelle

Le secteur de Fernbank, telle qu’il est imaginé, sera une collectivité planifiée contemporaine qui intégrera les éléments existants du patrimoine naturel (rivière Carp, boisés, etc.) et qui favorisera l’usage généralisé des attributs physiques qu’on y retrouve (Sentier transcanadien, couloirs de transport d’électricité, etc.).

La conception de cette collectivité est fondée sur un réseau routier favorable au transport en commun, un réseau intégré d’espaces ouverts, un centre et des secteurs polyvalents bien définis et aménagés à des endroits stratégiques afin de desservir les résidents qui l’habitent et ceux des environs. Chaque quartier autonome disposera d’un parc, d’une école et d’autres commodités à distance de marche. Le paysage de rue et la forme bâtie seront prévus en fonction de l’emplacement et de la densité des utilisations du sol.

Les principes directeurs qui suivent, élaborés à la suite d’un processus de consultation, formeront les fondations d’une communauté d’habitation dynamique, attrayante, saine et durable :

• Préserver et respecter l’intégrité et le caractère particulier des collectivités existantes (Stittsville, Glencairn, Kanata-Sud, Kanata-Ouest);
• Créer des quartiers distincts et où il fait bon vivre;
• Créer des espaces verts intégrés, sécurisés, passifs et actifs;
• Créer un « cœur » de la collectivité;
• Offrir des possibilités de transport efficaces, efficientes et abondantes, intégrées aux utilisations du sol et aux collectivités adjacentes;
• Assurer une mise en chantier efficiente et en temps opportun de l’infrastructure;
• Créer des quartiers dynamiques;
• Créer une collectivité durable au plan environnemental.

6.3 Structure de la collectivité

La structuration de la collectivité de Fernbank est décrite dans les sections qui suivent.

6.3.1 Secteurs et quartiers

La collectivité de Fernbank est composée d’une série de secteurs et de quartiers d’échelles variées. D’un point de vue de l’aménagement urbain, trois secteurs distincts sont naturellement définis par le couloir de transport d’électricité et le prolongement du couloir de transport en commun rapide de Kanata-Ouest (axe communautaire nord-sud de transport).

La collectivité sera soigneusement conçu en quartiers d’habitation urbains et uniques, chacun ayant son propre caractère, sa propre identité et d’où se dégagera un sentiment d’appartenance. Les besoins variés de résidents ayant des revenus et des styles de vie différents, à divers stades de leur cycle de vie, seront satisfaits. Les conceptions à échelle humaine seront privilégiées, de manière à ce que les résidents puissent percevoir positivement l’environnement bâti et naturel, et s’y identifient facilement.

Chaque quartier offrira toute une gamme d’options de logement et de modes d’occupation. On y trouvera également une grande variété de styles architecturaux, avec une attention portée aux détails : – volume et promotion des immeubles, articulation et matériaux des façades.

Chaque secteur contient plusieurs quartiers et un parc communautaire centralisé. Chaque quartier est généralement défini par des artères ou des routes collectrices principales, et contient un parc de quartier centralisé, à moins de cinq minutes de marche, tel qu’illustré à la figure 12.

6.3.2 Rues et îlots

Le réseau routier est élaboré selon un quadrillage modifié qui offre une perméabilité maximale pour le transport en commun, la marche et le vélo, un modèle qui met l’accent sur le mouvement des automobiles, des piétons et des cyclistes. La conception d’îlots d’une longueur comprise entre 150 et 250 mètres est encouragée afin de mettre en valeur le paysage de rue et de faciliter les déplacements des véhicules et des piétons.

6.3.3 Caractéristiques naturelles et physiques

La conception du plan communautaire doit être réactive et tenir compte des caractéristiques naturelles existantes, comme la rivière Carp, le drain Monahan, les boisés, etc., ainsi que des attributs physiques comme le Sentier transcanadien et les couloirs de transport d’électricité.

6.3.4 Parcs, espaces ouverts et liens

Le plan communautaire disposerait d’un réseau d’espaces verts bien intégré (parcs, espaces ouverts, rivière Carp et couloirs de transport d’électricité, allées piétonnières et sentiers) qui pourrait être imbriqué dans le réseau de sentiers actuel et dans les voies cyclables sur voirie proposées. Ce réseau d’espaces verts bien reliés serait conçu pour les piétons et les cyclistes afin de promouvoir les modes de vie sains. Certaines parties de ce réseau pourraient être utilisées toute l’année en sentiers récréatifs. La figure 11 illustre ce projet de réseau intégré d’espaces verts.

6.3.5 Points d’entrée

Pour donner au secteur une identité et une impression de point d’arrivée, des points d’entrée devraient être aménagés aux principaux accès routiers dans la collectivité et ses quartiers, depuis les routes environnantes et l’axe central (artère nord-sud/transitway). Veuillez vous reporter à la figure 16.

Deux types de point d’entrée peuvent être distingués dans cette collectivité. Un point d’entrée communautaire, c’est-à-dire le point de rencontre de deux artères, et un point d’entrée de quartier, créé lorsqu’une artère recoupe une route collectrice principale ou une route collectrice secondaire sélectionnée.

Les points d’entrée doivent présenter les caractéristiques suivantes : conception architecturale et forme bâtie bien articulées et tenant compte des voies, aménagement paysager de grande qualité le long de la voie d’entrée ou autour d’un espace vert ou d’un bassin de gestion des eaux pluviales jouxtant un point d’entrée, avec intégration possible d’œuvres d’art public. Les points d’entrée doivent respecter les lignes directrices de la Ville d’Ottawa sur les points d’entrée et les éléments de conception.

Figure 16 – Points d’entrée

6.4 Lignes directrices en matière de paysage de rue

6.4.1 Axe central de la collectivité

Aménagement le long de l’artère et du couloir de transport en commun rapide

Lignes directrices :

• Les aménagements le long de l’artère et du couloir de transport en commun doivent être réalisés de manière à limiter les conflits éventuels avec les véhicules et les piétons, en limitant le croisement d’allées piétonnières et de voies de circulation automobile.
• Les aménagements à densité élevée doivent être encouragés à proximité des stations de transport en commun.
• Les aménagements situés à moins de 600 m d’une station du transport en commun rapide doivent être conformes aux lignes directrices de la Ville d’Ottawa sur les aménagements axés sur le transport en commun.
• L’entrée principale des habitations ou des bâtiments non résidentiels adjacents à l’artère et au couloir de transport en commun doit être située vers le couloir.
• Les entrées privées et les garages doivent être situés sur le côté ou à l’arrière des résidences et être accessibles depuis une allée arrière.

6.4.2 Abords de la collectivité

Aménagement le long des artères et des routes collectrices

Les abords de la collectivité, le long des artères et des routes collectrices, donnent une première impression de Fernbank. Les abords doivent être conçus et traités de manière à renforcer le caractère général et l’identité de la collectivité. Fernbank présente une variété de délimitations, notamment des routes de desserte, des espaces ouverts et des façades délimitées inversées.

Lignes directrices :

• Le long des artères, les résidences doivent faire face à la rue, et des routes de desserte ou des allées doivent être aménagées.
• Les routes de desserte doivent être conçues avec des pourtours paysagés. Elles seront bordées de clôtures de perche et de végétation le long des artères.
• Au besoin, des accès piétonniers paysagés devront être aménagés aux abords des artères.
• Les façades inversées doivent être évités sur les artères et les routes collectrices, de manière à limiter si possible le recours aux mesures d’atténuation du bruit.
• Les constructions donnant sur les abords de la collectivité doivent être conçues de manière à bien la délimiter et à en renforcer l’image. Un pourtour paysagé et contenant des écrans acoustiques/visuels doit également être prévu.
• Dans le cas des résidences adjacentes à la zone industrielle du chemin Iber, l’isolement des utilisations industrielles sera réalisé par l’ajout d’une voie parallèle aux terrains industriels, d’éléments paysagers, de clôtures et/ou de talus le long des limites des terrains résidentiels.
• Dans le cas des façades inversées, il convient d’envisager le concept d’un terrain traversant et donnant sur la rue.

6.4.3 Réseau routier

La conception d’artères et de routes collectrices sera conforme aux lignes directrices de la Ville d’Ottawa sur la planification et la conception des couloirs routiers.

Couloir d’artère / de transport en commun

Lignes directrices :

• L’artère et le couloir de transport en commun devraient être conçus avec une emprise large de 41,5 m, asphaltée, offrant deux voies de circulation dans chaque sens, un accotement et un trottoir des deux côtés de la chaussée.
• Des voies de transport en commun devraient être construites dans le terre-plein séparant les voies de circulation, et être séparées par un accotement des deux côtés.
• Des mesures de priorité au transport en commun peuvent être mises en place dans le couloir d’artère / de transport en commun, dans le but d’améliorer la vitesse et la fiabilité du service de transport en commun.
• Des arrêts d’autobus et des zones d’attente (aires bétonnées, abris et /ou des bancs) devraient être prévus à certaines intersection ou au besoin.
• Les principales intersections très passantes devraient être équipées de feux de circulation. Les autres liens vers l’artère doivent être limités à la circulation « tourne à droite ».
• Des trottoirs continus reliant les espaces ouverts et les sentiers devraient être construits.
• Une rangée d’arbres devrait être plantée de chaque côté de la rue et dans l’accotement séparant les voies de circulation et celle réservée au transport en commun, en respectant un espacement régulier entre chaque arbre (conformément aux normes de la Ville d’Ottawa).
• Coordonner l’emplacement des arbres, des installations fixes, des appareils de télécommunication, des poteaux de services publics et d’éclairage ainsi que celui des enseignes.
• Les immeubles devraient être orientés vers le couloir et être situés à proximité, tout en respectant un retrait suffisant pour permettre un aménagement paysager adéquat et d’éventuels liens piétonniers, et également pour atténuer les répercussions du bruit et des vibrations.
• Les grandes aires de stationnement devraient être dissimulées par les immeubles ou des zones tampons paysagées élaborées.
• Les entrées privées résidentielles ne sont pas autorisées le long du couloir.
• Tous les passages pour piétons devraient être clairement indiqués. Les boîtes aux lettres communautaires, les distributeurs à journaux, les abribus, les bancs, les poubelles et les boîtes aux lettres devraient être regroupés.
• Il convient d’envisager la possibilité de construire les prolongements de la promenade Terry Fox et de l’artère nord-sud à un autre niveau aux endroits où ils croisent ce couloir de transport en commun rapide. On retrouve à la hauteur de l’artère nord-sud un croisement avec le nouveau prolongement de la rue Abbott, qui rend un tel dénivellement plus problématique; le dénivellement éventuel à long terme des installations de transport à cet endroit sera examiné dans le cadre de l’étude d’ÉE qui sera entreprise sous peu par la Ville, pour le tronçon ouest du Transitway reliant Kanata Centrum au chemin Fernbank.

Routes collectrices

Lignes directrices :

• Les routes collectrices principales servant d’itinéraire au transport en commun devraient être conçues dans des emprises de 26 m.
• Les routes collectrices secondaires devraient être conçues dans des emprises de 24 m.
• Les emprises de routes collectrices devraient comporter une surface asphaltée et une voie dans chaque direction, ainsi qu’un accotement et un trottoir des deux côtés de la chaussée.
• Le stationnement sur voirie peut être autorisé des deux côtés de la chaussée des routes collectrices principales, mais il est généralement limité à un côté sur les routes collectrices secondaires.
• Des trottoirs continus reliant les espaces ouverts et les sentiers doivent être construits.
• Le cyclisme sur voirie est fortement encouragé et devrait être défini dans l’emprise routière.
• Une rangée d’arbres devrait être plantée dans l’accotement de chaque côté de la rue, en respectant un espacement régulier entre chaque arbre (conformément aux normes de la Ville d’Ottawa).
• Coordonner l’emplacement des arbres, des installations fixes, des appareils de télécommunication, des poteaux de services publics et d’éclairage ainsi que celui des enseignes.
• Pour limiter la circulation, l’aménagement de carrefours giratoires est encouragé aux principales intersections des routes collectrices.
• Des éléments paysagers et des arbres plantés devraient, conformément aux normes de la Ville d’Ottawa, être intégrés aux carrefours giratoires et nécessiter un entretien minimal de la part de la Ville.
• Des arrêts d’autobus et des zones d’attente (aires bétonnées, abris et /ou des bancs) devraient être prévus à certaines intersection ou au besoin.
• Les carrefours giratoires situés près des installations de loisirs ainsi que des écoles primaires et secondaires devraient faire l’objet de révisions au plan sécuritaire, en consultation avec le ou les conseils scolaires concernés.
• Les boîtes aux lettres communautaires, les distributeurs à journaux, les abribus, les bancs, les poubelles et les boîtes aux lettres devraient être regroupés.

Figure 17 – Coupe transversale d’une artère/couloir de transport en commun de 41,5 m

Figure 18 – Coupe transversale d’une route collectrice principale de 26 m

Figure 18 – Cross-Section for 26m Major Collector Road

Figure 19 – Coupe transversale d’une route collectrice secondaire de 24 m

Figure 20 – Coupe transversale d’une route locale de 18 m

Figure 21 – Coupe transversale d’une route bordée de constructions d’un seul côté de 14 m

Figure 22 – Coupe transversale d’une allée de 8,5 m

Routes locales

Lignes directrices :

• Les routes locales devraient être conçues dans des emprises de 18 m asphaltées, offrant une voie de circulation dans chaque sens, un accotement des deux côtés de la chaussée et un trottoir d’un seul côté.
• Les routes bordées de constructions d’un seul côté (routes de desserte) devraient être conçues avec une emprise minimale de 14 m.
• Le stationnement sur voirie devrait être permis des deux côtés de la chaussée.
• Des trottoirs continus reliant les espaces ouverts et les sentiers ainsi que des pistes cyclables sur voirie devraient être construits.
• Coordonner l’emplacement des arbres, des installations fixes, des appareils de télécommunication, des poteaux de services publics et d’éclairage ainsi que celui des enseignes.
• Une rangée d’arbres devrait être plantée de chaque côté de la rue, en respectant un espacement régulier entre chaque arbre (conformément aux normes de la Ville d’Ottawa).
• Les voies de desserte et les carrefours giratoires sur les routes locales devraient être prévus en tenant compte des éventuels arrêts d’autobus.

Allées

Lignes directrices :

• Les allées devraient être conçues dans des emprises de 8,5 m.
• L’éclairage de rue devrait être assuré aux entrées d’allées afin de favoriser la sécurité des automobilistes et des piétons.
• Si possible, un aménagement paysager devrait être prévu entre les garages, à l’intérieur du radier de l’allée, et sur les propriétés d’angle.
• Les installations de services publics devraient être situées à l’entrée des années, si possible.

6.4.4 Stations de transport en commun rapide et arrêts de transport en commun ou d’autobus

Lignes directrices :

• Accroître la densité des aménagements adjacents aux stations de transport en commun.
• Placer les arrêts de transport en commun aussi près que possible des principales intersections afin de permettre une circulation piétonnière sûre et pratique entre ces arrêts et les immeubles.
• Pour le confort des piétons, l’installation d’abribus, de bancs et de poubelles est encouragée.
• Les quais de transport en commun devraient être reliés aux allées piétonnières et aux trottoirs.
• De grandes aires de stationnement et des emplacements de rangement des vélos devraient être aménagés près des stations de transport en commun.
• L’accès des piétons et des autobus aux stations de transport en commun devrait se faire sur des parcours sécurisés et bien définis.
• Offrir un accès pratique aux parcs de stationnement publics situés près des stations de transport en commun.
• Si possible, les parcs de stationnement public des stations de transport en commun devraient être placés dans les couloirs de transport d’électricité.
• Les vastes parcs de stationnement donnant sur l’artère devraient être évités.
• Lorsque les parcs de stationnement sont adjacents à la rue, ils devraient faire l’objet d’un traitement paysager afin d’être mieux de la vue des passants.
• L’éclairage des stations de transport en commun et des parcs de stationnement devrait être dirigé en direction opposée des propriétés adjacentes.
• Coordonner l’emplacement des arbres, des installations fixes, des appareils de télécommunication, des poteaux de services publics et d’éclairage ainsi que celui des enseignes.
• Les principes de Prévention du crime par l'aménagement du milieu (PCAM) devraient être pris en compte dans la conception des stations de transport en commun et le choix de l’emplacement des arrêts d’autobus.

Arbres de rue

Lignes directrices :

• Dans les secteurs d’argile marine sensible, le nombre, le type et l’emplacement des arbres de rue plantés dans toutes les emprises devraient être conformes à la Stratégie sur les arbres et les fondations dans les secteurs où il y a présence d’argile marine dans la ville d’Ottawa.
• La plantation d’arbres et l’installation de poteaux de distribution le long de voies publiques devront faire l’objet d’une planification et d’une coordination avec les services publics.
• Hydro Ottawa sera consulté au sujet des dégagements nécessaires et des essences d’arbres souhaitables à proximité de l’équipement de Hydro Ottawa.

6.5 Parcs et espaces ouverts

Le réseau de parcs et d’espaces ouverts de la collectivité de Fernbank est constitué de nombreux éléments, comme la rivière Carp, un cours d’eau, des terrains boisés, trois types de parcs publics, Village Green, des bassins de gestion des eaux pluviales, des couloirs de transport d’électricité ainsi que divers liens et sentiers.

6.5.1 Parcs

Les lignes directrices qui suivent orientent l’aménagement de parcs dans la collectivité de Fernbank.

Parc de district

Le parc de district de Fernbank est adjacent à un couloir de transport d’électricité, à proximité immédiate du Sentier transcanadien et de deux routes collectrices principales. Ce parc est fréquenté par les résidents de Fernbank et des collectivités adjacentes. Il pourrait offrir diverses possibilités de loisirs actifs, comme un aréna, des piscines et des patinoires intérieures, de nombreux terrains de sports, des terrains de tennis, des aires de jets d’eau, des aires de jeux pour enfants, des allées piétonnières ainsi que des aires de bancs ou d’autres équipements que pourrait choisir d’y installer la Ville d’Ottawa. Certaines commodités visuelles, comme des jardins et des pergolas/kiosques, devraient également être installées, conformément aux normes de la Ville d’Ottawa.

Lignes directrices :

• La superficie du parc de district ne doit pas être inférieure à 8,0 ha (20,0 acres).
• Les utilisations résidentielles à densité moyenne et élevée devraient être situées près du parc de district.
• Les utilisations résidentielles à faible densité donnant directement sur le parc de district ne devraient pas être autorisées.
• Des liens piétonniers devraient être aménagés jusqu’aux trottoirs environnants et aux autres allées piétonnières.
• Le parc de district devrait être clairement visible et facilement accessible depuis les routes collectrices.
• Des sentiers piétonniers et des pistes cyclables devraient relier les quartiers résidentiels des environs et les autres utilisations comme les stations de transport en commun et le centre-ville. Des liens vers le réseau municipal de sentiers (y compris le Sentier transcanadien) devraient également être aménagés.
• Le parc de district ne devrait pas donner directement sur une cour d’école, mais peut être associé à d’autres installations, comme des édifices communautaires, des espaces ouverts et des bassins de gestion des eaux pluviales.
• Le parc de district ne doit pas servir à la fonction de gestion des eaux pluviales, ni y être associé.
• Les principes de Prévention du crime par l'aménagement du milieu (PCAM) devraient être pris en compte dans la conception du parc.
• Les aires de stationnement de surface situées dans le parc de district devraient être mises en valeur par un aménagement paysager sur ses contours.
• L’éclairage du parc devrait être dirigé en direction opposée des zones résidentielles.

Parcs communautaires

Chaque parc communautaire est géographiquement situé au centre d’un secteur et à environ dix minutes de marche des quartiers environnants. Chaque parc communautaire offrira diverses possibilités d’activités de loisirs actifs, comme des terrains de sports, des terrains de tennis, des aires de jets d’eau, des aires de jeux pour enfants, des allées piétonnières ainsi que des aires de bancs ou d’autres équipements que pourrait choisir d’y installer la Ville d’Ottawa. Certaines commodités visuelles, comme des jardins et des pergolas/kiosques, devraient également être installées aux carrefours piétonniers ou dans les zones de rencontre. Des boîtes aux lettres communautaires peuvent également être intégrées dans les pergolas/kiosques, conformément aux normes de la Ville d’Ottawa et de Postes Canada.

Lignes directrices :

• La superficie des parcs communautaires ne doit pas être inférieure à 3,25 ha (8,0 acres).
• Des liens piétonniers devraient être aménagés jusqu’aux trottoirs environnants et aux autres allées piétonnières.
• Les parcs communautaires devraient être accessibles depuis les routes collectrices et locales, pour des questions de visibilité et d’accessibilité.
• Les principes de Prévention du crime par l'aménagement du milieu (PCAM) devraient être pris en compte dans la conception du parc.
• Les parcs communautaires ne devraient pas donner directement sur des cours d’école, mais peuvent être associés à d’autres installations, comme des édifices communautaires, des espaces ouverts et des bassins de gestion des eaux pluviales.
• Les parcs communautaires ne doivent pas servir à la fonction de gestion des eaux pluviales, ni y être associés.
• Les aires de stationnement de surface situées dans des parcs communautaires devraient être mises en valeur par un aménagement paysager sur ses contours.
• L’éclairage du parc devrait être dirigé en direction opposée des zones résidentielles.

Parcs de quartier

Points d’attraction de chaque quartier, les parcs de quartier constitueront des espaces locaux de rencontre et de loisirs pour les résidents des alentours. Ils sont généralement situés au centre de chaque quartier, à environ cinq minutes de marche pour la plupart des résidents. Chaque parc de quartier est généralement ceinturé par des artères ou des routes collectrices, qui permettent à ses usagers d’éviter de traverser les principales voies pour y accéder. Chaque parc de quartier offrira diverses possibilités d’activités de loisirs actifs, comme des aires de jeux pour enfants, des patinoires extérieures, des aires de jets d’eau, des allées piétonnières ainsi que des aires de bancs ou d’autres équipements que pourrait choisir d’y installer la Ville d’Ottawa.

Lignes directrices :

• La superficie des parcs de quartier ne doit pas être inférieure à 0,8 ha (2,0 acres).
• Des liens piétonniers devraient être aménagés jusqu’aux trottoirs environnants et aux autres allées piétonnières.
• Les parcs de quartier devraient être accessibles depuis les routes locales, pour des questions de visibilité et d’accessibilité.
• Les principes de Prévention du crime par l'aménagement du milieu (PCAM) devraient être pris en compte dans la conception du parc.
• Les parcs de quartier ne devraient pas donner directement sur des cours d’école, mais peuvent être associés à d’autres installations, comme des édifices communautaires, des espaces ouverts et des bassins de gestion des eaux pluviales.
• Les parcs de quartier ne doivent pas servir à la fonction de gestion des eaux pluviales, ni y être associés.
• Aucun parc de stationnement n’est requis dans un parc de quartier.
• Des sentiers peuvent relier les parcs de quartier aux arrêts d’autobus.

Village Green

Le secteur appelé Village Green est, pour des raisons stratégiques, situé au centre de la collectivité de Fernbank, à proximité d’un arrêt important du transitway, du parc de district, du Sentier transcanadien, d’une école secondaire, en plus d’être accessible à distance de marche d’une grande partie des résidents. Village Green serait un lieu de rencontre municipal et un espace ouvert public passif, où les gens pourraient se retrouver et discuter, où les résidents et la population en général pourraient prendre part à diverse activités extérieures et profiter du domaine public dans un contexte plus urbain. Les utilisations non résidentielles seront encouragées autour de Village Green, qui constituera un espace ouvert public, sans toutefois relever des exigences d’affectation de terrains à la création de parcs.

Lignes directrices :

• Un périmètre bien défini doit être prévu autour de Village Green, grâce à des éléments paysagers et à la forme bâtie.
• Village Green devrait donner sur les principales voies de raccordement, pour des questions de visibilité et d’accessibilité.
• Si possible, Village Green sera relié à des utilisations publiques comme une station de transport en commun, des commerces de quartier (commerce de détail, cafés, banques, etc.) et des utilisations institutionnelles (bibliothèque, services communautaires, cabinets médicaux).
• Un point d’intérêt, avec des bancs un aménagement paysager et un espace ouvert, devrait être prévu dans Village Green, afin d’y tenir diverses activités publiques (foire agricole, expositions d’art et d’artisanat, festivités musicales, etc.).
• Certaines commodités visuelles, comme des jardins, des pergolas/kiosques, un plan d’eau, une patinoire et une œuvre d’art publique, devraient également être installées.
• Des liens piétonniers devraient relier les trottoirs.

6.5.2 Caractéristiques naturelles et espaces ouverts

Lignes directrices :

• Le caractère naturel actuel de la rivière Carp et les caractéristiques naturelles environnantes devraient être protégés par la conservation de la végétation existante et des éléments topographiques.
• Mettre en valeur le caractère naturel de la rivière Carp et les caractéristiques naturelles environnantes en plantant des plantes indigènes compatibles.
• Des panoramas sur la rivière Carp et sur les caractéristiques naturelles environnantes devraient être prévus.
• Si possible, préserver et mettre en valeur, tout au cours des projets d’aménagement, les caractéristiques naturelles environnantes, comme les cours d’eau et les terrains boisés.
• Une représentation des cèdres restants à l’ouest du chemin Shea, à désigner grâce à un plan de protection des arbres, permettra de coordonner une protection réaliste de la végétation lors des projets d’aménagement de ces terrains.
• La conservation et la transplantation d’une essence florale rare à l’échelle régionale, identifiée à l’ouest du chemin Shea, pourraient être recommandées.
• Les paysages de rue devraient, autant que possible, donner directement sur les espaces verts, comme les terrains boisés et les bassins de gestion des eaux pluviales.
• Les espaces verts devraient être clôturés, uniquement pour éviter l’accès direct aux zones environnementales vulnérables ou toute condition dangereuse.
• Des allées piétonnières devraient relier les trottoirs et les routes aux espaces ouverts, si possible.

6.5.3 Bassins de gestion des eaux pluviales et couloirs de drainage

Lignes directrices :

• La conception des bassins et des couloirs devrait être naturalisée (pentes, contours).
• Dans le cas des bassins donnant sur une route, l’installation devrait être conçue avec un traitement paysager le long de la bordure de cette route, compatible avec le paysage de rue.
• Dans le cas des bassins adjacents à un point d’entrée, il convient de porter une attention particulière à la conception de l’installation et aux éléments paysagers, afin d’accentuer le rôle du bassin comme élément visuel puissant de ce point d’entrée.
• Les bassins devraient être conçus avec des plantes indigènes, si possible.
• Des allées piétonnières et des sentiers récréatifs devraient être aménagés autour des bassins de gestion des eaux pluviales et le long des couloirs de drainage, et être intégrés si possible dans le réseau communautaire de sentiers. Les allées piétonnières autour des bassins devraient tenir lien de voies d’accès, si nécessaire.

6.5.4 Liens et sentiers

Les sentiers polyvalents et/ou piétonniers ainsi que les pistes cyclables sont les piliers fondamentaux de la collectivité de Fernbank. Ces sentiers et installations sont les raccordements qui relient le Sentier transcanadien, les quartiers résidentiels, les écoles, les parcs, les espaces ouverts et les caractéristiques naturelles. Ils relient les sentiers désignés dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa.

Lignes directrices :

• Des sentiers piétonniers et polyvalents ainsi que les pistes cyclables devraient être aménagés à Fernbank; ils devraient être reliés au réseau municipal de sentiers.
• Des sentiers devraient être construits à mi-îlots, le long des grandes rues résidentielles, afin d’offrir un accès pratique aux piétons.
• Des sentiers piétonniers devraient être construits entre les quartiers résidentiels et les utilisations adjacentes telles que les stations de transport en commun, le parc de district ainsi que les utilisations commerciales et institutionnelles de quartier.
• Les sentiers piétonniers et les pistes cyclables devraient être accessibles à toute une gamme d’usagers.
• Des commodités comme des bancs, des lampadaires, des enseignes, des poubelles et des contenants pour matières recyclables devraient être disposées le long des sentiers.
• Concevoir les sentiers de manière à limiter les effets négatifs sur les espaces ouverts, les caractéristiques naturelles et les habitats.
• Les pistes cyclables devaient être autorisées dans les emprises routières.
• L’ensemble des sentiers et des pistes cyclables devraient être clairement signalisés et identifiés, et toute traversée de route devrait être indiquée.
• Si possible, des liens devraient être prévus entre les quartiers résidentiels.
• Si possible, certains sentiers pourraient être aménagés pour permettre des activités toute l’année.
• Il est recommandé que les terrains permettant un changement de niveau avec le Sentier transcanadien, dont l’utilisation pourrait, à long terme, inclure un couloir de transport en commun rapide, à la hauteur de l’artère nord-sud, soient protégés à cette fin.

6.5.5 Couloirs de transport d’électricité

Lignes directrices :

• Des sentiers piétonniers et récréatifs devraient être aménagés dans les couloirs de transport d’électricité, lorsque nécessaire, et intégrés dans le réseau communautaire de sentiers.
• Les sentiers piétonniers et polyvalents devraient être aménagés dans des endroits choisis avec attention de manière à limiter les effets négatifs sur les caractéristiques naturelles et les habitats du couloir de transport d’électricité.
• Des parcs de stationnement et des routes peuvent être construits dans les couloirs de transport d’électricité, à l’intention des utilisations résidentielles, commerciales et de transport adjacentes au couloir.
• Les parcs de stationnement situés dans les couloirs de transport d’électricité devraient être cachés de la vue depuis les voies publiques et les sentiers piétonniers, grâce à des traitements paysagers.

6.6 Lignes directrices sur la conception des sites et la forme bâtie

6.6.1 Centre de la collectivité

Lignes directrices :

• Les bâtiments devraient être situés aussi près que possible de la bordure de la rue, afin d’offrir une façade continue.
• La forme, la hauteur, les matériaux et les couleurs des bâtiments devraient être coordonnés aux bâtiments adjacents.
• Un paysage de rue continu et cohérent devrait être observé dans les rues ceinturant Village Green.
• L’accès des piétons et des véhicules ainsi que la circulation dans chaque emplacement devraient être sécurisés et suivre des parcours bien définis.
• Les espaces ouverts et les aires de commodités paysagés, comme les places d’entrée, les cours avant et les cafés extérieurs, sont encouragés à l’avant des bâtiments adjacents à Village Green.
• Maintenir une hauteur minimale de bâtiments de deux étages.
• Les parcs de stationnement de surface devraient être situés à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Ils devraient être interdits à l’avant des bâtiments longeant l’artère.
• Le stationnement sur voirie autour de Village Green devrait être autorisé.
• Les aires de stationnement de surface devraient être bien éclairées afin de garantir la sécurité du public.
• Si possible, l’intégration des parcs de stationnement petits et reliés entre eux devrait être encouragée.
• Les aires de stationnement de surface devraient être atténuées visuellement par des arbres, des bacs à fleurs et des parcours piétonniers clairement définis.
• Les entrées devraient être clairement définies et visibles de la rue.
• Des sentiers piétonniers et des pistes cyclables devraient être aménagés au centre de la collectivité, et reliés au réseau communautaire de sentiers.
• Les murs aveugles très visibles sont à éviter.
• Les auvents devraient être valorisés afin d’apporter de la couleur et de l’intérêt dans le paysage de rue, tout comme les abris protégeant les piétons et les biens des commerçants. Les marquises renforcent également l’identité des commerces de détail et des prestataires de services du centre de la collectivité.
• Si possible, les commodités d’attente de transport en commun devraient être intégrées dans la conception globale des bâtiments.
• Les appareils de services publics, comme les transformateurs et les mécanismes de commande, devraient être situés à l’intérieur des bâtiments, si possible. Dans le cas contraire, ces appareils devront être cachés de la vue du public grâce à un aménagement paysager et/ou d’autres mesures de dissimulation.
• Les installations de chargement, les poubelles et les autres services devraient être cachés de la rue et de la vue du public. L’aménagement de ces installations dans ou à l’arrière des bâtiments devrait être encouragée.

6.6.2 Quartiers résidentiels

Lignes directrices générales sur les logements résidentiels

Lignes directrices :

• Une variété de types et de modèles de logement au sein de chaque quartier devrait être offerte afin d’améliorer le paysage de rue.
• Les logements résidentiels devraient être situés à proximité de la rue afin de mieux en définir la bordure.
• Varier l’implantation des logements résidentiels dans le paysage de rue afin d’éviter l’effet de rues longues et droites.
• Le caractère de toutes les résidences devrait présenter un style architectural cohérent.
• Créer des bâtiments en points d’accès (logements résidentiels) et des aménagements paysagers particuliers aux entrées de chaque quartier, si approprié. Des éléments visuels d’intérêt et marqués (lucarnes, vestibules, porches clos et fenêtres) devraient être prévus dans le haut de ces bâtiments. Des traitements paysagers, des murs/clôtures et des éléments d’entrée peuvent être intégrés et coordonnés à la conception architecturale des bâtiments en point d’accès.
• Sur les terrains d’angle, les élévations arrière et latérale doivent être cohérentes avec la qualité et le détail des élévations avant.
• Les façades inversées donnant sur les artères sont à éviter.
• Les résidences situées sur des voies de desserte devraient faire face à la rue, si possible, et présenter une conception architecturale et des détails de grande qualité. Les garages en saillie devraient être limités.
• Les résidences situées sur des intersections coudées, en « T » et dans les impasses devraient être construites de manière à limiter l’impact visuel du garage et à accroître les possibilités de traitement paysager particulier. L’ajout d’éléments architecturaux (porches, tourelles, fenêtres en baie) est encouragé afin d’offrir un intérêt visuel.
• Éviter la prédominance du garage dans le paysage urbain en réglementant leur projection à l’avant du mur résidentiel principal ou en aménageant l’accès des véhicules dans une allée. Les garages en saillie sur les terrains étroits peuvent être envisagés sous réserve de l’approbation de la Ville.
• Les résidences dont la façade ou le côté donne sur un parc ou une école devraient offrir un intérêt architectural de grande qualité.
• Les entrées privées devraient être jumelées, si possible, afin de limiter la présence des garages dans le paysage de rue et de dégager de l’espace pour les arbres sur les accotements.
• Les entrées principales devraient donner sur la rue et être visibles depuis cet endroit.
• Si possible, les éléments et les équipements de services publics devraient être situés à distance des endroits exposés à la vue du public, et ne devraient pas se trouver dans les cours avant ou latérales. Si des éléments de services publics doivent se trouver dans une cour avant ou latérale, ils doivent être situés dans un endroit discret ou dissimulés de la vue du public grâce à des aménagements paysagers ou à d’autres moyens.
• Le style architectural des maisons en rangée devrait être cohérent avec le caractère des résidences unifamiliales et jumelées adjacentes.
• Dans le cas des résidences adjacentes à la zone industrielle du chemin Iber, l’isolement des utilisations industrielles sera réalisé par l’ajout d’une voie bordée de constructions d’un seul côté ou parallèle aux terrains industriels, d’éléments paysagers, de clôtures et/ou de talus le long des limites des terrains résidentiels.

Lignes directrices sur les immeubles d’habitation

Lignes directrices :

• Tous les appartements résidentiels devraient être situés près d’une voie publique, avec une façade principale et une entrée donnant sur une rue ou un espace ouvert public. L’entrée des immeubles intérieurs d’un site doit être orientée vers l’allée intérieure et, le cas échéant, vers l’aire de commodités.
• Les parcs de stationnement ne devraient pas être autorisés entre la rue et la façade principale des immeubles.
• La conception architecturale de toutes les élévations devrait être cohérente.
• Les parcs de stationnement devraient être cachés de la vue de puis la voie publique grâce à des aménagements paysagers.
• Les aires de service devraient être situées à l’arrière des immeubles et être cachées de la vue du public.
• Si possible, les éléments et les équipements de services publics devraient être situés à distance des endroits exposés à la vue du public, et ne devraient pas se trouver dans les cours avant ou latérales des terrains d’angle. Si des éléments de services publics doivent se trouver dans une cour avant ou latérale, ils doivent être situés dans un endroit discret ou dissimulés de la vue du public grâce à des aménagements paysagers ou à d’autres moyens.

6.6.3 Utilisation polyvalente

Lignes directrices :

• La construction de bâtiments en bordure de rue et offrant une façade cohérente est fortement encouragée.
• L’accès des piétons et des véhicules ainsi que la circulation dans chaque emplacement devraient être sécurisés et suivre des parcours bien définis.
• Les entrées devraient être clairement définies et visibles depuis la rue.
• Les espaces en rez-de-chaussée donnant sur la rue devraient disposer de fenêtres et de portes donnant directement sur la voie.
• L’échelle des bâtiments polyvalents doit être en rapport et compatible avec les aménagements adjacents.
• Les bâtiments d’angle devraient être implantés de manière à donner sur les deux voies avec des traitements architecturaux similaires.
• Si possible, favoriser la construction de garages de stationnement ou d’installations souterraines.
• Les aires de stationnement de surface devraient être situées sur le côté ou à l’arrière des bâtiments, si possible.
• Les aires de stationnement de surface devraient être bien éclairées pour assurer la sécurité du public.
• L’éclairage des bâtiments commerciaux et des aires de stationnement devrait être orienté en direction opposée des propriétés adjacentes.
• Lorsqu’une partie d’une aire de stationnement est adjacente à la rue, un traitement paysager devrait être prévu sur la bordure du terrain commercial afin de dissimuler l’aire de stationnement depuis la rue.
• Les installations de chargement, les poubelles et les autres services devraient être cachés de la rue et de la vue du public. L’aménagement de ces installations dans ou à l’arrière des bâtiments devrait être encouragée.
• Les structures patrimoniales existantes devraient être intégrées dans l’aménagement ou déplacées ailleurs dans la collectivité.
• Si possible, les éléments et les équipements de services publics devraient être situés à distance des endroits exposés à la vue du public, et ne devraient pas se trouver dans les cours avant ou latérales des terrains d’angle. Si des éléments de services publics doivent se trouver dans une cour avant ou latérale, ils doivent être situés dans un endroit discret ou dissimulés de la vue du public grâce à des aménagements paysagers ou à d’autres moyens.

6.6.4 Utilisation commerciale de quartier

Lignes directrices :

• Les bâtiments commerciaux devraient présenter une implantation et une conception permettant d’appuyer et de refléter l’image et le caractère résidentiels d’ensemble de la collectivité de Fernbank.
• Les bâtiments devraient, d’une manière générale, être adjacents aux artères, et leurs utilisations axées sur l’extérieur devraient être situées au rez-de-chaussée.
• La hauteur des bâtiments devrait être d’une échelle compatible à celle des quartiers résidentiels adjacents.
• Les bâtiments d’angle devraient être implantés de manière à donner sur les deux voies avec des traitements architecturaux similaires.
• Les entrées principales des bâtiments devraient, d’une manière générale, être orientées vers les artères adjacentes.
• La signalisation devrait être intégrée aux emplacements commerciaux, faire l’objet d’un aménagement paysager approprié et être coordonnée avec les bâtiments adjacents (détails architecturaux, couleurs, matériaux, etc.)
• L’accès aux entrées principales devrait être assuré depuis les trottoirs.
• Les allées piétonnières des aires de stationnement devraient être clairement conçues et éclairées pour assurer la sécurité des piétons.
• Les grands parcs de stationnement devraient être conçus de manière à limiter la prédominance des zones asphaltées, grâce à l’aménagement d’allées ou de terre-pleins paysagers.
• Lorsqu’une partie d’une aire de stationnement est adjacente à la rue, un traitement paysager devrait être prévu sur la bordure du terrain commercial afin de dissimuler l’aire de stationnement depuis la rue.
• L’éclairage des bâtiments commerciaux et des aires de stationnement devrait être orienté en direction opposée des propriétés adjacentes.
• Les installations de chargement, les poubelles et les autres services devraient être cachés de la rue et de la vue du public. L’aménagement de ces installations dans ou à l’arrière des bâtiments devrait être encouragée.
• Si possible, les éléments et les équipements de services publics devraient être situés à distance des endroits exposés à la vue du public, et ne devraient pas se trouver dans les cours avant ou latérales des terrains d’angle. Si des éléments de services publics doivent se trouver dans une cour avant ou latérale, ils doivent être situés dans un endroit discret ou dissimulés de la vue du public grâce à des aménagements paysagers ou à d’autres moyens.

6.6.5 Écoles

Lignes directrices :

• Les bâtiments scolaires devraient se trouver près des voies publiques et présenter une entrée principale donnant sur la rue.
• Si possible, des aires de rencontre ou des places devraient être aménagées devant l’entrée principale des écoles.
• Les aires de stationnement ne devraient pas être aménagées à l’avant des écoles.
• Les élévations des écoles devraient présenter un caractère architectural et des matériaux de grande qualité.
• Les aires d’arrêt d’autobus devraient être situées à bonne distance des entrées principales des écoles, de préférence sur le côté, afin d’éviter les conflits avec les autres véhicules.
• Les aires d’arrêt d’autobus des écoles primaires peuvent également être aménagées sur des rues locales, si cela est pertinent.
• Des liens piétonniers devraient être aménagés pour relier les trottoirs, les aires de stationnement et les aires d’arrêt d’autobus et les bâtiments scolaires.
• L’éclairage des bâtiments scolaires et des aires de stationnement devrait être orienté en direction opposée des propriétés adjacentes.
• Les aires de service devraient être dissimulées de la vue du public.
• La signalisation devrait être intégrée dans le traitement paysager ou dans l’architecture des bâtiments scolaires.
• Si possible, les éléments et les équipements de services publics devraient être situés à distance des endroits exposés à la vue du public, et ne devraient pas se trouver dans les cours avant ou latérales des terrains d’angle. Si des éléments de services publics doivent se trouver dans une cour avant ou latérale, ils doivent être situés dans un endroit discret ou dissimulés de la vue du public grâce à des aménagements paysagers ou à d’autres moyens.

6.6.6 Plantation d’arbres de rue

La plantation d’arbres de rue devrait être fortement encouragée dans tous les secteurs résidentiels et commerciaux, pour des raisons d’intérêt visuel et d’avantages environnementaux, notamment la réduction de la chaleur rayonnante et réfléchie, d’ombrage, d’avantages pour la faune ainsi que pour mettre en valeur l’environnement physique des résidents.

Le Plan de conception communautaire de Fernbank est un énoncé de la politique d’utilisation du sol devant orienter l’aménagement de la collectivité de Fernbank. La section qui suit décrit les mécanismes devant orienter l’administration et la mise en œuvre du Plan de conception communautaire de Fernbank. L’aménagement doit en outre être conforme aux politiques pertinentes du Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa.

Le Plan de conception communautaire, qui comprend un plan d’utilisation du sol, les textes associés et un plan de visualisation, devrait permettre ce qui suit :

• Orienter le caractère et la forme d’aménagement de la collectivité de Fernbank;
• Servir de fondement pour l’examen des demandes de plan de lotissement, de zonage et de plan d’implantation;
• Servir de fondement pour la planification et la budgétisation des projets d’infrastructure.

La désignation actuelle de « futur secteur urbain » figurant dans le Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa pour cette partie de la collectivité de Fernbank dont l’aménagement urbain a été approuvé par la Commission des affaires municipales de l’Ontario sera remplacée par les désignations correspondantes du Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa, par voie de modification. Les terrains de Fernbank situés à l’extérieur du secteur susmentionné ont été intégrés par la Ville dans le « secteur urbain » dans sa révision de 2008 du Plan officiel actuel.

Le Plan de conception communautaire de Fernbank sera également mis en œuvre par la Ville conformément au Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa et en vertu de l’autorité de la Loi sur l’aménagement du territoire, de la Loi sur les municipalités et d’autres lois.

La mise en œuvre du Plan de conception communautaire de Fernbank permettra également d’aborder des questions évoquées dans la résolution du 9 novembre 2005 du Conseil municipal d’Ottawa, portant notamment sur les points suivants :

• Vérifier l’avancement des projets de commodités publiques telles que des terrains de sports, des parcs, des sentiers et d’autres installations, notamment des centres communautaires, afin de s’assurer que l’infrastructure récréative et communautaire locale ne sera pas surchargée par l’aménagement de ces terrains, et envisager la possibilité d’un financement de démarrage afin d’entamer ces projets de commodités publiques;
• Vérifier la nécessité de tenir compte rapidement d’autres besoins d’infrastructure, tel qu’actuellement défini dans le Plan directeur des transports (p. ex. : liens de transport est-ouest) et dans le Plan directeur de l’infrastructure (p. ex. : viabilisation), afin de s’assurer que l’infrastructure locale n’est pas surchargée par l’aménagement de ces terrains, et envisager la possibilité d’un financement de démarrage afin d’avancer le lancement de ces travaux;
• Être conforme à tout autre document exigé pour la mise en œuvre, comme un règlement sur les redevances d’aménagement nouveau ou révisé,

Par conséquent, au cours de l’aménagement prévu dans le Plan de conception communautaire de Fernbank, des stratégies novatrices de mise en œuvre seront recherchées afin d’assurer le déroulement en temps opportun des projets d’infrastructure municipale et d’installations communautaires. Ces stratégies de mise en œuvre pourraient comprendre l’utilisation d’ententes préalables (auxquelles Ville participerait) qui permettraient au promoteur d’effectuer la construction de certaines installations conformément aux modalités financières convenues.

Une entente préalable doit être passée à Fernbank pour que puissent être demandées, dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement, des contributions financières pour les infrastructures essentielles.

Une entente globale visant les parcs doit également être conclue à Fernbank pour créer un mécanisme permettant des dédommagements pour l’affectation de terrains à la création de parcs susceptibles d’être répartis inéquitablement dans le secteur visé par le PCC de Fernbank.

7.1 Interprétation

Il est prévu que l’aménagement se déroule d’une manière généralement conforme au Plan de conception communautaire de Fernbank. À cet égard, des modifications mineures pourraient être apportées au plan d’utilisation du sol dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement, à la discrétion du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance.

Le Plan de conception communautaire définira l’aspect et le caractère de Fernbank. Il orientera les processus de zonage, de lotissement et de réglementation du plan d’implantation, ainsi que les dépenses d’immobilisation dans ce domaine. Bien que le produit final puisse être différent, par des détails, des divers plans contenus dans le Plan de conception communautaire, il est prévu que le cadre de l’aménagement réalisé soit conforme aux politiques et aux lignes directrices qui y sont décrites. À ce chapitre, les considérations suivantes sont importantes dans l’interprétation du PCC :

Les modifications mineures proposées au volet d’utilisation du sol du Plan de conception communautaire avant l’approbation du plan de lotissement ou d’implantation – comme les ajustements relatifs à l’emplacement des secteurs résidentiels à densité faible ou moyenne, les modifications mineures à l’emplacement et à la configuration des parcs de quartier, les modifications mineures à la configuration du centre de la collectivité en zone résidentielle à haute densité, les modifications mineures à a diversité résidentielle, les ajustements mineurs à la dimension et à l’emplacement des bassins de gestion des eaux pluviales, et les ajustements mineurs à l’emplacement et à la largeur des couloirs d’affluents – pourront être apportées à la discrétion du directeur de la Direction de l’approbation des demandes d’aménagement et d’infrastructure. Les approbations accordées par la Ville à des demandes de lotissement et/ou de plan d’implantation reflétant ces modifications constituent une approbation de ces modifications au Plan de conception communautaire.

Les changements importants proposés au plan d’utilisation du sol avant l’approbation du plan de lotissement ou d’implantation – comme la modification du quadrillage du réseau des routes principales, la modification du nombre et de l’emplacement des zones résidentielles à densité élevée, la modification du centre de la collectivité ou le déplacement d’écoles et de parcs de district ou communautaires, une modification importante à la largeur du couloir de la rivière Carp, une modification importante à l’emplacement de l’affluent ou à la largeur du couloir, une modification importante du nombre de bassins de gestion des eaux pluviales et d’affluents à ciel ouvert, ou une modification importante de la dimension des bassins de gestion des eaux pluviales – seront soumis à l’approbation du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et, au besoin, d’organismes externes. Comme pour les modifications mineures au plan d’utilisation du sol, les approbations accordées par la Ville à des demandes de lotissement et/ou de plan d’implantation reflétant ces modifications constituent une approbation de ces modifications au Plan de conception communautaire.

Pour lancer l’examen et l’approbation de modifications importantes, le requérant doit préparer et présenter à la Ville un plan composite regroupant la modification proposée, le plan de lotissement et le plan d’implantation du quartier (ou du secteur plus largement touché, le cas échéant) qui ont été approuvés ou qui sont sur le point de l’être. Si la modification proposée touche un terrain ne dépendant pas de plans approuvés ou sur le point de l’être, le plan composite doit également comprendre le plan conceptuel figurant dans le plan d’utilisation du sol du secteur environnant, ou du secteur plus largement touché au besoin.

La Ville fera parvenir des exemplaires du plan composite aux propriétaires de terrains aménagés ou réaménagés directement concernés par la modification proposée, afin d’obtenir leurs commentaires. Les désaccords entraîneront la soumission des plans de lotissement et/ou d’implantation à l’approbation du Comité de l’urbanisme et de l’environnement. Si une modification proposée touche un secteur plus large, la tenue d’une réunion portes ouvertes pourrait s’avérer nécessaire pour présenter la modification proposée au Plan de conception communautaire et pour obtenir le point de vue des résidents.

Des mises à jour d’études à l’appui du PCC, comme le Plan directeur de viabilisation, le Plan directeur des transports, etc., pourraient également être nécessaires en cas de demande de modification importante. Elles pourraient nécessiter de nouvelles approbations d’organismes externes, des addendas aux ÉE de portée générale, etc., au besoin.

Chaque modification successive au plan d’utilisation du sol doit tenir compte des révisions antérieures approuvées dans le cadre du processus d’élaboration du plan composite ou de lotissement. La Ville conservera dans ses dossiers le détail de toutes les modifications approuvées.

Les modifications apportées par le personnel de la Ville au plan d’utilisation du sol et au texte du PCC peuvent être faites à la discrétion et avec l’approbation du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance. Elles doivent être signalées, au besoin, aux propriétaires des terrains aménagés ou réaménagés. Si les modifications sont importantes ou en cas de désaccord entre le personnel et les propriétaires concernés, l’approbation du Comité de l’urbanisme et de l’environnement peut être requise.

Les principes et les objectifs du Plan officiel et du Plan de conception communautaire doivent être pris en compte dans toute modification proposée au plan d’utilisation du sol et au texte du Plan de conception communautaire. Les variantes nécessitant une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa nécessiteront également une modification officielle au Plan de conception communautaire.

Les propriétaires ne sont pas tenus d’aménager leur terrain de la manière précisément illustrée dans le Plan de visualisation. L’objectif et le rôle du Plan de visualisation sont les suivants :

• Fournir des indications sur l’aménagement éventuel de ces terrains au fil des années;
• Démontrer les possibilités et les méthodes pour surmonter les difficultés propres à l’aménagement;
• Illustrer des moyens de respecter les lignes directrices en matière de conception pour diverses utilisations du sol;
• Illustrer certains objectifs précis visés par le PCC;
• Permettre d’établir des objectifs de densité et de les contrôler au fil des années.

Les listes d’exemples d’utilisations autorisées fournies à la section 4 du présent Plan de conception communautaire sont destinées à illustrer la variété et les types d’utilisation à prendre en compte. Les utilisations spécifiques non décrites mais considérées par la Ville comme étant similaires aux utilisations énumérées et conformes à l’objet général de la désignation d’utilisation du sol peuvent être reconnues comme utilisations autorisées dans le règlement de zonage.

7.2 Approbation des demandes d’aménagement

Les approbations de demandes d’aménagement des terrains visés par le Plan de conception communautaire de Fernbank seront d’abord traitées comme des plans de lotissement afin d’obtenir le réseau routier et l’infrastructure de viabilisation nécessaires, ainsi que les affectations de terrains à la création de parcs.

Toutes les demandes d’aménagement doivent comprendre une brève description et/ou une illustration indiquant comment la proposition d’aménagement correspond aux dispositions du Plan de conception communautaire de Fernbank et des lignes directrices connexes. Toutes les demandes d’aménagement résidentiel doivent également indiquer comment les utilisations résidentielles et les densités proposées contribueront à atteindre la variété de logements et les densités résidentielles établies dans le Plan de conception communautaire de Fernbank et dans le Plan officiel (2003) de la Ville d’Ottawa.

Le Conseil adoptera un ou des règlements de zonage permettant les aménagements établis par le plan d’utilisation du sol, conjointement avec l’approbation d’un plan de lotissement et/ou d’implantation. La Ville peut égaiement utiliser des zones d’aménagement différé pour spécifier les utilisations futures de terrains qui, actuellement, sont considérés inaptes à tout aménagement en raison d’une route inadéquate ou d’installations de viabilisation ou communautaires prévues dans un délai raisonnable.

Des approbations de plan d’implantation seront également nécessaires (sauf pour les utilisations résidentielles à faible densité).

Les utilisations du sol et les plans d’aménagement proposés dans les couloirs de transport d’électricité seront soumis à l’examen et à l’approbation de Hydro One.

Le zonage des emplacements d’écoles permettra les utilisations institutionnelles et résidentielles afin que, dans le cas où aucun conseil scolaire ne fasse l’acquisition d’un emplacement établi dans un plan de lotissement, ces terrains puissent être aménagés à des fins résidentielles. Le type et la portée de telles utilisations résidentielles devront correspondre aux désignations d’utilisation du sol résidentielle à faible et à moyenne densité, décrites aux sections 5.2.1 et 5.2.2.

Enfin, la Ville peut exiger des ententes d’aménagement conditionnelles à l’approbation de demandes d’aménagement, afin que les approbations nécessaires, les affectations de terrains, le financement et la promesse de services soient garantis. De telles ententes d’aménagement peuvent concerner :

• Les parcs, les espaces ouverts et les éléments de patrimoine naturel;
• Les installations de distribution d’eau, de collecte des eaux usées et de gestion des eaux pluviales;
• Le transport en commun;
• L’infrastructure routière (y compris l’élargissement des routes existantes);
• Les services de télécommunication et autres services publics.

7.3 Processus de modification des projets d’ÉE

Il serait prudent d’élaborer un processus permettant de reconnaître que, en raison de circonstances imprévues, il est impossible de mettre en œuvre les projets décrits dans les rapports d’évaluation environnementale. La section qui suit décrit le processus permettant de faire face aux modifications survenant après le dépôt du dossier et l’obtention de l’approbation des évaluations environnementales, mais avant le lancement des travaux.

Le processus de modification établit une distinction entre modifications mineures et majeures. Une modification majeure de conception nécessiterait ainsi l’obtention d’une modification de l’ÉE, ce qui ne serait pas le cas pour une modification mineure. Dans les deux cas toutefois, il incombe au requérant de s’assurer que toutes les éventuelles préoccupations des membres du public et des organismes concernés ont été prises en compte.

Modifications mineures

Les modifications mineures de conception peuvent être définies comme étant celles qui ne changent pas beaucoup les répercussions nettes attendues par suite du projet. À titre d’exemple, une modification de conception touchant le traitement de l’éclairage, l’aménagement paysager, les mesures antibruit, la largeur des terre-pleins centraux, les liens entre les sentiers et la dimension des infrastructures souterraines serait considérée comme mineure. Les modifications légères au tracé ou à l’encombrement d’une installation, qui ne touchent pas plus de deux propriétaires participants, seraient également considérées comme mineures. Tous les propriétaires et les parties intéressées concernés seront avisés des détails de la modification. La plupart de ces modifications pourraient être prises en compte au cours de la phase de conception détaillée. Il incomberait au requérant de s’assurer que tous les problèmes pertinents sont pris en compte.

Modifications majeures

Les modifications majeures de conception peuvent être définies comme celles qui changent la portée des ÉE ou qui changent considérablement les répercussions nettes attendues par suite du projet, comme par exemple un déplacement proposé à un tracé privilégié ou à une configuration et justifiant des modifications des mesures d’atténuation décrites dans l’ÉE et touchant trois propriétaires ou plus. Si la modification proposée est importante, les recommandations et les conclusions du rapport devraient être mises à jour. Un addenda devrait être apporté à l’ÉE afin de signaler la modification, de déterminer les répercussions et les mesures d’atténuation qui en découlent, et de permettre une prise en compte et un examen des problèmes connexes par les intervenants concernés.

7.4 Espaces verts

Le réseau d’espaces verts est constitué de divers éléments : parcs, éléments de patrimoine naturel, installations de gestion des eaux pluviales et couloirs de transport d’électricité. La majorité des espaces verts seront, en fin de compte, de propriété publique, et la Ville cherchera à acquérir ces terrains par les moyens suivants :

• Affectation de terrains à la création de parcs et/ou d’espaces ouverts, dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement;
• Achat de terrains;
• Cession d’installations achevées de gestion des eaux pluviales;
• Cession d’autres espaces ouverts (comme les couloirs de transport d’électricité), dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement.

Une entente globale sur les parcs doit être conclue entre les propriétaires de Fernbank afin de créer un mécanisme permettant des dédommagements pour l’affectation de terrains à la création de parcs susceptibles d’être répartis inéquitablement dans le secteur visé par le PCC de Fernbank. La Ville devrait participer à une telle entente en distribuant les recettes des règlements financiers des frais relatifs aux terrains à vocation de parc aux propriétaires ayant un surplus de terrains à transformer en parcs. La Ville d’Ottawa pourrait également contribuer à l’administration globale des affectations de terrains à la création de parcs entre les propriétaires.

Après confirmation d’ententes préalables satisfaisantes, les parcs de quartier et communautaires doivent être construits en même temps que les plans de lotissement provisoires des terrains où seront aménagés les parcs.

7.5 Étapes d’aménagement

Le plan général d’échelonnement de l’aménagement sera déterminé par un certain nombre de facteurs :

• La capacité en transport;
• La capacité des égouts domestiques;
• L’aménagement des installations de gestion des eaux pluviales requises dans le sous-bassin hydrographique concerné;
• La participation financière préalable à la construction de l’artère nord-sud.

Les détails des travaux et améliorations proposés sont décrits dans le tableau d’accompagnement et seront modifiés par le taux futur d’aménagement, les priorités du budget municipal et les accords de financement préalable.

Il est prévu que, pour chaque étape prise individuellement, les travaux d’aménagement soient réalisés progressivement, par le biais de plans de lotissement et de l’installation des infrastructures et des services qui y sont associés.

Après confirmation d’ententes préalables satisfaisantes, les parcs de quartier et communautaires doivent être construits en même temps que les plans de lotissement provisoires des terrains où seront aménagés les parcs. Les options d’ententes préalables des promoteurs seront examinées par les requérants afin d’assurer une correspondance entre le calendrier des travaux et leur paiement. La Ville offrira des crédits de redevance d’aménagement, conformément à la législation pertinente, dans les cas où les travaux d’infrastructure font l’objet d’ententes préalables.

Les propriétés individuelles plus petites situées dans un secteur d’aménagement n’ont pas à être aménagées avec les autres terrains du secteur. Toutefois, lors de la mise en œuvre des plans de lotissement dans chaque secteur aménagé, il convient de prendre en compte la possibilité d’intégrer ultérieurement ces propriétés individuelles, au cours des étapes de conception générale des lotissements, des modèles de terrains, du tracé des routes et des plans d’infrastructure.

Hydro Ottawa et les autres prestataires de services publics doivent contactés tôt dans le processus de planification, au sujet de la viabilisation de l’aménagement.

Tableau 7 – Déroulement de l’aménagement

7.6 Service provisoire de transport en commun

Pour que le transport en commun atteigne l’objectif de répartition modale de 30 pour cent établi dans le Plan officiel pour l’ensemble du territoire municipal, les besoins en la matière doivent être satisfaits en tant que volet intégral de la structure communautaire, dès le lancement du projet.

Lors de l’aménagement initial de la phase 1, lorsque les travaux sont limités à l’artère nord-sud et au secteur sud-est de la collectivité, le service de transport en commun sera assuré sur les artères et les routes collectrices, au fur et à mesure qu’elles sont intégrées au projet. En attendant la construction d’une route collectrice plus continue, un service provisoire pourrait assurer les déplacements à Kanata. Ce parcours pourrait disparaître du réseau routier définitif.

Pour fidéliser les usagers du transport en commun dès les étapes initiales des travaux, les promoteurs concernés devront conclure une entente préalable de service. Ce service sera assuré dans les nouveaux quartiers résidentiels avant que le nombre d’usagers soit suffisant pour satisfaire aux normes de rendement financier de la Ville d’Ottawa. Le coût d’un service limité aux heures de pointe devra être assumé par le promoteur jusqu’à ce que le nombre de logements occupés atteigne un niveau minimal permettant de satisfaire aux normes de rendement financier. Le promoteur devra également conclure une entente visant à assurer un service continu en journée permettant de faire le pont entre la période au cours de laquelle la Ville est responsable du service d’heure de pointe et celle au cours de laquelle le nombre de logements est suffisant pour satisfaire aux normes minimales de rendement financier pour un service continu. Le personnel de la Ville devra conclure des ententes de financement avec les promoteurs, dans le cadre du processus d’approbation des demandes d’aménagement.

Au cours du projet d’aménagement et lorsque au moins 250 nouvelles habitations se trouvent au-delà d’un temps de marche de cinq minutes (400 mètres) vers un parcours de transport en commun rapide desservant Stittsville ou Kanata, un service d’heure de pointe devra être mis sur pied. Au moins 500 nouvelles habitations situées au-delà d’un temps de marche de dix minutes (800 mètres) seront nécessaires pour la prestation de services de transport en commun continus en journée. Les parcours exacts dans la collectivité dépendront du déroulement des étapes d’aménagement résidentiel, mais seront limités aux artères et aux routes collectrices. Les parcours, l’emplacement des arrêts d’autobus et les endroits appropriés de virage seront déterminés après présentation des plans de lotissement.

Le réseau de parcours à long terme devrait compter deux routes locales desservant la collectivité. Ces parcours relieront Fernbank à Stittsville, Kanata-Ouest et Kanata. L’un des parcours sera dans un axe général nord-sud dans la moitié est de la collectivité. L’autre parcours sera dans le sens est-ouest et traversera le cœur de la collectivité. De plus, un parcours Transitway longera l’artère nord-sud. Les niveaux de service offerts sur tous les circuits et à tous les endroits ainsi que la dimension et la date d’aménagement des parc-o-bus dépendront de l’ampleur de l’aménagement, du « Manuel des politiques de service et de tarification du transport en commun » et d’autres politiques municipales.

7.7 Logement abordable

Des unités de logement abordable devront être construites, conformément à la section 2.5.2 du Plan officiel, qui définit le logement abordable comme un logement, appartenant à ses occupants ou loué par eux, pour lequel un ménage dont le revenu est faible ou moyen ne paye pas plus de 30 pour cent de son revenu annuel brut.

Selon le Plan officiel, les logements abordables devront constituer 25 pour cent de tous les projets résidentiels nouveaux ou faisant l’objet d’un réaménagement, et convenir aux ménages ayant un revenu égal au 30e centile ou au 40e centile, selon qu’ils sont respectivement locataires ou propriétaires (ajusté annuellement par rapport à l’inflation et à l’indice des prix à la consommation). Ainsi, dans le secteur visé par le PCC de Fernbank, environ 25 pour cent de tous les logements devraient être situés dans la tranche d’abordabilité décrite plus haut, évaluée au moment de l’approbation du plan de lotissement.

Les logements sociaux construits par les fournisseurs de logements sociaux à l’intention des ménages à revenu faible ou modéré, avec ou sans fonds ou incitatifs municipaux, seront inclus dans le 25 pour cent des logements abordables devant être fournis à l’échelle de la collectivité. Les logements sociaux représentent environ 7 pour cent de l’ensemble des habitations de la ville. On s’attend, au sein de l’administration municipale, à ce qu’un pourcentage similaire de logements soit disponible à Fernbank. Ces habitations devraient convenir aux ménages dont le revenu est égal ou inférieur au 20e centile à Ottawa. Par conséquent, en prenant pour exemple qu’un mélange de maisons en rangée et d’appartements seront construits, et qu’un financement fédéral/provincial soit disponible :

• Le Conseil municipal ou un fournisseur de logements sociaux peut acquérir des terrains pour construire un nombre d’unités de logement social équivalant à environ 7 pour cent du nombre total de logements prévus.
• Le type et l’emplacement approprié des logements sociaux seront décidés dans le cadre du processus de transmission des documents techniques, au moment de l’approbation des demandes d’aménagement, sous réserve de l’attribution de fonds par le Conseil.
• L’emplacement retenu pour les logements sociaux devra être facilement accessible depuis les arrêts de transport en commun, les centres commerciaux et les services communautaires.

En reconnaissance des possibilités de création de logements sociaux dans le PCC de Fernbank, jusqu’à 6 hectares de terrains destinés à des utilisations résidentielles à densité moyenne ou élevée pourraient être mis à la disposition d’un fournisseur de logements sociaux, au moment de l’approbation du plan de lotissement provisoire. Ces terrains mis à leur disposition seront désignés lors de la demande d’aménagement. Ils seront rendus disponibles à condition que le fournisseur de logements sociaux passe un accord par lequel il devrait utiliser son option d’achat dans les trois années de l’enregistrement du ou des plans de lotissement. Ces terrains seront acquis par le fournisseur de logements sociaux au prix du marché.

Afin de stimuler l’aménagement de logements abordables, la Ville entend négocier, entre autres, les mesures d’encouragement et les soutiens directs suivants :

• report ou exemption du paiement des droits et frais;
• encouragements à la densité ou transferts, zonages souples, nouvelles normes d’aménagement;
• autres mesures incitatives à négocier en fonction du niveau d’abordabilité atteint.

Lorsque des mesures incitatives municipales sont offertes pour soutenir l’aménagement de logements abordables, la Ville passera des accords avec les promoteurs en vue de préserver le niveau d’intérêt public en matière de logement abordable. Ces accords refléteront le niveau d’investissement public requis, ce niveau étant proportionnel aux niveaux d’abordabilité obtenus. Ils contiendront des mécanismes permettant de maintenir l’abordabilité, préciseront les types de logement à fournir et seront normalement inscrits au titre foncier ou deviendront un règlement municipal sur les équipements de logement.

7.8 Patrimoine

La propriété située au 590, chemin Hazeldean, plus précisément la maison de ferme et la vaste grange qui l’accompagne, a été désignée propriété d’importance culturelle et patrimoniale en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

La Ville préparera un rapport recommandant cette désignation au Comité consultatif sur la conservation de l'architecture locale, au Comité de l’urbanisme et de l’environnement, au Comité de l'agriculture et des affaires rurales et au Conseil municipal. Cette désignation garantira la protection de la maison de ferme et de la vaste grange avant l’aménagement éventuel de la propriété. Tout aménagement à cet endroit devrait respecter et conserver ces deux bâtiments à leur emplacement actuel. La désignation patrimoniale de ces bâtiments n’empêchera pas l’aménagement du reste de la propriété.

7.9 Acquisition de caractéristique naturelle urbaine

Le terrain boisé de valeur moyenne est désigné comme caractéristique naturelle urbaine dans le Plan officiel, d’où la nécessité pour la Ville d’en faire l’acquisition. Cette mesure fera l’objet d’un rapport subséquent.

Si une telle acquisition s’avérait impossible, une modification au Plan officiel et du zonage (conformément à la section 5.2.1 du Plan officiel) sera nécessaire pour permettre l’aménagement des lieux. Cet aménagement sera conforme à la désignation résidentielle à faible densité du PCC de Fernbank.

7.10 Vérification du projet

Puisque l’aménagement complet de la collectivité de Fernbank ne pourra être achevé qu’à long terme, la vérification du Plan de conception communautaire s’impose pour déterminer si les principes et les politiques qu’il propose sont respectés. Cette vérification a pour objet de confirmer que les paramètres sous-jacents au plan demeurent applicables et pertinents, et de déterminer si les politiques et les lignes directrices sont mises en œuvre. Si des écarts importants avec les politiques sont décelés, des modifications au Plan de conception communautaire de Fernbank pourraient être envisagées par le Conseil.

Le Plan officiel (2003) exige que le PCC établisse la combinaison et l’emplacement des types d’habitations autorisées à Fernbank qui, au minimum, devraient respecter les critères suivants :

• représenter, sur l’ensemble de la collectivité, au maximum 60 pour cent de maisons unifamiliales et jumelées, au moins 30 pour cent d’habitations multifamiliales et au moins 10 pour cent d’appartements;
• établir une densité résidentielle moyenne globale de 29 unités par hectare net pour les maisons unifamiliales, jumelées et en rangée. La densité résidentielle nette est basée sur la superficie des terrains à utilisation exclusivement résidentielle, comprenant les voies de circulation et les aires de stationnement dans les secteurs aménagés, mais excluant les rues publiques, les servitudes et toutes les utilisations non résidentielles.

Cette densité de 29 unités par hectare net ne représente pas une valeur moyenne maximale mais plutôt un objectif de densité. Par conséquent, les aménagements groupés atteignant des densités supérieures tout en respectant toutes les autres politiques du présent Plan devraient être autorisés.

Pour atteindre cet objectif de 29 unités par hectare net fixé par le Plan officiel de 2003, les unités en rez-de-chaussée, notamment les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée et superposées de faible hauteur seront pris en compte.

Le Plan d’utilisation du sol établit l’emplacement et la variété des divers types de logement devant être autorisés dans la collectivité de Fernbank. Le tableau 2 illustre les objectifs globaux, par pourcentage, pour les maisons unifamiliales et jumelées, les habitations multifamiliales et les appartements. On constate que, par rapport au plan de visualisation actuel, la variété de logements requise et les objectifs de densité du Plan officiel sont respectés pour tout le secteur visé par le Plan.

Pour vérifier de quelle manière les politiques du Plan officiel de 2003 seront respectées en fin de projet, le PCC a été divisé en trois (3) sous-secteurs d’aménagement, qui correspondent au plan de mise en œuvre par étapes. Bien que le PCC permette, dans son ensemble, d’atteindre les variétés d’utilisation souhaitées, chaque sous-secteur d’aménagement et chaque lotissement n’y parviendront pas individuellement. Le Plan d’utilisation du sol établit l’emplacement des divers types d’utilisation. À titre d’exemple, les secteurs ne conviennent pas tous à la construction d’appartements, étant donné leur emplacement par rapport aux arrêts de transport en commun ou aux services et commodités communautaires.

Le nombre total et la variété des unités d’habitation seront suivis à l’échelle du quartier et de la collectivité, au moment de l’approbation des demandes d’aménagement. Des dérogations mineures visant la densité moyenne attendue pour chaque forme de logement sont autorisées, à condition qu’il puisse être démontré que le nombre total d’unités résidentielles et la variété des types de logement peuvent raisonnablement être atteints en ajustant la densité et/ou la variété de logements sur les terrains vacants disponibles dans chaque quartier.

Il doit être démontré que, dans chaque sous-secteur d’aménagement, :

• la densité des maisons unifamiliales, jumelées et en rangée atteindra le niveau minimal de 29 unités par hectare net, pour l’ensemble de la collectivité;
• la variété de maisons unifamiliales et jumelées, d’habitations multifamiliales et d’appartements sera globalement conforme à la répartition en pourcentage établie dans le tableau 2.

Le PCC dépasse les densité requises dans le Plan officiel de 2003. La modification quinquennale détaillée du Plan officiel, adoptée par le Conseil le 10 juin 2009, accroît les objectifs de densité des aménagements réalisés dans les nouveaux secteurs. Le tableau 2 démontre également comment les nouvelles exigences de densité de la section 2.2.2 du Plan officiel pourraient être respectées.

Tableau 2 - Prévisions d’unités de logement