Plans de conception communautaire

Un plan de conception communautaire (PCC) est un outil qui a pour fonction d'orienter les changements tels que définis dans le Plan officiel dans des secteurs d'Ottawa destinés à la croissance et aux améliorations, notamment le secteur central, les centres-villes, les centres polyvalents, les rues principales, les collectivités en développement, les secteurs d'emploi et les zones d'expansion urbaine. Les PCC ont pour objet de concrétiser à l'échelle communautaire les principes et les politiques du Plan officiel. Quand un PCC est approuvé par le Conseil, il devient la politique du Conseil en matière d'aménagement public et privé dans le secteur à aménager.

Les PCC reconnaissent à chaque collectivité son caractère unique ainsi que ses possibilités et ses défis distincts pour gérer le changement. Les plans de conception communautaire dans les zones urbaines actuelles relèvent généralement de la Ville et ils cherchent à encourager la densification tout en gérant la compatibilité. Les plans de conception communautaire dans les zones urbaines futures (connus sous le nom de sites nouveaux) ont pour objet d'évaluer la nécessité de construire de nouvelles rues, des canalisations d'aqueduc, d'égout domestique et d'égout pluvial et d'aider à répartir la responsabilité eu égard à ces nouvelles infrastructures entre les propriétaires fonciers et la Ville. Généralement, c'est le secteur privé qui porte et finance les PCC de ces futures zones urbaines et qui planifie le réaménagement de grands terrains appartenant à des particuliers, et ce, conformément aux exigences de la Ville et en collaboration avec le personnel. Dans un esprit de développement communautaire concerté, la préparation des plans de conception communautaire est le fruit d'une démarche transparente et publique.

Même si tous les PCC mettent l'accent sur l'utilisation des terrains et l'aménagement, ils traitent aussi de transport et d'éléments du domaine public, comme les parcs et les paysages de rue. Il en ressort parfois des produits connexes, comme des lignes directrices de conception, des modifications de zonage, une stratégie d'écologisation ou d'autres stratégies requises pour procéder à l'aménagement physique du secteur à l'étude. On peut mettre en œuvre un plan de conception communautaire au moyen d'un plan secondaire*.

Les plans d’aménagement axé sur le transport en commun sont une forme de PCC. Ils portent habituellement sur de grands terrains en voie d’aménagement autour des stations de transport en commun rapide dans la zone urbanisée. Les plans d’aménagement axé sur le transport en commun préparent les futurs lotissements densifiés, favorisant le transport en commun.

*Plan de conception communautaire et plan secondaire – Principales différences

Le plan de conception communautaire (PCC) est un document approuvé par le Conseil, mais qui n’est pas prévu par la loi. Portant principalement sur la planification et la conception du milieu bâti, il peut aussi traiter d’une vaste gamme de sujets.

Le plan secondaire, partie intégrante du Plan officiel, est un document de politique prévu par la loi qui traite surtout des questions concernant l’utilisation du sol. C’est le Conseil qui, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, se charge de son processus d’adoption et d’amendement. Les décisions du Conseil en la matière sont susceptibles d’appel à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO). 

Comment utiliser un plan de conception communautaire?

Les plans de conception communautaire sont destinés aux organisations ou aux particuliers qui joueront un rôle dans l'aménagement futur du secteur touché, notamment les services municipaux, le Conseil municipal, les organismes fédéraux, les propriétaires fonciers, les propriétaires d'entreprise, les associations communautaires et les résidents. Plus précisément, les PCC devraient être utilisés aux fins suivantes :

• Pour renseigner les propriétaires fonciers, les propriétaires d'entreprise et le grand public sur la vision et les objectifs d'aménagement urbain dans le secteur;
• Comme base pour appuyer un plan secondaire établissant les politiques relatives à l'utilisation des terrains, au cadre bâti, à la sphère publique et à d'autres aspects;
• Comme base pour les modifications au Règlement de zonage de la Ville;
• Pour orienter la planification détaillée des projets d'immobilisations publics inscrits dans le plan d'immobilisation de la Ville et pour mettre à jour ce plan;
• Comme document d'orientation pour la préparation et l'étude de modifications de zonage de terrains en particulier, pour l'élaboration du plan d'implantation et pour appuyer les demandes soumises au Comité de dérogation et les projets d'immobilisations.

En tant que document d'orientation multidimensionnelle, les PCC prennent appui sur les plans précédents et ils complètent d'autres lignes directrices de conception générales élaborées par la Ville qui s'appliquent au secteur. Lorsque les lignes directrices d'un PCC entrent en conflit avec des lignes directrices adoptées antérieurement, celles du PCC ont préséance.

Coordonnées

Vous pouvez vous adresser à la Ville pour obtenir plus de précisions sur les PCC :

Royce Fu
Gestionnaire de programme
Planification communautaire 
Ville d'Ottawa110, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
Téléphone : 613-580-2424, poste 43931
Courriel : Royce.Fu@ottawa.ca