Installation d’un système de capteur solaire

Un permis de construire est requis pour garantir que le bâtiment est en mesure de supporter les charges supplémentaires des panneaux et des systèmes de connexion, ainsi que celles dues au vent et aux accumulations de neige. La conception de systèmes de capteurs solaires et l'inspection sur place de leur installation doivent être réalisées par un ingénieur enregistré de l'Ontario.

Les systèmes de capteurs solaires utilisés pour la production d'électricité ou de chaleur qui sont installés sur des bâtiments résidentiels de faible hauteur peuvent être exemptés d’un permis de construire si :

• le système est installé en surface et à proche proximité du toit (les ballasts ou les systèmes de montage non fixes sur le toit ne sont pas autorisés);
• la toiture existante a été évaluée par un ingénieur professionnel autorisé à pratiquer en Ontario et jugée en bon état structurel, sans détérioration et sans membres manquants ou brisés et elle est capable de supporter les panneaux et le système de connexion dans toutes les directions, y compris les charges supplémentaires dues aux panneaux solaires, au vent et aux accumulations de neige, selon le cas.

Bien qu'un permis de construire ne soit pas nécessairement exigé, il est important de s'assurer que les panneaux solaires sont installés au moyen d'un système de montage conçu par des ingénieurs et conformément aux instructions d'installation du fabricant pour l'utilisation et le type de toit approprié. De plus, l'installation doit être inspectée par un ingénieur professionnel. Des mesures doivent être prises pour limiter les chutes incontrôlées de neige et de glace des panneaux à proximité des bordures du toit.

Montage

Les capteurs solaires peuvent être installés sur un bâtiment selon une variété de configurations :

• les panneaux peuvent être monté au moyen de supports fixés directement dans le mur ou dans la charpente de toiture;
• des supports obliques conçus par des ingénieurs peuvent aussi être utilisés pour optimiser l’orientation des panneaux vers le soleil;
• des supports surélevés peuvent également être fixés sur les toits plats ou en pente douce au moyen de ballasts.

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Les droits exigibles pour la délivrance d'un permis de construire sont estimés selon la valeur du projet de construction, soit le coût total des matériaux, de la main-d'œuvre, de l'équipement, des frais généraux et des services connexes (c.-à-d. les frais de conception et de services de consultation) associés à la fourniture et à l'installation du système et à toute modification apportée au bâtiment.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

• Premier examen – Cinq jours ouvrables pour les bâtiments résidentiels
• Premier examen – Dix jours ouvrables pour les grands bâtiments résidentiels et commerciaux

La conception des systèmes de capteurs solaires et l'inspection sur place de leur installation doivent être réalisées par un ingénieur enregistré de l'Ontario. Toutes les demandes de permis doivent comprendre les éléments suivants :

• une Demande de permis de construire ou de démolir;
• les frais applicables;
• deux jeux complets de plans et de cahiers des charges lisibles et dessinés à l'échelle;
• un plan du toit ou l’élévation des murs indiquant la disposition et l’espacement des capteurs solaires;
• une coupe transversale type indiquant, entre autres, la dimension des panneaux, l'espacement entre les rangées, la hauteur du système, l’inclinaison et les autres renseignements pertinents;
• le type et l'emplacement des ballasts ou des points d'ancrage, y compris les caractéristiques d'ancrage à la structure existante;
• les détails de renforcement du châssis pour la structure du bâtiment, le cas échéant;
• la confirmation que toutes les composantes structurelles existantes et les connexions touchées par l'installation du système solaire proposé ont été calculer et examiner pour assurer la capacité de ces structures à supporter les charges associées (y compris les charges latérales) et qu'elles sont conformes (avec les travaux de mise à niveau, le cas échéant) au Code du bâtiment de l'Ontario;
• la confirmation que les panneaux solaires et leurs connexions (devant indiquer le nom du fabricant et le numéro de modèle) sont structurellement capables de supporter toutes les charges applicables;
• la confirmation que le système de support (devant indiquer le nom du fabricant et le numéro de modèle) est structurellement capable de supporter toutes les charges applicables;
• accompagnement des panneaux solaires destinés au chauffage de l’eau des dessins techniques de plomberie montrant toutes les connexions au réseau d'approvisionnement en eau potable;
• la liste de vérification supplémentaire intitulée Liste de vérification pour les capteurs solaires sur de grands immeubles (visés à la partie 3) [ PDF - 32,3 Ko ] dûment complétée, pour l'installation de systèmes de capteurs solaires sur les bâtiments de grande taille.
• Un permis émis par l'Office de la sécurité des installations électriques et une inspection effectuée par l’organisme peut être exigée pour toutes les connexions électriques de ces installations.

Une fois l'installation terminée, les travaux doivent être inspectés de sorte à assurer la conformité du projet de construction au Code du bâtiment de l'Ontario. Les plans et les cahiers des charges associés au permis de construire doivent être sur place au moment de l'inspection, et l'inspecteur en bâtiment doit y avoir accès. Pour vous assurer qu'un inspecteur en bâtiment sera disponible au moment voulu, nous vous recommandons de réserver les inspections 48 heures à l'avance. Vous pouvez réserver les inspections sur le Portail client en ligne ou en contactant l’inspecteur en bâtiment.  Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire. Le défaut de faire inspecter correctement le projet de construction peut entraîner la remise d'ordres de se conformer.

Dépôt de la demande en ligne

Vous pouvez d’ores et déjà soumettre en ligne la demande de la LAOR et le FRM en faisant appel à la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et au portail de délivrance des permis dans Mon ServiceOttawa. Le nouveau Système de gestion des terres (SGT) fait appel à une technologie numérique qui donne accès en ligne aux demandes de permis et aux autres document destinés aux Services du Code du bâtiment.

Pour obtenir les demandes et avoir accès au Portail client, il faut ouvrir un compte dans Mon ServiceOttawa (MonSO) et s’inscrire dans le nouveau système Construction, planification et aménagement du territoire.

Avez‑vous déjà ouvert un compte dans Mon ServiceOttawa?

• Non. Veuillez sélectionner, dans la page de connexion de Mon ServiceOttawa(lien externe), le bouton vert Créer un compte. Vous pouvez demander de l’aide(lien externe) pour créer votre compte.
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• Veuillez consulter la page d’aide de Mon ServiceOttawa(lien externe) pour savoir comment gérer votre compte. Nous avons mis au point plusieurs guides d'utilisation(lien externe) pour vous donner de l’information sur le fonctionnement du nouveau système.

• Pour en savoir plus sur la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et sur le système de délivrance des permis, consultez la page Participons Ottawa(lien externe).  

Dépôt des demandes en présentiel

Où faut‑il déposer la demande de permis? Soumettez votre demande sur le Portail client en ligne(lien externe). Pour les demandes de renseignements ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser aux comptoirs du Service du Code du bâtiment sur rendez‑vous seulement.

Formulaires de demande :  Demande de permis de construire ou de démolirS’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) (pour consultation seulement)

Vous pouvez déposer votre demande en faisant appel à différents moyens.