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Installation d’un système de capteur solaire

Un permis de construire est exigé pour l'installation de systèmes de capteurs solaires dont la surface sur un bâtiment est égale ou supérieure à 5 m2, à l'exception des conditions prévues ci-dessous. Les capteurs solaires consistent soit en des systèmes photovoltaïques utilisés pour produire de l'électricité, soit en des capteurs solaires à conversion thermique utilisés pour chauffer l'air ou l'eau. Par « surface », on entend la superficie de tous les panneaux ou modules, qu'ils soient montés en série ou en réseau sur un bâtiment.

Un permis de construire est requis pour garantir que le bâtiment est en mesure de supporter les charges supplémentaires des panneaux et des systèmes de connexion, ainsi que celles dues au vent et aux accumulations de neige. La conception de systèmes de capteurs solaires et l'inspection sur place de leur installation doivent être réalisées par un ingénieur enregistré de l'Ontario.

Les systèmes de capteurs solaires utilisés pour la production d'électricité ou de chaleur qui sont installés sur des bâtiments résidentiels de faible hauteur peuvent être exemptés d’un permis de construire si :

  • le système est installé en surface et à proche proximité du toit (les ballasts ou les systèmes de montage non fixes sur le toit ne sont pas autorisés);
  • la toiture existante a été évaluée par un ingénieur professionnel autorisé à pratiquer en Ontario et jugée en bon état structurel, sans détérioration et sans membres manquants ou brisés et elle est capable de supporter les panneaux et le système de connexion dans toutes les directions, y compris les charges supplémentaires dues aux panneaux solaires, au vent et aux accumulations de neige, selon le cas.

Bien qu'un permis de construire ne soit pas nécessairement exigé, il est important de s'assurer que les panneaux solaires sont installés au moyen d'un système de montage conçu par des ingénieurs et conformément aux instructions d'installation du fabricant pour l'utilisation et le type de toit approprié. De plus, l'installation doit être inspectée par un ingénieur professionnel. Des mesures doivent être prises pour limiter les chutes incontrôlées de neige et de glace des panneaux à proximité des bordures du toit.

Montage

Les capteurs solaires peuvent être installés sur un bâtiment selon une variété de configurations :

  • les panneaux peuvent être monté au moyen de supports fixés directement dans le mur ou dans la charpente de toiture;
  • des supports obliques conçus par des ingénieurs peuvent aussi être utilisés pour optimiser l’orientation des panneaux vers le soleil;
  • des supports surélevés peuvent également être fixés sur les toits plats ou en pente douce au moyen de ballasts.

Agents de renseignements sur l’aménagement

Un agent de renseignements sur l'aménagement peut vous conseiller sur les règlements de zonage ayant une incidence sur votre projet, comme les retraits de lignes de lot, la surface construite et la hauteur de bâtiment. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Les droits exigibles pour la délivrance d'un permis de construire sont estimés selon la valeur du projet de construction, soit le coût total des matériaux, de la main-d'œuvre, de l'équipement, des frais généraux et des services connexes (c.-à-d. les frais de conception et de services de consultation) associés à la fourniture et à l'installation du système et à toute modification apportée au bâtiment.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

  • Premier examen – Cinq jours ouvrables pour les bâtiments résidentiels
  • Premier examen – Dix jours ouvrables pour les grands bâtiments résidentiels et commerciaux

La conception des systèmes de capteurs solaires et l'inspection sur place de leur installation doivent être réalisées par un ingénieur enregistré de l'Ontario. Toutes les demandes de permis doivent comprendre les éléments suivants :

  • une Demande de permis de construire ou de démolir;
  • les frais applicables;
  • deux jeux complets de plans et de cahiers des charges lisibles et dessinés à l'échelle;
  • un plan du toit ou l’élévation des murs indiquant la disposition et l’espacement des capteurs solaires;
  • une coupe transversale type indiquant, entre autres, la dimension des panneaux, l'espacement entre les rangées, la hauteur du système, l’inclinaison et les autres renseignements pertinents;
  • le type et l'emplacement des ballasts ou des points d'ancrage, y compris les caractéristiques d'ancrage à la structure existante;
  • les détails de renforcement du châssis pour la structure du bâtiment, le cas échéant;
  • la confirmation que toutes les composantes structurelles existantes et les connexions touchées par l'installation du système solaire proposé ont été calculer et examiner pour assurer la capacité de ces structures à supporter les charges associées (y compris les charges latérales) et qu'elles sont conformes (avec les travaux de mise à niveau, le cas échéant) au Code du bâtiment de l'Ontario;
  • la confirmation que les panneaux solaires et leurs connexions (devant indiquer le nom du fabricant et le numéro de modèle) sont structurellement capables de supporter toutes les charges applicables;
  • la confirmation que le système de support (devant indiquer le nom du fabricant et le numéro de modèle) est structurellement capable de supporter toutes les charges applicables;
  • accompagnement des panneaux solaires destinés au chauffage de l’eau des dessins techniques de plomberie montrant toutes les connexions au réseau d'approvisionnement en eau potable;
  • la liste de vérification supplémentaire intitulée Liste de vérification pour les capteurs solaires sur de grands immeubles (visés à la partie 3) [ PDF - 32,3 Ko ] dûment complétée, pour l'installation de systèmes de capteurs solaires sur les bâtiments de grande taille.
  • Un permis émis par l'Office de la sécurité des installations électriques et une inspection effectuée par l’organisme peut être exigée pour toutes les connexions électriques de ces installations.

Une fois l'installation terminée, les travaux doivent être inspectés de sorte à assurer la conformité du projet de construction au Code du bâtiment de l'Ontario. Les plans et les cahiers des charges associés au permis de construire doivent être sur place au moment de l'inspection, et l'inspecteur en bâtiment doit y avoir accès. Pour vous assurer qu'un inspecteur en bâtiment sera disponible au moment voulu, nous vous recommandons de réserver les inspections 48 heures à l'avance. Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire. Le défaut de faire inspecter correctement le projet de construction peut entraîner la remise d'ordres de se conformer.

À compter du 7 juin 2021, les comptoirs des Services du code du bâtiment à la Place-Ben-Franklin et à l’hôtel de ville rouvriront leurs portes pour la prestation de services en personne sur rendez-vous seulement. Les services offerts comprendront la soumission de demandes de permis, le paiement de droits et la délivrance de permis.

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir