Construction et rénovation
Quoi de neuf?
- Dès le 6 juillet 2020, les comptoirs de la Direction des services du Code du bâtiment, situés au 101, promenade Centrepointe et au 110, avenue Laurier Ouest, seront ouverts au public, sur rendez-vous seulement.
- Barème complet des droits du Code du bâtiment
terrasses, finition d’un sous-sol, remises, foyers, fosses septiques, entrées de cour, droits…
droits, exigences, clôtures temporaires, spas, étangs…
avant de commencer, exigences, modèles de plans, appeler avant de creuser…
renseignements sur le permis, enseignes interdites, présentation d’une demande de permis d’enseigne permanente, murales…
présentation d’une demande, formulaire de demande, droits, processus d’examen, échéanciers, inspections…
dénomination des rues, attribution de numéro municipal, routes privées, liste de vérification pour les changements d’adresse…
barème complet des droits du Code du bâtiment, formulaires et demandes…
droits, présentation d’une demande, rapport de conformité pour une clôture de piscine, demande de libération d’une entente…
construction et rénovations, inspections, ajout d’un appartement, clôture de piscine…