En raison de la deuxième déclaration de situation d’urgence émise par la province de l’Ontario, les comptoirs des Services du Code du bâtiment à la Place-Ben-Franklin et à l’hôtel de ville seront temporairement fermés, à compter du vendredi 15 janvier 2021, à la fin des heures d’ouverture.
Compte tenu de cette fermeture, les Services du Code du bâtiment ont adapté leurs processus afin de pouvoir offrir les services autrement qu’en personne. Ainsi, les demandes de permis de construire pourront continuer d’être envoyées par messagerie et par courriel, et les permis délivrés pourront être recueillis en bordure de rue.
Soumission des demandes de permis de construire
Nous continuerons d’accepter les demandes de permis de construire et de les traiter.
Format papier
Il est possible de soumettre votre demande de permis de construire et la documentation qui l’accompagne ainsi que votre paiement (par chèque) par messagerie à l’adresse suivante :
Ville d’Ottawa – Services du Code du bâtiment
100, promenade Constellation
Ottawa (Ontario) K2G 6J8
Veuillez noter que les demandes sur papier doivent être soumises en un seul envoi et comprendre les éléments suivants :
- Le formulaire de demande de permis de construire rempli et signé;
- L’annexe 1 remplie et signée;
- Deux exemplaires complets des plans du projet. Les plans doivent être dessinés et imprimés dans une échelle lisible (au moins 1/4 po = 1 pi – 0 po);
- Un chèque au montant des droits exigibles.
Toutes les demandes de permis reçues par la Ville seront dûment vérifiées; les demandes jugées incomplètes ne seront pas traitées.
Les requérants seront informés de l’état de leur demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception. Il est possible qu’on leur demande de fournir des renseignements complémentaires. Une fois qu’une demande aura été jugée complète, la Ville informera le requérant du numéro de sa demande et commencera le traitement de celle-ci.
Format électronique (PDF imprimable)
Les demandes de permis de construire visant de petits projets, comme la construction d’une clôture de piscine, d’un solarium, d’une structure accessoire, d’une annexe ou d’une habitation accessoire, la finition d’un sous-sol ou encore des travaux de plomberie, peuvent être soumises par voie électronique si les plans font au plus 11 po x 17 po (échelle recommandée : au moins 1/4 po = 1 pi – 0 po). Les demandes peuvent être envoyées à permisdeconstruction@ottawa.ca. Le mode de paiement sera déterminé au moment de la soumission.
Les demandes de permis visant la construction de maisons, d’habitations jumelées, de duplex et les grands projets ne peuvent être envoyées par voie électronique. Elles doivent être envoyées en format papier, selon les instructions données plus haut.
Les documents requis pour la demande électronique doivent être soumis en même temps que celle-ci et comprennent :
- le formulaire de demande de permis de construire rempli et signé;
- l’annexe 1 remplie et signée;
- des copies électroniques des plans à l’échelle (échelle recommandée : au moins 1/4 po = 1 pi – 0 po).
Pour voir les exigences de soumission ainsi que des exemples de demandes de permis de construire résidentiel, suivez les liens ci-dessous :
- Clôtures de piscine
- Solarium
- Bâtiment accessoire
- Annexe
- Finition d’un sous-sol
- Appartement accessoire
- Terrasses, chapiteaux et auvents
Conseils pour remplir le formulaire de demande (propriétaire)
Formulaire de demande de permis de construire.
Section F
Les exigences de Tarion Warranty Corporation énoncées à la section F ne s’appliquent pas aux propriétaires, qui peuvent cocher « Non ».
Section G (annexe 1)
L’article 3.2 de la partie C du Code du bâtiment de l’Ontario permet à un propriétaire de prendre en charge la conception et les plans :
- pour la construction ou la modification de sa résidence, ou
- pour l'aout d'un bâtiment connexe (garage ou remise) à sa résidence.
L’exigence pour cette exception à l’annexe 1 doit être reconnue à la section D, Déclaration du concepteur : à la troisième case, après « Fondement de la dispense », il faut inscrire « propriétaire ».
Section H, Intégralité et conformité avec les lois applicables
À la section H, toute case cochée « Non » empêchera le traitement de la demande. Exceptionnellement en cette période de COVID-19, le paiement n’est pas exigé au moment de la soumission de la demande; il est donc possible de cocher « Non » à la deuxième ligne.
Frais et paiements pour les demandes et les permis
En ce moment, les Services du Code du bâtiment n’acceptent que les paiements par chèque pour les demandes et les permis.
Délivrance de permis
Les requérants seront avisés lorsque leur permis sera prêt à être récupéré en bordure de rue.
Les clients peuvent communiquer avec les Services du code du bâtiment au 613-580-2424, poste 29312, ou par courriel à permisdeconstruction@ottawa.ca pour toute question concernant leur demande de permis.
Inspection de bâtiments
Pour la sécurité du public et des inspecteurs, le personnel chargé de l’inspection du code du bâtiment ne doit pas pénétrer dans les zones occupées des types de bâtiments suivants dans le cadre de ses fonctions :
- Les logements personnels, y compris les maisons, les appartements et les logements en copropriété
- Les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées et les maisons de retraite
- Les hôpitaux
- Les garderies
Les détenteurs de permis sont invités à communiquer directement avec l’inspecteur qui leur a été affecté pour connaître les possibilités d’inspection en personne. Les inspecteurs appliquent actuellement des protocoles de santé et de sécurité améliorés, y compris la distanciation physique, lorsqu’ils sont sur place.
Agents de renseignements sur l’aménagement
Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez communiquer avec :
- District Centre : 613-580-2424, poste 28333 ou DIOLaurier@ottawa.ca
- District Sud : 613-580-2424, poste 41250 ou DIOCentrepointe@ottawa.ca
- District Ouest : 613-580-2424, poste 33321 ou DIOKanata@ottawa.ca
- District Est : 613-580-2424, poste 29242 ou DIOCentrum@ottawa.ca
Foire aux questions (FAQ)
Quelles sont les activités de construction autorisées pendant la pandémie de la COVID-19?
Voir le document.
NOTE : En raison de la situation entourant la COVID-19, le traitement des demandes peut être plus long. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.
Des mises à jour ultérieures peuvent se faire à mesure que les ordonnances d’urgence provinciales correspondantes sont modifiées.
La situation de COVID-19 est en constante évolution. Pour obtenir des renseignements à jour sur la construction et la rénovation à Ottawa, veuillez continuer de consulter le site Ottawa.ca.