À compter du 7 juin 2021, les comptoirs des Services du code du bâtiment à la Place-Ben-Franklin et à l’hôtel de ville rouvriront leurs portes pour la prestation de services en personne sur rendez-vous seulement. Les services offerts comprendront la soumission de demandes de permis, le paiement de droits et la délivrance de permis.
Afin de faciliter les choses, les demandes de permis dûment remplies continueront d’être acceptées par voie électronique dans le cas des petits projets, ou par service de messagerie dans le cas des dossiers volumineux en format papier. Le dépôt et le ramassage en bordure de rue sont offerts uniquement à la Place-Ben-Franklin (101, promenade Centrepointe).
Voici les différentes méthodes de soumission des demandes :
1. Dépôt et ramassage en bordure de rue (101, promenade Centrepointe)
Le dépôt et le ramassage en bordure de rue sont possibles uniquement au 101, promenade Centrepointe. Ce service est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 10 h et de 14 h à 15 h. Nous ne sommes pas en mesure d’offrir le dépôt et le ramassage à l’extérieur de ces plages horaires.
2. Demandes de permis de construction envoyées par voie électronique (en format PDF imprimable)
Les petites demandes de permis de construction, telles que celles pour les clôtures de piscine, les terrasses, les structures accessoires, les tentes de patio, les sous-sols finis, les ajouts, la plomberie uniquement et les unités d’habitation secondaires peuvent être soumises par voie électronique si elles sont présentées avec un dessin d’une taille maximale de 11 po x 17 po (échelle recommandée de ¼ po = 1 pi 0 po). Les demandes peuvent être envoyées à permisdeconstruction@ottawa.ca. Le mode de paiement sera déterminé au moment de la soumission.
Les demandes de permis visant la construction de maisons, d’habitations jumelées, de duplex et les grands projets ne peuvent être envoyées par voie électronique. Elles doivent être envoyées en format papier, selon les instructions données plus haut.
Les documents requis pour la demande électronique doivent être soumis en même temps que celle-ci et comprennent :
- le formulaire de demande de permis de construire rempli et signé;
- l’annexe 1 remplie et signée;
- des copies électroniques des plans à l’échelle (échelle recommandée : au moins 1/4 po = 1 pi – 0 po).
Pour voir les exigences de soumission ainsi que des exemples de demandes de permis de construire résidentiel, suivez les liens ci-dessous :
- Clôtures de piscine
- Solarium
- Bâtiment accessoire
- Annexe
- Finition d’un sous-sol
- Appartement accessoire
- Terrasses, chapiteaux et auvents
3. Demandes en format papier envoyées par service de messagerie
Les clients peuvent envoyer leur dossier complet de demande de permis avec leur paiement (chèque) par service de messagerie à l’adresse suivante :
Ville d’Ottawa – Services du Code du bâtiment100, promenade Constellation Ottawa (Ontario) K2G 6J8
Veuillez noter que les demandes sur papier doivent être soumises en un seul envoi et comprendre les éléments suivants :
- Une demande de permis de construction remplie et signée;
- Une annexe 1 remplie et signée;
- Deux exemplaires complets du dossier de dessin pour le projet de construction proposé. Les copies papier doivent être dessinées et imprimées à une échelle lisible (échelle minimale recommandée de ¼ po = 1 pi 0 po);
- Paiement de la demande par chèque.
Le personnel vérifiera toutes les demandes de permis pour s’assurer qu’elles sont complètes dès leur réception. Celles jugées incomplètes ne seront pas traitées.
Les demandeurs seront informés de l’état de leur demande dans les deux jours ouvrables suivant la réception de celle-ci. Il est possible qu’on leur demande de fournir des renseignements supplémentaires. Une fois qu’une demande aura été jugée complète, la Ville informera le demandeur du numéro de sa demande et commencera le traitement de celle-ci.
4. Rendez-vous en personne (Place-Ben-Franklin ou hôtel de ville)
Les clients qui veulent soumettre une demande, effectuer un paiement ou récupérer un permis à la Place-Ben-Franklin ou à l’hôtel de ville doivent prendre un rendez-vous. Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour accéder à l’outil de prise de rendez-vous. Veuillez noter que les clients ne pourront pas entrer à la Place-Ben-Franklin ou à l’hôtel de ville sans rendez-vous et que la soumission électronique des demandes demeure la méthode privilégiée pour le moment. L’outil de prise de rendez-vous sera accessible à compter du 2 juin 2021.
Rendez-vous à l’hôtel de ville — 110, avenue Laurier Ouest
Rendez-vous à Nepean — 101, promenade Centrepointe
Le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.
Section F
Les exigences de Tarion Warranty Corporation énoncées à la section F ne s’appliquent pas aux propriétaires, qui peuvent cocher « Non ».
Section G (annexe 1)
L’article 3.2 de la partie C du Code du bâtiment de l’Ontario permet à un propriétaire de prendre en charge la conception et les plans :
- pour la construction ou la modification de sa résidence, ou
- pour l'aout d'un bâtiment connexe (garage ou remise) à sa résidence.
L’exigence pour cette exception à l’annexe 1 doit être reconnue à la section D, Déclaration du concepteur : à la troisième case, après « Fondement de la dispense », il faut inscrire « propriétaire ».
Section H, Intégralité et conformité avec les lois applicables
À la section H, toute case cochée « Non » empêchera le traitement de la demande. Exceptionnellement en cette période de COVID-19, le paiement n’est pas exigé au moment de la soumission de la demande; il est donc possible de cocher « Non » à la deuxième ligne.
Droits et paiements pour les demandes et les permis
Le mode de paiement privilégié pour les demandes et les permis auprès des Services du Code du bâtiment est par chèque.
Délivrance de permis
Les demandeurs seront avisés lorsque leur permis sera prêt à être récupéré.
Les clients peuvent communiquer avec les Services du code du bâtiment au 613-580-2424, poste 29312, ou par courriel à permisdeconstruction@ottawa.ca pour toute question concernant leur demande de permis.
Inspection de bâtiments
Pour la sécurité du public et des inspecteurs, le personnel chargé de l’inspection du code du bâtiment ne doit pas pénétrer dans les zones occupées des types de bâtiments suivants dans le cadre de ses fonctions :
- Les logements personnels, y compris les maisons, les appartements et les logements en copropriété
- Les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées et les maisons de retraite
- Les hôpitaux
- Les garderies
Les détenteurs de permis sont invités à communiquer directement avec l’inspecteur qui leur a été affecté pour connaître les possibilités d’inspection en personne. Les inspecteurs appliquent actuellement des protocoles de santé et de sécurité améliorés, y compris la distanciation physique, lorsqu’ils sont sur place.
Agents de renseignements sur l’aménagement
Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca
EMARQUE : En raison de la situation liée à la COVID-19, le traitement des demandes peut être plus long. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.
La situation entourant la COVID-19 est en constante évolution. Pour obtenir des renseignements à jour sur la construction et la rénovation à Ottawa, veuillez consulter régulièrement le site Ottawa.ca.