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Empiètements temporaires reliés à la construction

L’utilisation des biens de la Ville dans le but de stocker notamment des matériaux et de l’équipement sur, sous ou au-dessus des routes, terre-pleins ou trottoirs nécessite un permis d’empiètement temporaire relié à la construction. Ce type de permis est délivré sous l’autorité du Règlement municipal sur les activités routières (2003-445) de la Ville d’Ottawa.

Exemples de projets nécessitant un permis d’empiètement temporaire relié à la construction :

  • Échafaudages avec corridors piétonniers (trottoirs couverts);
  • Engins de levage avec grue mobile, hélicoptère ou camion à flèche;
  • Pompage de béton/bétonnières;
  • Conteneurs portatifs/systèmes de déménagement et de stockage flexibles;
  • Poubelles roulantes ou conteneurs sur la chaussée ou l’allée publique (« bennes à rebuts »);
  • Grues à tour (une assurance responsabilité civile générale est nécessaire);
  • Camions nacelles, bras articulés et plateformes élévatrices;
  • Livraisons, chargement et déchargement.

Veuillez noter que la Ville ne délivre pas de permis d’empiètement temporaire relié à la construction pour le stationnement des véhicules personnels ou de ceux des entrepreneurs. Les véhicules des entrepreneurs doivent être conformes au Règlement sur la circulation et le stationnement, dans sa version modifiée, notamment en ce qui a trait aux durées maximales de stationnement non affichées.

En prenant la décision d’approuver ou non un empiètement temporaire relié à la construction, la Ville tient compte des répercussions qu’aura l’empiètement proposé sur la circulation et la sécurité des véhicules et des piétons, des services publics présents, du stationnement, de l’utilisation future éventuelle des biens appartenant à la Ville et de tout autre facteur qu’elle juge pertinent, eu égard aux circonstances. De plus, les permis peuvent être limités à une partie de la journée, à des jours précis ou à des périodes que la Ville considère comme appropriées.

En date du 1er janvier 2022, les empiètements temporaires pour travaux de construction ont été divisés en deux types de permis détaillés ci-dessous. Ces deux types de permis comportent des frais de demande d’aménagement différents, cependant, les frais de location pour occupation des routes demeurent identiques. Ces deux types de permis tiennent compte des répercussions diverses occasionnées sur l’emprise de la Ville par les différences de travaux liées à la longueur, à la complexité et aux répercussions sur l’emprise.

Simple Permis d’empiétement temporaire lié à des travaux de construction pour un empiétement de dix (10) jours ouvrables ou moins.

Complexe Permis d’empiétement temporaire lié à des travaux de construction pour l’une des situations suivantes :

a. un empiétement d’une durée de plus de dix (10) jours ouvrables

b. le renouvellement d’un permis d’empiétement temporaire lié à des travaux de construction simple

Le personnel de la Ville d’Ottawa établira le type de permis en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Un permis d’empiètement temporaire relié à la construction est accordé pour une période n’excédant pas trois (3) mois et peut être renouvelé pour des périodes ultérieures n’excédant pas trois (3) mois à chaque renouvellement. Le permis peut être révoqué en tout temps à la discrétion de la Ville.

Pour les projets de plus grande envergure ou plus complexes nécessitant la fermeture de trottoirs ou de rues, une demande de fermeture temporaire de rue pourrait également être nécessaire.

Exigences de permis

  • Esquisse ou plan de l’emplacement et des dimensions de l’empiètement;
  • Durée de l’empiètement temporaire;
  • Un plan de régulation de la circulation et un dispositif de signalisation peuvent être nécessaires conformément au livre 7 de l’Ontario Traffic Manual;
  • Droits;
  • Entente d’indemnisation.

Étape 1 : Prendre connaissance des exigences du permis et recueillir toutes les informations nécessaires.

Étape 2 : Composer le 3-1-1 pour commencer les démarches.

Étape 3 : Un inspecteur de la Gestion de la circulation vous contactera pour discuter des besoins liés à votre projet; une rencontre en personne peut être nécessaire.

Étape 4 : Le personnel municipal traite la demande de permis.

Étape 5 : Le personnel municipal contacte le requérant pour le paiement et la cueillette du permis.

Étape 6 : Envoyer le paiement et l’entente d’indemnisation au Bureau des permis relatifs aux emprises;

Étape 7 : Le requérant signe le permis et le dernier permis est délivré.

Le requérant doit également s’engager à indemniser la Ville des réclamations, demandes, causes d’action, pertes, coûts ou dommages que la Ville pourrait subir ou supporter ou dont elle pourrait être passible et qui découleraient des actions du requérant.

Renouvellements de permis

Les permis sont renouvelés à la discrétion de la Ville. Veuillez prévoir un délai minimum de deux jours ouvrables pour le traitement. Des frais de traitement de permis s’appliquent aux renouvellements.

Droits de permis

  • Les nouveaux droits exigibles pour le permis d’empiétement temporaire lié à des travaux de construction seront transférés au Règlement sur les travaux routiers (no 2003445) à partir du 1er janvier 2022. Les droits sont ajustés annuellement et approuvés par le Conseil.

Droits de permis 2022

  •  
  • Drits relatifs au permis d’empiétement temporaire simple lié à des travaux de construction : 85,00 $.
  • Drits relatifs au permis d’empiétement temporaire complexe lié à des travaux de construction : 855,00 $.

Empiètement en surface/lié à des travaux

  • Location de terre-pleins – 0,77 $/m2/jour;
  • Location de trottoirs ou de chaussées – 1,79 $/m2/jour;
  • Droits quotidiens minimums pour la location – 36 $ par jour.

Aérien – Résidentiel et commercial

  • Frais de permis : 85,00 $ ou 855,00 $, selon que l'empiètement est classé comme simple ou complexe.

Échafaudage avec corridor piétonnier

  • Frais de permis : 85,00 $ ou 855,00 $, selon que l'empiètement est classé comme simple ou complexe.

Délai de traitement

La Ville a besoin d’au moins 10 jours ouvrables pour le traitement. Les délais de traitement peuvent varier selon la complexité et l’emplacement du projet, et d’autres facteurs, comme la présence d’autres chantiers à proximité et si le retrait temporaire d’espaces de stationnement est nécessaire.

Des questions? N’hésitez pas à écrire à Bureau_Permis_Emprise@Ottawa.ca pour en savoir plus.

Combien de temps faut-il pour délivrer un permis?
Au moins 10 jours ouvrables sont nécessaires pour la délivrance d’un permis.

Quelles sont les exigences relatives aux avis?
De plus amples renseignements sur les avis figurent sur la page des avis de travaux routiers.

Puis-je placer un conteneur ou du matériel dans un espace de stationnement?
Cela pourrait être possible. Après le dépôt de la demande, un inspecteur de la Gestion de la circulation communiquera avec vous. Si un espace de stationnement doit être temporairement supprimé, un préavis d’au moins quatre jours ouvrables est nécessaire.

Où puis-je obtenir une copie de mon permis?
Vous pouvez obtenir une copie auprès du Bureau des permis d’emprises routières; écrivez à Bureau_Permis_Emprise@Ottawa.ca en indiquant dans l’objet de votre courriel la zone visée par le permis, les dates de l’empiètement et le nom de l’entrepreneur.

Je n’ai pas de nouvelle du Bureau des permis d’emprises routières concernant le paiement. Y a-t-il quelqu’un que je pourrais contacter par téléphone ou par courriel à ce sujet?
Vous pouvez écrire à Bureau_Permis_Emprise@Ottawa.ca, téléphoner au 613-580-2424, poste 16000 ou composer le 3-1-1.

Que dois-je faire avec le permis lorsque je le reçois?
Le permis d’empiètement temporaire relié à la construction doit être affiché bien en vue à l’extérieur de la zone d’empiètement. Le permis doit au moins être accessible sur le site, et il doit être possible de le présenter sur demande.

Est-il nécessaire d’avoir un permis d’empiètement pour les véhicules en mouvement (utilisation résidentielle ou commerciale)?
Si la voiture, le camion ou la fourgonnette en mouvement (utilisation résidentielle ou commerciale) respecte la réglementation existante en matière de stationnement, aucun permis n’est nécessaire. Tout ce qui ne comprend pas la réglementation existante (sauf zone de stationnement interdit) fera l’objet d’un permis d’empiètement. Si un conteneur d’entreposage mobile se trouve sur une partie de l’emprise, un permis d’empiètement temporaire relié à la construction est nécessaire.

Combien coûte un permis d’empiètement?
Les droits pour un permis d’empiètement temporaire relié à la construction sont indiqués dans le Règlement en matière d’empiètement sur les voies publiques de la Ville (no 2003-446), dans sa version modifiée.

Il y a de la neige dans ma zone d’empiètement. Qui doit la retirer?
Le détenteur du permis doit retirer la neige présente dans la zone d’empiètement et s’assurer que toutes les allées et voies piétonnières sont dégagées. Veuillez consulter les normes d’entretien hivernal de la Ville d’Ottawa.

Qui doit bloquer la zone pour qu’elle soit accessible pour mon permis d’empiètement?
La Ville peut installer des panneaux temporaires, mais le détenteur du permis doit s’assurer que l’espace est libre le jour d’entrée en vigueur du permis.

Quelqu’un est stationné dans la zone d’empiètement. Que dois-je faire?
Les Services des règlements municipaux doivent régler la situation. Veuillez composer le 3-1-1.

Qui doit contrôler la circulation lors de l’empiètement (affiches, cônes, etc.)? Est-ce que la Ville s’occupe du contrôle de la circulation dans la zone d’empiètement?
La Ville ne s’occupe pas du contrôle de la circulation. Tous les dispositifs de signalisation sont sous la responsabilité du détenteur du permis et doivent être installés conformément à tous les règlements provinciaux et municipaux, notamment au livre 7 de l’Ontario Traffic Manual.

Où puis-je trouver le numéro sur une distributrice Payez et affichez de la Ville?
Le numéro de la distributrice Payez et affichez requis est un numéro à 10 chiffres qui se trouve à l'avant de la distributrice sur une plaque métallique. Voir l'exemple sur la photo ci-dessous :

Payez et affichez de la Ville

Qui fixe les droits? Sont-ils les mêmes dans toute la ville?
Les droits sont fixés par le Règlement en matière d’empiètement sur les voies publiques de la Ville (no 2003-446). Ils sont les mêmes dans toute la ville.

Je dois me procurer une grue pour soulever ma piscine/mon spa. Dois-je avoir un permis?
Oui. Les permis d’empiètement temporaire relié à la construction sont nécessaires pour l’usage de grues, de gerbeurs et autres engins de levage mobiles.

L’entreprise d’aménagement paysager ou de piscine veut stocker du matériel sur des terrains appartenant à la Ville ou utiliser les espaces verts derrière ma maison.
Vous devrez présenter une demande de permis d’empiètement temporaire relié à la construction. Veuillez prendre connaissance des exigences indiquées plus haut et contacter le 3-1-1.

L’installateur de ma piscine veut utiliser les points d’accès ou de sortie situés de l’autre côté ou à l’arrière de ma propriété. Qui dois-je contacter à ce sujet?
Vous devrez obtenir un permis d’accès temporaire (voie d’accès privée) et, probablement, une autorisation d’accès. Veuillez consulter le site Web sur les voies d’accès privées (entrées de cour) pour soumettre une demande de permis et présenter votre projet.