Section 4 : Mise en oeuvre

Le Plan directeur des espaces verts – Stratégies visant les espaces verts urbains ne sera jamais achevé puisque les besoins en espaces verts de la ville dans le secteur urbain et les possibilités d’en créer continueront d’évoluer au fur et à mesure que de nouveaux quartiers verront le jour et que les anciens seront réaménagés. C’est dans ce contexte que le Conseil cherche à atteindre ses objectifs en matière d’espaces verts et, de manière continue, par l’exercice de diverses fonctions municipales, qu’il s’agisse des responsabilités qui lui incombent aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, des décisions qu’il prend en matière de travaux publics ou des projets qu’il réalise en partenariat, pour ne donner que quelques exemples. Le Conseil peut ainsi adopter une approche « Espaces verts également » dans son processus décisionnel afin que les objectifs qu’il poursuit à cet égard soient pris en compte en même temps que d’autres objectifs associés à la gestion de la croissance et du développement de la ville.

Les outils auxquels le Conseil fera appel pour mettre en œuvre son approche « Espaces verts également » sont décrits ci-dessous.

• Aménagement du territoire – Le Conseil assurera la protection des espaces verts en désignant ceux ci dans le Plan officiel et le Règlement de zonage, de même que dans les plans de conception communautaire et d’autres études d’urbanisme.
• Processus d’examen des demandes d’aménagement – Lorsque des parcelles individuelles font l’objet d’une demande de lotissement, de changement de zonage ou d’approbation de plan d’implantation, le Conseil saisira les occasions de protéger et d’acquérir des espaces verts.
• Travaux publics et construction d’infrastructures – Le Conseil trouvera des moyens de fournir et de protéger des espaces verts au moment de la construction de routes et d’autres infrastructures.
• Partenariats – Le Conseil collaborera avec le secteur privé, la CCN et ses partenaires provinciaux, les offices de protection de la nature et les groupes communautaires pour fournir et gérer des espaces verts.
• Gestion des terrains – Le Conseil appliquera le principe de l’intendance sur les terrains municipaux et maintiendra ou accroîtra la fonction d’espaces verts de ces derniers.
• Acquisition de terrains – Le Conseil aura recours, dans la mesure du possible, aux acquisitions et à divers autres mécanismes pour faire en sorte que les espaces verts soient de propriété publique.

En 2005, le Conseil a adopté une politique d’acquisition aux termes de laquelle il s’engage à acheter les espaces verts d’importance désignés dans le Plan officiel de la Ville. Cette politique définit le contexte dans lequel le processus d’acquisition est enclenché et les mécanismes qui assurent une compensation équitable. La Commission des affaires municipales de l’Ontario a approuvé cette politique, à l’exception de sa composante 5f). Le point en instance concerne l’acquisition des terrains publics excédentaires et la compensation qui s’y rattache. La politique telle qu’elle a été adoptée par la Ville figure à l’annexe B.

Les politiques adoptées par le Conseil pour réaliser ses objectifs en matière d’espaces verts sont énoncées ci après, et comprennent les stratégies et les politiques présentées aux sections 2 et 3.

4.1.1 - Aménagement du territoire

1. La Ville adoptera une stratégie visant les caractéristiques naturelles urbaines pour désigner les aires naturelles prioritaires du secteur urbain devant être protégées et proposer une manière de les préserver à long terme grâce à des partenariats, à des acquisitions et à d’autres moyens.
2. La Ville désignera tous les parcs municipaux et toutes les caractéristiques naturelles urbaines de manière uniforme dans le Plan officiel :
   1. en désignant comme espace libre d’importance tous les parcs municipaux de 7 hectares ou plus et contenant diverses installations, notamment les parcs figurant dans les plans de conception communautaire
   2. en désignant comme espace libre d’importance tous les couloirs de promenades
   3. en mettant à jour les annexes sur les principaux sentiers récréatifs du Plan officiel afin de tenir compte du Réseau urbain des espaces verts et des recommandations du Plan stratégique pour le réseau de sentiers de la région de la capitale du Canada
3. La Ville utilisera les plans de conception communautaire et d’autres plans pour :
   1. déterminer toutes les possibilités d’aménagement d’espaces verts dans les quartiers nouveaux ou revitalisés
   2. proposer des stratégies permettant d’atteindre les objectifs du Plan officiel
   3. démontrer que le secteur peut être relié au Réseau urbain d’espaces verts
4. La Ville appliquera les dispositions relatives aux espaces libres et à la forêt urbaine de la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa 20/20 adoptée par le Conseil municipal d’Ottawa, et fera appel au processus d’examen des demandes d’aménagement, aux partenariats et aux travaux publics pour acquérir les espaces libres potentiels des divers secteurs du centre-ville indiqués dans les plans
5. Au moment d’élaborer des plans pour les quartiers nouveaux ou établis, la Ville accordera la priorité aux terrains situés dans le Réseau urbain d’espaces verts :
6. en aménageant les nouveaux parcs de district et communautaires dans le réseau ou en faire des prolongements du réseau existant
7. en utilisant les nouveaux parcs locaux et de quartier pour combler les lacunes cernées et fournir des liens vers les installations n’appartenant pas au réseau
8. en situant les nouvelles installations récréatives et les autres installations publiques dans le réseau
9. La Ville invoquera le Règlement de zonage général pour protéger les terrains devant servir ou aménagés à des fins de conservation ou de loisirs, en attribuant à tous les parcs municipaux un zonage d’espace libre ou équivalent, et en veillant à ce que soient organisées des consultations publiques lorsqu’un parc municipal doit être vendu ou voué à une autre utilisation.
10. La Ville élaborera des lignes directrices régissant la conception des parcs publics dans les nouveaux quartiers et les secteurs réaménagés, lesquelles devront être appliquées dans le cadre de plans de conception communautaire et du processus d’examen des demandes d’aménagement.
11. La Ville concevra les bassins de rétention des eaux pluviales et les couloirs de services publics de manière à ce qu’ils servent également d’espaces verts dans les nouveaux quartiers et les secteurs réaménagés, et intégrera les terres vulnérables dans le plan global des espaces verts. Ces terrains ne seront pas considérés comme des terrains réservés à la création de parcs aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, bien que des terrains adjacents et aménageables, pouvant servir à la création de sentiers ou de parcs, puissent être jugés comme tels ou achetés à cette fin.
12. La Ville adoptera en 2007 une stratégie sur les forêts qui permettra :
    1. d’évaluer le couvert forestier dans les contextes urbain et rural et d’établir des objectifs en matière de forêt et de couvert forestier pour des secteurs précis de la ville
    2. d’établir des priorités pour les plans de gestion des grandes forêts municipales des secteurs urbain et rural, et des politiques de gestion pour les terrains naturels municipaux du secteur urbain, lorsque la taille du terrain ou ses caractéristiques ne justifient pas l’élaboration d’un plan de gestion individuel

4.1.2 - Processus d’examen des demandes d’aménagement

1. Dans le cadre de l’examen des demandes d’aménagement, constituer le Réseau urbain d’espaces verts :
   1. en veillant à ce que les demandes mettent en application le plan de conception communautaire du secteur et son plan des espaces verts
   2. en cherchant des possibilités, lorsqu’il n’existe aucun plan de conception communautaire et que cela convient, de combler les interruptions et de prolonger le réseau
   3. en énonçant clairement dans les rapports remis au Conseil les conséquences que les décisions de nature urbanistique auront sur le Réseau urbain d’espaces verts
2. Dans le cadre de l’examen des demandes de modification du Règlement de zonage ou de réaménagement de sites institutionnels et d’espaces libres privés comme les marinas, les campings et les terrains de golf offrant un accès public, la Ville :
   1. tiendra compte des possibilités d’assurer la continuité du Réseau urbain d’espaces verts
   2. cherchera à maintenir un accès public à un secteur riverain ou offrira davantage d’espaces verts à la collectivité
3. La Ville élaborera des lignes directrices pour faciliter l’interprétation des politiques du Plan officiel relatives aux retraits appropriés depuis les plans d’eau dans le secteur urbain, lorsque ceux-ci ne sont pas déjà établis dans les plans de gestion des bassins et des sous-bassins hydrographiques ou de gestion environnementale. Ces lignes directrices comprendront des orientations sur les petits affluents lorsque les objectifs de santé environnementale et de protection contre l’érosion et les inondations pourront être atteints par une interprétation souple des exigences.
4. La Ville encouragera la qualité de l’aménagement urbain afin que celui ci respecte les caractéristiques et les fonctions naturelles, grâce à une conception respectueuse de la nature et à d’autres stratégies mentionnées dans le Plan officiel, et propose des aménagements paysagers et des espaces libres conformes aux principes de conception urbaine du Plan.

4.1.3 - Travaux publics et construction d’infrastructures

1. La Ville adoptera une stratégie visant les rues vertes afin de chercher des moyens d’utiliser de telles rues pour relier les éléments du Réseau urbain d’espaces verts et contribuer à rendre l’infrastructure municipale plus verdoyante.
2. La Ville préparera un plan de mise en œuvre et des prévisions budgétaires pour aménager des tronçons clés du réseau de sentiers récréatifs définis dans le Plan stratégique pour le réseau de sentiers de la région de la capitale du Canada, afin de constituer certaines parties du Réseau urbain d’espaces verts.
3. La Ville cherchera des occasions d’aménager un Réseau urbain d’espaces verts interreliés à partir de la conception et de l’emplacement des grandes infrastructures et, à cette fin,
   1. concevra et situera les bassins de rétention des eaux pluviales de manière à ce qu’ils contribuent aux écosystèmes du secteur urbain ou les mettent en valeur et à ce qu’ils forment des liens avec d’autres espaces verts de la communauté, si cela est à la fois possible et pratique
   2. profitera des projets de réfection des vieilles routes pour établir des raccords de verdure avec le Réseau urbain d’espaces verts, notamment en aménageant des accotements larges et/ou en procédant à un aménagement paysager, lorsqu’elle n’aura pas accès à un terrain pouvant accueillir un espace vert
   3. conservera la propriété des emprises routières qui peuvent assurer un accès public à un plan d’eau, à une rive publique ou à d’autres espaces verts importants
   4. rétablira et renforcera les processus et les paysages naturels, les habitats et le couvert végétal en tant que composantes des services et des travaux publics ainsi que des projets d’entretien des propriétés et des installations municipales
   5. aménagera s’il y a lieu des sentiers polyvalents lorsque seront construites des artères ainsi que des installations de transport en commun rapide
4. Si des couloirs de transport en commun, routiers, ferroviaires ou de services publics font partie du Réseau urbain d’espaces verts ou le traversent, la Ville adaptera le réseau à l’infrastructure concernée, auquel cas un passage sécurisé devra être aménagé, par exemple, afin que les traversées du réseau d’espaces verts soient fluides et ininterrompues. Lorsque ces couloirs ont le potentiel d’améliorer la connectivité, des sentiers récréatifs et d’autres liens peuvent être aménagés.

4.1.4 - Partenariats

1. La Ville soutiendra les initiatives communautaires permettant d’assumer un rôle d’intendance des terrains naturels du secteur urbain, au moyen du Programme communautaire pilote de partenariat écologique et des politiques municipales de gestion de ces terrains.
2. La Ville fera appel aux partenariats et aux ententes avec les autres organismes publics pour :
   1. accroître ou améliorer la contribution de leurs terrains au Réseau d’espaces verts
   2. encourager d’autres organismes à installer, autant que possible, leurs utilisations de loisirs dans le Réseau urbain d’espaces verts
3. La Ville accordera la priorité à des emplacements situés dans le Réseau urbain d’espaces verts pour les projets en partenariat, comme les projets d’intendance ou les nouveaux travaux d’immobilisations, réalisés avec des groupes communautaires, des clubs de sport, le milieu des affaires ou d’autres intervenants.
4. La Ville encouragera les propriétaires fonciers publics et privés qui prévoient aménager leurs terrains, à en préserver les caractéristiques et les fonctions naturelles, grâce à une intendance et à une conception tenant compte des principes naturels, de manière à réduire le plus possible les répercussions sur les qualités naturelles de leurs terrains.

4.1.5 - Gestion des terrains

1. La Ville gérera les terrains municipaux de manière à assurer le maintien à long terme des caractéristiques des espaces verts recensés dans l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains et, à cette fin, élaborera pour les aires naturelles municipales des plans et des politiques de gestion visant à en protéger les caractéristiques et les fonctions naturelles, tout en y permettant un accès public et des utilisations récréatives s’il y a lieu. Les plans et politiques régissant les terrains naturels permettront :
   1. de trouver des mesures visant à préserver, à mettre en valeur et à gérer les terrains naturels d’une manière correspondant aux fins pour lesquelles ils ont été acquis
   2. de répertorier et de mettre à jour l’information que détient la Ville sur les ressources environnementales des terrains et de déterminer les éventuels problèmes et possibilités, sur place et ailleurs, liés à la gestion permanente des terrains
   3. de tenir compte des possibilités d’accès public et de loisirs
   4. de déterminer quelles sont les entités responsables de la mise en œuvre des plans de gestion et des coûts permanents qui s’y rattachent;
   5. de prévoir dans les plans de gestion des possibilités de participation communautaire et de cerner les occasions de partenariats communautaires dans la mise en œuvre du Plan
2. La Ville préparera un plan de gestion pour tout terrain naturel nouvellement acquis lorsque la superficie du terrain ou sa gestion justifieront la préparation d’un tel plan, à défaut de quoi la Ville assujettira ce terrain à un plan de gestion existant ou à un processus de gestion qui porte sur divers emplacements ayant des caractéristiques communes.
3. La Ville ne considérera comme excédentaire à ses besoins aux fins de sa cession aucun terrain qui n’ait d’abord été évalué dans le contexte de sa contribution au Réseau urbain d’espaces verts, de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, ou de son intégration à l’inventaire des espaces libres récréatifs de la Ville. En évaluant la possibilité de céder un terrain lui appartenant, la Ville s’assurera que toutes les fonctions utiles au réseau ont été préservées.
4. La Ville peut se départir d’un parc s’il peut être démontré que celui ci n’offre plus d’avantages pour le public et ne peut pas être adapté, réaménagé ou agrandi pour satisfaire les besoins actuels du public. En pareilles circonstances, la Ville avisera les résidents du quartier et leur permettra de se prononcer sur la question. Les fonds tirés de la vente de la propriété ne pourront servir qu’à l’achat d’un nouveau parc ou à l’agrandissement ou au réaménagement d’un parc existant à proximité.
5. La Ville cherchera à accroître la qualité de la conception et de la réalisation des parcs et des lieux publics, afin d’améliorer la capacité d’accueil de ces installations et de répondre ainsi aux besoins de la collectivité en matière de loisirs, notamment dans les secteurs où l’objectif numérique risque de ne pas être atteint.

4.1.6 - Acquisition de terrains

1. La Ville acquerra des terrains lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour préserver la fonction d’espace vert des propriétés visées et, à cette fin,
   1. examinera divers moyens d’acquérir des espaces verts, notamment les dons de terrains donnant droit à des remises d’impôt, les protections de servitudes et toutes méthodes semblables décrites à l’annexe A, avant d’envisager l’achat ou l’échange d’un terrain
   2. acquerra des terrains à vocation d’espace vert avant toute urbanisation ou tout aménagement et pourra, dans ce but, faire l’acquisition d’un terrain prisé pour les qualités qu’il offre en tant qu’espace libre ou sur les plans récréatif et environnemental
   3. protégera l’accès public aux berges de la rivière des Outaouais, de la rivière Rideau, du canal Rideau et d’autres cours d’eau contribuant à la santé et à la beauté de l’environnement, au patrimoine culturel et aux possibilités de loisirs
2. La Ville continuera d’acquérir des espaces verts dans le secteur urbain, en respectant d’une manière générale les priorités suivantes :
   1. les terrains désignés espaces verts dans le Plan officiel de la Ville, les terrains naturels qualifiés de prioritaires dans l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains, les terrains riverains et les terrains jugés prioritaires dans les plans de conception communautaire, dans le cas des acheteurs et vendeurs consentants
   2. les terrains servant à combler des interruptions dans le Réseau urbain d’espaces verts ou à étendre celui ci
   3. les espaces verts déclarés excédentaires par une autre administration publique et désignés espaces verts sur les cartes 1 et 2 du présent Plan
   4. les terrains recensés dans les plans de bassins ou de sous-bassins hydrographiques ou dans d’autres études détaillées comme ayant une importance naturelle et dont on envisage l’aménagement
   5. les terrains figurant sur les cartes 1 et 2 dont l’acquisition permettrait d’enrichir l’inventaire immobilier de la Ville ou de protéger des parcelles stratégiques avant un aménagement
3. La Ville adoptera des critères précis pour orienter les décisions relatives à l’acquisition de terrains naturels, de cours d’école et d’autres espaces verts, et veillera à ce que la justification de toute recommandation visant une acquisition éventuelle soit énoncée clairement.
4. Lorsqu’elle envisage d’acquérir un espace vert, la Ville examinera son intérêt en fonction des critères suivants :
   1. Valeur – Valeur culturelle (p. ex., association avec un lieu historique) ou environnementale intrinsèque
   2. Inventaire actuel – Comblera-t-il un manque actuel? Correspond-il à un besoin futur lié à la croissance du quartier?
   3. Connectivité – Aide-t-il à compléter ou à prolonger le Réseau d’espaces verts?
   4. Menace/risque – Le terrain servira-t-il, à court terme, à une autre fonction incompatible avec son rôle d’espace vert?
   5. Stratégie – L’acquisition est-elle fondée sur des ressources existantes ou sur un engagement, est-elle liée à une occasion à saisir ou à une possibilité de partenariat?
   6. Coût et valeur – La dépense est-elle justifiée par rapport à l’atteinte des objectifs du Conseil?
   7. En outre, lorsqu’il envisage d’acquérir un terrain scolaire, le Conseil devra examiner si celui ci sert déjà à des activités organisées par la Ville.
5. La Ville examinera ses sources actuelles de financement pour l’acquisition d’espaces verts :
   1. en examinant toutes les sources de financement consacré à l’acquisition de terrains naturels, d’espaces libres et de terrains de loisirs, y compris le fonds d’acquisition de terres à des fins environnementales, les règlements financiers obtenus pour la création de parcs et d’autres programmes d’immobilisations approuvés ou proposés dans le Plan financier à long terme
   2. en proposant une approche cohérente et coordonnée de gestion des fonds et de reddition de comptes au Conseil et aux résidents

4.1.7 - Surveillance et enrichissement de notre base de connaissances

1. La Ville surveillera les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs en matière d’espaces verts dans tous les quartiers :
   1. en évaluant les espaces verts mentionnés dans les plans de conception communautaire en fonction des objectifs de la Ville, et en confirmant l’aménagement des terrains au fur et à mesure que le quartier se développe
   2. en surveillant l’ensemble des terrains naturels protégés à des fins environnementales grâce à des acquisitions publiques ou par d’autres moyens
   3. en faisant rapport, tous les cinq ans, du nombre de kilomètres de sentiers polyvalents aménagés par la Ville et ses partenaires, et du nombre de parcs et d’autres espaces verts raccordés au réseau par les sentiers

La plus grande partie du Plan directeur des espaces verts – Stratégies visant les espaces verts urbains sera mise en œuvre de manière continue, par suite de décisions prises par le Conseil à l’égard de plans touchant des quartiers nouveaux ou réaménagés, par exemple, ou par la conception de nouvelles infrastructures et de nouveaux bâtiments municipaux. De plus, des mesures particulières sont proposées pour appliquer le Plan et se rapprocher des objectifs du Conseil en matière d’espaces verts. Ces mesures sont résumées ci-après.

Nota :

• UGC - Urbanisme et Gestion de la croissance
• GBI - Gestion des biens immobiliers
• STP - Services et Travaux publics
• SCP - Services communautaires et de protection

Mesures immédiates – À réaliser en 2006

Mesures immédiates – À réaliser en 2006