Plans officiel et directeurs

Renseignez-vous sur le plan élaboré par la Ville pour que les collectivités et les citoyens d’Ottawa bénéficient d’un meilleur accès aux et aux installations.

Cette modification met en œuvre les modifications apportées à diverses parties du Plan officiel, comme le recommande une révision quinquennale détaillée, exigée en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et entreprise par la Ville en 2013.

La Modification 150 au Plan officiel a été approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement le 24 avril 2014. Cette approbation a fait l'objet d'un avis le 30 avril.

Des appels visant la Modification 150 au Plan officiel, en partie ou en totalité, ont été reçus. En examinant ces appels, la Commission des affaires municipales de l’Ontario a déterminé que la Ville devait procéder à d’autres examens visant les secteurs d’emploi, le Secteur de ressources agricoles et le calendrier de planification du Plan officiel. Les résultats de ces examens ont été intégrés à la Modification 180 au Plan officiel. D’autres solutions concrètes visant à résoudre ces questions ont été appliquées par le biais de la Modification 180 au Plan officiel.

À l’heure actuelle, la Modification 150 au Plan officiel est disponible en anglais, en version PDF, seulement. Ces documents ne sont disponibles qu'en anglais, en version PDF, pour le moment. Quand la modification no 150 entrera en vigueur, elle sera traduite et formatée afin d'être incluse avec les autres modifications au Plan officiel et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Bruce Finlay, 613-580-2424, poste 21850.

Modification 150 (approuvée par le MAML; période d’appel en cours)

Modification juridique adoptée par le Conseil et approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. Certains volets de la modification 150 au Plan officiel ont été abrogés par la modification 180, adoptée par le Conseil le 25 janvier 2017 et approuvée par le ministre le 8 août 2017.

Le 8 novembre 2017, des parties de la Modification 150 au Plan officiel sont entrées en vigueur et ont été regroupées dans le Plan officiel en ligne.

Annexes de la Modification 150

Les cartes suivantes, qui font présentement l’objet d’un appel, montrent les modifications aux utilisations du sol pour des propriétés individuelles ou des groupes de propriétés, ou remplacent et actualisent des cartes du Plan officiel.

Annexe S35, couloirs naturels [ PDF 3 MB ]

Annexe S36, couloirs naturels [ PDF 3 MB ]

Annexe S37, couloirs naturels [ PDF 3.8 MB ]

Annexe C Réseau cyclable urbain principal [PDF 1.2 MB]

Annexe E Routes urbaines [PDF 1.9 MB] 

Annexe J Principal réseau cyclable rural et routes d'entrée panoramiques [PDF 1 MB] 

Examen des projections de croissance, des biens-fonds destinés à l’emploi et des terres agricoles (LEAR)

Cette modification fait partie de l’examen détaillé du Plan officiel entrepris en 2013 par suite de l’adoption de la modification 150 au Plan officiel. La Modification 180 au Plan officiel vise à appliquer les recommandations découlant des trois examens exigés par la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), c’est-à-dire l’examen des biens-fonds destinés à l’emploi, l’examen du système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR) et du Secteur de ressources agricoles, et la prolongation éventuelle jusqu’à 2036 du calendrier de planification du Plan officiel. La CAMO a demandé la réalisation de ces trois examens avant la prise en compte des appels visant la Modification 150 au Plan officiel (MPO 150).

La Modification 180 au Plan officiel a été adoptée par le biais du règlement municipal 2017-19 le 25 janvier 2017, et a été modifiée et approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement le 8 août 2017. Certains volets de la modification 180 sont entrés en vigueur le 9 novembre 2017 et font partie du Plan officiel. Cette modification fait l’objet d’un appel. Toutefois, certains volets sont entrés en vigueur le 8 novembre 2017, après que certains appels ont été retirés ou ramenés à des questions précises.

Sur quoi porte la modification provisoire?

La modification porte sur les sujets suivants :

Projections de croissance : Les modifications adoptées prolongeront de 2031 à 2036 le calendrier du Plan officiel. Ce changement donne lieu à de nouvelles prévisions en matière de population, du nombre de ménages et d’emploi, à des modifications au texte du plan et à une évaluation de l’offre en terrains, face à la demande prévue en matière de logement et d’emploi. 

Biens-fonds destinés à l’emploi : Les modifications proposées portent sur la conversion de terrains d’emploi urbains excédentaires en désignations non liées à l’emploi, le changement de désignation de secteurs d’entreprise, une nouvelle désignation de secteur d’emploi rural ainsi que sur des politiques modifiées et des autorisations d’utilisation du sol.

 Terres agricoles : Les modifications proposées résultent d’une mise à jour du système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR). Elles recommandent des changements à la désignation de Secteur de ressources agricoles à certains endroits, ainsi que des mises à jour de la terminologie utilisée dans le Plan officiel afin de tenir compte des modifications apportées à la Déclaration de principes provinciale de 2014.

Modification 180 au Plan officiel

La Modification 180 au Plan officiel est disponible dans sa forme juridique adoptée par le Conseil municipal. Le présent document est disponible en format PDF et en anglais uniquement pour le moment, mais il sera traduit et formaté de manière à être intégré aux autres modifications au Plan officiel une fois qu’il sera entré en vigueur.

La Modification 180 au Plan officiel [ PDF 285 KB ] constitue le texte juridique adopté par la Ville par le biais du règlement municipal 2017-19. Elle modifie les politiques de l’actuel Plan officiel et modifie  la  Modification 150 au Plan officiel. Dans certains cas, les modifications proposées initialement par la MPO 150 ont été abrogées. Les politiques et annexes, qui sont entrées en vigueur le 8 novembre 2017, ont déjà intégrées à la version en ligne du Plan officiel de la Ville.

Ces documents ne sont disponibles qu'en anglais, en version PDF, pour le moment. Quand la modification no 150 entrera en vigueur, elle sera traduite et formatée afin d'être incluse avec les autres modifications au Plan officiel et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Bruce Finlay, 613-580-2424, poste 21850.

 Veuillez faire parvenir vos soumissions ou vos questions par écrit à l’adresse suivante :

Services de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Demandes de renseignements généraux

Robin van de Lande, urbaniste
Tél. : 613-580-2424, poste 43011
Téléc. : 613-580-2459
Courriel : planning@ottawa.ca

La province de l’Ontario oblige les municipalités à protéger leurs zones agricoles à fort rendement en vue d’une utilisation agricole locale à long terme. Un système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR) a pour but d’aider à l’identification de ces zones agricoles à fort rendement.

En 2011, on comptait à Ottawa 1 125 exploitations agricoles réparties sur 120 000 hectares de terres agricoles destinées à une variété de cultures commerciales, à l’élevage et à un nombre croissant de producteurs locaux d’aliments frais. Ces activités ont généré une production agricole d’une valeur supérieure à 200 millions de dollars.

En décembre 2016, la Ville d’Ottawa a adopté un nouveau système LEAR destiné à remplacer celui élaboré en 1997 par l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton. Ce système avait donné lieu à l’identification des zones agricoles désignées comme secteur de ressources agricoles, comme l’illustre l’annexe A du Plan officiel de la Ville.  

Qu’est-ce que le système LEAR?

Le principal élément de ce système consiste à identifier les terres, dont les sols sont de classe 1, 2 et 3 selon l’Inventaire des terres du Canada (ITC).

Ces terres offrent la plus grande souplesse pour permettre une variété de cultures. Un système LEAR utilise également d’autres facteurs en plus des classes de sol afin de désigner les zones les plus favorables à l’agriculture continue. Les résultats de l’évaluation de chaque propriété rurale selon les critères du système LEAR ont été cartographiés et les zones agricoles à fort rendement sont identifiées comme étant les terres de 250 ha ou plus et appartenant essentiellement aux classes 1 à 3 selon l’ITC.

Ce nouveau système LEAR actualise un certain nombre de facteurs correspondant à la nouvelle cartographie des sols et tient compte des changements apportés à la superficie et à la nature des exploitations agricoles au cours des 20 dernières années. La Commission des affaires municipales de l’Ontario a chargé la Ville de procéder à cette actualisation dans le cadre de l’examen détaillé du Plan officiel.

Le rapport du système LEAR comporte deux volumes :

Le système LEAR – Volume 1 [PDF 3.61 MB] comprend une description du nouveau système LEAR et du calcul des notes des propriétés.

Le système LEAR – Volume 2 [PDF 7.59 MB] comprend les données du système sur chaque propriété évaluée.

Tout propriétaire peut utiliser la carte du système LEAR pour trouver son bien-fonds et consulter la nouvelle notation LEAR, ou télécharger la carte imprimable [PDF 5.77 MB].

Comment le système LEAR est-il utilisé?  

Le nouveau système LEAR a été utilisé dans le cadre de l’examen du Plan officiel et servira à orienter l’évaluation des demandes provenant du secteur de ressources agricoles, notamment celles liées aux projets d’énergie renouvelable ou aux nouvelles utilisations liées à l’agriculture. 

Les modifications proposées à la désignation de secteur de ressources agricoles faisant suite à l’actualisation du système LEAR ont été intégrées à Plan officiel.

Liens connexes

Cartographie des possibilités agricoles des sols de l’Inventaire des terres du Canada (ITC)   

Modification au Plan officiel #180

Renseignements complémentaires

Ville d’Ottawa
Planification, Infrastructure et Développement économique
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Tél. : 613-580-2424 
Courriel : planning@ottawa.ca

Le Conseil de transition d’Ottawa a coordonné la fusion de la Région d’Ottawa-Carleton et des 11 municipalités en vue de créer la nouvelle Ville d’Ottawa le 1^er janvier 2001. Le rapport final [ PDF – 340 Ko ] résume le travail du Conseil. Si vous souhaitez recevoir ce rapport dans un autre format ou tout autre document public établi par le Conseil de transition, veuillez communiquer avec Claire Lee au 613-580-2424, poste 13180 (ATS : 613-580-2401).