Plans officiel et directeurs

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Plan des services à la personne

Renseignez-vous sur le plan élaboré par la Ville pour que les collectivités et les citoyens d’Ottawa bénéficient d’un meilleur accès aux et aux installations.

Plan directeur de l'infrastructure

2013 Plan directeur de l'infrastructure

Le Plan directeur de l'infrastructure (PDI) de la Ville d'Ottawa a pour objet d'appuyer les objectifs généraux du Plan officiel (PO) de la Ville, c'est-à-dire créer des quartiers plus vivants, sains et complets tout en assurant l'abordabilité, tant pour l'administration municipale que pour les résidents.

Une gestion efficace, une exploitation responsable et une croissance judicieusement ciblée des infrastructures de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées et pluviales jouent un rôle essentiel dans l'atteinte de ces objectifs. Le PDI appuie le PO en veillant à ce que la capacité des infrastructures soit suffisante, que celles-ci soient situées au bon endroit dans la municipalité, qu'elles offrent le niveau de service adéquat au bon moment, et qu'elles soient adaptées aux projets d'aménagement et de réaménagement jusqu'en 2031, date à laquelle la population de la Ville d'Ottawa devrait
avoir atteint 1,14 million de personnes.

Chapitres 1 à 4 [ PDF 1.5 MB ]
Chapitre 5.1 à Chapitre 5.3 [ PDF 6.7 MB ]
Chapitre 5.4 à Chapitre 5.6 [ PDF 7.6 MB ]
Chapitres 6 à 9 [ PDF 206 KB ]
Annexe A.1 [ PDF 221 KB ]
Annexe A.2 [ PDF 4.1 MB ]
Annexe A.2 Projets de collecte des eaux usées [ PDF 5 MB ]
Annexe A.3 Figures 1 à 4 [ PDF 4.2 MB ]
Annexe A.3 Figures 5 à 7 [ PDF 3.5 MB ]
Annexes B to D [ PDF 224 KB ]

Pour de plus au sujet du Plan directeur de l’infrastructure, veuillez communiquer avec:

Christopher Rogers
Gestionnaire de programme, Politiques d’infrastructure
Services de la planification, de l'infrastructure et de développement économique
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Tél : 613-580-2424, poste 27785
Courriel : christopher.rogers@ottawa.ca

Modification 150 du Plan officiel

Cette modification met en œuvre les modifications apportées à diverses parties du Plan officiel, comme le recommande une révision quinquennale détaillée, exigée en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et entreprise par la Ville en 2013.

La Modification 150 au Plan officiel a été approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement le 24 avril 2014. Cette approbation a fait l'objet d'un avis le 30 avril.

Des appels visant la Modification 150 au Plan officiel, en partie ou en totalité, ont été reçus. En examinant ces appels, la Commission des affaires municipales de l’Ontario a déterminé que la Ville devait procéder à d’autres examens visant les secteurs d’emploi, le Secteur de ressources agricoles et le calendrier de planification du Plan officiel. Les résultats de ces examens ont été intégrés à la Modification 180 au Plan officiel. D’autres solutions concrètes visant à résoudre ces questions ont été appliquées par le biais de la Modification 180 au Plan officiel.

À l’heure actuelle, la Modification 150 au Plan officiel est disponible en anglais, en version PDF, seulement. Ces documents ne sont disponibles qu'en anglais, en version PDF, pour le moment. Quand la modification no 150 entrera en vigueur, elle sera traduite et formatée afin d'être incluse avec les autres modifications au Plan officiel et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Bruce Finlay, 613-580-2424, poste 21850.

Modification 150 (approuvée par le MAML; période d’appel en cours)

Modification juridique adoptée par le Conseil et approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. Certains volets de la modification 150 au Plan officiel ont été abrogés par la modification 180, adoptée par le Conseil le 25 janvier 2017 et approuvée par le ministre le 8 août 2017.

Le 8 novembre 2017, des parties de la Modification 150 au Plan officiel sont entrées en vigueur et ont été regroupées dans le Plan officiel en ligne.

Annexes de la Modification 150

Les cartes suivantes, qui font présentement l’objet d’un appel, montrent les modifications aux utilisations du sol pour des propriétés individuelles ou des groupes de propriétés, ou remplacent et actualisent des cartes du Plan officiel.

Annexe S35, couloirs naturels [ PDF 3 MB ]

Annexe S36, couloirs naturels [ PDF 3 MB ]

Annexe S37, couloirs naturels [ PDF 3.8 MB ]

Annexe C Réseau cyclable urbain principal [PDF 1.2 MB]

Annexe E Routes urbaines [PDF 1.9 MB] 

Annexe J Principal réseau cyclable rural et routes d'entrée panoramiques [PDF 1 MB] 

Mise à jour de modification au Plan officiel – 2016

Examen des projections de croissance, des biens-fonds destinés à l’emploi et des terres agricoles (LEAR)

Cette modification fait partie de l’examen détaillé du Plan officiel entrepris en 2013 par suite de l’adoption de la modification 150 au Plan officiel. La Modification 180 au Plan officiel vise à appliquer les recommandations découlant des trois examens exigés par la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), c’est-à-dire l’examen des biens-fonds destinés à l’emploi, l’examen du système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR) et du Secteur de ressources agricoles, et la prolongation éventuelle jusqu’à 2036 du calendrier de planification du Plan officiel. La CAMO a demandé la réalisation de ces trois examens avant la prise en compte des appels visant la Modification 150 au Plan officiel (MPO 150).

La Modification 180 au Plan officiel a été adoptée par le biais du règlement municipal 2017-19 le 25 janvier 2017, et a été modifiée et approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement le 8 août 2017. Certains volets de la modification 180 sont entrés en vigueur le 9 novembre 2017 et font partie du Plan officiel. Cette modification fait l’objet d’un appel. Toutefois, certains volets sont entrés en vigueur le 8 novembre 2017, après que certains appels ont été retirés ou ramenés à des questions précises.

Sur quoi porte la modification provisoire?

La modification porte sur les sujets suivants :

Projections de croissance : Les modifications adoptées prolongeront de 2031 à 2036 le calendrier du Plan officiel. Ce changement donne lieu à de nouvelles prévisions en matière de population, du nombre de ménages et d’emploi, à des modifications au texte du plan et à une évaluation de l’offre en terrains, face à la demande prévue en matière de logement et d’emploi. 

Biens-fonds destinés à l’emploi : Les modifications proposées portent sur la conversion de terrains d’emploi urbains excédentaires en désignations non liées à l’emploi, le changement de désignation de secteurs d’entreprise, une nouvelle désignation de secteur d’emploi rural ainsi que sur des politiques modifiées et des autorisations d’utilisation du sol.

 Terres agricoles : Les modifications proposées résultent d’une mise à jour du système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR). Elles recommandent des changements à la désignation de Secteur de ressources agricoles à certains endroits, ainsi que des mises à jour de la terminologie utilisée dans le Plan officiel afin de tenir compte des modifications apportées à la Déclaration de principes provinciale de 2014.

Modification 180 au Plan officiel

La Modification 180 au Plan officiel est disponible dans sa forme juridique adoptée par le Conseil municipal. Le présent document est disponible en format PDF et en anglais uniquement pour le moment, mais il sera traduit et formaté de manière à être intégré aux autres modifications au Plan officiel une fois qu’il sera entré en vigueur.

La Modification 180 au Plan officiel [ PDF 285 KB ] constitue le texte juridique adopté par la Ville par le biais du règlement municipal 2017-19. Elle modifie les politiques de l’actuel Plan officiel et modifie  la  Modification 150 au Plan officiel. Dans certains cas, les modifications proposées initialement par la MPO 150 ont été abrogées. Les politiques et annexes, qui sont entrées en vigueur le 8 novembre 2017, ont déjà intégrées à la version en ligne du Plan officiel de la Ville.

Ces documents ne sont disponibles qu'en anglais, en version PDF, pour le moment. Quand la modification no 150 entrera en vigueur, elle sera traduite et formatée afin d'être incluse avec les autres modifications au Plan officiel et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Bruce Finlay, 613-580-2424, poste 21850.

 Veuillez faire parvenir vos soumissions ou vos questions par écrit à l’adresse suivante :

Services de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Demandes de renseignements généraux

Robin van de Lande, urbaniste
Tél. : 613-580-2424, poste 43011
Téléc. : 613-580-2459
Courriel : planning@ottawa.ca

 

Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR)

La province de l’Ontario oblige les municipalités à protéger leurs zones agricoles à fort rendement en vue d’une utilisation agricole locale à long terme. Un système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (LEAR) a pour but d’aider à l’identification de ces zones agricoles à fort rendement.

En 2011, on comptait à Ottawa 1 125 exploitations agricoles réparties sur 120 000 hectares de terres agricoles destinées à une variété de cultures commerciales, à l’élevage et à un nombre croissant de producteurs locaux d’aliments frais. Ces activités ont généré une production agricole d’une valeur supérieure à 200 millions de dollars.

En décembre 2016, la Ville d’Ottawa a adopté un nouveau système LEAR destiné à remplacer celui élaboré en 1997 par l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton. Ce système avait donné lieu à l’identification des zones agricoles désignées comme secteur de ressources agricoles, comme l’illustre l’annexe A du Plan officiel de la Ville.  

Qu’est-ce que le système LEAR?

Le principal élément de ce système consiste à identifier les terres, dont les sols sont de classe 1, 2 et 3 selon l’Inventaire des terres du Canada (ITC).

Ces terres offrent la plus grande souplesse pour permettre une variété de cultures. Un système LEAR utilise également d’autres facteurs en plus des classes de sol afin de désigner les zones les plus favorables à l’agriculture continue. Les résultats de l’évaluation de chaque propriété rurale selon les critères du système LEAR ont été cartographiés et les zones agricoles à fort rendement sont identifiées comme étant les terres de 250 ha ou plus et appartenant essentiellement aux classes 1 à 3 selon l’ITC.

Ce nouveau système LEAR actualise un certain nombre de facteurs correspondant à la nouvelle cartographie des sols et tient compte des changements apportés à la superficie et à la nature des exploitations agricoles au cours des 20 dernières années. La Commission des affaires municipales de l’Ontario a chargé la Ville de procéder à cette actualisation dans le cadre de l’examen détaillé du Plan officiel.

Le rapport du système LEAR comporte deux volumes :

Le système LEAR – Volume 1 [PDF 3.61 MB] comprend une description du nouveau système LEAR et du calcul des notes des propriétés.

Le système LEAR – Volume 2 [PDF 7.59 MB] comprend les données du système sur chaque propriété évaluée.

Tout propriétaire peut utiliser la carte du système LEAR pour trouver son bien-fonds et consulter la nouvelle notation LEAR, ou télécharger la carte imprimable [PDF 5.77 MB].

Comment le système LEAR est-il utilisé?  

Le nouveau système LEAR a été utilisé dans le cadre de l’examen du Plan officiel et servira à orienter l’évaluation des demandes provenant du secteur de ressources agricoles, notamment celles liées aux projets d’énergie renouvelable ou aux nouvelles utilisations liées à l’agriculture. 

Les modifications proposées à la désignation de secteur de ressources agricoles faisant suite à l’actualisation du système LEAR ont été intégrées à Plan officiel.

Liens connexes

Cartographie des possibilités agricoles des sols de l’Inventaire des terres du Canada (ITC)   

Modification au Plan officiel #180

Renseignements complémentaires

Ville d’Ottawa
Planification, Infrastructure et Développement économique
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Tél. : 613-580-2424 
Courriel : planning@ottawa.ca

Le Plan sur le cyclisme d'Ottawa

Une mise à jour du Plan de transport actif (anciennement Plan sur le cyclisme d’Ottawa) est en cours.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page du projet.

Le Plan sur le cyclisme d'Ottawa de 2013 (PCO 2013) est une stratégie à long terme visant à développer, à renforcer et à appuyer la culture du cyclisme dans la Ville. Il a été élaboré dans le cadre de l'initiative Une collectivité viable à Ottawa qui a également mené à la mise à jour du Plan officiel, du Plan directeur des transports, du plan sur la circulation piétonnière et du Plan directeur de l'infrastructure.

Les cartes de projet et de réseau qui appuient le PCO2013 peuvent être consultées à partir de l'outil de cartographie geoOttawa en ligne dans l'outil Liste des couches sous Vélo et Plan sur le cyclisme. Une description complète de la façon d'utiliser geoOttawa se trouve à l'annexe C du Plan sur le cyclisme.

Le Plan sur le cyclisme d'Ottawa de 2013 [ PDF 16.6 MB ]

Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa

Une mise à jour du Plan de transport actif (anciennement Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa) est en cours.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page du projet en cliquant ici

Le réseau piétonnier existant et les futurs projets du réseau piétonnier abordables approuvés dans le cadre du Plan de la circulation piétonnière (PCP) 2013 peuvent être consultés à partir de l'outil de cartographie geoOttawa en ligne. Sous le menu déroulant « Je veux... », cliquez sur « Voir encore plus de cartes » puis sur le Plan de la circulation piétonnière. Une liste complète des futurs projets du réseau piétonnier abordables se trouve sous l'annexe E du Plan de la circulation piétonnière d'Ottawa.

Plan de la circulation piétonnière d'Ottawa 2013 [ PDF 9.1 MB ]

Zlatko Krstulic
Gestionnaire de projet principal
Planification des transports
Direction générale des transports
613-580-2424, poste 28757
Courriel : zlatko.krstulic@ottawa.ca

Rapport final du Conseil de transition d'Ottawa

Le Conseil de transition d’Ottawa a coordonné la fusion de la Région d’Ottawa-Carleton et des 11 municipalités en vue de créer la nouvelle Ville d’Ottawa le 1er janvier 2001. Le rapport final [ PDF – 340 Ko ] résume le travail du Conseil. Si vous souhaitez recevoir ce rapport dans un autre format ou tout autre document public établi par le Conseil de transition, veuillez communiquer avec Claire Lee au 613-580-2424, poste 13180 (ATS : 613-580-2401).

Plan directeur des transports

Une mise à jour du Plan directeur des transports est en cours. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page du projet.

Le 26 novembre 2013, le Conseil a approuvé à l'unanimité le Plan directeur des transports, le Plan officiel, le Plan directeur de l'infrastructure, le Plan sur la circulation piétonnière et le Plan sur le cyclisme d'Ottawa. Ensembles, ces cinq plans illustrent la vision pour la croissance future d'Ottawa jusqu'en 2031.

Le Plan directeur des transports recense les infrastructures et les services de transport que la Ville d'Ottawa mettra en place pour desservir une population évaluée à 1,14 million en 2031. En plus d'établir les grandes lignes des programmes d'activités quotidiennes de la Ville en matière de transport et de jeter les bases de la planification budgétaire, ce Plan appuie le Plan officiel municipal qui oriente l'aménagement physique de la Ville.

Ce plan se concrétisera au moyen de mécanismes tels que les plans financiers à long terme, les plans de mise en œuvre à moyen terme, les budgets annuels, l'élaboration de programmes, les études sur le transport local et les corridors de transport, des lignes directrices en matière de conception ou de pratique ainsi que des plans d'aménagement communautaire.

La Ville révise actuellement le Plan directeur des transports en fonction de la portée des travaux approuvée par le Conseil municipal en juin 2019. Pour plus d’informations sur la mise à jour du Plan directeur des transports, consultez la page Web du projet.

Pour de plus au sujet du Plan directeur des transports, veuillez communiquer avec :

Planification des transports
Direction générale des transports
Courriel : tmpupdate@ottawa.ca

 

2013 Plan directeur des transports (rapport)  [ PDF 15 MB ]

Préface [ PDF 404 KB ]
Chapitre 1 [ PDF 550 KB ]
Chapitre 2 [ PDF 1.3 KB ]
Chapitre 3 [ PDF 175 KB ]
Chapitre 4 [ PDF 198 KB ]
Chapitre 5 [ PDF 224 KB ]
Chapitre 6 [ PDF 234 KB ]
Chapitre 7 [ PDF 328 KB ]
Chapitre 8 [ PDF 209 KB ]
Chapitre 9 [ PDF 202 KB ]
Annexe A : Projets relatifs au réseau routier, au réseau prioritaire de transport en commun et de transport en commun rapide [ PDF 311 KB ]
Annexe B : Cartes [ PDF 97 KB
Carte 1 Plan du réseau urbain de pistes cyclables principales [ PDF 929 KB ]
Carte 2 Plan du réseau rural de pistes cyclables principales (avec routes d'entrée panoramiques) [ PDF 2.5 MB ]
Carte 3 Réseau de transport en commun rapide et réseau prioritaire de transport en commun – Réseau ultime [ PDF 1 MB ]
Carte 4 Réseau de transport en commun rapide et réseau prioritaire de transport en commun – Concept du réseau – horizon 2031 [ PDF 1 MB ]
Carte 5 Réseau de transport en commun rapide et réseau prioritaire de transport en commun – Réseau abordable – horizon 2031 [ PDF 1 MB ]
Carte 6 Réseau routier – Urbain [ PDF 1.4 MB ]
Carte 7 Zone centrale/réseau routier de l'hypercentre [ PDF 478 KB ]
Carte 8 Réseau routier rural [ PDF 1.5 MB ]
Carte 9 Réseau routier – Villages choisis [ PDF 1.1 MB ]
Carte 10 Réseau routier – Concept du réseau – horizon 2031 [ PDF 1 MB ]
Carte 11 Réseau routier – Réseau abordable – horizon 2031 [ PDF 1 MB ]

Annexe C : Glossaire [ PDF 121 KB ]