Consultation préalable

Bien consultation préalable ne soit pas obligatoire pour toutes les demandes, la Ville encourage fortement les requérants à communiquer avec le personnel afin de discuter des détails de leur proposition avant de soumettre officiellement une demande. Si vous choisissez de ne pas consulter le personnel, la Ville ne peut garantir que votre demande sera complète et exacte, ce qui pourrait retarder le traitement de votre demande.

Le processus de consultation préalable est conçu de façon à favoriser l’échange d’information et la discussion sur les questions relatives à l’aménagement dès le début du processus d’aménagement. Ce processus permet essentiellement d’établir la liste des études et des plans nécessaires à l’élaboration d’une demande. Les discussions peuvent porter, entre autres, sur les politiques et les lignes directrices en matière d’utilisation du sol, les renseignements relatifs au zonage, les consultations publiques, les transports les exigences techniques, l’examen des demandes d’aménagement et les droits de demande.

Avant de commencer

Veuillez noter que vous pouvez tout à fait communiquer avec le personnel de façon informelle avant de satisfaire aux exigences de consultation préalable de la Ville si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou d’explications, ou si c’est la première fois que vous aménagez un terrain.

Veuillez envoyer un courriel à l'un des contacts ci-dessous si vous n’êtes pas certain que l’exigence de consultation préalable s’applique à votre proposition ou si vous avez des questions relatives au processus. Veuillez vous servir l’outil de quartier et de consellier ou geoOttawa afin de vous assurer de l’emplacement du bien-fonds visé.

Secteur visé par le projet d’aménagement

Centre (quartiers 12, 13, 14, 15, et 17) - DR Central

Est (quartiers 2, 11, et partie du quartier 1, 19 et 20 dans le secteur urbain) - DR East

Ouest (quartiers 4, 6, 7, 8, 9, et 23) - DR West

Sud (quartiers 3, 10, 16, 18, 22 et 24) - DR South

Rural (quartiers 5, partie du quartier 1, 19 dans le secteur rural, 20 et 21) - DR Rural

 

Processus

Diagramme de processus de consultation préalable à une demande [ PDF 175 KB ]

Fiche d’information sur les phases de la préconsultation [ PDF 151 KB ]

Voici les étapes générales du processus de consultation préalable à une demande :

  1. Enregistrez une copie Adobe .pdf du formulaire de consultation préalable.
    1. Transmettez par courriel le formulaire rempli et les documents à l’appui à l’adresse diffusions-planification@ottawa.ca, en inscrivant en ligne objet la mention « Demande de consultation préalable » ainsi que l’adresse de l’emplacement et, le cas échéant, le numéro de la phase du projet.
  2. Le personnel examinera la demande et vous répondra dans les deux jours ouvrables pour vous en confirmer la réception et vous indiquer que tous les renseignements demandés ont été fournis.
    1. S’il manque des renseignements, vous serez informé de ceux restant à fournir.
    2. S’il ne manque aucun renseignement ou une fois fournis ceux manquant, le personnel vous informera de la manière de procéder au paiement, le cas échéant.
  3. Le personnel communiquera ensuite avec vous par courriel pour organiser la réunion de consultation préalable à la demande ou pour vous informer, dans le cas d’un examen de phase 3, que l’examen interne a été entamé. Le cas échéant, la réunion aura lieu le plus souvent dans les 10 jours ouvrables suivant la présentation du formulaire de consultation préalable et le versement des droits.
  4. Attendez-vous à discuter des détails de la proposition à la réunion de consultation préalable à la demande. Le requérant est fortement encouragé à profiter de la réunion pour poser ses questions et parler de ses éventuelles réserves.
  5. Le personnel transmettra par courriel au requérant une liste détaillée des études et des plans et/ou des commentaires relatifs au projet, dans les trois jours ouvrables suivant la réunion de consultation préalable à la demande ou la période d’examen interne. Le personnel avisera le requérant des prochaines étapes à suivre dans le processus de consultation préalable ou d’aménagement.

Droits

Il n’y a aucun droit à acquitter lorsque la consultation préalable au dépôt de la demande n’est pas obligatoire.

Si la consultation préalable au dépôt de la demande est obligatoire, des droits de 906,00 $ (non assujettis à la TVH) s’appliquent, le cas échéant, à chaque phase de consultation préalable.

Soumettre une demande

Le requérant doit suivre le processus de consultation préalable avec la Ville avant de présenter un des types de demandes suivants :

  • Modification au Plan officiel
  • Modification majeure et mineure au Règlement de zonage
  • Approbation de plans de lotissement
  • Approbation de plans d’implantation 
  • Demande visant des terrains vacants copropriétés 
  • Processus municipal d’approbation et de consultation publique concernant les systèmes d’antennes.

Un formulaire de demande est nécessaire pour amorcer une consultation préalable.

Lors de la présentation d’une demande, le responsable du dossier confirmera le montant à payer. Il présentera les modes de paiement propres au type de demande et les détails nécessaires.

Téléchargez en format .pdf et consultez-le au moyen d’Adobe Acrobat.

Personnes-ressources

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande électronique, veuillez communiquer avec un agent de renseignements sur l’aménagement du Centre du service à la clientèle. Vous pouvez prendre un rendez-vous en appelant le 3-1-1 et en demandant à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.

Si vous désirez communiquer avec un membre du personnel de la planification de la Ville, veuillez contacter l’urbaniste III responsable du projet d’aménagement en composant le 3-1-1 et en indiquant l’adresse de la propriété dont vous souhaitez discuter.