Bien qu’une consultation préliminaire au dépôt d’une demande ne soit pas obligatoire pour toutes les demandes, la Ville encourage fortement les requérants à communiquer avec le personnel afin de discuter des détails de leur proposition avant de soumettre officiellement une demande. Si vous choisissez de ne pas consulter le personnel, la Ville ne peut garantir que votre demande sera complète et exacte, ce qui pourrait retarder le traitement de votre demande. Le processus de consultation préalable à une demande est conçu de façon à favoriser l’échange d’information et la discussion sur les questions relatives à l’aménagement dès le début du processus d’aménagement. Ce processus permet essentiellement d’établir la liste des études et des plans nécessaires à l’élaboration d’une demande. Les discussions peuvent porter, entre autres, sur les politiques et les lignes directrices en matière d’utilisation du sol, les renseignements relatifs au zonage, les consultations publiques, les transports les exigences techniques, l’examen des demandes d’aménagement et les droits de demande.
Avant de commencer
Veuillez noter que vous pouvez tout à fait communiquer avec le personnel de façon informelle avant de satisfaire aux exigences de consultation préalable de la Ville si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou d’explications, ou si c’est la première fois que vous aménagez un terrain.
Veuillez envoyer un courriel à l'un des contacts ci-dessous si vous n’êtes pas certain que l’exigence de consultation préalable s’applique à votre proposition ou si vous avez des questions relatives au processus. Veuillez vous servir de la carte des quartiers ou de la carte des secteurs d’examen des projets d'aménagement afin de vous assurer de l’emplacement du bien-fonds visé.
Secteur visé par le projet d’aménagement
Centre (quartiers 12, 13, 14, 15, et 17) - DR Central
Est (quartiers 2, 11, et partie du quartier 1, 19 et 20 dans le secteur urbain) - DR East
Ouest (quartiers 4, 6, 7, 8, 9, et 23) - DR West
Sud (quartiers 3, 10, 16, 18, 22 et 24) - DR South
Rural (quartiers 5, partie du quartier 1, 19 dans le secteur rural, 20 et 21) - DR Rural
Processus
Voici les étapes générales du processus de consultation préalable à une demande :
- Enregistrez le formulaire au format Adobe.pdf. Envoyez le formulaire par courriel, accompagné d’un plan simple illustrant votre demande, et l’évaluation des répercussions sur les transports (ÉRT), Étape 1 - Préexamen à secteur visé par le projet d’aménagement. Dans l’objet, indiquez « Requête de Consultation préalable à une demande ».
- Le responsable du dossier, à qui il incombera d’examiner votre demande, communiquera avec vous dans les trois jours ouvrables afin d’accuser réception de votre demande et de vous confirmer que tous les renseignements demandés ont été fournis; s’il manque des renseignements, vous devrez les fournir en soumettant à nouveau la demande.
- Lorsque le responsable du dossier aura examiné le formulaire et apporté les corrections ou les ajouts nécessaires, il vous transmettra par courriel la date de la réunion de consultation préalable à une demande. Dans la majorité des cas, la réunion aura lieu dans les 10 à 15 jours ouvrables qui suivront la présentation du formulaire.
- Attendez-vous à discuter des détails de la proposition à la réunion de consultation préalable à la demande. Le requérant est vivement encouragé à profiter de la réunion pour poser ses questions et parler de ses éventuelles réserves. N’ayez pas peur de poser des questions!
- Le personnel chargé d’examiner la demande enverra par courriel au requérant la liste des études et des plans exigés, au plus tard cinq jours ouvrables après la réunion.
Droits
Les demandes qui n’exigent pas de consultation préalable ne sont assorties d’aucuns frais, toutefois des droits de 638,00 $ (non assujettis à la TVH) sont exigibles pour toutes les demandes où une consultation préalable est obligatoire.
Ces droits sont entièrement remboursables à la réception d’une demande d’aménagement pour les mêmes terrains pour lesquels la consultation préalable a été tenue, pourvu que cette demande d’aménagement soit soumise dans les douze (12) mois suivant la date de dépôt de la demande de consultation préalable.
Les droits ne sont pas remboursables si aucune demande d’aménagement n’est soumise dans les douze (12) mois suivant la date de dépôt de la demande de consultation préalable.
Soumettre une demande
Le requérant doit suivre le processus de consultation préalable avec la Ville avant de présenter un des types de demandes suivants :
- Modification au Plan officiel
- Modification majeure et mineure au Règlement de zonage
- Approbation de plans de lotissement
- Approbation de plans d’implantation (sous réserve d’une consultation publique)
- Demande visant des terrains vacants et des copropriétés de parties communes
- Processus municipal d’approbation et de consultation publique concernant les systèmes d’antennes.
Un formulaire de demande est nécessaire pour amorcer une consultation préalable obligatoire. Les demandeurs doivent consulter la liste de contrôle en vue de la préparation de leur dossier pour une consultation préalable à une demande.
Lors de la présentation d’une demande, le responsable du dossier confirmera le montant à payer. Il présentera les modes de paiement propres au type de demande et les détails nécessaires.
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Personnes-ressources
Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande électronique, veuillez communiquer avec un agent de renseignements sur l’aménagement du Centre du service à la clientèle. Vous pouvez prendre un rendez-vous en appelant le 3-1-1 et en demandant à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.
Si vous désirez communiquer avec un membre du personnel de la planification de la Ville, veuillez contacter l’urbaniste III responsable du projet d’aménagement en composant le 3-1-1 et en indiquant l’adresse de la propriété dont vous souhaitez discuter.