Cet inventaire est un processus non officiel grâce auquel une personne peut demander de l’information au sujet des utilisations antérieures ou actuelles d’un site. Il s’agit d’une option de rechange au processus prévu par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Le processus de recherche s’enclenche dès la réception d’une demande de renseignements accompagnée du consentement approprié et de l’avis de non-responsabilité dûment signé.
La nature des renseignements que les directions détiennent sur une propriété en particulier peut différer en fonction de la portée des activités et de leur mandat. Par conséquent, l’information disponible sur une propriété varie d’un cas à l’autre.
Avant de commencer
Avant de commencer
Avant de déposer votre demande, vous devez discuter de votre demande avec le personnel. Veuillez communiquer avec hlui@ottawa.ca avant de déposer une demande.
Droits
Droits
Les frais pour une demande d’Inventaire historique de l’utilisation des sols (en vigueur le 1er janvier 2024) sont de 181,00 $.
Soumettre une demande
Soumettre une demande
Une demande officielle est exigée pour effectuer une recherche dans l’Inventaire historique de l’utilisation des sols. Les demandes peuvent être soumises à l’adresse diffusions-planification@ottawa.ca, accompagnées des études et des plans requis, et de tout autre renseignement utile visant à évaluer votre demande.
- Remarque : si vous utilisez un site de transfert de fichiers pour nous envoyer vos documents justificatifs, veuillez sélectionner un service qui ne restreint pas l’accès à un seul membre des Services de planification ou à une seule adresse électronique.
Formulaire de demande de l’historique de l’utilisation des sols
Lors de la présentation d’une demande, personnel confirmera le montant à payer. Il présentera les modes de paiement propres au type de demande et les détails nécessaires.
Établissement de l’affidavit du formulaire de demande d’aménagement, frais et paiements
Les centres de service à la clientèle continueront d’offrir des services d’établissement de l’affidavit du formulaire de demande d’aménagement, ainsi que de traiter le paiement des demandes. Veuillez vous assurer que le nom et l’adresse du payeur sont indiqués sur le chèque.
Personne-ressource
Personne-ressource
Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande électronique, veuillez communiquer avec un agent de renseignements sur l’aménagement du Centre du service à la clientèle. Vous pouvez prendre un rendez-vous en appelant le 3-1-1 et en demandant à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.