Financement de la planification et de l’aménagement

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Programme de réaménagement des friches industrielles

Incitations financières pour le réaménagement des friches industrielles

Description

Différentes incitations financières sont offertes afin de promouvoir le réaménagement des friches industrielles, y compris les subventions, le soutien relatif aux taxes foncières et la diminution des redevances d'aménagement.

Date d'échéance

Tout au long de l'année, en fonction de l'approbation du Conseil

Personne-ressource

Stream Shen
Ententes préalables et Programme de friches industrielles
Services de la planification, Processus d'examen d'un aménagement 
Téléphone : 613-580-2424, poste 24488
Courriel : Stream.Shen@ottawa.ca

Pour en savoir plus

 

Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices

Une subvention pour la conservation du patrimoine jusqu’à concurrence de 10 000 $ pour les petits bâtiments et de 25 000 $ pour les grands bâtiments est disponible moyennant une participation égale pour aider les propriétaires à restaurer un édifice ayant une valeur patrimoniale selon la Partie IV ou la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Le propriétaire peut déposer une demande de subvention tous les deux ans. Le budget du programme de subventions dépend de la mise à disposition des fonds nécessaires, qui doit être approuvée par le Conseil municipal dans le cadre du processus budgétaire annuel.

Les demandes sont acceptées du 1er janvier au dernier jour ouvrable de févrierٞ.

Personne-ressource :
Greg MacPherson, planificateur de la conservation du patrimoine
Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique
110, avenue Laurier,3e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Tél. : 613 580-2424, poste 23665
Courriel : greg.macpherson@ottawa.ca

 

Avis

Avis

Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :

  • Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
  • Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
  • Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
  • Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.