Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

Le Conseil municipal a approuvé les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants en avril 2022; on en a toutefois reporté la mise en application. Le lecteur est invité à prendre connaissance des mises à jour apportées à ces normes sur la plateforme Participons Ottawa.

La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants est en fait un ensemble de normes volontaires et obligatoires, qui visent à rehausser le rendement des nouveaux projets de construction d’immeubles afin de veiller à ce que leur conception soit durable et résiliente. Cette norme prévoit trois paliers de rendement. Ces normes, aussi appelées « indicateurs », sont obligatoires pour le palier 1. Les normes des paliers 2 et 3, qui se situent à un niveau supérieur, sont volontaires.

Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa.

À partir du moment où elles sont approuvées par le Conseil municipal, les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants s’appliquent à l’examen et de l’approbation :

• de toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation de la zone urbaine;
• des demandes de réglementation du plan d’implantation pour les seuils d’aménagement selon la NAITP dans la zone rurale;
• de toutes les demandes d’approbation des plans de lotissement provisoires.

Le « seuil d’aménagement selon la NAITP » s’entend des demandes de réglementation du plan d’implantation en ce qui a trait :

• aux projets d’aménagement résidentiels de quatorze logements ou plus, de cinq étages ou plus ou d'une superficie brute de 1 200 mètres carrés ou plus;
• à tous les projets d’aménagement de logements planifiés;
• aux immeubles polyvalents de quatorze logements ou plus, de cinq étages ou plus ou dont la superficie brute est de 1 400 mètres carrés ou plus;
• aux projets d’aménagement non résidentiels de cinq étages ou plus ou dont la superficie brute est de 1 860 mètres carrés ou plus;
• aux infrastructures du service au volant dans la zone intérieure de la réglementation du plan d'implantation ou dans les zones résidentielles attenantes.

Nous vous invitons à explorer cette page pour en savoir plus sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants et ses mesures.

Si vous souhaitez qu’on vous fasse parvenir les mises à jour des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, de même que l’information sur les consultations et les autres nouvelles sur les dérèglements climatiques, nous vous invitons à vous abonner à l’infolettre sur les changements climatiques.

Les Normes s’appliquent aux projets dont la Ville d’Ottawa doit approuver la réglementation du plan d’implantation.

Seuls sont soumis aux NAITP les secteurs des sites nouvellement aménagés ou dont les aménagements existants sont modifiés. On encourage les promoteurs des projets à respecter, dans toute la mesure du possible, les NAITP. Les aménagements réalisés sur des sites désignés en vertu de la partie IV ou V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario sont exemptés des normes applicables si l’on peut démontrer qu’elles auront des effets négatifs sur les caractéristiques patrimoniales culturelles définies des biens-fonds.

Le pouvoir d’appliquer les NAITP est attribué en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui permet d’exiger de déposer les dessins ou les plans relatifs à la conception durable. Ces normes se rapportent aussi à d’autres exigences de la Ville imposées par différentes administrations comme le zonage, dans les cas où elles se rapportent à la conception durable.

Indicateurs du palier 1 du plan d’implantation

1. Efficacité énergétique des bâtiments
2. Accessibilité du plan d’implantation
3. Prise d’air frais
4. Plantation d’arbres
5. Espèces de plantes
6. Éclairage extérieur
7. Conception sécuritaire pour les oiseaux
8. Toitures durables
9. Paysage et pavage
10. Aire commune pour l’entreposage des déchets
11. Stationnement pour véhicules électriques
12. Accès à vélo et entreposage

1.1.    Efficacité énergétique des bâtiments

L’obligation d’économiser l’énergie consommée dans les bâtiments permettra de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre associées à l’exploitation des immeubles neufs. On priorise les dispositifs extérieurs et les décisions dans la préconception pour permettre d’adopter des solutions propices à la conception durable en minorant les coûts incrémentiels. Les priorités énergétiques évaluées et établies dès le début de la conception permettent d’apporter des solutions innovantes et de consentir dans la conception des compromis qu’on ne pourra pas faire plus tard dans la conception des bâtiments. Il revient beaucoup moins cher de mettre en œuvre les infrastructures d’économie de l’énergie quand elles sont intégrées dans les plans préalables aux travaux de construction, ce qui permet de réaliser des économies considérables sur les coûts opérationnels.

Exigence

Les demandes de plan de d’implantation de seuil de d’aménagement  NAITP doivent soumettre des documents démontrant ce qui suit :

De par leurs éléments extérieurs, les bâtiments doivent être conçus de manière à atteindre ou à dépasser l’une des exigences suivantes (les projets peuvent choisir de prendre en compte les dispositifs intérieurs dans la conception proposée) :

1. Les cibles se rapportant au maximum total de l’intensité de l’utilisation de l’énergie (TIUE), à l’intensité de la demande d’énergie thermique (IDET) et à l’intensité des émissions de GES (IGES) par type de bâtiment selon le Tableau 1 ci-dessous. Les immeubles résidentiels à logements multiples sont désignés par l’acronyme IRLM dans le tableau;

OU

2. La réduction de 25 % des émissions de carbone par rapport à la norme SB-10 de la division 3 du Code du bâtiment de l’Ontario (2017)*;

OU

3. L’engagement à suivre un programme de certification comme Energy Star pour les IRLM, LEED, ou BOMA Best avec le nombre minimal de points pour la consommation énergétique, ou l’équivalent.

Tableau 1 – Intensités énergétiques des bâtiments

La conformité à ce paramètre est étayée par l’établissement d’un rapport de modèle énergétique préliminaire soumis avant l’approbation. Nous invitons les promoteurs de projets à faire appel à un modélisateur énergétique le plus tôt possible afin d’optimiser les possibilités de conception écoénergétique.

La modélisation énergétique est réalisée conformément aux lignes directrices énoncées dans le mandat lié au rapport de modélisation énergétique.

1.2 L’accessibilité du plan d’implantation

Cet indicateur contribue à l’inclusivité de la collectivité en s’assurant que l’on tient compte de l’accessibilité dans la planification préliminaire du site et des moyens d’accès équivalents à l’intention des utilisateurs et que l’on minore les problèmes d’accessibilité du site pour ceux qui ont besoin d’appareils de mobilité ou qui ont de la difficulté à se déplacer. Le Code du bâtiment de l’Ontario fait aussi état des exigences se rapportant à l’accessibilité.

Exigence

Les projets doivent s’assurer que l’accessibilité est abordée par l’entremise des exigences suivantes :

1. Pour les bâtiments avec entrées publiques, les projets doivent prévoir le même moyen d’entrée pour tous les utilisateurs chaque fois que cela est possible, prévoir un accès équivalent lorsque l’accès par le même moyen n’est pas possible, et identifier sur le plan d’implantation la ou les entrées accessibles de leurs bâtiments.

ET

2. Nous invitons les promoteurs de projets à minimiser les interruptions le long des voies de circulation grâce au contrôle de l’implantation. La conception des grilles encastrées dans le sol doit répondre aux exigences suivantes :

Les grilles situées le long d’une voie de déplacement doivent garantir que leurs ouvertures ne permettent pas le passage d’un objet dont le diamètre est supérieur à 13 mm et que ses ouvertures allongées sont orientées perpendiculairement à la voie de circulation des piétons. (Figure 1)

ET

Figure 1 Conception des grilles sur une voie de déplacement

ET

Conformément aux Lignes directrices de conception sécuritaire pour les oiseaux, les grilles qui ne sont pas posées directement sur la voie de circulation doivent avoir une porosité maximale de 20 mm sur 20 mm (ou de 40 mm sur 10 mm), faute de quoi elles doivent être grillagées.

Remarque : Il se peut qu’on ne connaisse pas, à l’étape du plan d’implantation, la conception définitive de la grille et qu’on ne l’ait pas choisie non plus. Il suffit d’indiquer une note sur le dessin pour démontrer que les Normes sont respectées.

1.3 Les prises d’air frais

La pollution atmosphérique causée par les voitures immobilisées dont on laisse tourner le moteur peut représenter un risque considérable pour la santé des occupants des immeubles : on ne peut pas facilement éliminer les émissions polluantes en faisant appel à des filtres à air mécaniques. En planifiant des points d’installation sécuritaires pour les prises d’air frais, on s’assure de respecter un écart suffisant par rapport aux sources de pollution ou on veille à intégrer des zones tampons pour permettre de dissiper essentiellement les polluants avant que l’air entre dans les bâtiments.

Exigence

Les plans d’implantation doivent montrer la façon dont les installations extérieures sur place et les prises d’air frais sont protégées des sources de pollution atmosphérique adjacentes, et la façon dont les installations extérieures et les prises d’air frais adjacentes à l’extérieur du site sont protégées des sources de pollution atmosphérique générée sur place. Les sources de pollution atmosphérique comprennent les zones de circulation des véhicules ou les zones où le moteur des véhicules tourne au ralenti, comme les services au volant et les zones de chargement, mais excluent les places de stationnement. 

La pollution atmosphérique peut être mitigée par des mesures de retrait, de la végétation ou d’autres technologies qui font tampon, ou par une combinaison de ces mesures. Les sources de pollution atmosphérique sont définies comme des zones situées à moins de :

• 150 mètres de chaque côté d’une route fréquentée en moyenne par 50 000 véhicules ou plus par jour;
• 100 mètres de chaque côté d’une route fréquentée en moyenne par 15 000 véhicules ou plus par jour; et
• 100 mètres de chaque côté des zones où le moteur des véhicules tourne au ralenti.

Les options de protection comprennent :

• la végétation tampon naturelle pour la pollution atmosphérique, de préférence constituée de rangées d’érables et de chênes rouges, de petits tilleuls feuillus ou de féviers épineux, avec une rangée d’arbustes sous toute la longueur de la zone exposée ou une solution de paysagement comparable;

OU

• Une zone tampon physique créée soit par le bâtiment, soit par d’autres structures comme des murs de 1,5 mètre de haut.

OU

• 3,5 mètres ou plus, au-dessus du niveau de la route.

¹ Seules doivent être considérées, dans cet indicateur, les prises d’air frais servant des zones occupées. Les prises d’air des garages de stationnement sont exclues.

Les prises d’air frais des sites résidentiels exclusives pour les bâtiments résidentiels sont dispensées de l’application de ces exigences.

Il est entendu que la situation des prises d’air frais peut ne pas être exacte à l’étape du plan d’implantation. Il suffit d’indiquer les points d’installation appropriés pour éclairer les plans détaillés de conception mécanique.

² Il n’est pas nécessaire de procéder à un relevé. Une estimation raisonnable de la hauteur de la route est satisfaisante.

1.4 La plantation des arbres

Les arbres sont un aspect essentiel de nos systèmes naturels : ils assurent la subsistance des espèces naturelles, gèrent les répercussions des îlots thermiques et assurent la gestion naturelle des eaux pluviales. Pour veiller à ce que les arbres soient en santé et vivent longtemps et à ce que le couvert forestier soit vaste, il est essentiel de compter sur un volume de sol suffisant. Cet indicateur fait état des impératifs de la plantation pour assurer à long terme la santé et la croissance des arbres des sites.

Exigences

Il est nécessaire de prévoir un volume de sols de grande qualité, suffisant pour soutenir le couvert forestier sur du site, comme le recommandent les Lignes de conduite de la Ville sur la plantation des arbres.

Les promoteurs des projets doivent démontrer qu’ils ont prévu un volume de 30 m³ de terre de grande qualité pour les arbres urbains. Le calcul du volume peut tenir compte du sol continu sur le domaine privé ou sur le domaine public. Les sols de grande qualité excluent les sols compactés. Le lecteur trouvera de plus amples détails dans le mandat du plan d’aménagement paysager.

Il faut entretenir et garantir les arbres pour une période d’au moins deux ans.

1.5 Les espèces de plantes

La sélection des espèces végétales est importante pour préserver la santé à long terme des espaces verts dans la conception du paysage et ses incidences sur l’ensemble des systèmes naturels. Voilà pourquoi la Norme fait état des impératifs à respecter pour enrayer les espèces végétales envahissantes et des cibles à atteindre pour assurer une grande proportion d’espèces végétales résistant à la sécheresse. Les projections climatiques laissent entendre que nous pouvons nous attendre à des conditions de sécheresse estivale plus fréquentes dans les prochaines décennies.

Exigence

Le plan d’aménagement paysager ne doit pas inclure d’espèces envahissantes et doit avoir pour cible au moins 50 % d’espèces de plantes indigènes. Privilégier les espèces végétales résistantes à la sécheresse et favorisant les pollinisateurs.

Les zones tampons végétalisées doivent être constituées à 100 % de végétation indigène.

1.6 L’éclairage extérieur

L’éclairage extérieur est important pour assurer la sécurité nocturne des sites. Or, la pollution lumineuse qu’il cause peut avoir des effets négatifs sur les résidents du voisinage et sur les espèces naturelles locales. Les animaux nocturnes et les oiseaux migrateurs sont particulièrement vulnérables à ces incidences. Réduire la pollution lumineuse grâce à des appareils conformes au principe du ciel étoilé Dark SkyMC permet d’enrayer ces incidences.

Exigence

Tous les appareils d’éclairage extérieur seront conformes aux restrictions favorisant le « ciel étoilé » (défilement absolu). Aucun éclairage vers le haut.

Les appareils d’éclairage conformes aux restrictions favorisant le « ciel étoilé » doivent détenir l’homologation « conçu pour les ciels sombres », laquelle fournit une certification objective de tierce partie pour un éclairage qui minimise l’éblouissement, réduit l’intrusion lumineuse et ne pollue pas le ciel nocturne. S’il n’y a pas d’homologation « conçu pour les ciels sombres », les appareils d’éclairage doivent être à défilement absolu et avoir une température de couleur de 3000K ou moins.

1.7 La conception sécuritaire pour les oiseaux

La conception mûrement réfléchie des fenêtres, surtout dans les secteurs absolument prioritaires, permet de prévenir les collisions fatales des oiseaux contre les bâtiments.

Exigence

Bâtiments résidentiels de hauteur moyenne à élevée et projets à grande échelle à vocation commerciale, industrielle ou institutionnelle :

• Utiliser du verre sécuritaire pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées pour traiter au moins 90 % du vitrage extérieur sur les 16 premiers mètres de hauteur ou jusqu’à la hauteur du couvert forestier mature environnant.

ET

• Utiliser du verre sécuritaire pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées pour traiter tout vitrage adjacent à un toit vert, un jardin sur le toit ou un jardin-terrasse à 4 mètres ou à la hauteur de végétation mature environnante.

ET

• Éliminer tous les effets de transparence (comme les coins en verre ou les vitres parallèles) et autres pièges de conception de bâtiments, ou utiliser du verre sécuritaire spécifié pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées.

Ottawa Bird-Safe Design Guidelines

1.8 Les toitures durables

Puisque les bâtiments prennent de plus en plus de place sur la superficie disponible des propriétés, les toitures représentent des éléments de plus en plus importants dans la conception des sites. Les occasions sont nombreuses de se pencher sur la conception durable des toitures, notamment les toits-jardins ou les toits verts, les toits réfléchissants/blancs et la production de l’énergie solaire. Cet indicateur oriente les projets pour qu’ils tiennent compte d’au moins une de ces stratégies.

Exigence

Pour les toits plats (faible pente ≤ 2:12) de plus de 500 m2, les projets doivent prévoir :

1. Un toit vert sur au moins 50 % de la surface de toiture disponible1;

• Autant que possible, la surface de toiture verte doit être intégrée à des endroits visibles ou accessibles, tels que les socles;
• Si le toit vert est accessible, la surface verte peut être réduite de 20 %;
• Lorsque le toit vert est formé d’un aménagement paysager comestible, toute la zone du jardin, y compris les allées et les terrasses adjacentes, peut être comptée comme un « espace vert »;

OU

2. Installation d’un toit rafraîchissant sur 90 % de la superficie disponible₁, et si le toit a une superficie de plus de 2 500 m², il faut prévoir au moins 1 000 m² pour l’installation de panneaux solaires 2,3; un toit rafraîchissant est défini comme ayant un facteur de réflexion initial d’au moins 0,65 et une émittance thermique d’au moins 0,90 ou un indice de réflectance solaire de 64 après trois ans.

OU

3. une combinaison d’au moins deux des éléments suivants : toit vert, toit frais et modules solaires photovoltaïques installés sur au moins 75 % de la surface de toiture disponible.

Détails de la spécification

1. La surface de toiture disponible est la surface de toiture qui n’est pas occupée par de l’équipement mécanique ou électrique.

2. Les promoteurs peuvent demander une exemption à la composante solaire lorsque :

1. L’installation d’un système à l’énergie solaire et/ou d’un chauffe-eau solaire serait irréalisable en raison de la faiblesse des ressources solaires sur le site du projet;
2. Un système d’énergie renouvelable de remplacement sera installé au moment de la construction; ou
3. Si le promoteur peut justifier qu’une installation solaire n’est pas sensée, par exemple, dans le cas de bâtiments dont la charge électrique faible rend infaisable la mesure nette de l’énergie solaire.

3. Exigences en matière d’énergie solaire

Au minimum, le projet doit inclure des exigences pour ce qui suit :

1. Résistance de la toiture à la charge statique, avec une exigence voulant que la toiture où l’équipement solaire pouvant être placé puisse être capable de supporter une charge minimale de 29 kg/m2, lorsqu’une solution de rechange au respect des exigences de charge de l’équipement solaire est recommandée par un ingénieur professionnel, celle-ci pouvant être utilisée au lieu du seuil de 29 kg/m2, sur présentation d’une lettre de l’ingénieur indiquant la solution de rechange;
2. L’emplacement de l’équipement de toiture non solaire, en tenant compte d’un positionnement qui évite l’ombrage de l’équipement solaire (c.-à-d. au nord de la zone solaire) et la maximisation de l’espace continu sur le toit;
3. Prévoir de l’espace pour un convertisseur CC-CA lié au système d’énergie solaire sur un mur extérieur ou dans la pièce de service conformément aux exigences de l’EES (à moins de 4,5 m de l’emplacement du futur appareil);
4. Prévoir une zone solaire située dans un espace à fort potentiel solaire.

Il est recommandé de considérer également ce qui suit :

5. Dimensionnement et/ou fourniture de panneaux électriques supplémentaires pour permettre l’ajout d’un futur système d’énergie solaire de taille appropriée.
6. Conduit pour le câblage du toit au panneau électrique.

Lignes directrices sur les ressources solaires pour des considérations supplémentaires

• Cartes des îlots de chaleur urbains d’Ottawa
  • Ensemble de la ville
  • Secteur urbain
• Guide de l’aménagement des bâtiments solaires du National Renewable Energy Laboratory
• Bâtiments solaires du National Renewable Energy Laboratory Un aperçu des pratiques de mise en œuvre
• Solar Ready Building Design Guidelines  
• Solar generation potential North America
• NRCan Solar Ready Guidelines

1.9 Paysage et pavage

Si le climat d’Ottawa oblige plus à chauffer qu’à climatiser les bâtiments, les incidences de la chaleur estivale sur la santé humaine représentent un motif d’inquiétude grandissant. L’effet d’îlot thermique urbain peut augmenter de plusieurs degrés au-dessus de la température rurale naturelle la température des zones urbaines. Cette hausse de la température s’explique essentiellement par la plus grande superficie asphaltée de l’environnement urbain. Accroître la superficie paysagée et les zones d’ombre ou intégrer l’asphaltage réfléchissant sont autant de moyens qui permettent de réduire l’effet d’îlot thermique urbain.

Exigence

Les exigences en matière de surfaces dotées d’un aménagement paysager végétalisé sont traitées dans le Règlement de zonage. Le projet est exempté des exigences relatives au pavage frais lorsque la surface dotée d’un aménagement paysager végétalisé dépasse de 20 % le Règlement de zonage;

OU

Une combinaison des stratégies suivantes est utilisée pour aménager au moins 50 % des aménagements paysagers faits de matériaux inertes autres que le toit :

• Matériau de pavage dont la réflectance solaire initiale est d’au moins 0,33 ou a un IRS de 29.
• Chaussée en grillage ouvert à 50 % ou moins de perméabilité.
• Ombre donnée par le couvert forestier existant ou 10 ans après l’aménagement paysager.
• Ombre donnée par les structures architecturales végétalisées ou dont la réflectance solaire initiale est d’au moins 0,33 à l’installation ou a un IRS de 29.
• Ombre donnée par les infrastructures de production d’énergie.
• Pour les aires de stationnement, les projets peuvent planter un arbre pour cinq places de stationnement réparties à l’intérieur ou en bordure de l’aire de stationnement, au lieu d'utiliser un revêtement réfléchissant ou de réaliser une étude sur l’ombrage.

Les aménagements réalisés à l’aide de matériaux inertes autres que le toit comprennent les entrées, les allées piétonnes, les cours et parcs, les stationnements en surface, le gazon artificiel et les autres surfaces dures sur le site.

Les parcs industriels ou les zones similaires qui limitent les possibilités d’ombrage ou de surfaces réfléchissantes peuvent être exclus du calcul de la superficie recouverte de surface dure.

L’ombre produite par le bâtiment n’est pas une stratégie recevable. Toutefois, le promoteur du projet peut exclure les zones situées dans l’ombre de l’immeuble à partir de la superficie totale du paysagement minéralisé du site.

1.10   Aire commune pour l’entreposage des déchets

Pour que la Ville puisse atteindre ses cibles dans le réacheminement des déchets, les interventions individuelles sont décisives. Les immeubles à logements multiples s’en remettent à l’entreposage des déchets dans les zones communes afin de permettre aux résidents de bien trier leurs courants de déchets. La qualité de la conception de ces zones, qui doivent être dotées d’une superficie suffisante et de moyens favorisant l’égalité de l’accès, donne aux résidents les moyens de maximiser le réacheminement de leurs déchets. On ne propose pas, pour l’instant, d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut consulter le Règlement de zonage.

Exigence

Concevoir et construire des biens immobiliers qui offrent assez d’espace pour les conteneurs à déchets, de recyclage et de déchets organiques fournis par la Ville. Comme requis par le Règlement de zonage et les Lignes directrices en matière de conception de la collecte des déchets solides pour l’aménagement d’immeubles à logements multiples(Liens externes).

1.11 Le stationnement des véhicules électriques

Les exigences permettront de s’assurer que l’on dispose des infrastructures voulues pour la recharge des véhicules électriques afin de répondre aux impératifs de demain. On ne propose pas, au moment d’écrire ces lignes, d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut respecter le règlement de zonage pour attirer l’attention sur les besoins des véhicules électriques dans le zonage. Cette norme entrera en vigueur quand les exigences du travail de conformité du nouveau Règlement de zonage dans le cadre du Plan officiel produiront leurs effets.

Exigence

Lorsque des places de stationnement sont prévues, les responsables des projets doivent évaluer les préparatifs dans l’aménagement des bornes de recharge des véhicules électriques et indiquer l’approche adoptée et le nombre de bornes de concert avec toutes les exigences dont il est question dans le zonage.

EV Readiness Requirements Framework 

1.12   Accès à vélo et entreposage

Les exigences permettront de s’assurer que l’on dispose des infrastructures voulues pour le stationnement des vélos afin de répondre aux impératifs d’aujourd’hui et de demain. Au moment d’écrire ces lignes, on ne propose pas d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut respecter le Règlement de zonage.

Exigence

Fournir une infrastructure de stationnement pour les vélos, comme l’exige le zonage.

Cette section énonce les exigences provisoires pour les demandes de plan d’implantation de palier 2. Le palier 2 est la composante volontaire de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants.

Indicateurs du palier 2 du plan d’implantation

1. Efficacité énergétique des bâtiments
2. Essais d’étanchéité à l’air
3. Énergie opérationnelle
4. Énergie renouvelable
5. Systèmes énergétiques de quartier
6. Carbone intrinsèque
7. Imagerie thermique
8. Équipement de santé et bien-être
9. Éclairage extérieur
10. Fenêtres ouvrantes
11. Température intérieure des pièces
12. Zone de refuge
13. Plan de résilience
14. Aire commune pour l’entreposage des déchets
15. Tri des déchets dans les logements
16. Plan de gestion des déchets de construction
17. Stationnement
18. Micromobilité
19. Stationnement pour véhicules électriques
20. Accès à vélo et entreposage
21. Aménagements cyclables améliorés
22. Accès aux transports en commun
23. Installations améliorées de transport en commun

2.1 Efficacité énergétique des bâtiments

Pour lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre associées à l’exploitation des nouveaux bâtiments.

Exigences

Les bâtiments doivent être conçus de manière à atteindre ou à dépasser l’une des exigences suivantes :

1. Les cibles se rapportant au maximum total de l’intensité de l’utilisation de l’énergie (TIUE), à l’intensité de la demande d’énergie thermique (IDET) et à l’intensité des émissions de GES (IGES) par type de bâtiment selon le tableau 2 ci-dessous. Dans ce tableau, les immeubles résidentiels à logements multiples sont désignés par l’acronyme IRLM.

OU

2. La réduction de 50 % des émissions de carbone par rapport à la norme SB-10 de la division 3 du Code du bâtiment de l’Ontario (2017)*.

OU

3. L’engagement à suivre un programme de certification comme Energy Star pour les IRLM, LEED, ou BOMA Best avec le nombre minimal de points pour la consommation énergétique, ou l’équivalent.

• Tableau 1 – Intensités énergétiques des bâtiments de palier 2

2.2 Essais d’étanchéité à l’air

Les fuites d’air représentent une part importante de la perte thermique dans les bâtiments. Les essais d’étanchéité à l’air sont l’un des meilleurs moyens de s’assurer que les projets minimisent les fuites d’air et améliorent ainsi la performance énergétique du bâtiment.

Au-delà de l’énergie, les fuites d’air jouent un rôle dans d’autres critères clés de performance des bâtiments, notamment la qualité de l’air intérieur et la gestion de la vapeur d’eau.

Exigence

Réaliser un essai d’étanchéité à l’air dans l’ensemble du bâtiment pour améliorer la qualité de l’air et l’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment.

Suivre la norme ASTM E-3158-18, c’est-à-dire la Méthode d’essai standard pour mesurer le taux de fuite d’air d’un grand bâtiment ou d’un bâtiment multizone. Pour obtenir des conseils supplémentaires, y compris les exemptions de type d’espace, veuillez consulter le US Army Corps of Engineers (USACE) Air Leakage Test Protocol (Protocole de test de fuite d’air du Corps des ingénieurs de l’armée des États-Unis [USACE]).

2.3 Énergie opérationnelle

Les opérations et la gestion continue constituent un élément important des bâtiments écoénergétiques. Notamment en ce qui concerne les composants les plus actifs du bâtiment, tels que les systèmes mécaniques et la réponse au comportement des occupants. Portfolio Manager permet de suivre et d’évaluer les performances des bâtiments sur une base continue.  L’analyse comparative est également importante pour aider à évaluer si les intentions de conception se réalisent comme prévu, ce qui contribue à l’amélioration continue de l’industrie.

Exigence

Dans le cadre des projets, il faut démontrer un engagement à effectuer une analyse comparative des bâtiments et à installer les appareils de mesurage pour une surveillance continue.

Analyse comparative

Enregistrer le bâtiment sur ENERGYSTAR® Portfolio Manager®.

Compteurs divisionnaires

Résidences

Installer des compteurs d’énergie thermique pour chaque appareil de chauffage/refroidissement dans toutes les unités d’habitation.

Zones non résidentielles

Installer des compteurs d’énergie thermique pour chaque locataire dans les bâtiments commerciaux/de détail à locataires multiples.

Energy Star Portfolio Manager

Programme d’analyse comparative et de vérification de la Stratégie d’amélioration énergétique des bâtiments d’Ottawa

2.4 Énergie renouvelable

Augmenter la quantité d’énergie renouvelable locale et réduire l’impact carbone lié à la demande énergétique du site.

Exigence

Concevoir des systèmes d’énergie renouvelable sur place pour alimenter l’un des éléments suivants :

Un minimum de 5 %¹ de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment provenant d’une ou de plusieurs sources d’énergie renouvelables acceptables;  

OU

Au moins 20 %¹ de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment provenant de la géothermie.

Lorsqu’il peut être démontré que l’installation solaire n’est pas raisonnable ou réalisable, cette exigence peut être levée.

Les sources d’énergie renouvelables acceptables comprennent l’énergie générée par :

• Panneaux solaires photovoltaïques – utilisation de panneaux composites intégrés au bâtiment (y compris fenêtre ou mur) ou montés pour convertir l’énergie solaire en électricité, à utiliser dans le bâtiment ou à exporter vers le réseau.
• Systèmes thermiques solaires – utilisation de capteurs solaires thermiques pour convertir directement l’énergie solaire en air ou en eau de chauffage à utiliser dans le bâtiment.
• Systèmes de biogaz – piles à combustible qui utilisent le biogaz pour convertir l’hydrogène et l’oxygène en électricité.
• Systèmes de biocarburants – combustibles produits directement ou indirectement à partir de matières organiques et brûlés pour la production d’énergie thermique ou d’électricité.
• Systèmes éoliens – éoliennes intégrées au bâtiment ou au site qui convertissent l’énergie du vent en électricité.
• Géothermie – utilisation de pompes géothermiques électriques couplées à des systèmes de tuyauterie à boucle souterraine horizontale ou verticale pour fournir de l’énergie de chauffage et de refroidissement; ou utilisation de systèmes à contact direct avec le sol.

¹ D’autres pourcentages peuvent être autorisés pour les bâtiments à utilisation spécialisée comme les bâtiments industriels ou les laboratoires dont la densité énergétique est élevée en raison des charges opérationnelles.

2.5 Systèmes énergétiques de quartier

Permettre l’établissement et l’expansion de systèmes d’énergie de quartier peu polluants en encourageant les raccordements.

Exigence

Emplacement du site :

Dans un secteur de grande densité thermique,

• adjacent à un système d’énergie de quartier qui vise un raccordement nouveau ou futur,

ou

• lorsqu’un plan d’implantation comprend deux bâtiments ou plus.

Le projet doit démontrer au moins l’un des éléments suivants :

• Avoir un plan pour se raccorder à un système d’énergie de quartier existant;
• Être adapté aux systèmes énergétiques de quartier (conformément aux directives);
• Démontrer que les émissions de gaz à effet de serre de la conception proposée sont inférieures à ceux du scénario de référence pour le raccordement des quartiers;
• Démontrer qu’il n’est pas possible de se raccorder au système énergétique de quartier dans la région.

 Conditions

Énergie de quartier – désigne les systèmes qui distribuent de l’énergie thermique à plusieurs bâtiments dans un secteur ou un quartier. Ces systèmes se composent généralement d’un centre de chauffage et de climatisation, et d’un réseau thermique de canalisations reliées à un groupe de bâtiments.

Grande densité thermique – quartiers présentant une demande d’énergie thermique de 113 MJ/hectare par an.

2.6 Carbone intrinsèque

 Améliorer la compréhension du carbone intrinsèque par l’industrie.

Exigence

Le projet démontrera un objectif de carbone intrinsèque et s’engagera à suivre et à rendre compte de cet objectif tout au long du projet.

Réaliser de véritables maisons carboneutres : Analyse du scénario de carbone intrinsèque des niveaux supérieurs de performance du Code national du bâtiment – Canada 2020

2.7 Imagerie thermique

Améliorer la compréhension de la performance des systèmes de l’enveloppe par l’industrie

Exigence

Le projet prévoit la réalisation d’une imagerie thermique du bâtiment avant la phase de finition afin de démontrer la performance des murs.

2.8 Équipement de santé et bien-être

Il faut concevoir les installations de façon à améliorer les relations sociales, peu importe l’âge, à faciliter un mode de vie actif et à faciliter l’accès à des aliments sains.

Exigence

2.9 Éclairage extérieur

La pollution lumineuse a des effets néfastes sur l’homme, la faune et les écosystèmes locaux. En mettant à jour les exigences pour privilégier l’utilisation d’appareils d’éclairage certifiés, nous augmentons les efforts de réduction de la pollution lumineuse déjà déployés.

Exigence

Éclairage extérieur commandé par détecteur de mouvement ou minuterie pour éteindre les lumières non essentielles entre 23 h et 6 h.

Éclairage intérieur contrôlé par détecteur de mouvement ou minuterie pour réduire ou éteindre les lumières des aires inoccupées des bâtiments non résidentiels en dehors des heures de bureau.

2.10 Fenêtres ouvrantes

La chaleur extrême pose un risque sanitaire important pour la communauté, qui ne peut qu’augmenter avec la fréquence des jours de chaleur extrême locale. Les fenêtres ouvrantes sont l’un des principaux moyens dont disposent les résidents pour gérer leur température intérieure lorsque la climatisation n’est pas disponible, soit parce qu’elle n’est pas installée, soit parce qu’elle est en panne, soit parce qu’il y a une coupure de courant.

Exigence

Inclure des fenêtres ouvrantes dans tous les espaces fréquentés des logements.

Les fenêtres ouvrantes sont des fenêtres qui s’ouvrent pour permettre de ventiler ou de fournir un refroidissement passif. Les portes extérieures qui s’ouvrent sur une aire sécuritaire comme les portes panoramiques d’un balcon peuvent être comptées comme des fenêtres ouvrantes.

2.11 Température intérieure des pièces

La chaleur extrême pose un risque sanitaire important pour la communauté, qui ne peut qu’augmenter avec la fréquence des jours de chaleur extrême locale. Les espaces conçus pour ne pas dépasser les températures intérieures maximales grâce à des solutions de conception mécaniques ou passives permettent de garantir que les espaces restent sûrs pour les occupants.

Exigence

Montrer que le bâtiment est conçu pour maintenir une température estivale intérieure à 26 °C par des solutions de conception passives ou mécaniques.

2.12 Zone de refuge

Les projections climatiques locales suggèrent que nous devons nous attendre à des événements météorologiques extrêmes plus réguliers. Ces événements peuvent souvent entraîner des pannes de courant, potentiellement durant de longues périodes. La planification de zones de refuge offrant un lieu de rassemblement aux occupants est un moyen simple de garantir l’accès aux infrastructures essentielles lors de ces événements.

Exigence

Fournir une zone de refuge avec chauffage, climatisation, éclairage, eau potable et électricité;

ET

Prévoir 72 heures d’alimentation de secours pour la zone de refuge et les systèmes essentiels des bâtiments.

Planification de la résilience pour les nouvelles constructions

2.13 Plan de résilience

L’amélioration de la capacité des bâtiments à résister aux impacts du changement climatique et des conditions météorologiques extrêmes est une étape importante vers la création d’une ville plus résiliente et vers la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être économique des résidents et des entreprises de la ville.

Exigence

Remplir la liste de contrôle pour la planification de la résilience

Planification de la résilience pour les nouvelles constructions

2.14 Aire commune pour l’entreposage des déchets

Fournir aux occupants les outils nécessaires pour trier et entreposer de manière pratique les déchets de toutes les catégories est un moyen important de minimiser les déchets transférés vers un site d’enfouissement. Le méthane combiné aux gaz d’enfouissement a un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Exigence

Veiller à ce que toutes les poubelles pour les déchets, les déchets organiques et le recyclage des résidents soient faciles d’accès. Dans les bâtiments résidentiels de plus de cinq étages, ces installations doivent se trouver à l’intérieur du bâtiment. Lorsque les installations sont situées à l’extérieur, elles doivent être bien éclairées et facilement accessibles.

2.15 Tri des déchets dans les logements

Fournir aux occupants les outils nécessaires pour trier et entreposer de manière pratique les déchets de toutes les catégories est un moyen important de minimiser les déchets transférés vers un site d’enfouissement. Les déchets réacheminables contenus dans les sites d’enfouissement (particulièrement les matières organiques et en papier) produisent du méthane, un GES 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Il est important de prendre des mesures proactives pour encourager le réacheminement de ces matières du site d’enfouissement. Le méthane combiné aux gaz d’enfouissement a un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Exigence

Prévoir des espaces réservés dans les logements pour que les résidents puissent conserver les conteneurs pour les types de déchets suivants, grâce à une solution sous le comptoir, dans une armoire ou une autre solution acceptable :

• Déchets
• Recyclage du papier;
• Recyclage du verre, des métaux et des plastiques;

Déchets alimentaires et organiques.

2.16 Plan de gestion des déchets de construction

L’analyse comparative liée à la gestion des déchets de construction constitue un défi pour le secteur. Bien que de nombreux constructeurs en bâtiments cherchent à réduire le gaspillage de matériaux afin de minimiser les coûts, il est difficile, en l’absence d’analyses comparatives, d’évaluer si les stratégies mènent à de meilleurs résultats comparativement aux normes de l’industrie ou si elles mènent aux mêmes résultats. En s’engageant à partager ces informations, la Ville pourra constituer une base de données de référence de laquelle elle pourra faire rapport de façon agrégée en établissant des partenariats avec le milieu universitaire.

Exigence

S’engager à rendre compte du suivi des déchets de construction. Le suivi comprend la mesure du poids total des déchets, provenant de flux recyclés et non recyclés, par rapport à la surface construite, en utilisant le modèle Excel téléchargeable. Inclure un résumé des stratégies utilisées pour minimiser les déchets et signaler les événements importants qui ont pu contribuer à l’augmentation anormale des volumes. Les événements importants peuvent inclure des incendies ou des inondations entraînant des dommages matériels considérables ou des zones en construction.

Guide pour mener des vérifications relatives aux déchets et plans de travail en vue de réduire les déchets générés dans le cadre des projets de construction et de démolition

2.17 Stationnement

Pour encourager l’abandon des modes de transport à fortes émissions, il est nécessaire de délaisser les véhicules privés et de réduire l’offre de places de stationnement afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif. La réduction du nombre de places de stationnement et la prise en charge par les usagers des coûts liés au stationnement sont encouragées.

Exigence

Prévoir 10 % de stationnement en moins que le maximum autorisé par le règlement de zonage.

ET

Retirer la place de stationnement du bâtiment.

Le stationnement dégroupé est une pratique consistant à vendre ou à louer des places de stationnement séparément de l’achat ou de la location du logement commercial ou résidentiel.

2.18 Micromobilité

Pour éloigner la communauté des modes de transport à fortes émissions, plusieurs solutions différentes sont nécessaires. Les solutions de micromobilité permettent de résoudre le problème des trajets courts et de l’accès aux réseaux de transport en commun. Pour permettre une utilisation sûre de ces solutions, un espace de rangement est encouragé.

Exigence

Fournir un espace pour les appareils d’aide à la micromobilité situé près de l’entrée, indiqué sur le plan d’implantation.

La micromobilité comprend des véhicules comme les trottinettes, les vélos en libre-service et leurs accessoires.

2.19 Stationnement pour véhicules électriques

Pour que les occupants puissent accéder à la recharge des véhicules électriques sur place, les bâtiments doivent inclure une infrastructure et un cadre juridique permettant l’installation de bornes de recharge dans les places de stationnement partagées. Le coût de raccordement à l’infrastructure et de la capacité électrique lors de la construction initiale revient à une fraction du coût découlant de l’ajout de ces bornes après la construction. Cela permet de minimiser les coûts liés à la transition vers l’utilisation des véhicules électriques. Outre l’infrastructure, des règles en matière de copropriété peuvent constituer un obstacle important pour les futurs propriétaires de logements en copropriété qui souhaitent installer des bornes de recharge pour véhicules électriques à certaines places de stationnement. En établissant dès le départ des paramètres visant à traiter les questions communes liées aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles en copropriété, le processus est simplifié, ce qui n’entraînera pas de frais juridiques supplémentaires en vue de modifier ou de réviser des accords.

Exigence

Immeubles résidentiels

Toutes les places de stationnement d’usage résidentiel, y compris les places de stationnement d’autopartage (sauf les places pour visiteurs), doivent être équipées d’une prise de courant adjacente pour la recharge des véhicules électriques.

Chaque place de stationnement doit offrir une borne de recharge de niveau 2.

De plus, les conventions de copropriété sur les infrastructures, aussi appelées conventions de copropriété sur les aires de stationnement, doivent préciser les exigences, le processus et l’allocation relativement à l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Dans les bâtiments polyvalents, si des bornes de recharge sont installées, l’infrastructure électrique doit comporter des compteurs pour répartir les frais d’électricité entre les différents types d’occupants. Tous les projets devraient tenir compte des besoins en matière de compteurs et de la façon dont ils seront satisfaits.

L’infrastructure électrique des concepts qui prévoient un système de gestion de la recharge des véhicules électriques doit comprendre l’équipement de communication, l’installation des systèmes de contrôle, les droits d’utilisation et les permis nécessaires.

Bâtiments commerciaux

Il faut que 10 % de tous les nouveaux espaces de stationnement prévus pour les locaux commerciaux, industriels et institutionnels soient équipés d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

Dans les bâtiments polyvalents, si des bornes de recharge sont installées, l’infrastructure électrique doit comporter des compteurs pour répartir les frais d’électricité entre les différents types d’occupants. Tous les projets devraient tenir compte des besoins en matière de compteurs et de la façon dont ils seront satisfaits.

L’infrastructure électrique des concepts qui prévoient un système de gestion de la recharge des véhicules électriques doit comprendre l’équipement de communication, l’installation des systèmes de contrôle, les droits d’utilisation et les permis nécessaires.

Cadre lié aux exigences de préparation à l’utilisation des véhicules électriques

2.20 Accès à vélo et entreposage

Favoriser l’usage du vélo grâce à un accès à des installations de stockage sûres et flexibles.

Exigence

Dans le cadre de la soumission de l’évaluation des répercussions sur les transports, fournir un plan sur le cyclisme illustrant le trajet entre la ou les rues limitrophes et les emplacements de stationnement pour bicyclettes des occupants et des visiteurs du site. Le parcours doit être limité à 30 km/h pour la circulation mixte ou prévoir une installation séparée pour les cyclistes. Déterminer le nombre d’espaces requis par le Règlement de zonage et l’emplacement des stationnements pour bicyclettes sécuritaires pour les occupants et les visiteurs, ainsi que de toute place supplémentaire prévue. Le plan doit montrer que le stationnement pour bicyclettes est accessible (dénivelé de 5 % maximum). Le stationnement de courte durée des bicyclettes des visiteurs doit être situé dans un espace avec une surveillance passive afin de réduire les risques de vol et de vandalisme.

Prévoir suffisamment de places de stationnement pour bicyclettes afin d’accueillir tous les locataires ou les navetteurs dans un endroit accessible et sécuritaire. 

Nombre d’espaces requis

OU 

2. Amélioration de 40 % des émissions énergétiques par rapport à la norme SB-12 du Code du bâtiment de l’Ontario (CBO);  

OU 

3. Engagement à suivre un programme de certification approuvé  

Palier 2 : R-2000^MD, Zéro Net de l’ACCH, Zéro Net ou Maison passive, ou l’équivalent 

Les programmes de certification doivent correspondre à la version à jour à la date du dépôt des documents selon les impératifs de transition définis dans ces programmes si les documents sont déposés dans une période de transition des versions. Les programmes équivalents doivent être approuvés par la Ville et la documentation démontrant l’équivalence en ce qui a trait au rendement des émissions de carbone, à l’intégrité et à la vérification doit être fournie par le demandeur à la Ville pour examen.

Indicateurs du palier 2 du plan de lotissement

2.2 Surcharge due aux rafales de vent et de neige

Les projections climatiques locales suggèrent que des rafales de vents et d’autres phénomènes météorologiques sont susceptibles de se produire plus fréquemment dans les années à venir. Les améliorations structurelles, en particulier celles apportées aux immeubles de faible hauteur à charpente de bois, peuvent contribuer à améliorer la résilience de notre communauté face à ces événements.

Exigence

Améliorer les dispositions relatives à la surcharge due au vent et à la neige pour les bâtiments à charpente de bois visés par la Partie 9, grâce aux stratégies suivantes :

• Préférer les toits en croupe avec fermes d’ingénierie.  
• Exiger la pose d’une attache en angle ou d’un ancrage de charpente sur tous les raccords mur/chevron. 
• Exiger la pose de bardeau en stratifié résistant aux vents forts, l’installation sur le revêtement d’un écran contre les chutes de glace et d’eau, ou le scellement du joint entre les panneaux de revêtement de toit. 
• Clouer le revêtement de toit (panneau OSB ou contreplaqué) avec des clous à tige annelée 8d (0,131 po × 2,5 po) ou 10d (0,148 po × 3 po) sur 4 po au centre, le long des bords, et 6 po au centre de la surface. Le bois de construction de dimensions courantes n’est pas autorisé. 
• Le revêtement mural doit couvrir la solive de rebord commun et la lisse basse.  

Les portes de garage doivent être conçues pour résister à des vents de 217 km/h.

2.3 Entreposage des déchets

Fournir aux occupants les outils nécessaires pour trier et entreposer de manière pratique les déchets de toutes les catégories est un moyen important de minimiser les déchets transférés vers un site d’enfouissement. Les déchets réacheminables contenus dans les sites d’enfouissement (particulièrement les matières organiques et en papier) produisent du méthane, un GES 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Il est important de prendre des mesures proactives pour encourager le réacheminement de ces matières du site d’enfouissement. Le méthane combiné aux gaz d’enfouissement a un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Exigence

Prévoir des espaces réservés dans les logements pour que les résidents puissent conserver les conteneurs pour les types de déchets suivants, grâce à une solution sous le comptoir, dans une armoire ou une autre solution acceptable :  

• Déchets 
• Recyclage du papier; 
• Recyclage du verre, des métaux et des plastiques; 
• Déchets alimentaires et organiques. 

2.4 Gestion des déchets de construction

L’analyse comparative liée à la gestion des déchets de construction constitue un défi pour le secteur. Bien que de nombreux constructeurs en bâtiments cherchent à réduire le gaspillage de matériaux afin de minimiser les coûts, il est difficile, en l’absence d’analyses comparatives, d’évaluer si les stratégies mènent à de meilleurs résultats comparativement aux normes de l’industrie ou si elles mènent aux mêmes résultats. En s’engageant à partager ces informations, la Ville pourra constituer une base de données de référence de laquelle elle pourra faire rapport de façon agrégée en établissant des partenariats avec le milieu universitaire.

Exigence

S’engager à rendre compte du suivi des déchets de construction. Le suivi comprend la mesure du poids total des déchets, provenant de flux recyclés et non recyclés, par rapport à la surface construite, en utilisant le modèle Excel téléchargeable. Inclure un résumé des stratégies utilisées pour minimiser les déchets et signaler les événements importants qui ont pu contribuer à l’augmentation anormale des volumes. Les événements importants peuvent inclure des incendies ou des inondations entraînant des dommages matériels considérables ou des zones en construction.

Guide pour mener des vérifications relatives aux déchets et plans de travail en vue de réduire les déchets générés dans le cadre des projets de construction et de démolition

Quand les Normes seront‑elles mises en œuvre à grande échelle?

La Ville d’Ottawa attend que le gouvernement provincial apporte d’autres mises à jour aux lois, ce qui pourrait avoir des incidences sur les NAITP. Le personnel publiera, d’ici le premier trimestre de 2024, une recommandation actualisée sur la mise en œuvre de ces normes.

Qu’en est-il des demandes en cours?

Nous encourageons les projets, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’une consultation préalable ou soumis une demande, à se conformer à la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants. La NAITP ne s’appliquera pas aux projets qui ont fait l’objet d’une consultation préalable, avant l’introduction de la NAITP, OU qui ont présenté une demande avant l’approbation du nouveau plan officiel par la province. La NAITP s’appliquera aux demandes de prolongation ou de révision de l’approbation du plan provisoire (plan de lotissement) qui sont soumises à partir du 1^er juin 2023.

Quel est le calendrier des incitatifs pour les projets du palier 2?

Il n’y a actuellement aucun incitatif financier ou lié au processus à mettre en œuvre.  Le personnel a été chargé d’étudier les options incitatives et de faire rapport au Conseil municipal en 2023.

Les écarts par rapport aux indicateurs obligatoires sont-ils autorisés?

On attend des projets qu’ils démontrent une conformité totale aux indicateurs de la NAITP. Lorsqu’il n’est pas possible d’atteindre une conformité totale, une documentation sera exigée afin de justifier suffisamment l’écart par rapport à la norme. L’autorisation de s’écarter de la NAITP est soumise à l’examen et à l’approbation du directeur général, du service de l’urbanisme, et de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.  Par exemple : Un projet comporte plusieurs espaces de toiture distincts, la majeure partie de la toiture sur socle est traitée, ce qui répond presque aux exigences de la norme en matière de toiture durable, mais pour être totalement conforme, il faudrait traiter la totalité de l’autre partie de la toiture, ce qui entraînerait des coûts importants.

En quoi une norme est-elle différente d’une ligne directrice?

Une norme est un ensemble de mesures spécifiques qu’un promoteur doit mettre en œuvre.

• Alors qu’une ligne directrice est suggestive et de nature générale, une norme est prescriptive et obligatoire.
• Alors que le règlement de zonage prévoit un processus distinct d’examen de la non-conformité par l’intermédiaire du comité de dérogation, la dérogation à une norme est soumise à l’examen et à l’approbation de la direction générale sur la base d’une justification fournie par le demandeur dans le cadre du processus d’approbation de l’aménagement.

• Mandat du Rapport sur la modélisation de l’énergie - Mise en oeuvre : en attente de la direction du Conseil municipal
• Mandat du Plan d’énergie communautaire - Mise en oeuvre : en attente de la direction du Conseil municipal
• Les NAITP en bref

Rapports antérieurs au Conseil municipal

• Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, avril 2022
• Motion n^o 74/2 – Révisions apportées aux NAITP : Rapport, avril 2022
• Motion n^o 74/3 – Véhicules électriques, avril 2022
• Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants : mise à jour du Règlement sur la réglementation du plan d’implantation, juillet 2022
• Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants : mise à jour de 2023
• Motion n^o 14/2 – Report du Rapport sur les NAITP, mai 2023