Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

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Qu’est-ce que la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants?

La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants est en fait un ensemble de normes volontaires et obligatoires, qui visent à rehausser le rendement des nouveaux projets de construction d’immeubles afin de veiller à ce que leur conception soit durable et résiliente. Cette norme prévoit trois paliers de rendement. Ces normes, aussi appelées « indicateurs », sont obligatoires pour le palier 1. Les normes des paliers 2 et 3, qui se situent à un niveau supérieur, sont volontaires.

Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa.

La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants sera appliquée lors de l’examen et de l’approbation :

  • des demandes de réglementation du plan d’implantation en secteur urbain;
  • des demandes seuil d’aménagement NAITP de réglementation du plan d’implantation en secteur rural;
  • de toutes les demandes d’approbation du plan de lotissement provisoire.

Cette norme sera mise en application lorsque le nouveau Plan officiel entrera en vigueur.

Seuil d’aménagement NAITP désigne une demande de plan d'implantation concernant :

  1. Les développements résidentiels de quatorze logements ou plus, de cinq étages ou plus et/ou d'une superficie brute de plancher de 1 200 mètres carrés ou plus ;
  2. tous les développements unitaires prévus ;
  3. les immeubles à usage mixte de quatorze logements ou plus, de cinq étages ou plus et/ou d'une superficie brute de plancher de 1 400 mètres carrés ou plus;
  4. développement non résidentiel de cinq étages ou plus et/ou d'une superficie brute de plancher de 1 860 mètres carrés ou plus; et/ou
  5. installations de service au volant dans la zone intérieure de contrôle du plan d'implantation ou dans les zones résidentielles attenantes.

 

Nous vous invitons à explorer cette page pour en savoir plus sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants et ses mesures.

Si vous souhaitez recevoir des mises à jour sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants, incluant les occasions de participation, et d’autres nouvelles sur le changement climatiqueabonnez-vous au bulletin sur les changements climatiques.

Indicateurs du palier 1 du plan d’implantation

Cette norme s’applique aux projets sollicitant une approbation de la réglementation du plan d’implantation auprès de la Ville d’Ottawa.

La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants (NAITP) s’applique uniquement aux parties d’un site faisant l’objet d’un nouvel aménagement ou d’une modification d’un aménagement existant. Tous les promoteurs de projets sont invités à favoriser l’atteinte des objectifs de durabilité de la NAITP dans la mesure du possible. Les aménagements réalisés sur des sites désignés en vertu de la partie IV ou de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario seront exemptés des normes applicables s’il peut être démontré qu’ils auront des effets négatifs sur les caractéristiques patrimoniales culturelles définies du bien-fonds. Les projets qui ont procédé à une consultation préalable avant l’approbation de la norme par le Conseil municipal ne seront pas tenus de se conformer aux dispositifs décrits dans le présent document.

L’autorisation de mettre en œuvre cette norme découle de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui permet d’exiger des dessins ou des plans relatifs à la conception durable des dispositifs extérieurs. Cette norme peut renvoyer à d’autres exigences de la Ville imposées par des offices comme le zonage, lorsqu’elles font référence à la conception durable.

Indicateurs du palier 1 du plan d’implantation

  1. Efficacité énergétique des bâtiments
  2. Accessibilité du plan d’implantation
  3. Prise d’air frais
  4. Plantation d’arbres
  5. Espèces de plantes
  6. Éclairage extérieur
  7. Conception sécuritaire pour les oiseaux
  8. Toitures durables
  9. Paysage et pavage
  10. Aire commune pour l’entreposage des déchets
  11. Stationnement pour véhicules électriques
  12. Accès à vélo et entreposage

1.1.    Efficacité énergétique des bâtiments

L’obligation d’économiser l’énergie consommée dans les bâtiments permettra de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre associées à l’exploitation des immeubles neufs. On priorise les dispositifs extérieurs et les décisions dans la préconception pour permettre d’adopter des solutions propices à la conception durable en minorant les coûts incrémentiels. Les priorités énergétiques évaluées et établies dès le début de la conception permettent d’apporter des solutions innovantes et de consentir dans la conception des compromis qu’on ne pourra pas faire plus tard dans la conception des bâtiments. Il revient beaucoup moins cher de mettre en œuvre les infrastructures d’économie de l’énergie quand elles sont intégrées dans les plans préalables aux travaux de construction, ce qui permet de réaliser des économies considérables sur les coûts opérationnels.

Exigence

Les demandes de plan de d’implantation de seuil de d’aménagement  NAITP doivent soumettre des documents démontrant ce qui suit :

De par leurs éléments extérieurs, les bâtiments doivent être conçus de manière à atteindre ou à dépasser l’une des exigences suivantes (les projets peuvent choisir de prendre en compte les dispositifs intérieurs dans la conception proposée) :

  1. Les cibles se rapportant au maximum total de l’intensité de l’utilisation de l’énergie (TIUE), à l’intensité de la demande d’énergie thermique (IDET) et à l’intensité des émissions de GES (IGES) par type de bâtiment selon le Tableau 1 ci-dessous. Les immeubles résidentiels à logements multiples sont désignés par l’acronyme IRLM dans le tableau;

OU

  1. La réduction de 25 % des émissions de carbone par rapport à la norme SB-10 de la division 3 du Code du bâtiment de l’Ontario (2017)*;

OU

  1. L’engagement à suivre un programme de certification comme Energy Star pour les IRLM, LEED, ou BOMA Best avec le nombre minimal de points pour la consommation énergétique, ou l’équivalent.

Tableau 1 – Intensités énergétiques des bâtiments

 
  TIUE (kWh/m²/an) IDET (kWh/m²/an) IGES (kg de CO2e/m²/an)
IRLM (≥ 4 étages) 142 52 19
IRLM ( ≤  6 étages 147 62 19
Bureaux commerciaux 142 42 19
Commerces de détail 132 52 12
Tous les autres types de bâtiments 25% de plus que le CBO
Bâtiments polyvalents   Les bâtiments polyvalents se serviront d’une moyenne pondérée selon la superficie et le type d’occupation.
 

La conformité à ce paramètre est étayée par l’établissement d’un rapport de modèle énergétique préliminaire soumis avant l’approbation. Nous invitons les promoteurs de projets à faire appel à un modélisateur énergétique le plus tôt possible afin d’optimiser les possibilités de conception écoénergétique.

La modélisation énergétique est réalisée conformément aux lignes directrices énoncées dans le mandat lié au rapport de modélisation énergétique.

1.2 L’accessibilité du plan d’implantation

Cet indicateur contribue à l’inclusivité de la collectivité en s’assurant que l’on tient compte de l’accessibilité dans la planification préliminaire du site et des moyens d’accès équivalents à l’intention des utilisateurs et que l’on minore les problèmes d’accessibilité du site pour ceux qui ont besoin d’appareils de mobilité ou qui ont de la difficulté à se déplacer. Le Code du bâtiment de l’Ontario fait aussi état des exigences se rapportant à l’accessibilité.

Exigence

Les projets doivent s’assurer que l’accessibilité est abordée par l’entremise des exigences suivantes :

  1. Pour les bâtiments avec entrées publiques, les projets doivent prévoir le même moyen d’entrée pour tous les utilisateurs chaque fois que cela est possible, prévoir un accès équivalent lorsque l’accès par le même moyen n’est pas possible, et identifier sur le plan d’implantation la ou les entrées accessibles de leurs bâtiments.

ET

  1. Nous invitons les promoteurs de projets à minimiser les interruptions le long des voies de circulation grâce au contrôle de l’implantation. La conception des grilles encastrées dans le sol doit répondre aux exigences suivantes :

Les grilles situées le long d’une voie de déplacement doivent garantir que leurs ouvertures ne permettent pas le passage d’un objet dont le diamètre est supérieur à 13 mm et que ses ouvertures allongées sont orientées perpendiculairement à la voie de circulation des piétons. (Figure 1)

ET

conception des grilles
conception des grilles

Figure 1 Conception des grilles sur une voie de déplacement

Les grilles qui ne sont pas directement sur la voie de déplacement doivent avoir une porosité maximale de 20 x 20 mm (ou 40 x 10 mm), sinon, les grilles doivent être couvertes

1.3 Les prises d’air frais

La pollution atmosphérique causée par les voitures immobilisées dont on laisse tourner le moteur peut représenter un risque considérable pour la santé des occupants des immeubles : on ne peut pas facilement éliminer les émissions polluantes en faisant appel à des filtres à air mécaniques. En planifiant des points d’installation sécuritaires pour les prises d’air frais, on s’assure de respecter un écart suffisant par rapport aux sources de pollution ou on veille à intégrer des zones tampons pour permettre de dissiper essentiellement les polluants avant que l’air entre dans les bâtiments.

Exigence

Les plans d’implantation doivent montrer la façon dont les installations extérieures sur place et les prises d’air frais sont protégées des sources de pollution atmosphérique adjacentes, et la façon dont les installations extérieures et les prises d’air frais adjacentes à l’extérieur du site sont protégées des sources de pollution atmosphérique générée sur place. Les sources de pollution atmosphérique comprennent les zones de circulation des véhicules ou les zones où le moteur des véhicules tourne au ralenti, comme les services au volant et les zones de chargement, mais excluent les places de stationnement. 

La pollution atmosphérique peut être mitigée par des mesures de retrait, de la végétation ou d’autres technologies qui font tampon, ou par une combinaison de ces mesures. Les sources de pollution atmosphérique sont définies comme des zones situées à moins de :

  • 150 mètres de chaque côté d’une route fréquentée en moyenne par 50 000 véhicules ou plus par jour;
  • 100 mètres de chaque côté d’une route fréquentée en moyenne par 15 000 véhicules ou plus par jour; et
  • 100 mètres de chaque côté des zones où le moteur des véhicules tourne au ralenti.

Les options de protection comprennent :

  • Une zone tampon naturelle constituée de rangées d’érables et de chênes rouges, de petits tilleuls feuillus ou de féviers épineux, avec une rangée d’arbustes sous toute la longueur de la zone exposée.

OU

  • Une zone tampon physique créée soit par le bâtiment, soit par d’autres structures comme des murs de 1,5 mètre de haut.

OU

  • 3,5 mètres ou plus, au-dessus du niveau de la route.

1.4 La plantation des arbres

Les arbres sont un aspect essentiel de nos systèmes naturels : ils assurent la subsistance des espèces naturelles, gèrent les répercussions des îlots thermiques et assurent la gestion naturelle des eaux pluviales. Pour veiller à ce que les arbres soient en santé et vivent longtemps et à ce que le couvert forestier soit vaste, il est essentiel de compter sur un volume de sol suffisant. Cet indicateur fait état des impératifs de la plantation pour assurer à long terme la santé et la croissance des arbres des sites.

Exigence

Volume de sols de haute qualité suffisant pour soutenir le couvert forestier sur le site, comme le recommandent les lignes directrices de la Ville en matière de plantation d’arbres.

30 m3 de terre de haute qualité pour les arbres de rue. Le calcul de volume de sols peut inclure un sol continu sur un bien-fonds privé ou public. Un sol de haute qualité exclut un sol compacté. De plus amples détails sont fournis dans le mandat du plan d’aménagement paysager.

Les arbres doivent être entretenus et garantis pour une période d’au moins deux ans.

1.5 Les espèces de plantes

La sélection des espèces végétales est importante pour préserver la santé à long terme des espaces verts dans la conception du paysage et ses incidences sur l’ensemble des systèmes naturels. Voilà pourquoi la Norme fait état des impératifs à respecter pour enrayer les espèces végétales envahissantes et des cibles à atteindre pour assurer une grande proportion d’espèces végétales résistant à la sécheresse. Les projections climatiques laissent entendre que nous pouvons nous attendre à des conditions de sécheresse estivale plus fréquentes dans les prochaines décennies.

Exigence

Le plan d’aménagement paysager ne doit pas inclure d’espèces envahissantes et doit avoir pour cible au moins 50 % d’espèces de plantes indigènes. Privilégier les espèces végétales résistantes à la sécheresse et favorisant les pollinisateurs.

Les zones tampons végétalisées doivent être constituées à 100 % de végétation indigène.

1.6 L’éclairage extérieur

L’éclairage extérieur est important pour assurer la sécurité nocturne des sites. Or, la pollution lumineuse qu’il cause peut avoir des effets négatifs sur les résidents du voisinage et sur les espèces naturelles locales. Les animaux nocturnes et les oiseaux migrateurs sont particulièrement vulnérables à ces incidences. Réduire la pollution lumineuse grâce à des appareils conformes au principe du ciel étoilé Dark SkyMC permet d’enrayer ces incidences.

Exigence

Tous les appareils d’éclairage extérieur seront conformes aux restrictions favorisant le « ciel étoilé » (défilement absolu). Aucun éclairage vers le haut.

Les appareils d’éclairage conformes aux restrictions favorisant le « ciel étoilé » doivent détenir l’homologation « conçu pour les ciels sombres », laquelle fournit une certification objective de tierce partie pour un éclairage qui minimise l’éblouissement, réduit l’intrusion lumineuse et ne pollue pas le ciel nocturne. S’il n’y a pas d’homologation « conçu pour les ciels sombres », les appareils d’éclairage doivent être à défilement absolu et avoir une température de couleur de 3000K ou moins.

1.7 La conception sécuritaire pour les oiseaux

La conception mûrement réfléchie des fenêtres, surtout dans les secteurs absolument prioritaires, permet de prévenir les collisions fatales des oiseaux contre les bâtiments.

Exigence

Bâtiments résidentiels de hauteur moyenne à élevée et projets à grande échelle à vocation commerciale, industrielle ou institutionnelle :

  • Utiliser du verre sécuritaire pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées pour traiter au moins 90 % du vitrage extérieur sur les 16 premiers mètres de hauteur ou jusqu’à la hauteur du couvert forestier mature environnant.

ET

  • Utiliser du verre sécuritaire pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées pour traiter tout vitrage adjacent à un toit vert, un jardin sur le toit ou un jardin-terrasse à 4 mètres ou à la hauteur de végétation mature environnante.

ET

  • Éliminer tous les effets de transparence (comme les coins en verre ou les vitres parallèles) et autres pièges de conception de bâtiments, ou utiliser du verre sécuritaire spécifié pour les oiseaux ou des mesures de protection intégrées.

Ottawa Bird-Safe Design Guidelines

1.8 Les toitures durables

Puisque les bâtiments prennent de plus en plus de place sur la superficie disponible des propriétés, les toitures représentent des éléments de plus en plus importants dans la conception des sites. Les occasions sont nombreuses de se pencher sur la conception durable des toitures, notamment les toits-jardins ou les toits verts, les toits réfléchissants/blancs et la production de l’énergie solaire. Cet indicateur oriente les projets pour qu’ils tiennent compte d’au moins une de ces stratégies.

Exigence

Pour les toits plats (faible pente ≤ 2:12) de plus de 500 m2, les projets doivent prévoir :

  1. Un toit vert sur au moins 50 % de la surface de toiture disponible1;
  • Autant que possible, la surface de toiture verte doit être intégrée à des endroits visibles ou accessibles, tels que les socles;
  • Si le toit vert est accessible, la surface verte peut être réduite de 20 %;
  • Lorsque le toit vert est formé d’un aménagement paysager comestible, toute la zone du jardin, y compris les allées et les terrasses adjacentes, peut être comptée comme un « espace vert »;

OU

  1. Installation d’un toit rafraîchissant sur 90 % de la superficie disponible1, et si le toit a une superficie de plus de 2 500 m2, il faut prévoir au moins 1 000 mpour l’installation de panneaux solaires 2,3; un toit rafraîchissant est défini comme ayant un facteur de réflexion initial d’au moins 0,65 et une émittance thermique d’au moins 0,90 ou un indice de réflectance solaire de 64 après trois ans.

OU

  1. Une combinaison de toit vert, de toit frais et de modules solaires photovoltaïques installés sur au moins 75 % de la surface de toiture disponible.

Détails de la spécification

1. La surface de toiture disponible est la surface de toiture qui n’est pas occupée par de l’équipement mécanique ou électrique.

2. Les promoteurs peuvent demander une exemption à la composante solaire lorsque :

  1. L’installation d’un système à l’énergie solaire et/ou d’un chauffe-eau solaire serait irréalisable en raison de la faiblesse des ressources solaires sur le site du projet;
  2. Un système d’énergie renouvelable de remplacement sera installé au moment de la construction; ou
  3. Si le promoteur peut justifier qu’une installation solaire n’est pas sensée, par exemple, dans le cas de bâtiments dont la charge électrique faible rend infaisable la mesure nette de l’énergie solaire.

3. Exigences en matière d’énergie solaire

Au minimum, le projet doit inclure des exigences pour ce qui suit :

  1. Résistance de la toiture à la charge statique, avec une exigence voulant que la toiture où l’équipement solaire pouvant être placé puisse être capable de supporter une charge minimale de 29 kg/m2, lorsqu’une solution de rechange au respect des exigences de charge de l’équipement solaire est recommandée par un ingénieur professionnel, celle-ci pouvant être utilisée au lieu du seuil de 29 kg/m2, sur présentation d’une lettre de l’ingénieur indiquant la solution de rechange;
  2. L’emplacement de l’équipement de toiture non solaire, en tenant compte d’un positionnement qui évite l’ombrage de l’équipement solaire (c.-à-d. au nord de la zone solaire) et la maximisation de l’espace continu sur le toit;
  3. Prévoir de l’espace pour un convertisseur CC-CA lié au système d’énergie solaire sur un mur extérieur ou dans la pièce de service conformément aux exigences de l’EES (à moins de 4,5 m de l’emplacement du futur appareil);
  4. Prévoir une zone solaire située dans un espace à fort potentiel solaire.

Il est recommandé de considérer également ce qui suit :

  1. Dimensionnement et/ou fourniture de panneaux électriques supplémentaires pour permettre l’ajout d’un futur système d’énergie solaire de taille appropriée.
  2. Conduit pour le câblage du toit au panneau électrique.

Lignes directrices sur les ressources solaires pour des considérations supplémentaires

1.9 Paysage et pavage

Si le climat d’Ottawa oblige plus à chauffer qu’à climatiser les bâtiments, les incidences de la chaleur estivale sur la santé humaine représentent un motif d’inquiétude grandissant. L’effet d’îlot thermique urbain peut augmenter de plusieurs degrés au-dessus de la température rurale naturelle la température des zones urbaines. Cette hausse de la température s’explique essentiellement par la plus grande superficie asphaltée de l’environnement urbain. Accroître la superficie paysagée et les zones d’ombre ou intégrer l’asphaltage réfléchissant sont autant de moyens qui permettent de réduire l’effet d’îlot thermique urbain.

Exigence

Les exigences en matière de surfaces dotées d’un aménagement paysager végétalisé sont traitées dans le Règlement de zonage. Le projet est exempté des exigences relatives au pavage frais lorsque la surface dotée d’un aménagement paysager végétalisé dépasse de 20 % le Règlement de zonage;

OU

Une combinaison des stratégies suivantes est utilisée pour aménager au moins 50 % des aménagements paysagers faits de matériaux inertes autres que le toit :

  • Matériau de pavage dont la réflectance solaire initiale est d’au moins 0,33 ou a un IRS de 29.
  • Chaussée en grillage ouvert à 50 % ou moins de perméabilité.
  • Ombre donnée par le couvert forestier existant ou 10 ans après l’aménagement paysager.
  • Ombre donnée par les structures architecturales végétalisées ou dont la réflectance solaire initiale est d’au moins 0,33 à l’installation ou a un IRS de 29.
  • Ombre donnée par les infrastructures de production d’énergie.
  • Pour les aires de stationnement, les projets peuvent planter un arbre pour cinq places de stationnement réparties à l’intérieur ou en bordure de l’aire de stationnement, au lieu d'utiliser un revêtement réfléchissant ou de réaliser une étude sur l’ombrage.

Les aménagements réalisés à l’aide de matériaux inertes autres que le toit comprennent les entrées, les allées piétonnes, les cours et parcs, les stationnements en surface, le gazon artificiel et les autres surfaces dures sur le site.

Les parcs industriels ou les zones similaires qui limitent les possibilités d’ombrage ou de surfaces réfléchissantes peuvent être exclus du calcul de la superficie recouverte de surface dure.

1.10   Aire commune pour l’entreposage des déchets

Pour que la Ville puisse atteindre ses cibles dans le réacheminement des déchets, les interventions individuelles sont décisives. Les immeubles à logements multiples s’en remettent à l’entreposage des déchets dans les zones communes afin de permettre aux résidents de bien trier leurs courants de déchets. La qualité de la conception de ces zones, qui doivent être dotées d’une superficie suffisante et de moyens favorisant l’égalité de l’accès, donne aux résidents les moyens de maximiser le réacheminement de leurs déchets. On ne propose pas, pour l’instant, d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut consulter le Règlement de zonage.

Exigence

Concevoir et construire des biens immobiliers qui offrent assez d’espace pour les conteneurs à déchets, de recyclage et de déchets organiques fournis par la Ville. Comme requis par le Règlement de zonage et les Lignes directrices en matière de conception de la collecte des déchets solides pour l’aménagement d’immeubles à logements multiples(Liens externes).

1.11 Le stationnement des véhicules électriques

Les exigences permettront de s’assurer que l’on dispose des infrastructures voulues pour la recharge des véhicules électriques afin de répondre aux impératifs de demain. On ne propose pas, au moment d’écrire ces lignes, d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut respecter le règlement de zonage pour attirer l’attention sur les besoins des véhicules électriques dans le zonage. Cette norme entrera en vigueur quand les exigences du travail de conformité du nouveau Règlement de zonage dans le cadre du Plan officiel produiront leurs effets.

Exigence

Lorsque des places de stationnement sont prévues, les responsables des projets doivent évaluer les préparatifs dans l’aménagement des bornes de recharge des véhicules électriques et indiquer l’approche adoptée et le nombre de bornes de concert avec toutes les exigences dont il est question dans le zonage.

EV Readiness Requirements Framework 

1.12   Accès à vélo et entreposage

Les exigences permettront de s’assurer que l’on dispose des infrastructures voulues pour le stationnement des vélos afin de répondre aux impératifs d’aujourd’hui et de demain. Au moment d’écrire ces lignes, on ne propose pas d’adopter de nouvelles exigences; toutefois, la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants rappelle qu’il faut respecter le Règlement de zonage.

Exigence

Fournir une infrastructure de stationnement pour les vélos, comme l’exige le zonage.

Indicateurs du palier 2 du plan d’implantation

Cette section énonce les exigences provisoires pour les demandes de plan d’implantation de palier 2. Le palier 2 est la composante volontaire de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants.

Indicateurs du palier 2 du plan d’implantation

  1. Efficacité énergétique des bâtiments
  2. Essais d’étanchéité à l’air
  3. Énergie opérationnelle
  4. Énergie renouvelable
  5. Systèmes énergétiques de quartier
  6. Carbone intrinsèque
  7. Imagerie thermique
  8. Équipement de santé et bien-être
  9. Éclairage extérieur
  10. Fenêtres ouvrantes
  11. Température intérieure des pièces
  12. Zone de refuge
  13. Plan de résilience
  14. Aire commune pour l’entreposage des déchets
  15. Tri des déchets dans les logements
  16. Plan de gestion des déchets de construction
  17. Stationnement
  18. Micromobilité
  19. Stationnement pour véhicules électriques
  20. Accès à vélo et entreposage
  21. Aménagements cyclables améliorés
  22. Accès aux transports en commun
  23. Installations améliorées de transport en commun

2.1 Efficacité énergétique des bâtiments

Pour lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre associées à l’exploitation des nouveaux bâtiments.

Exigences

Les bâtiments doivent être conçus de manière à atteindre ou à dépasser l’une des exigences suivantes :

  1. Les cibles se rapportant au maximum total de l’intensité de l’utilisation de l’énergie (TIUE), à l’intensité de la demande d’énergie thermique (IDET) et à l’intensité des émissions de GES (IGES) par type de bâtiment selon le tableau 2 ci-dessous. Dans ce tableau, les immeubles résidentiels à logements multiples sont désignés par l’acronyme IRLM.

OU

  1. La réduction de 50 % des émissions de carbone par rapport à la norme SB-10 de la division 3 du Code du bâtiment de l’Ontario (2017)*.

OU

  1. L’engagement à suivre un programme de certification comme Energy Star pour les IRLM, LEED, ou BOMA Best avec le nombre minimal de points pour la consommation énergétique, ou l’équivalent.
  • Tableau 1 – Intensités énergétiques des bâtiments de palier 2

 

  TIUE (kWh/m²/an) IDET (kWh/m²/an) IGES (kg de CO2e/m²/an)
IRLM (≥ 4 étages) 108 33 13
IRLM (≤ 6 étages) 108 38 13
Bureaux commerciaux 108 30 11
Commerces de détail 98 33 7
Tous les autres types de bâtiments 50 % de plus que le CBO
Bâtiments polyvalents Les bâtiments polyvalents se serviront d’une moyenne pondérée selon la superficie et le type d’occupation.

2.2 Essais d’étanchéité à l’air

Les fuites d’air représentent une part importante de la perte thermique dans les bâtiments. Les essais d’étanchéité à l’air sont l’un des meilleurs moyens de s’assurer que les projets minimisent les fuites d’air et améliorent ainsi la performance énergétique du bâtiment.

Au-delà de l’énergie, les fuites d’air jouent un rôle dans d’autres critères clés de performance des bâtiments, notamment la qualité de l’air intérieur et la gestion de la vapeur d’eau.

Exigence

Réaliser un essai d’étanchéité à l’air dans l’ensemble du bâtiment pour améliorer la qualité de l’air et l’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment.

Suivre la norme ASTM E-3158-18, c’est-à-dire la Méthode d’essai standard pour mesurer le taux de fuite d’air d’un grand bâtiment ou d’un bâtiment multizone. Pour obtenir des conseils supplémentaires, y compris les exemptions de type d’espace, veuillez consulter le US Army Corps of Engineers (USACE) Air Leakage Test Protocol (Protocole de test de fuite d’air du Corps des ingénieurs de l’armée des États-Unis [USACE]).

2.3 Énergie opérationnelle

Les opérations et la gestion continue constituent un élément important des bâtiments écoénergétiques. Notamment en ce qui concerne les composants les plus actifs du bâtiment, tels que les systèmes mécaniques et la réponse au comportement des occupants. Portfolio Manager permet de suivre et d’évaluer les performances des bâtiments sur une base continue.  L’analyse comparative est également importante pour aider à évaluer si les intentions de conception se réalisent comme prévu, ce qui contribue à l’amélioration continue de l’industrie.

Exigence

Dans le cadre des projets, il faut démontrer un engagement à effectuer une analyse comparative des bâtiments et à installer les appareils de mesurage pour une surveillance continue.

Analyse comparative

Enregistrer le bâtiment sur ENERGYSTAR® Portfolio Manager®.

Compteurs divisionnaires

Résidences

Installer des compteurs d’énergie thermique pour chaque appareil de chauffage/refroidissement dans toutes les unités d’habitation.

Zones non résidentielles

Installer des compteurs d’énergie thermique pour chaque locataire dans les bâtiments commerciaux/de détail à locataires multiples.

Energy Star Portfolio Manager

Programme d’analyse comparative et de vérification de la Stratégie d’amélioration énergétique des bâtiments d’Ottawa

2.4 Énergie renouvelable

Augmenter la quantité d’énergie renouvelable locale et réduire l’impact carbone lié à la demande énergétique du site.

Exigence

Concevoir des systèmes d’énergie renouvelable sur place pour alimenter l’un des éléments suivants :

Un minimum de 5 %1 de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment provenant d’une ou de plusieurs sources d’énergie renouvelables acceptables;  

OU

Au moins 20 %1 de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment provenant de la géothermie.

Lorsqu’il peut être démontré que l’installation solaire n’est pas raisonnable ou réalisable, cette exigence peut être levée.

Les sources d’énergie renouvelables acceptables comprennent l’énergie générée par :

  • Panneaux solaires photovoltaïques – utilisation de panneaux composites intégrés au bâtiment (y compris fenêtre ou mur) ou montés pour convertir l’énergie solaire en électricité, à utiliser dans le bâtiment ou à exporter vers le réseau.
  • Systèmes thermiques solaires – utilisation de capteurs solaires thermiques pour convertir directement l’énergie solaire en air ou en eau de chauffage à utiliser dans le bâtiment.
  • Systèmes de biogaz – piles à combustible qui utilisent le biogaz pour convertir l’hydrogène et l’oxygène en électricité.
  • Systèmes de biocarburants – combustibles produits directement ou indirectement à partir de matières organiques et brûlés pour la production d’énergie thermique ou d’électricité.
  • Systèmes éoliens – éoliennes intégrées au bâtiment ou au site qui convertissent l’énergie du vent en électricité.
  • Géothermie – utilisation de pompes géothermiques électriques couplées à des systèmes de tuyauterie à boucle souterraine horizontale ou verticale pour fournir de l’énergie de chauffage et de refroidissement; ou utilisation de systèmes à contact direct avec le sol.

1 D’autres pourcentages peuvent être autorisés pour les bâtiments à utilisation spécialisée comme les bâtiments industriels ou les laboratoires dont la densité énergétique est élevée en raison des charges opérationnelles.

2.5 Systèmes énergétiques de quartier

Permettre l’établissement et l’expansion de systèmes d’énergie de quartier peu polluants en encourageant les raccordements.

Exigence

Emplacement du site :

Dans un secteur de grande densité thermique,

  • adjacent à un système d’énergie de quartier qui vise un raccordement nouveau ou futur,

ou

  • lorsqu’un plan d’implantation comprend deux bâtiments ou plus.

Le projet doit démontrer au moins l’un des éléments suivants :

  • Avoir un plan pour se raccorder à un système d’énergie de quartier existant;
  • Être adapté aux systèmes énergétiques de quartier (conformément aux directives);
  • Démontrer que les émissions de gaz à effet de serre de la conception proposée sont inférieures à ceux du scénario de référence pour le raccordement des quartiers;
  • Démontrer qu’il n’est pas possible de se raccorder au système énergétique de quartier dans la région.

 Conditions

Énergie de quartier – désigne les systèmes qui distribuent de l’énergie thermique à plusieurs bâtiments dans un secteur ou un quartier. Ces systèmes se composent généralement d’un centre de chauffage et de climatisation, et d’un réseau thermique de canalisations reliées à un groupe de bâtiments.

Grande densité thermique – quartiers présentant une demande d’énergie thermique de 113 MJ/hectare par an.

2.6 Carbone intrinsèque

 Améliorer la compréhension du carbone intrinsèque par l’industrie.

Exigence

Le projet démontrera un objectif de carbone intrinsèque et s’engagera à suivre et à rendre compte de cet objectif tout au long du projet.

Réaliser de véritables maisons carboneutres : Analyse du scénario de carbone intrinsèque des niveaux supérieurs de performance du Code national du bâtiment – Canada 2020

2.7 Imagerie thermique

Améliorer la compréhension de la performance des systèmes de l’enveloppe par l’industrie

Exigence

Le projet prévoit la réalisation d’une imagerie thermique du bâtiment avant la phase de finition afin de démontrer la performance des murs.

2.8 Équipement de santé et bien-être

Il faut concevoir les installations de façon à améliorer les relations sociales, peu importe l’âge, à faciliter un mode de vie actif et à faciliter l’accès à des aliments sains.

Exigence

Sélectionner une mesure d’aménagement dans chaque catégorie, le projet applicable peut choisir un aménagement intérieur au lieu d’une solution extérieure. Pour en savoir plus sur les paramètres, suivez le lien qui décrit les spécificités de chaque type d’espace.
Vie active Tous les âges/Liaison communautaire Accès à la nourriture
Grand espace extérieur ouvert et naturalisé* Aménagement de l’espace (POP conçu pour la communauté) Potager
Sentiers de marche extérieure Art public Livraison de produits alimentaires
Espace pour les cours de remise en forme en plein air Aire de jeux pour enfants Marché de producteurs agricoles
Centres de remise en forme Sièges ombragés en plein air Commerces d’aliments sains sur place ou à proximité
Jardin d’agrément « Stationnement » de poussettes Service de traiteur santé et gratuit sur place
Station de ravitaillement d’eau publique en plein air Défibrillateur externe automatisé (DEA) dans le bâtiment Coin cuisine avec fenêtre sur le paysage (non résidentiel)
    Aires de commodité extérieures (commercial uniquement)    
*préférence pour un parc public, les espaces accessibles au public doivent de préférence être au niveau du sol.

2.9 Éclairage extérieur

La pollution lumineuse a des effets néfastes sur l’homme, la faune et les écosystèmes locaux. En mettant à jour les exigences pour privilégier l’utilisation d’appareils d’éclairage certifiés, nous augmentons les efforts de réduction de la pollution lumineuse déjà déployés.

Exigence

Éclairage extérieur commandé par détecteur de mouvement ou minuterie pour éteindre les lumières non essentielles entre 23 h et 6 h.

Éclairage intérieur contrôlé par détecteur de mouvement ou minuterie pour réduire ou éteindre les lumières des aires inoccupées des bâtiments non résidentiels en dehors des heures de bureau.

2.10 Fenêtres ouvrantes

La chaleur extrême pose un risque sanitaire important pour la communauté, qui ne peut qu’augmenter avec la fréquence des jours de chaleur extrême locale. Les fenêtres ouvrantes sont l’un des principaux moyens dont disposent les résidents pour gérer leur température intérieure lorsque la climatisation n’est pas disponible, soit parce qu’elle n’est pas installée, soit parce qu’elle est en panne, soit parce qu’il y a une coupure de courant.

Exigence

Inclure des fenêtres ouvrantes dans tous les espaces fréquentés des logements.

Les fenêtres ouvrantes sont des fenêtres qui s’ouvrent pour permettre de ventiler ou de fournir un refroidissement passif. Les portes extérieures qui s’ouvrent sur une aire sécuritaire comme les portes panoramiques d’un balcon peuvent être comptées comme des fenêtres ouvrantes.

2.11 Température intérieure des pièces

La chaleur extrême pose un risque sanitaire important pour la communauté, qui ne peut qu’augmenter avec la fréquence des jours de chaleur extrême locale. Les espaces conçus pour ne pas dépasser les températures intérieures maximales grâce à des solutions de conception mécaniques ou passives permettent de garantir que les espaces restent sûrs pour les occupants.

Exigence

Montrer que le bâtiment est conçu pour maintenir une température estivale intérieure à 26 °C par des solutions de conception passives ou mécaniques.

2.12 Zone de refuge

Les projections climatiques locales suggèrent que nous devons nous attendre à des événements météorologiques extrêmes plus réguliers. Ces événements peuvent souvent entraîner des pannes de courant, potentiellement durant de longues périodes. La planification de zones de refuge offrant un lieu de rassemblement aux occupants est un moyen simple de garantir l’accès aux infrastructures essentielles lors de ces événements.

Exigence

Fournir une zone de refuge avec chauffage, climatisation, éclairage, eau potable et électricité;

ET

Prévoir 72 heures d’alimentation de secours pour la zone de refuge et les systèmes essentiels des bâtiments.

Planification de la résilience pour les nouvelles constructions

2.13 Plan de résilience

L’amélioration de la capacité des bâtiments à résister aux impacts du changement climatique et des conditions météorologiques extrêmes est une étape importante vers la création d’une ville plus résiliente et vers la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être économique des résidents et des entreprises de la ville.

Exigence

Remplir la liste de contrôle pour la planification de la résilience

Planification de la résilience pour les nouvelles constructions

2.14 Aire commune pour l’entreposage des déchets

Fournir aux occupants les outils nécessaires pour trier et entreposer de manière pratique les déchets de toutes les catégories est un moyen important de minimiser les déchets transférés vers un site d’enfouissement. Le méthane combiné aux gaz d’enfouissement a un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Exigence

Veiller à ce que toutes les poubelles pour les déchets, les déchets organiques et le recyclage des résidents soient faciles d’accès. Dans les bâtiments résidentiels de plus de cinq étages, ces installations doivent se trouver à l’intérieur du bâtiment. Lorsque les installations sont situées à l’extérieur, elles doivent être bien éclairées et facilement accessibles.

2.15 Tri des déchets dans les logements

Fournir aux occupants les outils nécessaires pour trier et entreposer de manière pratique les déchets de toutes les catégories est un moyen important de minimiser les déchets transférés vers un site d’enfouissement. Les déchets réacheminables contenus dans les sites d’enfouissement (particulièrement les matières organiques et en papier) produisent du méthane, un GES 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Il est important de prendre des mesures proactives pour encourager le réacheminement de ces matières du site d’enfouissement. Le méthane combiné aux gaz d’enfouissement a un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Exigence

Prévoir des espaces réservés dans les logements pour que les résidents puissent conserver les conteneurs pour les types de déchets suivants, grâce à une solution sous le comptoir, dans une armoire ou une autre solution acceptable :

  • Déchets
  • Recyclage du papier;
  • Recyclage du verre, des métaux et des plastiques;

Déchets alimentaires et organiques.

2.16 Plan de gestion des déchets de construction

L’analyse comparative liée à la gestion des déchets de construction constitue un défi pour le secteur. Bien que de nombreux constructeurs en bâtiments cherchent à réduire le gaspillage de matériaux afin de minimiser les coûts, il est difficile, en l’absence d’analyses comparatives, d’évaluer si les stratégies mènent à de meilleurs résultats comparativement aux normes de l’industrie ou si elles mènent aux mêmes résultats. En s’engageant à partager ces informations, la Ville pourra constituer une base de données de référence de laquelle elle pourra faire rapport de façon agrégée en établissant des partenariats avec le milieu universitaire.

Exigence

S’engager à rendre compte du suivi des déchets de construction. Le suivi comprend la mesure du poids total des déchets, provenant de flux recyclés et non recyclés, par rapport à la surface construite, en utilisant le modèle Excel téléchargeable. Inclure un résumé des stratégies utilisées pour minimiser les déchets et signaler les événements importants qui ont pu contribuer à l’augmentation anormale des volumes. Les événements importants peuvent inclure des incendies ou des inondations entraînant des dommages matériels considérables ou des zones en construction.

Guide pour mener des vérifications relatives aux déchets et plans de travail en vue de réduire les déchets générés dans le cadre des projets de construction et de démolition

2.17 Stationnement

Pour encourager l’abandon des modes de transport à fortes émissions, il est nécessaire de délaisser les véhicules privés et de réduire l’offre de places de stationnement afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif. La réduction du nombre de places de stationnement et la prise en charge par les usagers des coûts liés au stationnement sont encouragées.

Exigence

Prévoir 10 % de stationnement en moins que le maximum autorisé par le règlement de zonage.

ET

Retirer la place de stationnement du bâtiment.

Le stationnement dégroupé est une pratique consistant à vendre ou à louer des places de stationnement séparément de l’achat ou de la location du logement commercial ou résidentiel.

2.18 Micromobilité

Pour éloigner la communauté des modes de transport à fortes émissions, plusieurs solutions différentes sont nécessaires. Les solutions de micromobilité permettent de résoudre le problème des trajets courts et de l’accès aux réseaux de transport en commun. Pour permettre une utilisation sûre de ces solutions, un espace de rangement est encouragé.

Exigence

Fournir un espace pour les appareils d’aide à la micromobilité situé près de l’entrée, indiqué sur le plan d’implantation.

La micromobilité comprend des véhicules comme les trottinettes, les vélos en libre-service et leurs accessoires.

2.19 Stationnement pour véhicules électriques

Pour que les occupants puissent accéder à la recharge des véhicules électriques sur place, les bâtiments doivent inclure une infrastructure et un cadre juridique permettant l’installation de bornes de recharge dans les places de stationnement partagées. Le coût de raccordement à l’infrastructure et de la capacité électrique lors de la construction initiale revient à une fraction du coût découlant de l’ajout de ces bornes après la construction. Cela permet de minimiser les coûts liés à la transition vers l’utilisation des véhicules électriques. Outre l’infrastructure, des règles en matière de copropriété peuvent constituer un obstacle important pour les futurs propriétaires de logements en copropriété qui souhaitent installer des bornes de recharge pour véhicules électriques à certaines places de stationnement. En établissant dès le départ des paramètres visant à traiter les questions communes liées aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles en copropriété, le processus est simplifié, ce qui n’entraînera pas de frais juridiques supplémentaires en vue de modifier ou de réviser des accords.

Exigence

Immeubles résidentiels

Toutes les places de stationnement d’usage résidentiel, y compris les places de stationnement d’autopartage (sauf les places pour visiteurs), doivent être équipées d’une prise de courant adjacente pour la recharge des véhicules électriques.

Chaque place de stationnement doit offrir une borne de recharge de niveau 2.

De plus, les conventions de copropriété sur les infrastructures, aussi appelées conventions de copropriété sur les aires de stationnement, doivent préciser les exigences, le processus et l’allocation relativement à l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Dans les bâtiments polyvalents, si des bornes de recharge sont installées, l’infrastructure électrique doit comporter des compteurs pour répartir les frais d’électricité entre les différents types d’occupants. Tous les projets devraient tenir compte des besoins en matière de compteurs et de la façon dont ils seront satisfaits.

L’infrastructure électrique des concepts qui prévoient un système de gestion de la recharge des véhicules électriques doit comprendre l’équipement de communication, l’installation des systèmes de contrôle, les droits d’utilisation et les permis nécessaires.

Bâtiments commerciaux

Il faut que 10 % de tous les nouveaux espaces de stationnement prévus pour les locaux commerciaux, industriels et institutionnels soient équipés d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

Dans les bâtiments polyvalents, si des bornes de recharge sont installées, l’infrastructure électrique doit comporter des compteurs pour répartir les frais d’électricité entre les différents types d’occupants. Tous les projets devraient tenir compte des besoins en matière de compteurs et de la façon dont ils seront satisfaits.

L’infrastructure électrique des concepts qui prévoient un système de gestion de la recharge des véhicules électriques doit comprendre l’équipement de communication, l’installation des systèmes de contrôle, les droits d’utilisation et les permis nécessaires.

Cadre lié aux exigences de préparation à l’utilisation des véhicules électriques

2.20 Accès à vélo et entreposage

Favoriser l’usage du vélo grâce à un accès à des installations de stockage sûres et flexibles.

Exigence

Dans le cadre de la soumission de l’évaluation des répercussions sur les transports, fournir un plan sur le cyclisme illustrant le trajet entre la ou les rues limitrophes et les emplacements de stationnement pour bicyclettes des occupants et des visiteurs du site. Le parcours doit être limité à 30 km/h pour la circulation mixte ou prévoir une installation séparée pour les cyclistes. Déterminer le nombre d’espaces requis par le Règlement de zonage et l’emplacement des stationnements pour bicyclettes sécuritaires pour les occupants et les visiteurs, ainsi que de toute place supplémentaire prévue. Le plan doit montrer que le stationnement pour bicyclettes est accessible (dénivelé de 5 % maximum). Le stationnement de courte durée des bicyclettes des visiteurs doit être situé dans un espace avec une surveillance passive afin de réduire les risques de vol et de vandalisme.

Prévoir suffisamment de places de stationnement pour bicyclettes afin d’accueillir tous les locataires ou les navetteurs dans un endroit accessible et sécuritaire. 

Nombre d’espaces requis

Type de développement  Long terme  Court terme 
Immeubles à logements multiples, sans garages ni abris d’auto  (s’applique aux immeubles de grande et faible hauteur, et aux logements superposés en rangée)  1,5 espace pour studios et logements d’une chambre  2,5 espaces pour les logements de deux chambres  3,5 espaces pour les logements de trois chambres  Deux espaces pour l’aménagement d’au moins 20 logements et un espace supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 20 logements 
Bureaux  Minimum d’un espace pour chaque 170 mètres carré de superficie hors œuvre brute  Minimum de 6 espaces pour tout développement de plus de 2000 mètres carrés superficie hors œuvre brute 
Écoles élémentaires  1 espace pour 17 employés  1 espace pour 5 étudiants 
Écoles secondaires et postsecondaires  1 espace pour 17 employés plus 0,4 de l’espace pour chaque tranche de 10 étudiants en période de fréquentation maximale  0,6 espace pour chaque tranche de 10 étudiants en période de fréquentation maximale 
Restaurants, bars, commerces de détail, personnel, service  Un espace pour chaque 340 mètres carré de surface brute  Minimum de 6 espaces pour tout développement d’au moins 1000 mètres carrés de superficie hors œuvre brute 
Logement ou chambre dans un établissement d’enseignement postsecondaire  0,75 par logement  0,25 par logement 
Aéroports, gares d’autobus, hôpitaux, hôtels, utilisation d’industrie légère, clinique, industrie de haute technologie, gare ferroviaire  S. O. 1 pour 1000 m2 de superficie hors œuvre brute 
(h) hôpitaux vétérinaires, cour d’entreposage, terminaux routiers, entrepôts  S. O.  1 par 2000 m2 de superficie hors œuvre brute 
(i) tous les autres usages non résidentiels  S. O.  1 pour 1500 m2 de superficie hors œuvre brute 

Indicateurs du palier 2 du plan d’implantation[HR1] 

2.21 Aménagements cyclables améliorés

Favoriser l’usage du vélo grâce à un accès à des installations de stockage sûres et flexibles.

Exigence

Souplesse dans la taille/le type de stationnement – vélos de transport, remorque pour bicyclette. Prévoir des espaces sécuritaires 20 % plus grands, spécialement conçus pour accueillir ce type de véhicules.

Fournir des prises pour les vélos électriques dans les aires de stationnement sécurisées. Assez de prises pour 20 % du stationnement à vélo. Les stratégies visant à installer des prises multiples sont autorisées.

Indicateurs du palier 2 du plan d’implantation[HR2] 

2.22 Accès aux transports en commun

Inciter l’utilisation du transport en commun en améliorant l’accès aux installations de transport en commun.

Exigence

Garantir un passage pratique entre les entrées des bâtiments et les stations de transport en commun à proximité.  Voilà qui montre bien l’importance de relier les trottoirs et les bords de la façade.

Prévoir des panneaux d’orientation sur les emplacements plus grands, qui comportent plusieurs bâtiments, pour tous les services liés au transport. Inclure l’information sur les emplacements de stationnement pour vélos, les transports en commun, les services de transport sur demande.

Indicateurs du palier 2 du plan d’implantation

2.23 Installations améliorées de transport en commun

Inciter l’utilisation du transport en commun en améliorant les installations de transport en commun.

Exigence

Lorsque le bâtiment est à côté d’une station de transport en commun ou qu’il nécessite l’ajout d’un nouvel arrêt, le projet doit installer un abri pour les usagers du transport en commun dont la taille prévoit un usage pour les autres modes de transport collectif.  Cet espace est idéal dans l’emprise, mais peut aussi être dans le bâtiment si l’emprise est insuffisante.

L’abri désigne les aires d’attente du transport en commun qui offrent une protection contre le soleil et la pluie. Lorsque l’arrêt de transport en commun existant est déjà équipé d’un abri, il n’est pas nécessaire d’en aménager un.

Indicateurs du palier 2 du plan d’implantation

Indicateurs du palier 1 du plan de lotissement

Trois exigences du palier 1 ou « indicateurs » s’appliqueront dans les demandes de réglementation du plan de lotissement.

Indicateurs du palier 1 du plan de lotissement

  1. Plan d’énergie communautaire
  2. Plantation d’arbres
  3. Espèces de plantes

1.1 Plan d’énergie communautaire

Le Plan d’énergie communautaire permet de s’assurer que les communautés planifient les infrastructures nécessaires pour se rapprocher de la carboneutralité et de faire appel à des solutions qui ne sont accessibles que si elles sont planifiées à l’échelle de la collectivité. Par exemple, l’énergie de quartier est la plus efficace et la plus rentable lorsqu’elle est comptabilisée au même titre que les autres plans de services publics. Un autre exemple est la limitation actuelle de la capacité de l’infrastructure du réseau électrique à se connecter aux sources d’énergie renouvelable locales. Cela limite le nombre de résidences carboneutres qui peuvent être construites dans une zone donnée.

Exigence

Réaliser un plan d’énergie communautaire conformément au document énonçant le mandat

Indicateurs du palier 1 du plan de lotissement

1.2 Plantation d'arbres

Les arbres sont un aspect essentiel de nos systèmes naturels : ils assurent la subsistance des espèces naturelles, gèrent les répercussions des îlots thermiques et assurent la gestion naturelle des eaux pluviales. Pour veiller à ce que les arbres soient en santé et vivent longtemps et à ce que le couvert forestier soit vaste, il est essentiel de compter sur un volume de sol suffisant. Cet indicateur fait état des impératifs de la plantation pour assurer à long terme la santé et la croissance des arbres des sites.

Exigence

Volume de sols de haute qualité suffisant pour soutenir le couvert forestier sur le site, comme le recommandent les lignes directrices de la Ville en matière de plantation d’arbres.

30 m3 de terre de haute qualité requis pour les arbres de rue. Le calcul de volume de sols peut inclure un sol continu sur un bien-fonds privé ou public. Un sol de haute qualité exclut un sol compacté. De plus amples détails sont fournis dans le mandat du plan d’aménagement paysager.

Les arbres doivent être entretenus et garantis pour une période d’au moins deux ans.

Indicateurs du palier 1 du plan de lotissement

1.3 Espèces de plantes

Les projections climatiques laissent entendre que nous pouvons nous attendre à des conditions de sécheresse estivale plus fréquentes dans les prochaines décennies. La sélection des espèces végétales est importante pour préserver la santé à long terme des espaces verts dans la conception du paysage et ses incidences sur l’ensemble des systèmes naturels. Voilà pourquoi la Norme restreint les espèces végétales envahissantes et prévoit une grande proportion d’espèces végétales résistant à la sécheresse.

Exigence

Le plan d’aménagement paysager ne doit pas inclure d’espèces envahissantes et doit avoir pour cible au moins 50 % d’espèces de plantes indigènes. Privilégier les espèces végétales résistantes à la sécheresse et favorisant les pollinisateurs.

Les zones tampons végétalisées doivent être constituées à 100 % de végétation indigène.

Indicateurs du palier 1 du plan de lotissement

Indicateurs du palier 2 du plan de lotissement

Cette section énonce les exigences provisoires pour les demandes de plan de lotissement de palier 2. Le palier 2 est la composante volontaire de la Norme d’aménagement d’immeubles à haut rendement énergétique.

Indicateurs du palier 2 du plan de lotissement

2.1 Plan d’énergie communautaire

2.2 Surcharge due aux rafales de vent et de neige

2.3 Entreposage des déchets

2.4 Gestion des déchets de construction

2.1 Plan d’énergie communautaire

L’objectif d’un plan d’énergie communautaire (PEC) consiste à soutenir la transition vers un avenir à faible émission de carbone. Un PEC constitue un élément clé de la conception d’une nouvelle communauté. Il utilise l’analyse quantitative pour élaborer des stratégies ciblées visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de carbone. Le processus relatif au Plan d’énergie communautaire est important, puisqu’il permet de s’assurer que les communautés disposent de l’infrastructure nécessaire en vue d’atteindre une émission zéro et d’offrir des solutions qui ne sont disponibles que si elles sont planifiées à l’échelle communautaire.

Exigence

  1. Réaliser un plan d’énergie communautaire démontrant les objectifs en matière d’émissions énergétiques et de résilience à l’échelle de la communauté par le truchement de dispositifs tels que des systèmes de chauffage urbain, des micro-réseaux ou d’autres accords d’aménagement. Les lotissements pouvant prendre plusieurs années à être aménagés, le plan d’énergie communautaire doit tenir compte du taux de progression des travaux d’aménagement prévu et aider les bâtiments à atteindre une émission quasi zéro d’ici 2030.  OU
  2. S’engager à atteindre les niveaux de rendement énergétique individuels comme indiqué ci-dessous :

À l’aide de dispositifs extérieurs, les bâtiments doivent être conçus de manière à atteindre ou à dépasser l’un des critères suivants (les dispositifs intérieurs peuvent être pris en compte dans la conception proposée) : 

  1. Les cibles se rapportant au maximum total de l’intensité de l’utilisation de l’énergie (IUE), à l’intensité de la demande d’énergie thermique (IDET) et à l’intensité des émissions de GES (IGES) pour les immeubles visés par la Partie 9, conformément au tableau ci-dessous.

 

TIUE  (kWh/m²/an)  IDET (kWh/m²/an)  IGES   (kg de CO2e/m²/an) 
108  38  13 

OU 

  1. Amélioration de 40 % des émissions énergétiques par rapport à la norme SB-12 du Code du bâtiment de l’Ontario (CBO);  

OU 

  1. Engagement à suivre un programme de certification approuvé  

Palier 2 : R-2000MD, Zéro Net de l’ACCH, Zéro Net ou Maison passive, ou l’équivalent 

Les programmes de certification doivent correspondre à la version à jour à la date du dépôt des documents selon les impératifs de transition définis dans ces programmes si les documents sont déposés dans une période de transition des versions. Les programmes équivalents doivent être approuvés par la Ville et la documentation démontrant l’équivalence en ce qui a trait au rendement des émissions de carbone, à l’intégrité et à la vérification doit être fournie par le demandeur à la Ville pour examen.

Indicateurs du palier 2 du plan de lotissement

2.2 Surcharge due aux rafales de vent et de neige

Les projections climatiques locales suggèrent que des rafales de vents et d’autres phénomènes météorologiques sont susceptibles de se produire plus fréquemment dans les années à venir. Les améliorations structurelles, en particulier celles apportées aux immeubles de faible hauteur à charpente de bois, peuvent contribuer à améliorer la résilience de notre communauté face à ces événements.

Exigence

Améliorer les dispositions relatives à la surcharge due au vent et à la neige pour les bâtiments à charpente de bois visés par la Partie 9, grâce aux stratégies suivantes :

  • Préférer les toits en croupe avec fermes d’ingénierie.  
  • Exiger la pose d’une attache en angle ou d’un ancrage de charpente sur tous les raccords mur/chevron. 
  • Exiger la pose de bardeau en stratifié résistant aux vents forts, l’installation sur le revêtement d’un écran contre les chutes de glace et d’eau, ou le scellement du joint entre les panneaux de revêtement de toit. 
  • Clouer le revêtement de toit (panneau OSB ou contreplaqué) avec des clous à tige annelée 8d (0,131 po × 2,5 po) ou 10d (0,148 po × 3 po) sur 4 po au centre, le long des bords, et 6 po au centre de la surface. Le bois de construction de dimensions courantes n’est pas autorisé. 
  • Le revêtement mural doit couvrir la solive de rebord commun et la lisse basse.  

Les portes de garage doivent être conçues pour résister à des vents de 217 km/h.

2.3 Entreposage des déchets

Fournir aux occupants les outils nécessaires pour trier et entreposer de manière pratique les déchets de toutes les catégories est un moyen important de minimiser les déchets transférés vers un site d’enfouissement. Les déchets réacheminables contenus dans les sites d’enfouissement (particulièrement les matières organiques et en papier) produisent du méthane, un GES 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Il est important de prendre des mesures proactives pour encourager le réacheminement de ces matières du site d’enfouissement. Le méthane combiné aux gaz d’enfouissement a un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Exigence

Prévoir des espaces réservés dans les logements pour que les résidents puissent conserver les conteneurs pour les types de déchets suivants, grâce à une solution sous le comptoir, dans une armoire ou une autre solution acceptable :  

  • Déchets 
  • Recyclage du papier; 
  • Recyclage du verre, des métaux et des plastiques; 
  • Déchets alimentaires et organiques. 

2.4 Gestion des déchets de construction

L’analyse comparative liée à la gestion des déchets de construction constitue un défi pour le secteur. Bien que de nombreux constructeurs en bâtiments cherchent à réduire le gaspillage de matériaux afin de minimiser les coûts, il est difficile, en l’absence d’analyses comparatives, d’évaluer si les stratégies mènent à de meilleurs résultats comparativement aux normes de l’industrie ou si elles mènent aux mêmes résultats. En s’engageant à partager ces informations, la Ville pourra constituer une base de données de référence de laquelle elle pourra faire rapport de façon agrégée en établissant des partenariats avec le milieu universitaire.

Exigence

S’engager à rendre compte du suivi des déchets de construction. Le suivi comprend la mesure du poids total des déchets, provenant de flux recyclés et non recyclés, par rapport à la surface construite, en utilisant le modèle Excel téléchargeable. Inclure un résumé des stratégies utilisées pour minimiser les déchets et signaler les événements importants qui ont pu contribuer à l’augmentation anormale des volumes. Les événements importants peuvent inclure des incendies ou des inondations entraînant des dommages matériels considérables ou des zones en construction.

Guide pour mener des vérifications relatives aux déchets et plans de travail en vue de réduire les déchets générés dans le cadre des projets de construction et de démolition

Frequently asked questions

Quand est-ce que la norme sera complètement mise en œuvre?

La NAITP entrera en vigueur pour les nouvelles demandes de réglementation du plan d’implantation et de lotissement, une fois que le nouveau Plan officiel aura été approuvé par la province. Le palier 1 de la norme sera obligatoire à ce moment-là. Il y aura en outre une mise en place progressive des exigences, comme indiqué ci-dessous :

Les indicateurs du palier 1 pour ce qui est de l’efficacité énergétique des immeubles ne s’appliqueront pas avant le 1er juin 2023 (autrement dit, les rapports sur la modélisation de l’énergie seront en mode « Rapport uniquement » – voir la Foire aux questions ci-dessous)

  • Les indicateurs du palier 1 s’appliqueront aux demandes de prolongation et de révision du plan de lotissement à compter du 1er juin 2023
  • Les exigences du palier 1 s’appliquant aux stationnements pour les vélos et les véhicules électriques seront intégrées dans le cadre du nouveau Règlement de zonage (après l’adoption du Plan officiel)
  • Les indicateurs obligatoires devraient être mis à jour en 2025 et entreront en vigueur en 2026.

Qu’en est-il des demandes en cours?

Nous encourageons les projets, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’une consultation préalable ou soumis une demande, à se conformer à la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants. La NAITP ne s’appliquera pas aux projets qui ont fait l’objet d’une consultation préalable, avant l’introduction de la NAITP, OU qui ont présenté une demande avant l’approbation du nouveau plan officiel par la province. La NAITP s’appliquera aux demandes de prolongation ou de révision de l’approbation du plan provisoire (plan de lotissement) qui sont soumises à partir du 1er juin 2023.

Quel est le calendrier des incitatifs pour les projets du palier 2?

Il n’y a actuellement aucun incitatif financier ou lié au processus à mettre en œuvre.  Le personnel a été chargé d’étudier les options incitatives et de faire rapport au Conseil municipal en 2023.

Que signifie « à titre indicatif seulement » pour les rapports de modélisation énergétique soumis avant le 1er juin 2023?

Le terme « à titre indicatif seulement » décrit une période intermédiaire jusqu’au 1er juin 2023, date à laquelle les objectifs énergétiques du palier 1 doivent être atteints. La période « à titre indicatif seulement » aidera le personnel et l’industrie à se familiariser avec les rapports de modélisation énergétique et la manière dont l’efficacité énergétique doit être examinée au cours du processus d’approbation. Elle permet également à l’industrie de mieux comprendre les types de mesures que les projets peuvent appliquer pour atteindre les objectifs énergétiques.

Les écarts par rapport aux indicateurs obligatoires sont-ils autorisés?

On attend des projets qu’ils démontrent une conformité totale aux indicateurs de la NAITP. Lorsqu’il n’est pas possible d’atteindre une conformité totale, une documentation sera exigée afin de justifier suffisamment l’écart par rapport à la norme. L’autorisation de s’écarter de la NAITP est soumise à l’examen et à l’approbation du directeur général, du service de l’urbanisme, et de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.  Par exemple : Un projet comporte plusieurs espaces de toiture distincts, la majeure partie de la toiture sur socle est traitée, ce qui répond presque aux exigences de la norme en matière de toiture durable, mais pour être totalement conforme, il faudrait traiter la totalité de l’autre partie de la toiture, ce qui entraînerait des coûts importants.

En quoi une norme est-elle différente d’une ligne directrice?

Une norme est un ensemble de mesures spécifiques qu’un promoteur doit mettre en œuvre.

  • Alors qu’une ligne directrice est suggestive et de nature générale, une norme est prescriptive et obligatoire.
  • Alors que le règlement de zonage prévoit un processus distinct d’examen de la non-conformité par l’intermédiaire du comité de dérogation, la dérogation à une norme est soumise à l’examen et à l’approbation de la direction générale sur la base d’une justification fournie par le demandeur dans le cadre du processus d’approbation de l’aménagement.
Requirements in standards and guidelines

La ville fournira-t-elle une formation à la communauté sur la NAITP?

Oui. De plus amples détails seront fournis sur la formation au troisième trimestre 2022. D’ici là, les questions spécifiques doivent être adressées à : NAITP@ottawa.ca

Ressources et liens

  • Liste de vérification de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants 
  • Mandat du rapport sur le modèle énergétique
  • Mandat du plan d’énergie communautaire
  • Graphiques de flux de processus
  • Aperçu de la NAITP
  • En savoir plus sur la NAITP et le plan directeur sur le changement climatique
  • Directive du Conseil municipal sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants