Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels offre une aide financière aux propriétaires admissibles de la Ville d’Ottawa pour qu’ils posent des dispositifs antirefoulement comme les pompes d’assèchement et les conduites secondaires sanitaires d’égout pluvial et sanitaire.
Consultez notre Foire aux questions pour en savoir plus sur le programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels.
Avant de commencer
Avant de commencer
- Consultez les critères d’admissibilité;
- examinez le formulaire de demande;
- vérifiez les remboursements et les montants disponibles;
- discutez des différentes options avec un plombier autorisé ou un entrepreneur.
Critères d’admissibilité
Critères d’admissibilité
Vous pourriez être admissible à une réduction dans le cadre du Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels si :
- votre bâtiment est une habitation résidentielle située à Ottawa;
- votre bâtiment a été construit avant le 1er janvier 2004 (pour obtenir une réduction sur le clapet antiretour d’eaux pluviales);
- votre bâtiment a été construit avant le 1er janvier 2012 (pour obtenir une réduction sur le clapet antiretour d’égout sanitaire);
- le dispositif protecteur sanitaire résidentiel n’a pas été installé par la Ville d’Ottawa;
- le travail est réalisé et la demande de réduction est reçue dans les douze (12) mois suivant la date inscrite sur le permis de construire.
Veuillez noter qu’aucune réduction n’est offerte pour des travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels déjà en place.
Remboursements et montants disponibles
Remboursements et montants disponibles
La Ville remboursera le montant le moins élevé entre le montant de la remise maximale et le coût des travaux.
| Élément | Montant maximal de la remise |
| Permis de construire (travaux de plomberie seulement) | 100 % des frais actuels |
| Clapet antiretour sanitaire intérieur | 1 000 $ |
| Clapet antiretour pluvial | 1 000 $ |
| Clapet antirefoulement pluvial extérieur | 2 500 $ |
| Pompe d’assèchement principale avec batterie de secours installée dans un puisard existant | 1 500 $ |
| Pompe d’assèchement secondaire avec batterie de secours installée dans un puisard existant | 1 500 $ |
| Pompe d’assèchement principale avec batterie de secours et construction d’un puisard | 3 000 $ |
| Pompe d’assèchement secondaire avec batterie de secours et construction d’un puisard | 3 000 $ |
Comment présenter une demande
Comment présenter une demande
- Remplissez une demande en ligne ou téléchargez le formulaire afin de le remplir et de l’envoyer par courriel ou par la poste;
- joignez les documents attestant que vous êtes le propriétaire;
- joignez un exemplaire de la facture détaillée pour les travaux d’installation des dispositifs protecteurs sanitaires que vous avez payés;
- joignez un exemplaire du permis de construire et du permis d’inspection des Services du Code du bâtiment.
Présenter une demande
Présenter une demande
Remplissez le formulaire de demande en ligne ou un formulaire imprimé que vous déposerez dans n’importe quel centre de service à la clientèle ou au Bureau des permis situé au 951, avenue Clyde Nord. Vous pourrez également envoyer ce formulaire par la poste à Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels de la Ville d’Ottawa, 951, avenue Clyde Nord – Ottawa (Ontario) K1Z 5A6.