Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels offre une aide financière aux propriétaires admissibles de la Ville d’Ottawa pour qu’ils posent des dispositifs antirefoulement comme les pompes d’assèchement et les conduites secondaires sanitaires d’égout pluvial et sanitaire.
Consultez notre Foire aux questions S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) pour en savoir plus sur le programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels.
Avant de commencer
- Consultez les critères d’admissibilité;
- examinez le formulaire de demande;
- vérifiez les remboursements et les montants disponibles;
- discutez des différentes options avec un plombier autorisé ou un entrepreneur.
Critères d’admissibilité
Vous pourriez avoir droit à des remises pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels si :
- La propriété du requérant doit :
- être une unité d’habitation située dans la ville d’Ottawa;
- avoir été construite avant le 1er janvier 2004, si la demande vise l’installation de dispositifs antirefoulement sur des égouts pluviaux privés;
- avoir été construite avant le 1er janvier 2012, si la demande vise l’installation de dispositifs antirefoulement sur des égouts sanitaires privés.
- vous obtenez un permis de construire avant l’installation;
- vous prenez des dispositions pour installer un ou plusieurs dispositifs protecteurs sanitaires approuvés et à condition que ces travaux soient menés à bien conformément aux règlements de la Ville d’Ottawa, aux Lignes directrices municipales en matière de conception des réseaux d’égouts ainsi qu’aux normes en vigueur au moment de l’installation;
- vous recevez un rapport d’inspection établi par les Services du Code du bâtiment;
- vous déposez la demande de remise dans les douze mois suivant la date de délivrance du permis de construire.
- veuillez noter que les rabais ne visent pas l’entretien, la réparation ou le remplacement des dispositifs protecteurs sanitaires déjà installés.
Remboursements et montants disponibles
La Ville remboursera le montant le moins élevé entre le montant de la remise maximale et le coût des travaux.
| Élément | Montant maximal de la remise |
| Permis de construire | 100 % des frais actuels |
| Clapet antiretour sanitaire intérieur | 1 000 $ |
| Clapet antiretour pluvial | 1 000 $ |
| Clapet antirefoulement pluvial extérieur | 2 500 $ |
| Pompe d’assèchement principale avec batterie de secours installée dans un puisard existant | 1 500 $ |
| Pompe d’assèchement secondaire avec batterie de secours installée dans un puisard existant | 1 500 $ |
| Pompe d’assèchement principale avec batterie de secours et construction d’un puisard | 3 000 $ |
| Pompe d’assèchement secondaire avec batterie de secours et construction d’un puisard | 3 000 $ |
Comment présenter une demande
- Remplissez une demande en ligne ou téléchargez le formulaire afin de le remplir et de l’envoyer par courriel ou par la poste;
- joignez les documents attestant que vous êtes le propriétaire;
- joignez un exemplaire de la facture détaillée pour les travaux d’installation des dispositifs protecteurs sanitaires que vous avez payés;
- joignez un exemplaire du permis de construire et du permis d’inspection des Services du Code du bâtiment.
Présenter une demande
Remplissez le formulaire de demande en ligne(lien externe) ou un formulaire imprimé que vous déposerez dans n’importe quel centre de service à la clientèle ou au Bureau des permis situé au 951, avenue Clyde Nord. Vous pourrez également envoyer ce formulaire par la poste à Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels de la Ville d’Ottawa, 951, avenue Clyde Nord – Ottawa (Ontario) K1Z 5A6.