Obtenez un prêt à intérêt réduit consenti par la Ville d'Ottawa pour couvrir le coût des améliorations de l’efficacité énergétique de la maison.
Quel est le meilleur Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations ?
Le programme de prêts Maisons durables Ottawa permet aux propriétaires d’Ottawa d’obtenir un prêt à faible taux d’intérêt d’un montant maximal de 125 000 $ ou de 10 % de la valeur actuelle de leur résidence pour couvrir le coût des améliorations énergétiques du domicile. Le montant minimal du prêt approuvé est de 10 000 $.
Les propriétaires d’Ottawa peuvent accéder à un prêt de 20 ans à un faible taux d’intérêt de 4,33 % accordé par la Ville d’Ottawa afin d’entreprendre des taux de rénovation visant à économiser l’énergie et à s’adapter aux changements climatiques.
Des prêts à 0 % d'intérêt (sur 20 ans également) sont disponibles pour les demandeurs :
- Les demandeurs qui sont propriétaires de leur logement et dont le revenu du ménage se situe dans les niveaux spécifiés dans ce tableau.
- Les demandeurs qui louent un ou plusieurs logements à un prix abordable. Les loyers abordables dans la ville sont indiqués sur cette carte interactive.
Le programme de prêts Maisons durables Ottawa est mis en œuvre par nos partenaires d’EnviroCentre, une organisation à but non lucratif basée à Ottawa qui se consacre à fournir des solutions pratiques aux personnes et aux communautés afin d’alléger l’impact environnemental de manière durable. Consultez le site Maisons durables Ottawa pour vous inscrire au programme de prêts Maisons durables Ottawa et en savoir davantage sur la façon de rendre votre résidence plus écoénergétique et plus climatobienveillante.
Il est possible de combiner un prêt Maisons durables avec d’autres programmes de remises, d’incitatifs et de financement axés sur l’efficacité énergétique comme le Programme de remises d’Enbridge pour l’efficacité énergétique des habitations et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
Si vous souhaitez recevoir des mises à jour relatives au programme de prêts Maisons durables Ottawa et d’autres nouvelles concernant les changements climatiques, abonnez-vous à l’infolettre sur les changements climatiques.
Pour toute question au sujet du programme de prêts Maisons durables Ottawa, veuillez écrire à MaisonsDurables@ottawa.ca.
Regardez cette courte vidéo montrant Kyle Slinn, un résident d’Ottawa, qui parle de son projet d’efficacité énergétique résidentielle et de son expérience avec le programme de prêts Maisons durables Ottawa.
Nous avons décidé d’acheter une thermopompe, car notre climatiseur commençait à prendre de l’âge.
Cela devait faire environ 17 ou 18 ans que nous l’avions à ce moment là.
Nous examinions les possibilités qui s’offraient à nous, lorsque nos installateurs de panneaux solaires nous ont parlé du programme.
Ils nous ont dit : « Hé, il y a un nouveau programme formidable qui vient d’être lancé, le Programme de prêts Maisons durables Ottawa ».
Tout s’est très bien passé.
Nous avons eu l’impression d’avoir de bons rapports avec la Ville lorsque nous cherchions à déterminer ce que nous voulions faire.
De plus, chaque fois que nous avions un problème, la Ville était là pour répondre immédiatement à nos questions.
Dans la vidéo, on peut voir Kyle à côté d’une grande thermopompe à l’extérieur de sa maison. Il se concentre sur le ventilateur en marche, les câbles d’alimentation et le tuyau menant au deuxième étage.
Nous avons une unité de trois tonnes, ce qui correspond à la capacité de chauffage et de climatisation que cette thermopompe peut fournir à une maison.
Une unité d’une tonne représente environ 12 000 BTU.
Ainsi, une unité de 3 tonnes représente environ 36 000 BTU.
Sur l’écran, on peut lire : BTU = unité thermale britannique
Normalement, si vous faites faire une vérification énergétique de votre maison, ils détermineront avec exactitude l’ampleur des fuites d’air dans votre maison et la puissance de l’appareil qu’il vous faut.
Dans la vidéo, Kyle apparaît près d’une chaudière.
Sur l’écran, on lit : Appareil de chauffage de secours
Si la thermopompe extérieure ne suffit pas à combattre le froid qui sévit à Ottawa, cet appareil se mettra en marche et viendra en quelque sorte suppléer la chaleur produite.
La thermopompe est donc toujours en marche.
Elle continue de produire de la chaleur en hiver, mais cet appareil se met en marche à différents stades, en fonction de la quantité de chaleur nécessaire.
Pourquoi l’efficacité énergétique résidentielle est-elle importante ?
Les maisons écoénergétiques sont plus saines, plus confortables et plus abordables. Elles sont aussi plus résilientes et plus climatobienveillantes. Les améliorations énergétiques résidentielles créent aussi de bons emplois locaux et verts. C’est une solution qui ne fait que des gagnants pour Ottawa.
Près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre à Ottawa proviennent de nos maisons et de nos bâtiments. Pour atteindre notre cible consistant à éliminer complètement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, 98 % des habitations existantes devront faire l’objet d’un rehaussement considérable de leur efficacité énergétique d’ici 2040. Cela représente environ 327 000 habitations, soit environ 20 000 par année.
Améliorations admissibles de l’efficacité énergétique résidentielle
Les mesures admissibles au financement dans le cadre du programme de prêts Maisons durables Ottawa comprennent ce qui suit :
- Pompes géothermiques et thermopompes à l’air
- Isolation du sous-sol, du grenier et des murs
- Étanchéité à l’air (coupe-froid, calfeutrage, etc.)
- Remplacement des fenêtres et des portes
- Systèmes de chauffe-eau à l’énergie solaire
- Systèmes solaires photovoltaïques
- Stockage de l’énergie dans des batteries
- Bornes de recharge pour les véhicules électriques de niveau 2
- Améliorations résidentielles d’adaptation aux changements climatiques (comme des revêtements perméables et une imperméabilisation du sous-sol)
- Mises à niveau des panneaux électriques
Les habitations supplémentaires comme les appartements accessoires ou au sous-sol (jusqu’à 30 % du montant total du prêt) Une liste complète des améliorations résidentielles admissibles peut être consultée sur le site Web de Maisons durables Ottawa.
L’étanchéisation à l’air est une mesure obligatoire pour toutes les habitations ayant plus de trois échanges d’air à l’heure selon la définition que donne l’évaluation résidentielle ÉnerGuide requise avant les rénovations.
Critères d’admissibilité
Vous pourriez être admissible à un prêt à faible taux d’intérêt dans le cadre du programme de prêts Maisons durables Ottawa si :
- vous êtes propriétaire d’une habitation isolée ou jumelée, d’une maison en rangée ou d’un immeuble résidentiel à logements multiples de trois étages ou moins à l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa;
- le bien-fonds possède un compte d’impôt foncier à la Ville d’Ottawa;
- vos impôts fonciers, factures de services publics et autres obligations de paiement à la Ville d’Ottawa des cinq dernières années sont en règle; si ce n’est pas le cas, vous devez soumettre une vérification de crédit appropriée;
- votre prêteur hypothécaire n’interdit pas votre participation;
- le bien-fonds ne participe pas au Programme de report des paiements hypothécaires de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou au Programme de report de l’impôt foncier de la Ville;
- tous les propriétaires enregistrés de la propriété doivent fournir un consentement signé comme quoi ils sont d’accord pour participer au programme de prêts Maisons durables.
Comment faire une demande
Les demandes pour le programme de prêts Maisons durables Ottawa sont traitées par notre partenaire EnviroCentre. Consultez le site MaisonsDurables@ottawa.ca pour commencer.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la procédure à suivre pour faire une demande, ainsi que les délais de traitement habituels :
Étape 1 : Faites faire une évaluation ÉnerGuide avant les travaux de rénovation. Cette évaluation permet de coter l’habitation selon l’ÉnerGuide de RNCan et de recommander les améliorations qui sont adaptées à l’habitation.
Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande du programme de prêts Maisons durables Ottawa.
Étape 3 : Si le formulaire de demande du programme de prêts Maisons durables Ottawa soumis par le propriétaire satisfait à toutes les exigences du programme, le propriétaire reçoit un avis d’exécution. Cet avis comprend le numéro de référence du dossier du programme de prêts Maisons durables. Le traitement des demandes prend habituellement une à deux semaines.
Étape 4 : Le propriétaire de l’habitation peut se prévaloir de tous les programmes de remises auxquels il peut être admissible et demander des estimations à des entrepreneurs. Les frais engagés après avoir reçu l’avis d’exécution sont admissibles.
Étape 5 : Soumettez votre formulaire de demande de financement et un formulaire de consentement signé par le ou les propriétaires. À ce stade du processus, un propriétaire peut choisir de demander à l’avance 50 % des fonds pour couvrir les dépôts. Le traitement peut prendre trois à cinq semaines.
Étape 6 : Effectuez votre projet de rénovation résidentielle!
Étape 7 : Faites faire l’évaluation ÉnerGuide une fois les projets de rénovation terminés. Cette évaluation permet d’actualiser la cote ÉnerGuide de l’habitation.
Étape 8 : Soumettez un rapport d’achèvement du projet avec les coûts définitifs.
Étape 9 : La Ville d’Ottawa verse le solde du prêt. Il peut s’écouler trois à quatre semaines avant de recevoir le dernier versement de votre prêt.
Étape 10 : Le propriétaire rembourse le prêt à même sa facture d’impôt foncier. Il peut décider de rembourser ce prêt en une seule fois, n’importe quand et sans pénalité.
Sessions d'information récurrentes
Participez à une séance d'information mensuelle avec le personnel de la Ville d'Ottawa pour en savoir plus sur le programme de prêts Meilleures maisons Ottawa.
Incitatif pour les thermopompes
La Ville d’Ottawa offre un soutien direct pour l’installation de thermopompes de haute qualité, une technologie essentielle à la transition vers un avenir sans émissions. Le programme d’incitatifs relatif aux thermopompes de Maisons durables Ottawa est offert aux propriétaires qui ont recours au programme de prêts Maisons durables Ottawa et permet de réduire le coût initial d’une thermopompe.
Admissibilité à un prêt sans intérêt
La Ville d’Ottawa a réservé du capital d’emprunt à taux zéro pour les ménages qui tombent en dessous de certains seuils de revenu. Il se pourrait que vous soyez admissible à un prêt de 20 ans sans intérêt si le revenu de votre ménage ne dépasse pas les seuils indiqués ci-dessous.
| Taille du ménage | Revenu du ménage (avant impôts) |
| 1 personne | 45 322,00 $ |
| 2 personnes | 64 095,00 $ |
| 3 personnes | 78 499,00 $ |
| 4 personnes | 90 643,00 $ |
| 5 personnes | 101 343,00 $ |
| 6 personnes | 111 015,00 $ |
| 7 personnes ou plus | 119 910,00 $ |
En outre, si vous avez actuellement accès à l’un des programmes gouvernementaux suivants, vous pourriez être admissible à un prêt à taux zéro :
- Ontario au travail
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
- Programme d’aide aux impayés d’énergie pour les ménages à revenus faibles (AIE)
- Supplément de revenu garanti
- Allocation pour personnes âgées
- Allocation pour personnes survivantes
- Beaux sourires
- Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
- Programme d’abordabilité énergétique (PAÉ), auparavant appelé Programme d’aide résidentielle (PAR)
Pour toute question à propos de votre admissibilité, veuillez communiquer avec MaisonsDurables@ottawa.ca.
La carte interactive - Le programme de prêts Better Homes Ottawa offre des prêts à 0 %
Le programme de prêts Maisons durables Ottawa accorde des prêts de 20 ans sans intérêt aux propriétaires fonciers dont le revenu est admissible, ainsi qu’à ceux qui offrent des logements locatifs abordables.
Les logements locatifs abordables sont ceux qui sont loués en dessous du loyer moyen du marché. La carte interactive ci-dessous montre les taux de location moyens du marché dans toute la Ville d’Ottawa, selon la définition de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Planifier vos améliorations énergétiques résidentielles
Vous trouverez sur le site MaisonsDurables@ottawa.ca des renseignements sur la façon de rendre votre résidence plus confortable, écoénergétique et climaobienveillante. On y trouve de l’information sur ce qui suit :
- Comment et pourquoi rénover votre résidence afin de réaliser des économies d’énergie et par où commencer;
- Programmes, incitatifs et remises pour vous aider à réaliser vos travaux;
- Services pour vous aider à choisir adéquatement les améliorations à apporter à votre résidence;
- Renseignements sur les rénovations en profondeur, ce que cela signifie et pourquoi c’est important pour Ottawa et votre résidence.
Moyenne des émissions de GES des immeubles résidentiels (kg par an)
Cette carte interactive montre l’intensité moyenne de gaz à effet de serre dans les habitations, basée sur les régions de tri d’acheminement (RTA). Il s’agit de kilogrammes d’équivalent CO2 par année. Les données fournies sur cette carte proviennent des évaluations ÉnerGuide de l’efficacité énergétique menées à Ottawa entre 2007 et 2019.