Maison Durables Ottawa

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Obtenez un prêt à intérêt réduit consenti par la Ville pour couvrir le coût des améliorations de l’efficacité énergétique de la maison.

Quel est le meilleur Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations ?

Grâce au Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations, les propriétaires d’Ottawa peuvent bénéficier d’un prêt sans intérêt allant jusqu’à 125 000 $ ou 10 % de la valeur actuelle de leur habitation, selon le moins élevé des deux montants, pour effectuer des améliorations énergétiques résidentielles. Le montant minimal du prêt approuvé est de 15 000 $.

Tous les capitaux d’emprunt offerts dans le cadre de la phase pilote du programme ont été engagés en raison de la forte participation des résidents d’Ottawa au programme. Le personnel municipal s’affaire à reconstituer le capital du programme dans les plus brefs délais pour répondre à la demande.

Le phase pilote du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations est mis en œuvre par nos partenaires d’EnviroCentre, une organisation à but non lucratif basée à Ottawa qui se consacre à fournir des solutions pratiques aux personnes et aux communautés afin d’alléger l’impact environnemental de manière durable. Visitez Maison Durables Ottawa pour faire une demande de prêt dans le cadre du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations et découvrez comment rendre votre maison plus écoénergétique et respectueuse du climat.

Vous pouvez combiner un prêt du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations à des remises et des incitatifs offerts pour l'efficacité énergétique comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Voir toutes les remises, les incitatifs et les financements actuellement disponibles.

Si vous souhaitez recevoir des mises à jour relatives au Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations et d’autres nouvelles concernant les changements climatiques, abonnez-vous au bulletin d’information électronique sur les changements climatiques.

Si vous avez des questions concernant le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations, veuillez les envoyer par courriel à maisonsdurables@ottawa.ca.

Pourquoi l’efficacité énergétique résidentielle est-elle importante ?

Près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre d’Ottawa proviennent de nos maisons et de nos bâtiments. Pour atteindre notre objectif d’éliminer complètement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, 98 % des habitations existantes doivent faire l’objet d’un rehaussement de l’efficience énergétique d’ici 2040. Cela représente environ 327 000 habitations, soit environ 20 000 habitations par an.

Une maison écoénergétique est plus saine pour y vivre, plus résiliente et plus respectueuse du climat et réduit à la fois l’argent dépensé en énergie et l’énergie utilisée. L’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations crée également de bons emplois locaux et verts. C’est une solution qui ne fait que des gagnants pour Ottawa.

Améliorations de l’efficacité énergétique résidentielle admissibles

Les mesures admissibles au financement dans le cadre du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations sont les suivantes :

  • isolation du sous-sol, du grenier et des murs extérieurs ;
  • étanchéisation à l’air (comme coupe-brise ou calfeutrage) ;
  • remplacement des portes et fenêtres ;
  • thermopompes à l’air et pompes géothermiques ;
  • systèmes de chauffe-eau solaire ;
  • modules solaires photovoltaïques ;
  • stockage dans des batteries ;
  • bornes de recharge pour les véhicules électriques de niveau 2 ;
  • logements supplémentaires ou appartements de sous-sol (jusqu’à 30 % du montant total du prêt).

L’étanchéisation à l’air est une mesure requise pour toutes les maisons ayant plus de trois échanges d’air par heure, comme le définit l’évaluation ÉnerGuide.

Critères d’admissibilité

Une fois le programme recapitalisé, vous pourriez être admissible à un prêt à intérêt réduit dans le cadre du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations si :

  • vous êtes propriétaire d’une habitation isolée ou jumelée, d’une maison en rangée ou d’un immeuble résidentiel à logements multiples de trois étages ou moins à l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa ;
  • le bien-fonds possède un compte d’impôt foncier à la Ville d’Ottawa ;
  • Vos impôts fonciers, vos factures de services publics et toutes les autres obligations de paiement à la Ville d’Ottawa des cinq dernières années sont en règle ; si ce n’est pas le cas, vous devez soumettre une vérification de solvabilité appropriée ;
  • votre prêteur hypothécaire n’interdit pas votre participation ;
  • le bien-fonds ne participe pas au Programme de report des paiements hypothécaires de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou au Programme de report de l’impôt foncier de la Ville ;
  • tous les propriétaires inscrits du bien-fonds signent un formulaire de consentement acceptant de participer au Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations.

Comment faire une demande

Pour le moment, les nouvelles demandes sont placées sur une liste d’attente. Inscrivez-vous à l’Infolettre sur la lutte contre le changement climatique pour recevoir des mises à jour sur ce programme.

Les demandes pour le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations sont traitées par nos partenaires EnviroCentre. Visitez le site betterhomesottawa.ca/fr pour commencer.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la procédure pour faire une demande, ainsi que les délais de traitement typiques :

Étape 1 : Effectuez une évaluation ÉnerGuide avant les travaux de rénovation ou d’amélioration. Cette évaluation de RNCan fournit une cote ÉnerGuide pour l’habitation et recommande des améliorations personnalisées pour l’habitation.

Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations.

Étape 3 : Si le formulaire de demande du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations soumis par le propriétaire satisfait à toutes les exigences du programme, le propriétaire reçoit un avis d’exécution. Le propriétaire reçoit alors un numéro de référence du dossier du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations. Le traitement des demandes prend habituellement d’une à deux semaines.

Étape 4 : Le propriétaire peut demander à bénéficier de tous les programmes de remise auxquels il est admissible et obtenir des devis auprès du ou des entrepreneurs. Les coûts admissibles sont ceux qui sont engagés après l’émission de l’avis d’exécution.

Étape 5 : Soumettez votre formulaire de demande de financement. À ce stade du processus, un propriétaire peut choisir de demander 30 % des fonds en avance pour couvrir les dépôts. Le traitement des demandes prend habituellement trois à cinq semaines.

Étape 6 : Effectuez une évaluation ÉnerGuide après les travaux de rénovation ou d’amélioration. Cette évaluation fournit une mise à jour de la cote ÉnerGuide de la maison.

Étape 7 : Signez l’entente du propriétaire et soumettez un rapport d’achèvement du projet.

Étape 8 : La Ville d’Ottawa remet au propriétaire le solde du prêt qu’il peut utiliser pour payer le ou les entrepreneurs. Vous pourriez devoir compter de trois à quatre semaines avant de recevoir le dernier versement de votre prêt.

Étape 9 : Le propriétaire rembourse le prêt au fil du temps par l’entremise de son relevé d’imposition foncière. Un propriétaire peut choisir de rembourser le prêt en un seul versement à tout moment sans pénalité.

Planifier l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre maison

Sur le site betterhomesottawa.ca/fr vous trouverez des informations sur la façon de rendre votre maison plus confortable, écoénergétique et respectueuse du climat. Il comprend de l’information sur ce qui suit :

  • comment, pourquoi et par où commencer pour rénover votre maison afin de réaliser des économies d’énergie ;
  • les programmes, les incitatifs et les remises pour vous aider à réaliser vos travaux ;
  • des services pour vous aider à choisir adéquatement les améliorations à apporter à votre maison ;
  • des informations sur les rénovations en profondeur, qu’est-ce que cela signifie et pourquoi c’est important pour Ottawa et votre maison.

Ajout d’un logement secondaire ou d’un appartement

La création d’un logement secondaire, par exemple un appartement-terrasse ou un appartement au sous-sol, est admissible à du financement du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations d’Ottawa.

L’ajout d’un logement secondaire est un excellent moyen d’améliorer votre rendement énergétique global et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, les domiciles qui partagent des murs intérieurs consomment généralement moins d’énergie par pied carré en chauffage et en climatisation. En logeant un plus grand nombre de personnes dans un espace intérieur, on réduit les émissions de gaz à effet de serre et on vient appuyer les objectifs d’exploitation efficace des terrains du Plan officiel. En outre, l’ajout d’un logement locatif autonome offre à votre famille une source de revenus supplémentaire et à votre communauté (ou à un membre de votre famille) un nouveau logement abordable.

Avant d’entamer le processus d’ajout d’un logement secondaire, vous devrez obtenir un permis de construire. Vous recevrez également les renseignements suivants :

  • Critères
  • Exceptions
  • Facteurs financiers
  • Documents à présenter
  • Processus de demande

Carte interactive – zones admissibles pour les logements secondaires

La carte interactive ci-dessous indique les zones où les logements secondaires sont permis à Ottawa et le coût médian du loyer mensuel en 2016.

Conseils pour l’utilisation de la carte interactive :

  • Les zones admissibles et le coût médian du loyer mensuel pour tous les logements locatifs, peu importe le nombre de chambres, sont actuellement affichés à l’écran. Pour voir une seule couche, cliquer sur le menu coulissant des couches cartographiques dans le coin supérieur gauche de l’écran, puis cliquer sur la couche que vous souhaitez retirer.
  • Pour voir une adresse en particulier, utiliser la barre de recherche dans le coin supérieur droit de l’écran.
  • Cliquer sur les symboles +/- ou utiliser le bouton de défilement de la souris pour agrandir et réduire l’image.
  • Pour une vue panoramique, cliquer sur la carte et maintenir le bouton enfoncé tout en déplaçant la souris dans la direction souhaitée.
  • Cette application fonctionne mieux dans le navigateur Google Chrome.