Prêts, subventions et programmes

Programme incitatif pour l’achat de véhicules zéro émission

Transports Canada offre des incitatifs pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour l’achat ou la location admissible de nouveaux véhicules électriques à batterie, à pile à hydrogène ou hybrides. L’incitatif est appliqué directement sur le contrat de vente ou de location chez le concessionnaire ou en ligne. Apprenez-en plus sur le programme incitatif pour les véhicules zéro émission.

Date limite pour présenter une demande de subvention

Les demandes doivent parvenir à la Ville au plus tard le 1er juin. Les projets de plantation acceptés doivent être réalisés ou faire l’objet d’une subvention au printemps de l’année suivante. Au moins une visite du site visé par le projet doit être effectuée par un représentant de la Ville dans le cadre du processus d’examen de la demande de subvention; cette visite doit avoir lieu entre le 1er juin et le 1er décembre de l’année de la demande.

Formulaire de demande de subvention

Calendrier type de réalisation des projets

Projets admissibles

Les projets de plantation d’arbres sur le terrain d’écoles d’Ottawa sont admissibles au Programme de subventions pour la plantation d’arbres dans les cours d’école. Les conseils d’élèves ou de parents, les clubs environnementaux ou de jardinage et les groupes d’intérêt ou les particuliers pouvant témoigner de leur engagement à réaliser un projet en association avec une école peuvent présenter une demande de subvention. Les demandeurs doivent faire la preuve de leur capacité non seulement d’assurer la coordination du projet, mais aussi d’entretenir les arbres.

Aucun financement ne sera accordé pour les projets déjà réalisés. Les groupes peuvent recevoir des subventions pendant plusieurs années consécutives; la priorité sera toutefois accordée aux groupes n’ayant jamais bénéficié d’une subvention. Les groupes qui reçoivent une subvention dans le cadre de ce programme ne seront pas admissibles à d’autres programmes de financement de la Ville d’Ottawa au cours de la même année pour la plantation d’arbres. 

Le financement alloué peut couvrir uniquement les frais d’achat et de plantation d’arbres. Les éléments suivants ne sont pas admissibles à une subvention :

• Mobilier (bancs, pavillons, structures de jeu, etc.)
• Étangs 
• Aménagement de sentiers 
• Clôture
• Affichage
• Bacs à plantes 
• Préparation du site
• Haies de cèdres
• Arbustes, vivaces, graminées ou autres couvre-sols
• Autres articles sans rapport avec les arbres

Dépenses et reddition de comptes

Les fonds obtenus doivent être dépensés et le projet terminé dans les dix-huit (18) mois suivant l’acceptation de la subvention. Dans le cas des projets ayant fait l’objet du versement de fonds, des reçus doivent être remis dans les trois mois suivant les dépenses effectuées. La Ville se réserve le droit de rejeter une demande de subvention approuvée ou de réduire le montant attribué si la documentation exigée n’est pas soumise dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. 

Un rapport d’achèvement du projet doit être remis au plus tard le 1er mai de l’année suivant la mise en œuvre du projet et doit comprendre le nombre d’arbres plantés, une évaluation de votre programme d’entretien d’arbres ainsi que des photographies des arbres plantés. Les groupes ayant bénéficié d’une subvention doivent faire mention dans tout article ou matériel promotionnel connexe lié au projet du soutien accordé par la Ville dans le cadre du Programme de subventions pour la plantation d’arbres dans les cours d’école. 

Des inspections de suivi peuvent être réalisées par les Services forestiers afin de vérifier l’installation des arbres et l’utilisation de techniques d’entretien appropriées, et de suggérer des mesures adéquates en cas de problème. Une fois les arbres plantés, le requérant doit veiller à ce qu’ils soient arrosés et entretenus pour garantir leur saine croissance, et s’assurer qu’ils demeurent en place.

Rapport (PDF)

Niveaux de financement

Le montant maximum alloué est de 10 000 $ par année. La subvention peut être attribuée en argent (jusqu’à 500 $ par arbre) ou en arbres fournis et plantés par les Services forestiers de la Ville d’Ottawa. Aucun financement n’est requis du requérant en contrepartie. Le nombre de projets subventionnés chaque année dépend de la disponibilité de fonds municipaux pour ce programme. À chaque saison de plantation, des arbres à planter sont attribués à un nombre limité de projets de cour d’école. Ces projets sont sélectionnés à la discrétion des Services forestiers.

Pour toute question concernant ce projet, veuillez composer le 3-1-1.