Stratégies et plans d'action

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Energy Conservation and Demand Management

Le Règlement de l'Ontario 25/23 adopté en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité oblige tous les organismes publics, dont les municipalités, à mettre au point tous les cinq ans des plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (PCEGD) qui décrivent dans leurs grandes lignes les initiatives municipales d’économie de l’énergie mises en œuvre dans les cinq années précédentes et les initiatives planifiées pour les cinq années suivantes. La Loi oblige aussi à déposer chaque année des rapports sur la consommation du gaz naturel et de l’électricité pour les établissements de la Ville.