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Comprendre sa facture

Comprendre sa facture des services d’eau

Le personnel de la facturation des services d’eau de la Ville gère environ 240 000 comptes d’eau. Les relevés des compteurs d’eau sont effectués au moyen de détecteurs à distance ou d’émetteurs par radiofréquence à l’extérieur de chaque résidence, entreprise et installation sur le territoire de la ville. Ces données sont transmises au système de facturation des services d’eau de la Ville par son réseau par radiofréquence et sont ensuite utilisées pour établir les factures, garantissant que vous êtes facturé en fonction de votre utilisation réelle de l'eau.

Comment lire votre facture

La nouvelle facture a été conçue pour être conviviale, facile à lire et plus simple à comprendre. Elle est également émise dans la langue de votre choix, en anglais ou en français, et elle indique :

  • numéro de compte client à 15 chiffres;
  • le solde actuel;
  • la date d'échéance du paiement;
  • la répartition des frais actuels, les redevances et des renseignements sur la propriété;
  • des graphiques montrant la consommation actuelle et les antécédents d'utilisation au cours des deux dernières années;
  • une section réservée aux annonces spéciales et aux messages s'adressant aux clients.

Choisir la langue de communication

Vous pouvez choisir et modifier la langue officielle dans laquelle vous souhaitez recevoir votre facture d’eau.

Pour choisir la langue préférée, rendez-vous à la section « Mes paramètres » du site Mon ServiceOttawa ou appelez les Services des recettes au 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401).

Si vous avez déjà un compte Mon ServiceOttawa, votre facture vous sera envoyée dans la langue que vous avez choisie pour votre compte.

Si vous souhaitez la recevoir dans l’autre langue officielle, allez à Mon ServiceOttawa ou appelez les Services des recettes.

Format accessible

Pour recevoir vos factures en format accessible (électronique, gros caractères ou braille), communiquez avec les Services des recettes au 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401).

À quelle fréquence ma facture des services d’eau sera-t-elle émise?

Les niveaux de consommation de chaque client sont recalculés tous les 30 jours, mais les factures des services d’eau continueront d’être émises tous les deux mois.

Qui dois-je appeler en cas d’urgence liée à l’eau?

  • Communiquez avec la Ville d’Ottawa au 3-1-1 et décrivez l’urgence. Le personnel municipal acheminera votre appel à la direction générale concernée.

À quelle fréquence vais-je recevoir une facture de services d’eau et d’égout?

  • Les factures de services d’eau et d’égout résidentiels sont envoyées tous les deux mois. Nous tâchons de relever votre compteur à chaque période de facturation, mais il est possible que vos factures ne soient pas toujours fondées sur votre consommation réelle. Les factures établies selon des estimations sont calculées à partir de la consommation de la période correspondante de l’année précédente et ne tiennent pas compte des changements d’occupant ni des conditions météorologiques. La Ville peut rectifier les erreurs de facturation en tout temps.

Je m’absenterai durant une longue période. Que dois-je faire au sujet de ma facture de services d’eau?

Voici une liste de choses à faire :

  • Faites le tour de vos appareils sanitaires, comme les robinets intérieurs et extérieurs, et fermez-les complètement.
  • En hiver, il est essentiel de continuer à chauffer légèrement votre demeure lorsque vous êtes absent pour éviter que votre compteur ne gèle. Si la Ville doit remplacer votre compteur, elle vous facturera. Si vous diminuez ou coupez le chauffage, vidangez vos tuyaux pour éviter tout dommage en cas de gel. Pour en savoir plus, communiquez avec un plombier.
  • Votre consommation et des frais fixes continueront de vous être facturés tous les deux mois. Consultez les options de paiements pour éviter tout retard.

Comment faire facturer ma consommation en fonction du relevé réel et non d’une estimation?

La Ville d’Ottawa relève votre consommation au moyen d’un système de lecture automatisée des compteurs d’eau. Si vos factures sont fondées sur des estimations, votre appareil est peut-être défectueux. Veuillez communiquer avec la Section des compteurs d’eau au 613-580-2424, poste 22224.

Pourquoi ma facture de services d’eau a-t-elle augmenté soudainement?

Plusieurs explications sont possibles :

  • Vous pourriez avoir consommé plus d’eau à la suite :
    • d’un changement dans le ménage (p. ex. de nouveaux locataires, de nouveaux propriétaires, un plus grand nombre de résidents, des visiteurs);
    • de l’acquisition de nouveaux appareils (p. ex. un conditionneur d’air à condenseur à eau, un humidificateur, un lave-vaisselle, un réservoir d’eau chaude, un système de chauffage, un système d’arrosage pour la pelouse).
  • Vous pourriez avoir des problèmes de plomberie ou des fuites. Pour vérifier la présence de fuites, repérez l’indicateur de fuites (un petit triangle rouge ou noir) sur le compteur d’eau. Assurez-vous qu’il n’y a pas d’eau qui coule, puis vérifiez si l’indicateur tourne, bouge ou oscille. Le cas échéant, cela signifie que de l’eau est en train de passer par le compteur et qu’il y a une fuite quelque part. Le propriétaire est responsable de tous les travaux d’entretien et de réparation de plomberie. La Ville n’est pas responsable des fuites du système intérieur de plomberie.
  • Il est possible qu’une toilette fuie. Pour le vérifier, il suffit de soulever le couvercle du réservoir et d’y mettre un peu de colorant alimentaire, de thé ou de café. Si, après 20 minutes, l’eau de la cuvette est teintée, le flotteur et sa tige ou le clapet doivent être ajustés ou remplacés (il ne faut pas tirer la chasse d’eau pendant le temps d’attente). Le propriétaire est responsable de tous les travaux d’entretien et de réparation de plomberie. La Ville n’est pas responsable des fuites du système intérieur de plomberie.
  • Il pourrait s’agir d’une facture de rattrapage, émise lorsqu’un relevé est manquant, que le compteur d’eau à l’extérieur ne fonctionne pas ou qu’il y a un changement d’occupant.
  • Cela pourrait être dû à une hausse saisonnière de la consommation.

Barème de redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales

La Ville d’Ottawa a amélioré la facturation des services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales pour offrir aux résidents un système plus équitable et plus viable.

Le 26 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé un nouveau barème de redevances d’eau. Élaboré au terme d’un vaste processus de consultation publique Le fichier PDF s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre au cours duquel les commentaires de plus de 800 résidents ont été recueillis, ce barème est fondé sur les études et les pratiques exemplaires de la Ville.

Le nouveau barème est plus flexible, plus juste et plus représentatif des nombreux types de propriétés à Ottawa. Il tient compte des différents services fournis dans les zones desservies et aux propriétés dotées d’un puits privé en milieu urbain ou rural.

Le nouveau barème vise quatre services : l’eau, les eaux usées, les eaux pluviales et l’eau-incendie. Les redevances pour les services d’eau et d’eaux usées comporteront une portion fixe (calculée au prorata et répartie sur l’année) et une portion variable calculée en fonction de la consommation mensuelle. Ces redevances sont établies dans le cadre du budget annuel soutenu par les redevances et approuvé par le Conseil municipal.

L’un des principaux objectifs du nouveau barème de redevances est de percevoir des redevances pour les eaux pluviales auprès des propriétaires qui n’en payaient pas. Les eaux pluviales feront l’objet d’une redevance fixe appliquée à toutes les propriétés bénéficiant du service de gestion des eaux pluviales. Auparavant, ces frais étaient compris dans la surtaxe d’égout des propriétés raccordées. Les redevances pour les eaux pluviales des propriétés qui ne reçoivent pas de facture des services d’eau sont ajoutées au relevé d’impôt foncier.

Les redevances pour l’eau-incendie demeureront fixes, selon la taille du compteur de la propriété.

Pourquoi changer le barème de redevances?

Le nouveau barème de redevances d’eau a été élaboré afin que tous les résidents contribuent de façon juste et équitable et que la maintenance de l’infrastructure d’approvisionnement en eau soit financée de façon durable. Les résidents doivent donc payer les services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales qu’ils reçoivent, ce qui permet d’assurer que les infrastructures et la qualité de l’eau sont conformes aux normes les plus strictes en la matière.

Quand le barème de redevances sera-t-il changé?

Les redevances pour les eaux pluviales des propriétés qui ne font pas l’objet de facture des services d’eau ont été ajoutées au relevé d’impôt foncier de 2017.

Le nouveau barème de redevances pour les propriétés raccordées (qui font l’objet de factures des services d’eau) entrera en vigueur le 1er avril 2019.  Pour plus d'informations sur le nouveau barème de redevances, veuillez consulter le rapport du nouveau barème de redevances.

Je reçois des factures de services d’eau. À quoi ressemblera le nouveau barème de redevances?

Le nouveau barème continuera de comprendre des tarifs pour l’eau et les eaux usées établis en fonction de la consommation. Cependant, il comprendra aussi une portion fixe qui servira à couvrir les coûts liés à la gestion et à l’entretien de nos infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Les redevances d’eau-incendie, elles, demeureront inchangées.

Y aura-t-il des changements lorsque je paierai ma facture des services d’eau?

En plus du nouveau barème de redevances d’eau, d’importantes améliorations seront apportées à votre facture des services d’eau, notamment l’ajout d’un nouveau numéro de compte client à 15 chiffres à compter de mars 2019. Vous ne pourrez donc plus utiliser votre ancien numéro de compte pour payer vos factures de services d’eau. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Payer sa facture ».

Comment établira-t-on la portion fixe des redevances qui figurera sur ma facture des services d’eau?

La portion fixe annuelle des redevances d’eau, d’eaux usées et d’eau-incendie pour une propriété donnée sera calculée en fonction de la taille de son compteur d’eau, tandis que les redevances d’eaux pluviales seront établies en fonction du type de propriété, tel que déterminé par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MAPC). Les portions fixes annuelles des redevances seront calculées au prorata sur chaque facture, selon le nombre de jours de la période de facturation. Chaque facture comprendra donc un montant minimal, même si la consommation en eau de la propriété pour la période de facturation est nulle.

Qu’en est-il des redevances calculées en fonction de la consommation pour les propriétés raccordées?

Vos redevances mensuelles d’eau et d’eaux usées seront calculées selon quatre niveaux de consommation :

  • Niveau 1 – De 0 à 6 mètres cubes
  • Niveau 2 – De 7 à 25 mètres cubes
  • Niveau 3 – De 26 à 180 mètres cubes
  • Niveau 4 – Plus de 180 mètres cubes

Pour favoriser la conservation de l’eau, les tarifs de niveau 1 seront les moins élevés, puis ils augmenteront d’un niveau à l’autre. Par exemple, si vous consommez 10 mètres cubes d’eau, vous paieriez le tarif de niveau 1 pour les 6 premiers mètres cubes, et celui de niveau 2 pour les 4 mètres cubes restants.

Un drain municipal passe sur ma propriété. Est-ce que les modifications au barème de redevances auront un effet sur mes redevances pour les drains municipaux?

Comme les drains municipaux s’inscrivent dans un programme provincial distinct, les modifications apportées au barème de redevances de la Ville n’auront aucun effet sur ces redevances.

Les frais de services publics sont compris dans mon loyer. Est-ce que ces modifications me touchent?

Les modifications apportées au coût des services publics offerts par votre propriétaire pourraient avoir un effet sur le prix de votre loyer. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le propriétaire de votre logement.

Dans le cas de la majorité des propriétés à logements multiples, les effets du nouveau barème de redevances sont minimes. En réalité, les frais mensuels ont peut-être diminué, puisque le tarif fixe d’un compteur est partagé entre plusieurs logements, et les redevances pour les eaux pluviales s’appliquant à ce type d’habitation sont deux fois moins élevées que pour les maisons individuelles ou jumelées.

L'eau pluviales

Que sont les eaux pluviales?

Les eaux pluviales proviennent du ruissellement de l’eau de pluie et de la fonte des neiges; elles se retrouvent dans les ponceaux, les conduites de collecte, les fossés et les bassins de rétention. Ce sont les services de gestion des eaux pluviales qui s’assurent qu’elles sont évacuées sur tout le territoire afin de protéger les routes, les propriétés et les cours d’eau de la région contre les inondations et l’érosion. Tous les résidents de la ville profitent de la gestion des eaux pluviales.

Les redevances pour les eaux pluviales sont-elles nouvelles pour les propriétés raccordées?

Non. Les propriétaires de cette catégorie payaient déjà pour les services de gestion des eaux pluviales, par la surtaxe d’égout sur leur facture des services d’eau.

Pourquoi y a-t-il des redevances pour les propriétés non raccordées?

Auparavant, la totalité des redevances pour les eaux pluviales ne figurait que sur la facture de services d’eau, ce qui signifie que ceux dont la propriété n’était pas raccordée au réseau d’aqueduc et d’égout ne payaient pas de redevances.

Comme tous bénéficient des services d’eaux pluviales, la situation était injuste. Depuis 2017, les contribuables dont la propriété n’est pas raccordée paient aussi pour les services d’eaux pluviales.

Je ne reçois pas de facture des services d’eau de la Ville. Comment les redevances pour les eaux pluviales me seront-elles facturées?

Les redevances pour les eaux pluviales sont ajoutées au relevé d’imposition foncière final des propriétés qui ne reçoivent pas de facture des services d’eau.

Comment calcule-t-on le montant des redevances pour les eaux pluviales?

Les redevances varient en fonction des facteurs suivants :

  • Type de propriété – résidentielle ou non résidentielle (industrielle, commerciale ou institutionnelle [ICI])
  • Secteur de service – urbain ou rural
  • Type de service – propriété raccordée ou non raccordée

Pour assurer une répartition équitable, les redevances pour les eaux pluviales sont fondées sur l’estimation de la superficie totale de la surface dure entre les propriétés résidentielles (67 %) et les propriétés ICI (33 %).

Propriétés résidentielles et à logements multiples (six logements et plus) – Les propriétés résidentielles et à logements multiples ont droit aux déductions suivantes sur les redevances de base :

  • Maison en rangée/logement d’immeuble d’habitation : 50 %
  • Propriété urbaine non raccordée : 30 %
  • Propriété rurale non raccordée : 50 %

Dans le cas des propriétés résidentielles comptant plus d’un logement, les redevances pour les eaux pluviales sont facturées à chaque logement.

Propriétés industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI) – Les propriétés ICI se voient attribuer une combinaison des caractéristiques suivantes :

  • Fourchette de valeur foncière (d’après l’évaluation foncière de l’année en cours)
  • Secteur de service (urbain ou rural)
  • Type de service (propriété raccordée ou non raccordée)

Les redevances pour les eaux pluviales des propriétés ICI sont calculées en fonction de l’évaluation foncière de l’année en cours fournie annuellement par la MPAC. Les surfaces imperméables des propriétés ICI, contrairement à celles des propriétés résidentielles, sont extrêmement variées, si bien qu’il est pratiquement impossible d’établir des moyennes équitables. La valeur foncière est considérée comme un indicateur raisonnable de la taille des propriétés.

Les redevances pour les eaux pluviales des propriétés ICI sont fixes et fondées sur la fourchette de valeur foncière.

Les propriétés ICI rurales qui ne sont pas raccordées aux égouts municipaux bénéficient d’une déduction de 30 % sur leurs redevances pour les eaux pluviales.

Comment les redevances sont-elles facturées?

Propriété non raccordée : Les propriétaires qui ne reçoivent pas de facture de services d’eau et dont la propriété n’est pas raccordée au réseau d’égout voient ces redevances sur leur relevé d’imposition foncière final. L’instauration de ces redevances est étalée sur quatre ans pour donner aux propriétaires le temps de s’adapter :

2017 – 25 % 2018 – 50 % 2019 – 75 % 2020 – 100 %

Propriété raccordée : Les propriétaires qui reçoivent une facture de services d’eau verront ces redevances sur leur facture à compter d’avril 2019.

Puis-je contester le montant des redevances pour les eaux pluviales facturées par la Ville?

Le code d’évaluation et la valeur de la propriété servent d’indicateur pour les terres imperméables; ils sont établis une fois par année et servent à déterminer les redevances d’eaux pluviales pour la propriété. Les redevances pour les eaux pluviales facturées par la Ville ne peuvent être contestées, mais elles seront ajustées à l’avenir si la MPAC corrige l’évaluation foncière ou le type de propriété.

Je crois que ma propriété n’est pas dans la bonne catégorie. Puis-je en appeler de la décision?

Vous pouvez communiquer directement avec la MPAC pour demander une correction.

Transcription de la vidéo - Comment lire votre facture

La vidéo Comment lire votre facture commence avec le logo de la Ville d’Ottawa, au son d’une musique instrumentale combinant une mélodie au clavier électronique et un bon rythme. La musique joue en boucle : la même séquence se répète après quelques secondes.

Le logo de la Ville cède la place à une animation montrant l’édifice du Parlement. L’image se déplace sur un quartier voisin, puis zoome sur un bâtiment où l’on voit s’ouvrir la porte d’un ascenseur.

Un personnage se tient devant un mur de boîtes aux lettres, il retire une enveloppe de sa boîte aux lettres et la regarde. Le personnage disparaît.

Pendant que ces images passent rapidement à l’écran, on entend la narratrice « La Ville d’Ottawa a amélioré la facture des services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales afin que vous puissiez trouver plus facilement les renseignements dont vous avez besoin. »

Le titre suivant s’affiche : « Comment lire votre facture », accompagné de l’image de deux gouttelettes d’eau. Le titre disparaît.

À l’écran apparaît la main du personnage tenant l’enveloppe qui est lancée en l’air et s’ouvre tandis que la facture en sort. La narratrice commente « Lorsque vous recevrez votre facture, vérifiez le coin supérieur droit où se trouve votre nouveau numéro de compte à 15 chiffres. »

Une loupe est placée devant la facture et zoome sur le numéro de client et le numéro de compte. Le personnage disparaît.

Le numéro de client et le numéro de compte sont surlignés en jaune, pendant que la narratrice poursuit « Assurez-vous d’utiliser ce nouveau numéro lorsque vous payez votre facture. »

Pendant que la loupe se déplace rapidement vers la section de la facture Activité et nouveau résumé des frais, la narratrice précise, « Ensuite, vous verrez tous vos renseignements essentiels, y compris votre consommation depuis votre dernier relevé, le montant de la facture courante, votre solde et la date d’échéance. »

Les Activités depuis la dernière facture et le Montant dû sont surlignés.  

La loupe tournoie vers la partie droite de la facture, à la section Mon ServiceOttawa. La narratrice explique « La nouvelle facture comprend aussi les dernières nouvelles de la Ville d’Ottawa. Consultez souvent cette section pour voir les mises à jour importantes! » La narratrice fait une pause, tandis que la face recto de la facture disparaît.

L’écran passe rapidement au verso de la facture, où se trouve la description détaillée de la consommation et des frais. L’image zoome sur la section Comment nous avons calculé votre facture, tandis que la narratrice explique « Vous trouverez également la description détaillée de la consommation et vous pourrez comparer vos antécédents de consommation au cours des deux dernières années. »

Puis la loupe balaie rapidement le tableau de la consommation historique. Les images de la facture disparaissent.

Un nouvel écran s’affiche, montrant les coordonnées de Ottawa.ca/eee pendant que la narratrice demande « Vous avez des questions? Appelez-nous ou visitez-nous en ligne pour obtenir de plus amples renseignements. » L’image disparaît.

Pour clore la vidéo, la narratrice ajoute « Ce n’est que l’une de nos façons de mieux vous servir. » L’image disparaît et la narration prend fin.

Le logo de la Ville s’affiche sur le dernier écran. La musique et la vidéo Comment lire votre facture prennent fin.

Transcription de la vidéo - Choisir sa langue de communication

Une musique de fond instrumentale et entraînante joue. Son rythme est rapide et percutant. La première séquence montre une vue panoramique animée du centre-ville d’Ottawa, avec les édifices du Parlement au centre. Le drapeau du Canada flotte au vent au sommet de la Tour de la Paix.

Une narratrice dit d’une voix enjouée: « La Ville d’Ottawa apporte des améliorations à votre facture des services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales. »

L’image suivante est celle d’un quartier tout proche, avec ensuite un gros plan sur un bâtiment en particulier et un personnage à l’intérieur qui tient en main une facture d’eau. Il sourit.

La narratrice dit :« Elle sera désormais plus accessible, détaillée et conviviale que jamais. » Un logo avec la légende « Sélectionnez la langue de votre choix » apparaît à l’écran. Le logo reprend les couleurs bleue et bleu-vert que l’on retrouve dans le logo de la Ville d’Ottawa.

La narratrice dit :« Bientôt, vous recevrez votre facture dans la langue officielle de votre choix. » Une image rapide de la nouvelle facture des services d’eau, d’égout et d’eau pluviale de la Ville d’Ottawa apparaît à l’écran, suivi d’une image la page d’ouverture de session du site Web Mon ServiceOttawa.

L’adresse du site Web – monservice.ottawa.ca – s’affiche en haut de l’écran au même moment que deux lignes – « Langue de communication » et « Facturation des services d’eau et d’égout », affichant chacune à côté d’elle une case à cocher, apparaissent à l’écran.

La narratrice dit : « Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de Mon ServiceOttawa pour sélectionner la langue de votre choix et vous inscrire à la facturation des services d’eau et d’égout ou à appeler les Services des recettes. » Le numéro de téléphone des Services des recettes ̶ 613-580-2444 – apparaît sur un téléphone intelligent, et le numéro ATS ̶ 613-580-2401 – s’affiche en dessous.

La narratrice dit : « Il ne s’agit qu’une des façons de bâtir ensemble un avenir meilleur. » L’image finale est celle du logo de la Ville d’Ottawa. La musique s’affaiblit.

Transcription de la vidéo - Nouveau barème de redevances d'eau

La vidéo s’ouvre sur le logo de la Ville d’Ottawa, au son d’une musique instrumentale et joyeuse combinant une mélodie au clavier électronique et une bande au rythme rapide. La musique joue en boucle : la même séquence se répète après quelques secondes.

Le logo laisse ensuite place à une animation montrant une maison unifamiliale et sa vaste cour avant, abritant un seul arbre, un feuillu très fourni.

Narration : « Qu’elle provienne de l’aqueduc ou d’un puits individuel, l’eau est une ressource que nous utilisons tous chaque jour. » Fin de la narration.

La façade disparaît, révélant l’intérieur de la maison, y compris le sous-sol. On peut voir des appareils sanitaires et des tuyaux.

On s’éloigne alors de la maison unifamiliale pour montrer une personne arrosant la pelouse avant de deux propriétés à logements multiples de trois étages. Les installations sanitaires intérieures sont visibles.

Narration : « Que nous l’utilisions pour cuisiner, nous laver, nous désaltérer ou à d’autres fins, l’eau a toujours des conséquences sur notre environnement, nos rues et nos propriétés. » Fin de la narration.

L’image se déplace et est remplacée par un centre-ville jouxtant un quartier résidentiel, dans une vue panoramique montrant une série de grands bâtiments et la Tour de la Paix qui, surmontée du drapeau du Canada, domine le ciel. Sous le centre-ville, on peut voir un réseau de tuyaux et d’égouts très complexe.

Narration : « La Ville d’Ottawa sait à quel point les services d’eau sont importants pour la population; c’est pourquoi elle en modifie la tarification. Cette vidéo vous explique les changements apportés ainsi que leurs répercussions. » Fin de la narration.

La mention « Changements au barème de redevances » accompagnée du logo de la Ville d’Ottawa et de deux gouttes d’eau descend à l’écran. Elle est rapidement remplacée par l’image d’une facture de services d’eau, d’eaux usées et d’eau pluviale de la Ville, qui disparaît à son tour.

On peut ensuite voir un ensemble de bâtisses, dont un bâtiment industriel, plusieurs propriétés à logements multiples et un édifice sur lequel on peut lire « MARCHÉ ». Les infrastructures souterraines sont aussi visibles : on peut observer un réseau complexe de tuyaux, de drains et de ponceaux, relié aux différentes bâtisses. Une bulle surgit en haut de l’écran, indiquant : « Propriétés raccordées : Propriétés raccordées au réseau d’égouts de la Ville d’Ottawa ».

Narration : « La plupart des propriétés d’Ottawa sont raccordées. Leurs propriétaires se voient facturer les services d’eau, d’eaux usées et d’eau pluviale en fonction de leur consommation. » Fin de la narration.

De l’eau circule dans les deux sens : de certains tuyaux souterrains vers l’intérieur des propriétés, ce qui représente le service d’eau, et de l’intérieur des propriétés vers

d’autres tuyaux souterrains, ce qui représente le service d’eaux usées. Le point de vue recule lentement, puis il se met à pleuvoir, toujours sur les mêmes bâtiments.

Narration : « Cette méthode n’est pas très efficace, car la consommation n’a pas d’incidence sur le coût des services d’eaux pluviales. » Fin de la narration.

La pluie cesse, et l’image se déplace pour montrer la grange d’une ferme, entourée d’une clôture. On peut voir un puits, une fosse septique et un ponceau reliant la propriété à une rivière ou à un ruisseau.

Narration : « Les autres propriétés ont un puits individuel et une fosse septique. » Fin de la narration.

Il commence à pleuvoir sur la ferme. Une bulle surgit dans le haut de l’écran, indiquant :

« Propriétés non raccordées : Propriétés qui ne sont pas raccordées au réseau d’égouts de la Ville d’Ottawa ».

Narration : « Les propriétés non raccordées ne reçoivent pas de facture de services d’eau, alors que leurs propriétaires profitent comme les autres des services d’eaux pluviales. La Ville d’Ottawa s’attaque actuellement au problème en apportant des changements à la facturation. » Fin de la narration.

Apparaît alors une facture de services d’eau, d’eaux usées et d’eau pluviale de la Ville. Narration : « Alors, quels sont ces changements? » Fin de la narration.

La représentation de la ville d’Ottawa réapparaît, sous le titre : « L’eau et les eaux usées ».

Narration : « La nouvelle facture de services d’eau n’est pas seulement plus facile à lire, elle est aussi plus facile à comprendre. » Fin de la narration.

La ville est remplacée par les images successives de trois compteurs d’eau.

Narration : « La tarification ne sera plus seulement calculée en fonction de votre consommation : elle inclura un tarif fixe selon la taille de votre compteur d’eau. » Fin de la narration.

Un diagramme montre que 20 % à 35 % des frais sont facturés selon un taux fixe, et que 65 % à 80 % sont facturés selon la consommation. Le diagramme est dynamique : lorsque la portion fixe indique 20 %, la portion variable est à 80 %; quand la portion fixe passe à 35 %, la portion variable est réduite à 65 %.

Narration : « De 20 à 35 % des frais de services d’eau et d’eaux usées seront facturés selon le tarif fixe, et le reste en fonction de la consommation. » Fin de la narration.

Un autre diagramme montre quatre paliers de tarification de l’eau et le coût par mètre cube associé. Le premier palier correspond à la consommation pour une maison normale, et le quatrième, à une consommation industrielle.

Narration : « Pour encourager les économies d’eau, nous avons créé un modèle de redevances à quatre paliers, le premier correspondant à une consommation mensuelle de base, et le dernier, à plus de 30 fois cette consommation. » Fin de la narration.

La représentation de la ville d’Ottawa réapparaît, sous le titre : « Les eaux pluviales ».

Narration : « Vous remarquerez une autre nouveauté sur votre facture : le service d’eaux pluviales ». Fin de la narration.

Apparaît alors une facture de services d’eau, d’eaux usées et d’eau pluviale de la Ville.

Narration : « Les propriétaires raccordés ont toujours payé pour le service d’eaux pluviales, en fonction de leur consommation. Nous instaurons maintenant un tarif fixe, établi selon trois facteurs. Le premier facteur est le type de propriété. » Fin de la narration.

Les mots « Type de propriété » apparaissent dans le haut de l’écran, et on voit passer différents types de propriétés. L’image s’arrête sur des maisons en rangée de trois étages, auxquelles est attachée une étiquette indiquant « - 50 % ».

Narration : « Le tarif fixe s’appliquera à toutes les propriétés résidentielles, et un rabais de 50 % sera accordé pour les appartements et les maisons en rangée. Pour les propriétés non résidentielles, un tarif progressif sera établi en fonction de leur valeur. » Fin de la narration.

Ensuite, l’écran se divise en deux : on montre une ferme à droite et un immeuble d’habitation à gauche. On voit que des tuyaux relient l’immeuble à l’aqueduc et aux égouts de la Ville, mais que ce n’est pas le cas pour la ferme. Tour à tour apparaissent devant la ferme un puits, une fosse septique et un champ d’épuration, reliés à la propriété par des tuyaux placés à l’intérieur, dans le sous-sol. En haut de l’écran, on peut lire : « Propriétés raccordées et non raccordées ». La ferme porte une étiquette indiquant « - 30 % ».

Narration : « Le deuxième facteur est la présence ou l’absence d’un raccordement entre la propriété et le réseau d’eaux usées de la Ville. Les propriétaires de propriétés résidentielles qui ne reçoivent pas de facture d’eau devront désormais payer pour les services d’eaux pluviales dans leur impôt foncier; ils auront droit à un rabais de 30 % sur le tarif fixe. » Fin de la narration.

Le mot « Emplacement » apparaît dans le haut de l’écran. On voit différents types de propriétés, rurales comme urbaines, de forme et de taille variées. Cette image est ensuite remplacée par celle d’une maison unifamiliale en milieu rural, entourée d’un champ, d’une clôture et de quelques arbres. Une étiquette indiquant « - 20 % » y est attachée.

Narration : « Le troisième facteur est l’emplacement. Un rabais de 20 % sera accordé pour les propriétés résidentielles des secteurs ruraux, puisqu’elles génèrent moins de ruissellement d’eaux pluviales et utilisent moins de services. Les propriétés non

résidentielles et non raccordées en milieu rural auront droit à un rabais de 30 %. » Fin de la narration.

L’image passe alors à un bâtiment commercial isolé, sur lequel on peut lire

« QUINCAILLERIE ». Entouré d’arbres, l’édifice a sa propre fosse septique et son propre puits, tous deux reliés au bâtiment par le sous-sol. La quincaillerie porte aussi une étiquette « - 30 % ».

Narration : « Les autres propriétés non résidentielles se verront imposer le tarif fixe. Mais ne vous inquiétez pas : si c’est la première fois que vous devez acquitter ce tarif, vous aurez le temps de vous ajuster. » Fin de la narration.

L’image de quincaillerie laisse place à un graphique. Les valeurs inscrites sur l’axe vertical sont « 25 % », « 50 % », « 75 % » et « 100 % »; sur l’axe horizontal, on peut lire

« 2017 », « 2018 », « 2019 » et « 2020 ». Une droite traverse la zone de graphique, à partir de l’origine. Elle forme un angle de 45 degrés avec les deux axes, ce qui montre la relation directe entre le pourcentage payé et l’année de tarification.

Narration : « En effet, le barème de redevances sera appliqué progressivement pour les propriétés non raccordées, soit au rythme de 25 % par année. Vous ne paierez donc pas le plein montant avant 2020. » Fin de la narration.

Différents types de propriétés, en milieu rural comme urbain, défilent à l’écran. Certaines sont raccordées aux égouts de la Ville, et d’autres non.

Narration : « En résumé, grâce aux changements à la tarification, vous connaîtrez mieux votre consommation d’eau et comprendrez mieux votre facture, ce qui favorisera les choix efficaces et écologiques. » Fin de la narration.

Apparaît alors le logo de la Ville d’Ottawa.

Narration : « Pour la Ville d’Ottawa, c’est un autre moyen de bâtir ensemble un avenir meilleur et viable. » Fin de la narration et de la vidéo.