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Frais et redevances d'eau

Nouveau barème de redevances

Le nouveau barème de redevances de la Ville d’Ottawa entre en vigueur le 1er avril 2019. Il comprend les redevances d’eau et d’eaux usées calculées en fonction de la consommation et une portion fixe servant à couvrir les coûts de gestion et d’entretien des infrastructures d’eau, d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau-incendie.

Regardez une vidéo sur le nouveau barème de redevances si dessous.

Redevances en fonction de la consommation

Vos redevances mensuelles d’eau potable et d’eaux usées varient selon quatre niveaux de consommation d’eau :

• Niveau 1 – De 0 à 6 mètres cubes

• Niveau 2 – De >6 à 25 mètres cubes

• Niveau 3 – De >25 à 180 mètres cubes

• Niveau 4 – Plus de 180 mètres cubes

Pour favoriser les économies d’eau, les redevances de niveau 1 sont les moins élevées, puis elles augmentent d’un niveau à l’autre. Par exemple, si vous consommez dix mètres cubes d’eau, vous paierez le tarif de niveau 1 pour les six premiers mètres cubes, et celui de niveau 2 pour les quatre mètres cubes restants.

Les niveaux de consommation de chaque client sont recalculés tous les 30 jours, mais les factures des services d’eau sont émises tous les deux mois.

Redevances fixes

Avec le nouveau barème de redevances, la portion fixe annuelle des redevances d’eau, d’eaux usées et d’eau-incendie pour une propriété donnée est calculée en fonction de la taille du compteur d’eau, tandis que les redevances d’eaux pluviales sont établies en fonction du type de propriété, tel que déterminé par la Société d’évaluation foncière des municipalités. Les redevances fixes annuelles sont calculées au prorata sur chaque facture, selon le nombre de jours de la période de facturation. Chaque facture comprend donc un montant minimal, même si la consommation en eau pour la période de facturation est nulle.

Redevances d’eau

Redevances des services d’eau (en vigueur à compter du 1er avril 2020)

Redevances annuelles fixes – résidentielles

Vous trouverez ci-dessous les redevances annuelles fixes résidentielles. Celles-ci seront calculées au prorata selon le nombre de jours de la période de facturation.

Eau, eaux usées et eau-incendie

Taille du compteur Eau Eaux usées Eau-incendie
15 mm 124,10 $ 105,85 $ 48,15 $

Eaux pluviales en milieu urbain

Type de propriété Service Redevance
Maison individuelle ou maison jumelée Raccordée 140,65 $
Maison en rangée ou appartement Raccordé 70,33 $
Maison individuelle ou maison jumelée Non raccordée 98,46 $
Maison en rangée ou appartement Non raccordé 49,23 $

Eaux pluviales en milieu rural

Type de propriété Service Redevance
Maison individuelle ou maison jumelée Raccordée 140,65 $
Maison en rangée ou appartement Raccordé 70,33 $
Maison individuelle ou maison jumelée Non raccordée 70,33 $
Maison en rangée ou appartement Non raccordé 35,16 $

Redevances en fonction de la consommation d’eau (par mètre cube) – Tous types de propriété – Recalculées tous les 30 jours

Niveau Volume Eau Eaux de pluie Combinées
Niveau 1 De 0 à 6 m3 0,83 $ 0,75 $ 1,58 $
Niveau 2 De >6 m3 à 25 m3 1,65 $ 1,49 $ 3,14 $
Niveau 3 De >25 m3 à 180 m3 1,82 $ 1,65 $ 3,47 $
Niveau 4 Plus de180 m3 2,03 $ 1,85 $ 3,88 $

Tarifs des compteurs d'eau

Pour les tarifs pour toutes les tailles de compteur, veuillez voir le budget de tarifs

Augmentation des redevances d’eau - 2020

Augmentation des redevances d’eau le 1er avril 2020

Le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé une augmentation globale de cinq pour cent des redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales dans le budget de 2020. Cette augmentation permettra au programme d’eau d’Ottawa de demeurer entièrement autofinancé et financièrement stable pour ses besoins de fonctionnement et d’immobilisations.

L'insert de redevances d'eau pour l'année 2020 plus de détails et des graphiques décrivant l'augmentation.

Pourquoi les redevances d’eau augmentent-elles?

Les services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales sont entièrement financés par le biais des redevances sur la facture des services d’eau. Les redevances exigées représentent l’engagement de la Ville à fournir aux résidents de l’eau potable de haute qualité tout en réduisant le risque d’inondation et en permettant la réfection des infrastructures actuelles.

L’augmentation des redevances en 2020 reflète l’augmentation inflationniste des dépenses opérationnelles, ainsi que les coûts de construction ou de réfection des infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

L’eau potable d’Ottawa est classée comme l’une des plus salubres et des plus pures au monde. Des rapports annuels sur la qualité de l’eau sont disponibles sur notre page des rapports annuels sur la qualité de l'eau potable.

Chronologie de l’augmentation des redevances d’eau

2017 5.8%
2018 5.5%
2019 5.5%
2020 5%
2021 4.8%

Qu’est-ce qui influe sur le coût des services d’eau?

La prestation de services d’eau, d’eaux pluviales et d’eaux usées aux résidents d’Ottawa nécessite beaucoup de ressources. La Ville fournit des services d’eau et d’égout qui tiennent compte des impératifs suivants :

  • Protection de la santé publique
  • Protection de l’environnement
  • Lois, règlements et normes de la province
  • Développement économique
  • Renouvellement et réfection des infrastructures

Ce que vos redevances couvrent

Production, distribution, collectent traitement de l'eau 27%
Ingénierie, planification et service à la clientèle 17%
Réfection des infrastructures 56%

La Ville entretient des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, notamment 10 400 km de canalisations d’eau et d’égouts sanitaires, unitaires et pluviaux, deux usines de purification d’eau, une usine de traitement des eaux usées, six réseaux de puits collectifs, 94 installations périphériques de collecte des eaux usées et d’eau potable et plus de 6 000 ponceaux. La Ville exploite et entretient 316 installations de gestion des eaux pluviales et environ 6 000 km de fossés en bordure de route qui recueillent l’eau excédentaire afin de protéger les routes et les propriétés.

Frais

Frais Description 2020 2021
Ouverture d’un compte Création d’un nouveau compte des services d’eau. 72.50 $ 75 $
Changement de propriétaire ou d’occupant Tout changement de nom d’un compte est considéré comme un changement de propriétaire ou d’occupant. 44 $ 46 $
Historique d’un compte ou réimpression d’une facture Si vous souhaitez obtenir l’historique d’un compte ou faire réimprimer une facture, envoyez une demande par écrit, accompagnée du paiement, aux Services des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa (Ontario) K2G 6J8. Vous trouverez aussi les formulaires nécessaires dans tous les centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa, où vous pourrez effectuer votre paiement en personne. 38.75 $ 38.75 $
Paiement par carte de crédit ou de débit Paymentus, le fournisseur de services sécurisés de paiement en ligne de la Ville, applique des frais de gestion pour tout paiement effectué en ligne par carte de crédit ou de débit. 1,99 % 1,99 %
Paiement par Interac Paymentus, le fournisseur de services sécurisés de paiement en ligne de la Ville, applique des frais de gestion pour tout paiement effectué en ligne par Interac. 0,49 $ 0,49 $
Frais de répartition des paiements Si vous avez déménagé ou si vous possédez plus d’un compte de services d’eau, assurez-vous que vous pouvez payer chacun de vos comptes par Internet, par téléphone ou à votre institution financière. Ces frais vous sont imposés s’il faut transférer un paiement d’un compte à un autre. 28.50 $ 29 $
Paiement par RPP refusé Si votre paiement ne peut être traité ou est refusé par la banque, vous devrez acquitter des frais pour chaque compte auquel le paiement s’applique. 35 $ 36 $
Paiement par chèque refusé Si votre paiement ne peut être traité ou est refusé par la banque, vous devrez acquitter des frais pour chaque compte auquel le paiement s’applique. 47 $ 48 $
Frais de retard et intérêts Des frais de retard sont facturés le lendemain de la date d’échéance et chaque jour subséquent jusqu’à ce que le compte soit payé. Des intérêts sont appliqués après la date d’échéance, tous les 15 jours suivant cette date et avant chaque facturation. 0,0417 % par jour 0,0417 % par jour
Avis de rappel Ces frais servent à couvrir les coûts de production, d’affranchissement et d’administration engagés pour l’émission d’un avis de rappel. 8.15 $ 8.40 $
Avis de résiliation Ces frais servent à couvrir l’émission et la remise en main propre d’un avis de résiliation. 44 $ 45.50 $
Transfert au compte de taxes Les comptes qui demeurent en souffrance après l’envoi d’une deuxième facture consécutive seront transférés au compte de taxes correspondant, ce qui entraînera des frais administratifs. 44 $ 48 $
Interruption et rétablissement de l’alimentation en eau Des frais d’interruption et de rétablissement de l’alimentation en eau en cas de non-paiement seront portés à la facture des services d’eau du propriétaire. 98 $ 101 $
Certificat d’arriérés du compte des services d’eau et d’égout N’importe qui peut demander un certificat d’arriérés du compte des services d’eau et d’égout, qui correspond au relevé des montants en souffrance d’un compte des services d’eau et d’égout. 72.50 $ 72.50 $
Remboursement Ces frais servent à couvrir les coûts de l’octroi de crédits aux clients, lorsque ces crédits ne sont pas le résultat d’une erreur de la Ville. 28.50 $ 29 $
Rapport sur la consommation d’eau Vous pouvez consulter votre consommation d’eau mensuelle, quotidienne et même horaire en vous connectant à votre compte Mon ServiceOttawa. Pour générer un rapport sur votre consommation, des frais administratifs s’appliquent. 41 $ 42 $
Demande de report du programme d'allègement des factures des services d’eau Des frais non remboursables seront ajoutés à votre compte de taxes à la réception de demande initiale. 144 $ $148
Demander de renouvellement du programme d'allègement des factures des services d’eau Des frais non remboursables seront ajoutés à votre compte de taxes les années subséquentes. 51 $ $52