Augmentation des redevances d’eau - 2023
Le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé une augmentation globale de 4.2 pour cent des redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales dans le budget de 2023 à compter du 1er avril 2023. Cette augmentation permet au programme d’eau d’Ottawa de demeurer entièrement autofinancé et financièrement stable pour ses besoins de fonctionnement et d’immobilisations.
L'insert de redevances d'eau pour l'année 2023 plus de détails et des graphiques décrivant l'augmentation.
Pourquoi les redevances d’eau ont-elles augmenté?
Les services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales sont entièrement financés par le biais des redevances sur la facture des services d’eau. Les redevances exigées représentent l’engagement de la Ville à fournir aux résidents de l’eau potable de haute qualité tout en réduisant le risque d’inondation et en permettant la réfection des infrastructures actuelles.
L’augmentation des redevances en 2023 reflète l’augmentation inflationniste des dépenses opérationnelles, ainsi que les coûts de construction ou de réfection des infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
L’eau potable d’Ottawa est classée comme l’une des plus salubres et des plus pures au monde. Des rapports annuels sur la qualité de l’eau sont disponibles sur notre page des rapports annuels sur la qualité de l'eau potable.
Chronologie de l’augmentation des redevances d’eau
| 2017 | 5.8% |
| 2018 | 5.5% |
| 2019 | 5.5% |
| 2020 | 5% |
| 2021 | 4.8% |
| 2022 | 4.9% |
| 2023 | 4.2% |
Redevances d’eau
Redevances des services d’eau (en vigueur à compter du 1er avril 2023)
Redevances annuelles fixes – résidentielles
Vous trouverez ci-dessous les redevances annuelles fixes résidentielles. Celles-ci seront calculées au prorata selon le nombre de jours de la période de facturation.
Eau, eaux usées et eau-incendie
| Taille du compteur | Eau | Eaux usées | Eau-incendie |
|---|---|---|---|
| 15mm | 131.80$ | 116.42$ | 51.60$ |
Pour les tarifs pour toutes les tailles de compteur, veuillez voir le livre budget 2023.
Eaux pluviales en milieu urbain
| Type de propriété | Service | Redevance |
|---|---|---|
| Maison individuelle ou maison jumelée | Raccordée | 187.42$ |
| Maison en rangée ou appartement | Raccordée | 93.71$ |
| Maison individuelle ou maison jumelée | Non raccordée | 131.19$ |
| Maison en rangée ou appartement | Non raccordée | 65.60$ |
Eaux pluviales en milieu rural
| Type de propriété (résidentielle) | Service | Redevance |
|---|---|---|
| Maison individuelle ou maison jumelée | Raccordée | 187.42$ |
| Maison en rangée ou appartement | Raccordée | 93.71$ |
| Maison individuelle ou maison jumelée | Non raccordée | 93.71$ |
| Maison en rangée ou appartement | Non raccordée | 46.85$ |
Pour les tarifs pour les eaux pluviales des propriétés industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), veuillez consulter le livre budget 2023.
Redevances en fonction de la consommation d’eau (par mètre cube) – Tous types de propriété – Recalculées tous les 30 jours
| Niveau | Volume | Eau | Eaux de pluie | Combinées |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | De 0 à 6 m3 | 0.90$ | 0.83$ | 1.73$ |
| Niveau 2 | De >6 m3 - 25 m3 | 1.79$ | 1.66$ | 3.45$ |
| Niveau 3 | De >25m3 - 180m3 | 1.97$ | 1.83$ | 3.80$ |
| Niveau 4 | Plus de 180 m3 | 2.20$ | 2.06$ | 4.26$ |
Pour plus amples renseignements concernant les frais d’eau et le barème de facturation, veuillez consulter Comprendre sa facture des services d'eau.
Qu’est-ce qui influe sur le coût des services d’eau?
La prestation de services d’eau, d’eaux pluviales et d’eaux usées aux résidents d’Ottawa nécessite beaucoup de ressources. La Ville fournit des services d’eau et d’égout qui tiennent compte des impératifs suivants :
- Protection de la santé publique
- Protection de l’environnement
- Lois, règlements et normes de la province
- Développement économique
- Renouvellement et réfection des infrastructures
Ce que vos redevances couvrent
Production, distribution, collectent traitement de l'eau 26%
Ingénierie, planification et service à la clientèle 17%
Réfection des infrastructures 57%
La Ville entretient des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, notamment 10 400 km de canalisations d’eau et d’égouts sanitaires, unitaires et pluviaux, deux usines de purification d’eau, une usine de traitement des eaux usées, six réseaux de puits collectifs, 100 installations périphériques de collecte des eaux usées et d’eau potable et plus de 6 000 ponceaux. La Ville exploite et entretient 316 installations de gestion des eaux pluviales et environ 6 000 km de fossés en bordure de route qui recueillent l’eau excédentaire afin de protéger les routes et les propriétés.
Frais d’utilisateur du compteur d'eau
| Service | Frais d’utilisateur |
|---|---|
| Remplacement d’un lecteur de compteur d’eau municipal (nouveau ou endommagé) | 241,00 $ |
| Déplacement d’un lecteur de compteur d’eau municipal ou d’un lecteur de compteur d’eau | 190,00 $ |
| Test d’exactitude du compteur d’eau (moins de 25 mm) | 153,00 $ |
| Test d’exactitude du compteur d’eau (plus de 25 mm) | 205,00 $ |
| Visite supplémentaire (compteur de 25 mm) | 74,00 $ |
| Visite supplémentaire (grand compteur de plus de 25 mm) | 121,00 $ |
| Appel de service – entretien d’un compteur | 192,00 $ |
Frais de factures des services d’eau
| Frais | Description | |
|---|---|---|
| Ouverture d’un compte | Création d’un nouveau compte des services d’eau. | 79 $ |
| Changement de propriétaire ou d’occupant | Tout changement de nom d’un compte est considéré comme un changement de propriétaire ou d’occupant. | 48 $ |
| Historique d’un compte ou réimpression d’une facture | Si vous souhaitez obtenir l’historique d’un compte ou faire réimprimer une facture, envoyez une demande par écrit, accompagnée du paiement, aux Services des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa (Ontario) K2G 6J8. Vous trouverez aussi les formulaires nécessaires dans tous les centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa, où vous pourrez effectuer votre paiement en personne. | 40 $ |
| Paiement par carte de crédit ou de débit | Paymentus, le fournisseur de services sécurisés de paiement en ligne de la Ville, applique des frais de gestion pour tout paiement effectué en ligne par carte de crédit ou de débit. | 1,99 % |
| Paiement par Interac | Paymentus, le fournisseur de services sécurisés de paiement en ligne de la Ville, applique des frais de gestion pour tout paiement effectué en ligne par Interac. | 0,49 $ |
| Frais de répartition des paiements | Si un paiement doit être transféré d’un compte à l’autre, des frais seront perçus. Ces frais seront annulés s'il s'agit de la première demande de transfert sur le compte. Les demandes supplémentaires entraîneront les frais applicables. Si vous avez déménagé ou si vous possédez plus d’un compte de services d’eau, assurez-vous que vous pouvez payer chacun de vos comptes par Internet, par téléphone ou à votre institution financière. | 31 $ |
| Paiement par RPP refusé | Si votre paiement ne peut être traité ou est refusé par la banque, vous devrez acquitter des frais pour chaque compte auquel le paiement s’applique. | 38 $ |
| Paiement par chèque refusé | Si votre paiement ne peut être traité ou est refusé par la banque, vous devrez acquitter des frais pour chaque compte auquel le paiement s’applique. | 50 $ |
| Frais de retard et intérêts | Des frais de retard sont facturés le lendemain de la date d’échéance et chaque jour subséquent jusqu’à ce que le compte soit payé. Des intérêts sont appliqués après la date d’échéance, tous les 15 jours suivant cette date et avant chaque facturation. | 0,0417 % par jour |
| Avis de rappel | Ces frais servent à couvrir les coûts de production, d’affranchissement et d’administration engagés pour l’émission d’un avis de rappel. | 8.90 $ |
| Avis de résiliation | Ces frais servent à couvrir l’émission et la remise en main propre d’un avis de résiliation. | 48,50 $ |
| Transfert au compte de taxes | Les comptes d'eau qui restent impayés seront transférés au compte de taxes correspondant, ce qui entraînera des frais administratifs. | 50 $ |
| Interruption et rétablissement de l’alimentation en eau | Des frais d’interruption ou de rétablissement de l’alimentation en eau seront portés à la facture des services d’eau du propriétaire. Ces frais seront portés à la facture des services d’eau de la propriété pour chaque transaction (d’interruption ou de rétablissement de l’alimentation en eau) | 106 $ |
| Certificat d’arriérés du compte des services d’eau et d’égout | N’importe qui peut demander un certificat d’arriérés du compte des services d’eau et d’égout, qui correspond au relevé des montants en souffrance d’un compte des services d’eau et d’égout. | 73 $ |
| Remboursement | Ces frais servent à couvrir les coûts de l’octroi de crédits aux clients, lorsque ces crédits ne sont pas le résultat d’une erreur de la Ville. | 31 $ |
| Rapport sur la consommation d’eau | Vous pouvez consulter votre consommation d’eau mensuelle, quotidienne et même horaire en vous connectant à votre compte Mon ServiceOttawa. Pour générer un rapport sur votre consommation, des frais administratifs s’appliquent. | 44 $ |
| Demande de report du programme d'allègement des factures des services d’eau | Des frais non remboursables seront ajoutés à votre compte de taxes à la réception de demande initiale. | 154 $ |
| Demander de renouvellement du programme d'allègement des factures des services d’eau | Des frais non remboursables seront ajoutés à votre compte de taxes les années subséquentes. | 54 $ |