Le permis d’événement spécial (réunissant plus de 500 personnes en plein air)

Le permis d’événement spécial est obligatoire pour les événements auxquels on s’attend d’accueillir au moins 500 personnes à la fois, en comptant le personnel et les bénévoles.

Exemples

• Foires
• Festivals culturels
• Festivals de musique
• Concours
• Défilés
• Épreuves de course
• Marches de collecte de fonds
• Événements cyclistes
• Autres événements comparables

Délais de dépôt des demandes

Veuillez prendre connaissance des détails ci‑après pour connaître les délais à respecter en prévision de votre événement. Si l’événement ne correspond pas à l’un des délais énumérés ci‑après, vous devez déposer votre demande 30 jours avant l’événement.

90 jours avant l’événement, si :

• vous vendez ou servez de l’alcool;
• vous utilisez ou devez faire fermer une route ou une autoroute;
• l’événement a lieu le jour de la fête de la Reine, de la fête du Canada, du jour du Souvenir, de la veille du jour de l’An ou se déroule de front avec un événement dont on connaît l’envergure.

60 avant l’événement, si les activités ci‑dessus n’ont pas lieu, mais que :

• l’événement se déroule sur une propriété dont le gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral est propriétaire ou locataire;
• vous déposez une demande d’exemption relative au bruit;
• vous utilisez ou prévoyez de faire appel à un aéronef, une embarcation ou des hélicoptères;
• vous devez aménager des structures ou des biens d’équipement temporaires, par exemple de grands chapiteaux.

30 avant l’événement si les activités ci‑dessus n’ont pas lieu, mais que :

• vous déployez des pièces pyrotechniques ou des feux d’artifice;
• vous préparez, entreposez ou vendez des aliments et des boissons;
• vous accueillez des commerçants, quels que soient les produits vendus;
• vous utilisez la propriété de la Ville;
• vous devez vous faire délivrer un permis de feu en plein air pour l’événement.

• On s’attend à accueillir au moins 500 personnes à la fois (achalandage de pointe), en comptant le personnel et les bénévoles.
• Les organisateurs de l’événement doivent réserver le lieu avant de déposer leur demande.

Les organisateurs doivent :

• confirmer que le lieu ou l’établissement a été réservé pour l’événement;
• déposer le plan du site ou du trajet;
• déposer le plan des mesures d’urgence;
• déposer le certificat d’assurance au nom du titulaire de permis et inscrire la Ville d’Ottawa à titre d’assurée supplémentaire.

Selon l’importance de l’événement et les activités prévues, il se peut que vous deviez déposer d’autres pièces justificatives. Veuillez consulter le Guide des événements pour prendre connaissance des exemples et des modèles de pièces justificatives.

La Ville ne compte pas de frais pour ce permis.

Remarque : Il se peut que vous deviez acquitter des frais pour les dispositifs de modération de la circulation ou pour le personnel en fonction rémunéré, selon la nature et la complexité de l’événement.

Portail des événements spéciaux de Mon ServiceOttawa

Remarque : Il faut avoir un compte dans Mon ServiceOttawa pour remplir la demande.

Vous pouvez consulter le guide détaillé du portail des événements spéciaux pour pouvoir remplir la demande.

Lorsque vous l’avez déposé sur le portail en ligne, le dossier de votre demande est attribué à un conseiller événementialiste, qui communique avec vous par courriel dans les cinq jours ouvrables pour vous faire connaître les prochaines étapes et les exigences à respecter relativement au permis.

Bureau central des activités
BureauCentralDesActivites@ottawa.ca
613‑580‑2424, poste 14613