Permis d’alcool
Le permis d’alcool est réglementé par le gouvernement provincial par l’entremise de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Quand on sert de l’alcool, l’organisateur de l’événement doit se faire délivrer le permis voulu en s’adressant à la CAJO, dont il doit respecter les règlements d’application.
Il se peut qu’on doive se faire délivrer deux types de permis temporaires :
- le permis de circonstance (PC);
- le permis d’agrandissement temporaire (pour les terrasses ou les heures d’ouverture).
Demande de permis d’alcool temporaire
Portail en ligne des demandes de permis de la CAJO
Coordonnées
Centre de contact de la CAJO
Formulaire de demande de renseignements iCAJO
1‑800‑522‑2876
Notification des administrations locales
Pour les événements en plein air, il faut déposer la preuve de l’avis des administrations locales avec la demande de permis de circonstance. Pour obtenir cette preuve, veuillez soumettre le formulaire Avis à la Ville – Alcool.
Lorsque vous l’avez soumis, ce formulaire est automatiquement transmis au Service de police d’Ottawa, au Bureau de la prévention des incendies d’Ottawa, au Service paramédic d’Ottawa, à l’Unité des allocations centralisées, à Santé publique Ottawa, aux Services du Code du bâtiment et au Bureau central des activités. Le Bureau central des activités envoie une confirmation par courriel dès qu’il reçoit l’avis; on peut joindre cette confirmation à la demande de permis sur le portail iCAJO.
Exigences à respecter sur le domaine municipal
Les événements qui se déroulent en plein sur le domaine municipal (dans les rues ou hors des rues) doivent respecter les conditions exposées dans la section 4.3 de la Politique sur la consommation d'alcool.
Bannières
Le programme de bannières permet l’installation d’une enseigne temporaire autre qu’une enseigne-affiche, soit une bannière décorative ou une bannière de rue, sur des poteaux appartenant à la Ville d’Ottawa ou des poteaux de services publics, avec l’approbation du propriétaire respectif du poteau, conformément au Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville (2003-520).
Les permis pour les bannières peuvent être délivrés à tout moment et sont valables un an au maximum.
Toutes les bannières doivent être conformes à la Politique de parrainage et de publicité de la Ville d’Ottawa.
Sécurité des installations électriques
Les organisateurs de grands événements doivent déposer un avis de travaux d’électricité de quatre à six semaines avant l’événement auprès de l’Electrical Safety Authority. Les couloirs centraux des parcs d’attractions, les attractions et les restaurateurs ambulants qui sont équipés de génératrices doivent déposer l’avis de travaux d’électricité auprès de l’ESA. Il se peut qu’un inspecteur de l’ESA doive examiner les travaux d’électricité.
Formulaire de l’avis
Formulaire de l’avis à déposer auprès de l’ESA
Coordonnées
Electrical Safety Authority
Esa.Cambridge@ElectricalSafety.on.ca
1‑877‑ESA‑SAFE
Permis d’entreprise du restaurateur ambulant
Tous les restaurateurs ambulants qui vendent des aliments ou des boissons dans les événements doivent se faire délivrer le permis d’entreprise. Vous trouverez dans la page Permis d’entreprise l’information sur le permis obligatoire et sur les droits à acquitter pour les chariots mobiles de rafraîchissements, les véhicules servant à la vente de rafraîchissements, les cantines mobiles et les comptoirs de rafraîchissements.
Restaurateurs ambulants et santé publique
Les restaurateurs ambulants qui exercent des activités dans des événements dans lesquels le grand public consomme des aliments ou des boissons doivent adresser un avis à Santé publique Ottawa (SPO) en remplissant le Formulaire de demande du fournisseur pour les événements spéciaux et les marchés de producteurs agricoles. Pour de plus amples renseignements sur la vente de produits alimentaires dans le cadre des événements, veuillez consulter les Exigences à remplir pour les vendeurs d'aliments lors d'événements spéciaux sur le site de SPO.
Permis de vendeur itinérant (marchandises à vendre)
Toutes les entreprises qui vendent des marchandises à but lucratif doivent se faire délivrer le permis d’entreprise. Remarque : Ce permis n’est pas nécessaire pour vendre des produits d’artisanat confectionnés localement à la main.
Il existe deux catégories de permis selon le nombre de vendeurs dans le cadre de l’événement :
- événements réunissant moins de cinq vendeurs;
- chaque vendeur doit demander le permis.
- événements réunissant au moins cinq vendeurs;
- l’organisateur doit demander le permis d’exposition pour tous les vendeurs.
Demandes d’éclairage de l’enseigne OTTAWA
Lieu de l’enseigne OTTAWA
Intersection de la rue York et de la promenade Sussex, dans le marché By
Histoire de l’enseigne OTTAWA
À l’origine, l’enseigne OTTAWA a été installée en mai 2017 dans le cadre du 150e anniversaire du Canada. En 2019, avec le concours de Tourisme Ottawa, la Ville a remplacé l’enseigne originelle par une structure plus permanente et durable. La nouvelle enseigne, dotée d’un éclairage programmable à diodes électroluminescentes, est éclairée 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
L’enseigne OTTAWA est programmée pour différents thèmes saisonniers par défaut et pour les festivités officielles durant l’année. La Ville encourage les organisateurs à déposer des demandes d’éclairage de l’enseigne dans le cadre de son programme d’éclairage communautaire.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enseigne OTTAWA!
Toutes les demandes et questions concernant le programme d’éclairage doivent être acheminées aux L’autorité du district du Marché By.
Permis de stationnement pour entreprise
- Permis de stationnement et carte d’identité pour entreprise
- Permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde
- Permis de stationnement pour événements spéciaux
- Permis de stationnement pour événements spéciaux – Funérailles
- Permis de stationnement de considération
- Permis de stationnement pour les bénévoles
Chapiteaux, terrasses, marquises et auvents
Un permis de construire peut être requis pour l’aménagement d’un chapiteau, d’une terrasse, d’une marquise ou d’un auvent temporaire. Vous trouverez sur la page des emprises de plus amples renseignements sur les terrasses et tentes et les exigences connexes. Les lignes qui suivent décrivent les exigences pour les chapiteaux, les terrasses, les marquises et les auvents, ainsi que les situations où un permis de construire n’est pas nécessaire.