Règlements

Une liste des règlements les plus fréquemment demandés par le public et disponibles sur ottawa.ca. Ces règlements sont disponibles en français et en anglais. Les personnes qui recherchent des règlements qui ne figurent pas sur ottawa.ca sont priées de contacter le bureau du greffier municipal au 311. Liste complète des règlements de A à Z.

Vous pouvez signaler une infraction possible à un règlement municipal et un agent fera enquête.

Souvent, un avertissement de courtoisie est émis pour un premier délit (sauf dans le cas d’infractions à des règlements comme celui ayant trait aux contraventions de stationnement). Les violations subséquentes ou continues risquent d'entraîner amendes ou une poursuite judiciaire. À moins que l'affaire soit portée au tribunal, vos noms, adresse et numéro de téléphone seront conservés à titre confidentiel. Si l'affaire se rend au tribunal, il est possible que le plaignant doive se présenter comme témoin de la violation.

Rendez-vous sur Mon ServiceOttawa pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet suivant :

• Bruit
• Contrôle et soin des animaux
• Débris et résidus de jardinage
• Entretien des rues
• Mauvaises herbes
• Parcs
• Stationnement
• Température minimale
• Usage du tabac dans les lieux de travail
• Usage du tabac dans les lieux publics

Téléphonez au 3-1-1 pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet susmentionné ou qui suit :

• Clôtures pour piscines
• Déchargement d'armes à feu
• Dispositions concernant le chauffage
• Hauteur de clôtures
• Marche au ralenti
• Panneaux de signalisation temporaires et portatifs
• Permis d'entreprise
• Taxis

Pour obtenir des renseignements sur les règlements municipaux, composez le 3-1-1. 

Maintenir l’accessibilité des trottoirs de la ville

L’utilisation d’une enseigne-chevalet ou d’un panneau d’affichage s’est avérée, jusqu’à maintenant, un outil de marketing populaire et efficace pour les petites entreprises, en particulier dans les secteurs de la vente au détail et de l’hôtellerie.

Toutefois, la prolifération de ces enseignes a créé des problèmes de mobilité importants pour les personnes handicapées. C’est particulièrement le cas dans les secteurs commerciaux très achalandés comme le marché By, la rue Elgin et la rue Wellington Ouest.

La Ville d’Ottawa mène un projet pilote avec les zones d’amélioration commerciales (ZAC) et les groupes concernés par l’accessibilité pour améliorer l’emplacement de ces enseignes et voir à ce que les résidents et les visiteurs puissent profiter d’une voie dégagée sur nos trottoirs.

Le projet Une voie dégagée vise à informer les propriétaires d’entreprises de la nécessité de maintenir l’accessibilité des trottoirs dans nos quartiers et des avantages économiques liés aux pratiques d’accessibilité en matière de commerce.

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité (Statistique Canada, 2012), 13,7 % des Canadiens vivent avec un handicap moteur ou visuel. Comme la population vieillit, ce nombre devrait augmenter à 20 % ou plus.

Les entreprises intelligentes s’adapteront à cette réalité et contribueront à la vitalité et à l’ouverture de leur communauté avec créativité et innovation en favorisant l’inclusion. Les entreprises qui ne s’adapteront pas perdront des clients et des occasions d’affaires.

Nos efforts pour asseoir notre réputation de ville accessible et inclusive entraîneront une croissance importante des secteurs du tourisme et du commerce de détail. En nous adaptant aux besoins d’une clientèle plus vaste, et grâce à l’amélioration de l’accessibilité en Ontario, nous permettrons alors à Ottawa de gagner une plus grande part des recettes supplémentaires prévues, soit 9,6 milliards de dollars dans le secteur du commerce de détail et 1,6 milliard de dollars dans celui du tourisme.

Réglementation sur l’emplacement des enseignes temporaires

Dimensions

Une enseigne-chevalet est une structure autoportante en forme de A à une ou deux faces d’enseigne dont les dimensions maximales de la base sont de soixante centimètres (60 cm) de largeur ou de soixante-quinze centimètres (75 cm) de longueur et d’une hauteur qui n’est ni inférieure à cinquante centimètres (50 cm) ni supérieure à un mètre (1 m).

Il s’agit là des dimensions maximales permises. De plus petites enseignes, d’au moins cinquante centimètres (50 cm) de hauteur, sont de mise si l’espace est limité.

Emplacement

L'enseigne est posée sur le trottoir ou le terre-plein latéral extérieur ou intérieur. Si le terre-plein n'est pas clairement délimité, les entreprises peuvent suivre les lignes directrices suivantes :

1. Trottoir ou terre-plein latéral intérieur : L'enseigne jouxte la façade de l'immeuble.
2. Trottoir ou terre-plein latéral extérieur : L'enseigne se trouve à l'écart de la bordure de façon à ne pas gêner la circulation, et elle ne dépasse pas les poteaux de lampadaires, les poubelles, les boîtes à journaux ou tout autre élément se trouvant sur le terre-plein ou le trottoir.

L'espace piétonnier disponible, partie du trottoir réservée à la circulation piétonnière, doit être d'au moins 1,8 mètre de largeur, sans interruption le long du pâté de maisons.

Dans les zones où la circulation piétonne est intense, comme le marché By, un espace piétonnier d'au moins 2 mètres est requise. Dans tous les cas, les piétons doivent pouvoir se déplacer en ligne droite sans que leur passage soit obstrué par des enseignes, des terrasses, des façades, des rampes, des marches ou des portes.

Les enseignes ne sont pas posées au-delà des limites de la devanture de l'entreprise et toutes les enseignes se trouvent du même côté, de façon à laisser le plus d'espace possible aux piétons.
Si la devanture le permet, des exceptions pourraient être accordées au cas par cas, en consultation avec le propriétaire.

L'enseigne n'est pas posée dans le terre-plein extérieur dans une zone d'embarquement, ni à moins de dix (10) mètres du côté d'un arrêt de transport en commun où montent et descendent les passagers.

L'enseigne n'est pas posée à moins de trois (3) mètres d'une intersection, mesurés à partir de la bordure ou du bord de la chaussée, s'il n'y a pas de bordure.

Restriction

L’enseigne est la seule posée par l’entreprise.

L’enseigne est posée seulement pendant les heures d’ouverture.

L’enseigne est retirée en cas d’avertissement de tempête d’Environnement Canada.

Aucune enseigne n’est posée durant les périodes de précipitation de neige et de glace, ou 24 heures suivant une période de précipitation de neige de 7 cm ou plus. La Ville n’est pas tenue responsable de tout dommage pouvant être causé à une enseigne lors des opérations de déneigement. 

Aucune enseigne n’est posée sur le boulevard de la Confédération sans le consentement écrit préalable de la Commission de la capitale nationale. Si le consentement est donné, l’enseigne et son emplacement respectent les normes énoncées ci-dessus.

Application

À la première infraction, l’entreprise recevra un avis officiel, des instructions détaillées concernant l’emplacement des enseignes et des références à des ressources en matière d’accessibilité.

À la deuxième infraction, l’entreprise recevra un avis de violation et une amende de 300 $.En cas d’infraction supplémentaire, l’enseigne est retirée aux risques et aux frais du propriétaire. L’amende augmente de 100 % chaque fois qu’une nouvelle infraction est commise, jusqu’à concurrence de 5 000 $, comme le prévoit  la Loi sur les infractions provinciales, L.R.O. 1990. chap. P.33, telle que modifiée.

Un agent pourrait retirer sur-le-champ une enseigne de son emplacement s’il juge qu’elle obstrue le trottoir de façon importante. 

On a second offence, businesses will receive a Notice of Violation and a fine of $300.00

On subsequent offences, signs will be removed at the expense and risk of the owner. Fines will escalate by 100 percent with each offence, to a maximum of $5,000 as provided for in the Provincial Offences Act, R.S.O. 1990. Chapter P.33, as amended.