Règlements
recherche de règlement municipal, descriptions, Règlement de zonage, infractions…
Sensibilisation des consommateurs
renseignements pour les locataires, ventes de porte à porte, exploitants de chasse-neige autorisés…
Naissance, mariage et décès
licence de mariage, mariages civils, enregistrement des décès, commissaire à l’assermentation…
Enregistrement des chats et des chiens
enregistrement d’un nouvel animal, renouvellement, droits et emplacements…
Délivrance des permis des licences de loterie
admissibilité, exigences, documents, droits…
Planification d’un événement spécial extérieur
permis d’événements spéciaux, exigences, échéances, service d’alcool, exemption relative au bruit, feux d’artifice…
Permis de feu en plein air
Interdiction de feux en plein air, permis de feu, critères d’admissibilité pour un permis de feu en plein air, types de permis de feu en plein air, la sécurité-incendie à l’extérieur...
Clothing donation boxes
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Tourner un film à Ottawa
Contexte relatif au Règlement municipal sur les tournages, Présenter une demande de permis de tournage, Formulaires de demande, lignes directrices et modèles relatifs aux événements cinématographiques...
Biens vacants
impôt sur les logements vacants, permis, exemptions, exigences des règlements, conservations du patrimoine, rénovation ou réaménagement, guide du bon voisinage...
Réduire la marche au ralenti à Ottawa
Conseils pour éviter la marche au ralenti, les effets nuisibles de la marche au ralenti sur la santé, réduire la marche au ralenti...
Projets d'examens de règlements municipaux
Examens en cours, à venir et terminés...