Règlements
recherche de règlement municipal, descriptions, Règlement de zonage, infractions…
Sensibilisation des consommateurs
renseignements pour les locataires, ventes de porte à porte, conducteurs de dépanneuse, exploitants de chasse-neige autorisés…
Naissance, mariage et décès
licence de mariage, mariages civils, enregistrement des décès, commissaire à l’assermentation…
Enregistrement des chats et des chiens
enregistrement d’un nouvel animal, renouvellement, droits et emplacements…
Délivrance des permis des licences de loterie
admissibilité, exigences, documents, droits…
Planification d’un événement spécial extérieur
permis d’événements spéciaux, exigences, échéances, service d’alcool, exemption relative au bruit, feux d’artifice…
Permis de feu en plein air
Interdiction de feux en plein air, permis de feu, critères d’admissibilité pour un permis de feu en plein air, types de permis de feu en plein air, la sécurité-incendie à l’extérieur...
Cannabis
consommation de cannabis à des fins récréatives ou médicales, produits comestibles, votre santé, information pour les entreprises…
Étude sur les logements locatifs
études et rapports, consultations publiques...
Tourner un film à Ottawa
Contexte relatif au Règlement municipal sur les tournages, Présenter une demande de permis de tournage, Formulaires de demande, lignes directrices et modèles relatifs aux événements cinématographiques