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Règlements, licences et permis
renseignements pour les locataires, ventes de porte à porte, conducteurs de dépanneuse, exploitants de chasse-neige autorisés…
licence de mariage, mariages civils, enregistrement des décès, commissaire à l’assermentation…
enregistrement d’un nouvel animal, renouvellement, droits et emplacements…
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permis d’événements spéciaux, exigences, échéances, service d’alcool, exemption relative au bruit, feux d’artifice…
Interdiction de feux en plein air, permis de feu, critères d’admissibilité pour un permis de feu en plein air, types de permis de feu en plein air, la sécurité-incendie à l’extérieur...
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études et rapports, consultations publiques...
Contexte relatif au Règlement municipal sur les tournages, Présenter une demande de permis de tournage, Formulaires de demande, lignes directrices et modèles relatifs aux événements cinématographiques
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