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Règlements, licences et permis
renseignements pour les locataires, ventes de porte à porte, conducteurs de dépanneuse, exploitants de chasse-neige autorisés…
licence de mariage, mariages civils, enregistrement des décès, commissaire à l’assermentation…
enregistrement d’un nouvel animal, renouvellement, droits et emplacements…
admissibilité, exigences, documents, droits…
permis d’événements spéciaux, exigences, échéances, service d’alcool, exemption relative au bruit, feux d’artifice…
admissibilité, droits, lieux où renouveler son permis…
consommation de cannabis à des fins récréatives ou médicales, produits comestibles, votre santé, information pour les entreprises…
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Contexte relatif au Règlement municipal sur les tournages, Présenter une demande de permis de tournage, Formulaires de demande, lignes directrices et modèles relatifs aux événements cinématographiques
Frais approximatifs, Délais approximatifs, appliquer, personne-ressource...