- 2020-087
- 2021-401
- 2022-346
- 2022-399
- 2023-153
- 2023-231
- 2023-345
- 2023-356
- 2023-388
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner les zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.
Il est possible d’imprimer une version PDF du document Zones de sécurité communautaire (Règlement municipal no 2019-397).
Pour toute question juridique, il faut faire référence aux copies des règlements officiels de la ville d’Ottawa.
Le règlement officiel se trouve ci-dessous :
RÈGLEMENT MUNICIPAL NO 2019-397
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner les zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.
ATTENDU QUE le paragraphe 214.1(1) du Code de la route, L.R.O 1990, chap. H.8, dans sa version modifiée, autorise le conseil d’une municipalité à désigner, par règlement municipal, une section de voie publique qui relève de sa compétence zone de sécurité communautaire si le conseil est d’avis qu’elle représente un sujet de préoccupation particulier en matière de sécurité publique;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa juge qu’il est nécessaire de désigner zones de sécurité communautaire certaines sections de la voie publique relevant de sa compétence;
ATTENDU QUE les zones de sécurité communautaire désignées figurent à l’annexe A;
ATTENDU QUE le 27 novembre 2019, conformément à la disposition C du paragraphe 23.2(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal autorise le directeur général des Transports et le directeur des Services de la circulation, individuellement, à intégrer au Règlement de futures zones de sécurité communautaire dans les zones scolaires, et l’avocat général, à ajouter les règlements modificatifs connexes à l’ordre du jour du Conseil pour adoption;
PAR CONSÉQUENT, le Conseil de la Ville d’Ottawa décrète ce qui suit :
- Les sections de voie publiques de la Ville d’Ottawa figurant à l’annexe A sont désignées zones de sécurité communautaire.
- Les zones de sécurité communautaire établies à l’annexe A doivent être en vigueur en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, du 1er janvier au 31 décembre.
- Nul ne doit conduire ni utiliser un véhicule sur une voie publique ou un pont à une vitesse supérieure à celle indiquée sur les panneaux officiels ou autorisés prévus à l’annexe A.
- L’annexe A fait partie intégrante du présent règlement.
- Les règlements suivants sont abrogés :
- le Règlement municipal no 2016-195 de la Ville d’Ottawa intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie du chemin Long Island et une partie de la rue Bridge zones de sécurité communautaire »;
- le Règlement municipal no 2016-297 de la Ville d’Ottawa intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie du boulevard Portobello zone de sécurité communautaire »;
- le Règlement municipal no 2017-125 de la Ville d’Ottawa intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie du chemin Castlefrank en tant que zone de sécurité communautaire ».
| Quartier | Nom de la voie publique | Début de la zone | Fin de la zone | Écoles donnant sur la route | Limite de vitesse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Chemin Watters | Point situé à 36 mètres au nord de l’intersection du chemin Watters et du boulevard Charlemagne | Point situé à 167 mètres au nord de l’intersection de l’avenue Roberval et du chemin Watters | Saint Francis of Assisi School | 40 km/h | |
| 3 | Promenade Longfields | Point situé à 40 mètres au nord de l’îlot central du carrefour giratoire des promenades Berrigan et Longfields | Point situé à 19 mètres de l’intersection de l’avenue Silver Sage et de la promenade Longfields | École élémentaire catholique Pierre-Elliott-Trudeau
St. Mother Teresa High School Longfields-Davidson Heights Secondary School |
40 km/h | |
| 7 | Promenade Bayshore | Point situé à 30 mètres au sud de l’intersection de la promenade Bayshore et du croissant Woodridge (nord) | Point situé à 48 mètres au nord de l’intersection de la promenade Bayshore et du croissant Woodridge (sud) | St. Rose of Lima School | 40 km/h | |
| 8 | Promenade Meadowlands Ouest | Point situé à 23 mètres à l’ouest du côté du trottoir à l’intersection de l’avenue Sullivan et de la promenade Meadowland Ouest | Point situé à 32 mètres à l’est de l'intersection de l'Avenue Sullivan et de la promenade Meadowlands Ouest | St. Gregory School | 40 km/h | |
| 11 | Chemin Ogilvie | Point situé à 98 mètres à l’est de l'intersection du chemin Ogilvie et de la porte Elmlea | Point situé à 175 mètres à l’est de l'intersection de la rue Appleford et du chemin Ogilvie | Gloucester High School | 50 km/h | |
| 18 | Chemin Smyth | Point situé à 183 mètres à l’ouest de l'intersection de l’avenue Roger-Guindon et du chemin Smyth | Point situé à 43 mètres à l’est de l’intersection de la promenade Haig et du chemin Smyth | Vincent Massey Public School
Hillcrest High School École secondaire catholique Franco-Cité |
50 km/h | |
| 19 | Chemin Innes | Point situé à 21 mètres a l'est de l’intersection du chemin Innes et du boulevard Portobello | Point situé à 293 mètres à l’ouest de l’intersection du chemin Innes et du chemin Trim | École secondaire catholique Béatrice-Desloges | 60 km/h | |
| 23 | Chemin Katimavik | Point situé à 19 mètres à l’ouest de l’intersection du chemin Castlefrank et du chemin Katimavik | Point situé à 160 mètres à l’ouest de l’intersection de la promenade McGibbon et du chemin Castlefrank | Holy Trinity Catholic High School | 40 km/h | |
| 23 | Chemin Castlefrank | Point situé à 116 mètres au sud de l'intersection du chemin Castlefrank et du chemin Kakulu | Point situé à 82 mètres au sud de l'interection de la promenade McCurdy nord et du chemin Castlefrank | Castlefrank Elementary School | 40 km/h | |
| 21 | Rue Bridge | Point situé à 12 mètres à l’est de l’intersection de la rue Dickinson et de la rue Bridge | Point situé à 18 mètres à l’est de l’intersection de la promenade North Riverside et de la rue Bridge | Manotick Public School | 40 km/h | |
| 21 | Chemin Long Island | Point situé à 73 mètres au sud de l’intersection de la place Waterpark (Nord) et du chemin Long Island | Point situé à 50 mètres au nord de l’intersection du croissant Cindy Hill (Sud) et du chemin Long Island | St. Leonard School | 40 km/h | |
| 19 | Boulevard Portobello | Point situé à 30 mètres au nord de l’intersection du boulevard Portobello et du boulevard Brian Coburn | Point situé à 38 mètres au sud de l’intersection du boulevard Portobello et du chemin Innes | Avalon Public School
St. Theresa School |
40 km/h entre 7h00 et 18h00, du lundi au vendredi, de septembre à juin.
50 km/h le reste du temps |
|
| 1 | Chemin Tenth Line | Point situé à 33 mètres au sud de l'intersection du chemin Tenth Line et la place Canotia | Point situé à 104 mètres au nord de l'intersection du chemin Tenth Line et du boulevard Charlemagne | Sir Wilfrid Laurier Secondary School | 60 km/h | |
| 2 | Chemin Bearbrook | Point situé à 40 mètres au nord de l'intersection du chemin Bearbrook et de la promenade Northpark sud | Point situé à 35 mètres au nord de l'intersection du chemin Innes et du chemin Bearbrook | Good Shepherd / Sainte-Marie / Emily Carr Middle | 40 km/h | |
| 3 | Chemin Greenbank | Point situé à 88 mètres au sud de l'intersection du voie Bending et du chemin Greenbank | Point situé à 80 mètres au sud de l'intersection du chemin Jockvale et du chemin Greenbank | St. Joseph High School | 40 km/h entre 7h00 et 18h00, du lundi au vendredi, de septembre à juin.
60 km/h le reste du temps |
|
| 4 | Avenue Kanata | Point situé à 70 mètres a l'ouest de l'intersection de la promenade Knudson et de l'avenue Kanata | Point situé à 87 mètres a l'ouest de l'intersection de la promenade Keyrock et de l'avenue Kanata | All Saints High School | 40 km/h | |
| 6 | Rue Abbott Est | Point situé à 174 mètres a l'est de l'intersection de la rue Abbott est et de la promenade Carbery | Point situé à 107 mètres a l'est de l'intersection de la rue Abbott est et de l'avenue Robert Grant | Sacred Heart High School / École secondaire catholique Paul-Desmarais / École élémentaire catholique Jean-Paul-II | 40 km/h entre 7h00 et 18h00, du lundi au vendredi, de septembre à juin.
50 km/h le reste du temps |
|
| 6 | Rue Stittsville Main | Point situé à 37 mètres au nord de l'intersection du chemin Hazeldean et la rue Stittsville Main | Point situé à 18 mètres au sud de l'intersection de la rue Stittsville Main et de la croissant Horseshoe | St. Stephen School | 40 km/h | |
| 7 | Avenue Woodroffe | Point situé à 42 mètres au sud de l'intersection de la promenade Georgina et de l'avenue Woodroffe | Point situé à 186 mètres au sud de l'intersection de l'avenue Woodroffe et du privé Chicago | D. Roy Kennedy Public School | 50 km/h | |
| 9 | Chemin Greenbank | Point situé à 66 mètres au nord de l'intersection du chemin Greenbank et la rue Harrison | Point situé à 44 mètres au sud de l'intersection du chemin Greenbank et de la promenade Bellman | Sir Robert Borden High School / Knoxdale Public School | 60 km/h | |
| 13 | Boulevard St-Laurent | Point situé à 61 mètres au sud de l'intersection du boulevard St-Laurent et de la rue Coté | Point situé à 4 mètres au sud de l'intersection du boulevard St-Laurent et de l'avenue Malartic | Queen Elizabeth Public School | 50 km/h | |
| 16 | Avenue Fisher | Point situé à 60 mètres au sud de l'intersection du chemin Dynes et de l'avenue Fisher | Point situé à 44 mètres au nord de l'intersection de la promenade Meadownlands est et de l'avenue Fisher | St. Pius X Catholic Elementary School & High School | 50 km/h | |
| 18 | Promenade Alta Vista | Point situé à 25 mètres au sud de l'intersection de la promenade Alta Vista et du chemin Heron | Point situé à 41 mètres au sud de l'intersection de la promenade Alta Vista et de l'avenue Ayers | Charles H. Hulse / Ridgemont High / St. Patrick's High School | 40 km/h entre 7h00 et 18h00, du lundi au vendredi, de septembre à juin.
50 km/h le reste du temps |
|
| 22 | Promenade Crestway | Point situé à 31 mètres a l'ouest de l'intersection de la promenade Cresthaven et de la promenade Crestway | Point situé à 135 mètres a l'est de l'intersection de la promenade Waterbridge et de la promenade Crestway | St. Andrew School | 40 km/h entre 7h00 et 18h00, du lundi au vendredi, de septembre à juin.
60 km/h le reste du temps |
|
| 22 | Promenade Chapman Mills | Point situé à 62 mètres a l'est de l'intersection de la promenade Clearbrook et de la promenade Chapman Mills | Point situé à 53 mètres a l'est de l'intersection de la promenade Longfields et de la promenade Chapman Mills | St. Emily / Jean-Robert-Gauthier / Chapman Mills | 40 km/h entre 7h00 et 18h00, du lundi au vendredi, de septembre à juin.
50 km/h le reste du temps |
|
| 23 | Promenade Abbeyhill | Point situé à 54 mètres au sud de l'intersection du chemin Banning et de la promenade Abbeyhill | Point situé à 9 mètres a l'ouest de l'intersection de l'avenue Oriole et de la promenade Abbeyhill | A.Y. Jackson Secondary School | 40 km/h | |
| 23 | Promenade Bridgestone | Point situé à 18 mètres a l'ouest de l'intersection de la promenade Grassy Plains et de la promenade Bridgestone | Point situé à 50 mètres a l'ouest de l'intersection de la promenade Bridgestone et de la croissant Windways ouest | Maurice-Lapointe Public Elementary School | 40 km/h | |
| 3 | Chemin Cambrian | Point situé à 75 mètres à l’ouest de l’îlot central du carrefour giratoire des chemins Cambrian et Greenbank | Point situé à 132 mètres de l’îlot central du carrefour giratoire du chemin Cambrian et de la promenade Longfields | École St. Cecilia |
40 km/h entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin. 50 km/h le reste du temps |
|
| 3 | Chemin Cedarview | Point situé à 63 mètres au nord de l’îlot central du carrefour giratoire des chemins Cedarview et Jockvale | Point situé à 15 mètres au sud de l’intersection des chemins Cedarview et Fallowfield | École intermédiaire Cedarview | 40 km/h | |
| 7 | Avenue Woodroffe | Point situé à 25 mètres au sud de l’intersection des avenues Woodroffe et Flower | Point situé à 25 mètres au sud de l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin Knightsbridge | Woodroffe Avenue Public School | 40 km/h | |
| 17 | Avenue First | Point situé à 90 mètres à l’est de l’intersection de l’avenue First et de la rue Percy | Point situé à 80 mètres à l’est de l’intersection des avenues First et Bronson | Glebe Collegiate Institute | 30 km/h | |
| 16 | Chemin Merivale |
|
Point situé à 25 mètres au nord de l’intersection du chemin Merivale et de l’avenue Kirkwood | 50 km/h | ||
| 16 | Chemin Walkley | Point situé à 50 mètres à l’est de l’intersection du chemin Walkley et de la promenade Springland | Point situé à 99 mètres à l’est de l’intersection du chemin Walkley et de la promenade Southmore Est | Fielding Drive Public School | 50 km/h | |
| 1 | Boulevard Jeanne D'Arc Nord | Point situé à 215 mètres à l’ouest de l’intersection du boulevard Jeanne-d'Arc Nord et de la voie Paddler I promenade Vorlage | Point situé à 15 mètres è l’ouest de l’intersection des boulevards Jeanne-d'Arc Nord et Orléans | Terry Fox Elementary School |
40 km/h entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin 60km/h le reste du temps |
|
| 22 | Chemin Spratt | Point situé à 80 mètres au nord de l’intersection des chemins Spratt et Earl-Armstrong | Point situé à 112 mètres à l’est de l’intersection du chemin Spratt et de la promenade Canyon Walk (Est) | École publique Steve MacLean École St. Jerome École élémentaire catholique Bernard- Grandmaitre |
40 km/h entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin 60km/h le reste du temps |
|
| 23 | Promenade Stonehaven | Point situé à 60 mètres à l’ouest de l’intersection de la promenade Stonehaven et de la voie Sawyer | Point situé à 77 mètres au nord de l’intersection des promenades Stonehaven et Stonemeadow (Nord) |
École St. Anne École élémentaire catholique Élisabeth-Bruyère École primaire Roch-Carrier |
40 km/h entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin 50 km/h le reste du temps |
|
| 18 | Chemin Heron | Point situé à 160 mètres à l’est de l’intersection du chemin Heron et de la promenade Alta Vista | Point situé à 125 mètres à l’est de l’intersection du chemin Heron et de la promenade Baycrest | Queen of Angels Adult High School | 50 km/h | |
| 22 | Promenade Kelly Farm | Point situé à 160 mètres à l’ouest de l’intersection de la promenade Kelly Farm et de la voie Bradwell | Point situé à 60 mètres au sud de l’intersection des promenades Kelly Farm et Alasken | Vimy Ridge Public School |
40 km/h entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin 50 km/h le reste du temps |
|
| 24 | Promenade Berrigan | Point situé à 38 mètres à l’ouest de l’intersection des promenades Berrigan et Wanstead | Point situé à 58 mètres à l’est de l’îlot central du carrefour giratoire des promenades Berrigan et Longfields |
École élémentaire Berrigan École secondaire Longfields- Davidson Heights |
40 km/h | |
| 10 | Chemin Hunt Club | Point situé à 75 mètres à l’ouest de l’intersection du chemin Hunt Club et de la rue Pike | Point situé à 45 mètres à l’est de l’intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Lorry-Greenberg | 60 km/h | ||
| 10/18 | Chemin Walkley | Point situé à 68 mètres à l’ouest de l’intersection du chemin Walkley et de la promenade Halifax | Point situé à 35 mètres à l’est de l’intersection des chemins Walkley et Harding | 50 km/h | ||
| 11 | Chemin de Montréal | Point situé à 220 mètres à l’ouest de l’intersection du chemin de Montréal et de la ruelle Bethamy | Point situé à 90 mètres à l’ouest de l’intersection des chemins de Montréal et Ogilvie | 60 km/h | ||
| 12 | Avenue King Edward | Point situé à 15 mètres au nord de l’intersection de l’avenue King Edward et de la rue Bolton | Point situé à 45 mètres au nord de l’intersection de l’avenue King Edward et de la rue St. Patrick | 40 km/h | ||
| 16 | Promenade RIverside | Point situé à 50 mètres au sud de l’intersection de la promenade Riverside et du chemin Hog's Back | Point situé à 25 mètres au nord de l’intersection de la promenade Riverside et de la place Mooney's Bay | Parc Mooney's Bay | 60 km/h | |
| 17 | Bronson Avenue | Point situé à 60 mètres au sud de l’intersection de l’avenue Bronson et du chemin Raven | Point situé à 40 mètres au sud de l’intersection de l’avenue Bronson et de la promenade University | Parc Brewer | 60 km/h |