Règlement municipal sur les tournages (Règlement no 2020-164)
À Ottawa, les activités de tournage sont régies par le Règlement municipal sur les tournages (Règlement no 2020-164), qui uniformise la présentation des demandes d’approbation à la Ville et aide à faire d’Ottawa une destination « ciné-bienveillante ».
Ce règlement améliore en outre la coordination des services municipaux chargés des tournages et limite les dérangements potentiels pour les résidents, les entreprises et les établissements.
Avant de commencer
Les demandes d’approbation doivent être soumises au moins cinq jours ouvrables avant le tournage.
Exemple : si vous avez besoin de places de stationnement la veille du début du tournage, la demande doit être faite au moins cinq jours ouvrables avant la date requise.
L’approbation de certaines activités de tournage peut exiger plus de temps et des documents supplémentaires.
Tableau 1 – Activités de tournage dont l’approbation prend plus de temps
| Demande | Durée de traitement |
| Fermeture de rues | 10 jours ouvrables |
| Modification de trajets de transport en commun | 10 jours ouvrables |
| Réplique d’armes ainsi que de personnel et de véhicules d’urgence | 10 jours ouvrables |
| Agents en service rémunérés | 10 jours ouvrables |
| Personnel ou équipement d’urgence | 10 jours ouvrables |
| Déplacement d’un artéfact | 10 jours ouvrables |
| Permis de feu en plein air | 14 jours ouvrables |
| Demande d’exemption relative au bruit | 20 jours ouvrables |
| Pyrotechnie ou feux d’artifice | 22 jours ouvrables |
Améliorations des services lancées en 2023!
Grâce au financement octroyé par le gouvernement de l’Ontario au titre de la troisième phase du Fonds pour la vérification et la responsabilisation, la Ville d’Ottawa a pu faire faire une vérification externe du processus de délivrance de permis de tournage dans le but de rehausser l’efficience et de trouver des occasions de modernisation.
On trouve dans le rapport final les secteurs fonctionnels qui pourraient bénéficier de ces améliorations, ainsi que des recommandations pour leur mise en œuvre.
Le Bureau central des activités se réjouit du fait que beaucoup de ces changements ont vu le jour sous la forme d’un portail de gestion des permis en ligne. Ces améliorations des services aident à soutenir davantage l’industrie du cinéma à Ottawa ainsi qu’à accroître la transparence et la responsabilisation.
Admissibilité
Un permis de tournage est nécessaire si :
- le tournage a lieu sur une propriété municipale, comme :
- une rue;
- un sentier;
- une installation;
- tout espace intérieur ou extérieur possédé, loué ou administré par la Ville d’Ottawa;
- le tournage comprend la réplique d’armes ou encore de personnel ou de véhicules d’urgence visibles ou audibles du public à tout moment;
- le tournage exige la coordination de ressources municipales, y compris :
- de personnel;
- d’équipement;
- d’autres permis ou autorisations, selon le Règlement.
Il faut un permis pour chaque tournage ou lieu admissible.
Renseignements nécessaires
- Information sur le tournage, telle que :
- Renseignements sur le lieu de tournage et horaire;
- Personnes-ressources;
- Résumé des activités;
- Liste de l’équipement spécial utilisé;
- Places de stationnement demandées;
- Tout élément spécial, comme de la pyrotechnie, ou toute demande de personnel d’urgence sur place.
- Document à l’appui de certains tournages particuliers, le cas échéant, tels que :
- Plan du site;
- Carte de la zone de stationnement;
- Plan de régulation de la circulation en cas de fermeture de rues;
- Formulaire de demande d’un agent en service rémunéré.
- Certificat d’assurance d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $) au nom du détenteur du permis de tournage désignant la Ville d’Ottawa à titre d’assurée supplémentaire.
Frais
Demande de permis de tournage : aucuns frais si la demande est déposée cinq jours ouvrables avant le tournage.
N.B. Des frais de dernière minute de 200 à 400 $ s’appliquent aux soumissions reçues moins de cinq jours ouvrables avant l’événement de tournage.
Des coûts ou des frais supplémentaires peuvent s’appliquer:
- Stationnement;
- Installation de panneaux d’affichage;
- Recours aux parcs et installations de la Ville;
- Agents en service rémunérés;
- Personnel et équipement du Service des incendies d’Ottawa;
- Personnel et équipement du Service paramédic d’Ottawa.
Demande
Portail de permis de tournage Mon ServiceOttawa
Remarque : Il est nécessaire d’avoir un compte Mon ServiceOttawa pour accéder au portail. Si vous disposez d’une adresse électronique propre à votre rôle dans l’industrie du cinéma, nous vous recommandons de créer un compte avec cette adresse plutôt qu’avec votre adresse électronique personnelle. Le lien vers le portail se trouve dans la section « Services aux entreprises » de la page d’accueil.
Dans le portail, il faut détenir au moins un compte approuvé et enregistré pour entamer une demande de permis.
Prochaines étapes
Une fois que le dossier de votre demande aura été déposé sur le portail en ligne, il sera attribué à un conseiller du Bureau central des activités qui communiquera avec vous par courriel dans les deux jours ouvrables pour vous faire connaître les prochaines étapes et les exigences à respecter relativement au permis.