Tourner un film à Ottawa | Ville d'Ottawa

Contexte relatif au Règlement municipal sur les tournages

COVID-19

La licéité et les impératifs opérationnels des tournages cinématographiques sont subordonnés aux décrets d'urgence du gouvernement provincial

Les maisons de production sont tenues de respecter l’ensemble des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, dont ceux qui se rapportent à la réduction du risque de propagation de la COVID-19.

Règlements, lignes directrices et ressources

Pour consulter l’information et les lignes directrices les plus récentes à propos de la COVID-19, veuillez prendre connaissance des ressources suivantes, gérées par d’autres intervenants :

Règlement provincial de l’Ontario;
La santé et la sécurité de l'industrie du film et de la télévision pendant la pandémie de COVID-19 (PDF) du Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision en matière de santé et de sécurité au travail (article 21);
Guide sur la COVID-19 pour le secteur des productions cinématographiques et télévisuelles de Santé publique Ottawa;

Vous pouvez nous adresser par courriel (film@ottawa.ca) toutes les demandes de renseignements se rapportant aux permis de tournage.

Contexte relatif au Règlement municipal sur les tournages

À Ottawa, les activités de tournage sont régies par le nouveau Règlement municipal sur les tournages, qui uniformise le processus de présentation des demandes d’approbation auprès de la Ville. Ce règlement contribuera à faire d’Ottawa une destination plus accueillante pour le cinéma.

En outre, il améliorera la coordination des services municipaux qui se chargent des tournages et limitera toute perturbation potentielle pendant les tournages pour les résidents, les entreprises et les établissements.

Pour nous joindre

Quelle que soit l’envergure de votre tournage, pour savoir si vous avez besoin d’un permis, communiquez avec le Bureau central des activités à l’adresse film@ottawa.ca ou par téléphone au 613‑580‑2424, poste 38368.

Présenter une demande de permis de tournage

Dans quels cas présenter une demande

Vous devez présenter une demande de permis :

si le tournage a lieu sur une propriété municipale (p. ex., une rue, un sentier, une installation ou tout espace intérieur ou extérieur possédé, loué ou administré par la Ville d’Ottawa);
si le tournage nécessite l’utilisation de répliques d’armes, de véhicules d’urgence ou d’uniformes, et sera visible ou audible par le public, quel que soit le propriétaire du lieu de tournage;
si votre tournage cinématographique oblige la Ville à coordonner des ressources municipales, dont le personnel et l’équipement, et à délivrer d’autres approbations en vertu des règlements municipaux;
pour chaque nouveau tournage ou lieu.

Ce qu’il faut pour présenter une demande

Pour chaque tournage ou lieu de tournage relevant du règlement municipal, vous devrez :

remplir et signer une demande de tournage et fournir une description du tournage au moins cinq (5) jours ouvrables avant le premier élément requis. Par exemple, si vous faites une demande de stationnement pour le jour précédent le début du tournage, vous devez présenter votre demande dûment remplie au moins cinq (5) jours avant la demande de stationnement.
fournir un certificat d’assurance responsabilité civile générale ou d’entreprise désignant la Ville d’Ottawa comme titulaire du certificat et assurée additionnelle assorti d’une couverture d’assurance responsabilité de 2 millions de dollars;
joindre un formulaire de demande distinct pour chaque lieu de tournage;
fournir d’autres renseignements, au besoin, en fonction du tournage (p. ex. avis aux résidents et aux entreprises, carte de la zone de stationnement demandée, plan de régulation de la circulation en cas de fermeture de rues, plan des lieux, plan d’urgence, plan pour feux d’artifice).

Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées tant que tous les éléments nécessaires n’auront pas été fournis.

Si l’un des éléments d’information ci-dessus n’est pas clair ou si vous déposez pour la première fois une demande de permis de tournage, veuillez communiquer avec le Bureau central des activités par courriel film@ottawa.ca ou par téléphone (613-580-2424, poste 38368) : nous vous expliquerons la marche à suivre pour déposer votre demande.

Délai de traitement des demandes

Veuillez prendre note que le délai d’approbation de certaines activités de tournage peut être supérieur à cinq (5) jours ouvrables et que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Veuillez consulter les autres critères indiqués ci-dessous pour savoir quelles sont les activités de tournage pour lesquelles un temps de traitement supplémentaire est nécessaire.

Des frais de retard seront appliqués à toutes les demandes soumises moins de cinq (5) jours ouvrables avant le tournage.

Jusqu’à dix (10) jours ouvrables si le tournage comprend :

des armes à feu ou des répliques d’armes.
des fermetures de rues;
des modifications des trajets de transport en commun;
des agents de sécurité rémunérés;
du personnel ou de l’équipement d’urgence;
des déplacements d’artéfacts.

Jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables si le tournage comprend :

un permis de feu en plein air.

Jusqu’à vingt (20) jours ouvrables si le tournage comprend :

Une exemption relative au bruit

Jusqu’à vingt-deux (22) jours ouvrables si le tournage comprend :

de la pyrotechnie ou des feux d’artifice.

Formulaires de demande, lignes directrices et modèles relatifs aux événements cinématographiques

Le Bureau central des activités a élaboré plusieurs outils et lignes directrices, en collaboration avec le Bureau du cinéma d’Ottawa et la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique de la Ville, afin de guider les réalisateurs de cinéma dans le processus de demande de permis de tournage.

Veuillez noter que les formulaires de demande de tournage ne visent que les demandes initiales. Pour les tournages qui se déroulent à plusieurs endroits, les réalisateurs doivent remplir un formulaire supplémentaire de demande de lieu de tournage pour tout événement cinématographique à venir.

Demandes

Nouveau formulaire Web : La demande de permis de tournage a été remplacée par un formulaire en ligne. Les productions cinématographiques sont donc en mesure de présenter tous les renseignements pertinents concernant leurs activités sans avoir recours à l’envoi de documents PDF par courriel. Les demandeurs peuvent désormais présenter plusieurs demandes concernant le stationnement, la fermeture de route ou leurs opérations de tournage au moyen d’un seul formulaire en ligne. Si vous avez des questions concernant le nouveau formulaire, veuillez communiquer avec le Bureau central des activités à film@ottawa.ca ou au 613-580-2424, poste 38368.

Assurez-vous d’avoir les documents suivants à portée de main afin que les directions générales concernées puissent assurer un traitement rapide de votre demande.

Résumé détaillé du tournage, coordonnées des personnes-ressources, liste de l’équipement spécial prévu, renseignements sur les lieux et calendrier détaillé.
Renseignements sur les éléments demandés (stationnement, installations, pyrotechnie), y compris les documents à l’appui (par exemple, une carte de la zone de stationnement, un plan des lieux et un plan pour les feux d’artifice).
Certificat d’assurance, si vous l’avez (vous pourrez aussi le fournir plus tard par courriel. Il devra toutefois avoir été envoyé avant le tournage).