Tourner un film à Ottawa

Mise à jour : COVID-19

Le 8 juin 2020, la Province de l’Ontario a annoncé une approche régionale pour l’étape 2 du déconfinement qui comprend l’autorisation de reprendre le tournage des productions cinématographiques et télévisuelles, pourvu que ces activités respectent les conditions imposées par la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence du gouvernement de l’Ontario. Toute question au sujet des permis de tournage peut être acheminée à l’adresse film@ottawa.ca.

Découvrez davantage le plan de réouverture d’Ottawa et les nouvelles mesures de sécurité.

Contexte relatif au Règlement municipal sur les tournages

À Ottawa, les activités de tournage sont régies par le nouveau Règlement municipal sur les tournages, qui uniformise le processus de présentation des demandes d’approbation auprès de la Ville. Ce règlement contribuera à faire d’Ottawa une destination plus accueillante pour le cinéma.

En outre, il améliorera la coordination des services municipaux qui se chargent des tournages et limitera toute perturbation potentielle pendant les tournages pour les résidents, les entreprises et les établissements.

Pour nous joindre

Quelle que soit l’envergure de votre tournage, pour savoir si vous avez besoin d’un permis, communiquez avec le Bureau central des activités à l’adresse film@ottawa.ca ou par téléphone au 613‑580‑2424, poste 38368.

Dans quels cas présenter une demande

Vous devez présenter une demande de permis :

• si le tournage a lieu sur une propriété municipale (p. ex., une rue, un sentier, une installation ou tout espace intérieur ou extérieur possédé, loué ou administré par la Ville d’Ottawa);
• si le tournage nécessite l’utilisation de répliques d’armes, de véhicules d’urgence ou d’uniformes, et sera visible ou audible par le public, quel que soit le propriétaire du lieu de tournage;
• pour chaque nouveau tournage ou lieu.

Ce qu’il faut pour présenter une demande

Pour chaque tournage ou lieu de tournage relevant du règlement municipal, vous devrez :

• remplir et signer une demande de tournage et fournir une description du tournage au moins cinq (5) jours ouvrables avant le premier élément requis. Par exemple, si vous faites une demande de stationnement pour le jour précédent le début du tournage, vous devez présenter votre demande dûment remplie au moins cinq (5) jours avant la demande de stationnement.
• fournir un certificat d’assurance responsabilité civile générale ou d’entreprise désignant la Ville d’Ottawa comme titulaire du certificat et assurée additionnelle assorti d’une couverture d’assurance responsabilité de 2 millions de dollars;
• joindre un formulaire de demande distinct pour chaque lieu de tournage;
• fournir d’autres renseignements, au besoin, en fonction du tournage (p. ex. avis aux résidents et aux entreprises, carte de la zone de stationnement demandée, plan de régulation de la circulation en cas de fermeture de rues, plan des lieux, plan d’urgence, plan pour feux d’artifice).

Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées tant que tous les éléments nécessaires n’auront pas été fournis.

Délai de traitement des demandes

Veuillez prendre note que le délai d’approbation de certaines activités de tournage peut être supérieur à cinq (5) jours ouvrables et que des documents supplémentaires peuvent être exigés. Veuillez consulter les autres critères indiqués ci-dessous pour savoir quelles sont les activités de tournage pour lesquelles un temps de traitement supplémentaire est nécessaire. Des frais de retard seront appliqués à toutes les demandes soumises moins de cinq (5) jours ouvrables avant le tournage. 

Jusqu’à dix (10) jours ouvrables si le tournage comprend :

• des armes à feu ou des répliques d’armes.
• des fermetures de rues;
• des modifications des trajets de transport en commun;
• des agents de sécurité rémunérés;
• du personnel ou de l’équipement d’urgence;
• des déplacements d’artéfacts.

Jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables si le tournage comprend :

• un permis de feu en plein air.

Jusqu’à vingt (20) jours ouvrables si le tournage comprend :

• Une exemption relative au bruit

Jusqu’à vingt-deux (22) jours ouvrables si le tournage comprend :

• de la pyrotechnie ou des feux d’artifice.

Le Bureau central des activités a élaboré plusieurs outils et lignes directrices, en collaboration avec le Bureau du cinéma d’Ottawa et la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique de la Ville, afin de guider les réalisateurs de cinéma dans le processus de demande de permis de tournage.

Veuillez noter que les formulaires de demande de tournage ne visent que les demandes initiales. Pour les tournages qui se déroulent à plusieurs endroits, les réalisateurs doivent remplir un formulaire supplémentaire de demande de lieu de tournage pour tout événement cinématographique à venir.

Demandes

• Formulaire de demande de tournage
• Formulaire supplémentaire de demande de lieu de tournage

Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader(lien externe) pour le remplir. Tous les renseignements ajoutés au formulaire dans le navigateur seront perdus.

Lignes directrices

• Lignes directrices 2020 de la Ville d’Ottawa sur les tournages
• Entreprises et lieux de travail - COVID-19 (Consignes pour les productions cinématographiques et télévisuelles)
• The Ontario Section 21 Health and Safety Committee COVID-19 Guidance Document (en anglais seulement)

Modèles

• Modèle d’avis aux résidents et aux entreprises
• Modèle de plan de fermeture de rue ou de route