Changement de propriétaire

Si vous avez acheté un bien-fonds sur le territoire de la Ville d’Ottawa, vous devez vous assurer que l’information sur votre propriété et vos coordonnées sont à jour dans nos dossiers.

Votre avocat doit aviser la Ville en indiquant les renseignements au sujet du nouveau propriétaire. La Ville ne pourra pas effectuer le transfert du titre de propriété avant d’avoir reçu l’avis du cabinet d’avocats.

Même si vous ne recevez pas votre relevé d’imposition foncière, la Ville vous imposera une pénalité et des frais d’intérêt si la facture n’est pas payée avant la date limite.

Des frais de 47 $ seront exigés pour le changement de nom sur le titre. Cette facture sera à part de votre rôle d’imposition.

En ligne

Mon ServiceOttawa

Par courriel

revenu@ottawa.ca

Par la poste

Ville d’Ottawa, Services des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa (Ontario) K2G 6J8

Télécopieur

613-580-2457

Nous vous aviserons par la poste du changement dans nos dossiers.

La Ville traite les changements suivant le principe du premier entré, premier sorti, et met tout en œuvre pour que les changements au dossier soient tous effectués avant les périodes de facturation (relevé d’impôt provisoire, facture finale, relevé d’impôt supplémentaire). Pour en savoir plus sur les dates et l’émission des factures de taxes, veuillez consulter la page Échéances et frais.

Courriel

revenu@ottawa.ca

Téléphone

Services des recettes, 613-580-2444, (ATS : 613‑580‑2401) du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août). Les appels sont enregistrés pour les besoins de la formation et de la vérification.