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Payer votre facture d'impôt foncier

Comment payer son relevé d’imposition foncière

Les relevés d’imposition foncière sont produits deux fois par année, tandis que les relevés supplémentaires ou oubliés sont produits de juin à janvier. La Ville d’Ottawa propose différentes options pour payer votre relevé d’imposition foncière afin que vous puissiez utiliser celle qui vous convient le mieux.

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Quel mode de paiement privilégier?

Mon paiement est dû aujourd’hui

Les paiements en ligne, par téléphone ou en personne qui sont effectués avant votre date d’échéance par l’intermédiaire de votre institution financière avant l’heure limite de paiement de votre banque seront considérés comme ayant été faits dans les délais prévus. Vérifiez auprès de votre institution financière quelle heure limite s’applique à vous.

L’heure limite des paiements en ligne par carte effectués les jours de semaine via Paymentus est 22 h. Cela signifie que les paiements effectués à la date d’échéance avant 22 h via Paymentus seront considérés comme des paiements faits dans les délais prévus.

Je veux un reçu du paiement

Vous recevrez un reçu papier si vous payez en personne à l’un de nos Centres du service à la clientèle et une confirmation électronique si vous payez en ligne par carte.

Je veux payer en ligne

Vous pouvez payer vos factures d'impôt foncier en ligne par carte de paiement.

Je suis confiné à la maison

Vous pouvez payer par l’intermédiaire de votre institution financière en ligne ou par télépaiement, en ligne par carte de paiement, au moyen de votre régime de paiements préautorisés ou par la poste.

Je n’ai pas d’ordinateur

Vous pouvez payer par l’intermédiaire de votre institution financière en personne ou par télépaiement, au moyen de votre régime de paiements préautorisés, par la poste ou en déposant un chèque dans l’une des boîtes de dépôt sécurisées installées à l’extérieur de l’entrée principale au Centre du service à la clientèle de Kanata , au 580, promenade Terry-Fox ou au Centre du service à la clientèle d’Orléans, au 255, boulevard Centrum

Si vous choisissez de le faire, vous pouvez aussi utiliser n’importe quel ordinateur public avec un accès à Internet pour payer votre facture d'impôt foncier en ligne à l’aide de votre carte de crédit, de débit ou Interact en ligne. Il vous faut néanmoins avoir une adresse de courriel valide.

Modification ou annulation du régime de prélèvement automatique

Modification ou annulation du régime de prélèvement automatique

Vous pouvez modifier ou annuler votre régime de prélèvement automatique de deux façons :

1) Connectez-vous à Mon ServiceOttawa et accédez à votre compte d’impôt foncier inscrit en sélectionnant « Consulter » à côté de la propriété en question (si vous n’avez pas encore inscrit votre compte d’impôt foncier, suivez ces instructions). Sélectionnez ensuite l’option de prélèvement automatique en bleu à partir du menu et envoyez une demande de modification ou d’annulation du régime en sélectionnant le bouton vert approprié. Veuillez prévoir neuf jours pour permettre aux Services des recettes de traiter les modifications et les annulations soumises au moyen de cette méthode. Si des prélèvements sont prévus à l’intérieur de la période de neuf jours, les fonds seront débités du compte bancaire d’origine, comme prévu.

Pour en savoir plus, consulter la page Comment faire cesser le paiement préautorisé pour un compte d’impôt foncier à propos des annulations ou la page Comment changer mes renseignements bancaires ou la date du prélèvement pour le régime de paiement préautorisé à propos des modifications.

2) Remplissez et retournez le formulaire Demande de changement – paiement préautorisé de comptes de taxes ou de services d’eau. Un avis de 30 jours est exigé par les Services des recettes à partir de la date de réception pour le traitement des demandes reçues de cette façon.

Paiement des impôts fonciers par une société de crédit hypothécaire, un courtier ou un locataire

Si vos impôts fonciers sont payés par une société de crédit hypothécaire, un courtier ou un locataire :

  • veuillez envoyer votre relevé d’imposition provisoire à la société de crédit hypothécaire, au courtier ou au locataire.
  • veuillez envoyer un courriel à l’adresse revenu@ottawa.ca (ce lien permet d’envoyer un courriel) afin que toute future facture soit réacheminée.

Si vos impôts fonciers sont payés par une société de crédit hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre dernier relevé d’impôts fonciers, en juillet. Si vos impôts fonciers ne sont pas payés à temps, des rappels vous seront adressés. Il vous incombe d’aviser la Ville par écrit quand une société hypothécaire, un courtier ou un locataire cesse de payer vos impôts fonciers.

Si votre société hypothécaire paie vos impôts et que vous avez reçu une facture, nous avons aucune mention à votre société hypothécaire ne figure dans votre dossier. Veuillez communiquez avec votre banque pour obtenir des directives. Vous devriez demander à votre banque de nous aviser de la situation pour que nous notions dans votre dossier qu'elle s'occupe de votre compte et que nous lui adressions toutes les prochaines factures lui soient envoyées. Pour éviter qu'une pénalité soit imposée à votre compte, communiquez immédiatement avec votre banque.

Reçu fiscal et relevé d’imposition foncière

La Ville remettra, au résident qui en fait la demande, un reçu attestant le paiement de l’impôt foncier, une preuve de paiement ou une copie du relevé d’imposition foncière

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Remboursement de taxes

  • Les remboursements sont traités sur la base du « premier arrivé, premier servi »
  • Veuillez accorder un délai de quatre à six semaines pour le traitement
  • Advenant le cas où votre remboursement découle d’une réduction de la valeur de la propriété (c.-à-d. procès-verbal de règlement, décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière, etc.), nous vous ferons parvenir automatiquement un formulaire de demande au moment de traiter votre réduction. Veuillez vous abstenir de remplir ou de présenter séparément un formulaire de demande de remboursement.

Société Paymentus

Paymentus est un fournisseur de services indépendant qui traite de façon sécuritaire les paiements en ligne des factures d’impôt foncier et de services d’eau pour la Ville d’Ottawa.

Sécurité

Lorsque vous faites un paiement en ligne, vous pouvez confirmer que le fournisseur, Paymentus, est sécuritaire en vérifiant la présence, dans le coin inférieur droit de l’écran, d’une icône en forme de cadenas. Cette icône représente Thawte, le fournisseur du système de cryptage de Paymentus.

Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par MasterCard, Visa et American Express (Amex), ainsi que les paiements Interac. Si votre banque ne vous offre pas le service Interac en ligne, il vous est possible de payer votre facture au moyen d’un retrait sur votre compte bancaire, grâce aux cartes Débit Mastercard et Visa Débit. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez vos propres directives de transactions bancaires en ligne.

Le montant maximal par transaction est de 999 999,99 $. Toutefois, il se peut que votre institution financière ait fixé ses propres limites quotidiennes en fonction de vos habitudes de dépense. Lorsque vous faites un paiement important ou inhabituel par carte de crédit, n’oubliez pas d’appeler d’abord votre institution financière pour l’en avertir.

Frais de gestion

Paymentus facture des frais de gestion pour couvrir les coûts de transfert et de traitement du paiement. Les frais comptés sur les paiements sont portés directement au compte du client à un taux de 1,99 % pour les transactions par carte de crédit ou de débit. Les paiements effectués par Interac en ligne sont, quant à eux, assujettis à des frais fixes de 0,49 $. La Ville d’Ottawa ne touche aucune partie de ces frais. Elle ne fait que recevoir les services d’hébergement de Paymentus, une entreprise indépendante. En juin 2013, le Conseil municipal a adopté le Règlement no 2013‑191, qui permet aux entreprises de traitement des paiements par carte de crédit, par carte de débit ou par Interact de facturer des frais pour leurs services.

Votre relevé de carte de crédit comportera deux entrées : une pour le paiement effectué à la Ville d’Ottawa et l’autre pour les frais de gestion versés au fournisseur, qui seront inscrits sous « Paymentus Corporation ». Si vous payez au moyen d’Interac en ligne, vous ne verrez qu’une seule entrée sur votre relevé bancaire, quel que soit le montant. Cette unique transaction inclura les frais de gestion facturés.

Confirmation du paiement et délai de traitement

Si vous utilisez votre carte de crédit ou votre carte de débit, un numéro de confirmation apparaîtra à l’écran. Vous recevrez également un reçu par courriel indiquant les frais de gestion facturés par le fournisseur externe, la société Paymentus.

Votre paiement sera enregistré le jour où il sera effectué. Les paiements faits avant 22 h seront portés au crédit de votre compte le jour ouvrable suivant. Ceux effectués après cette heure le seront au cours des deux prochains jours ouvrables.

Difficultés techniques

Pour obtenir de l’aide technique relativement au paiement en ligne avec carte, veuillez communiquer avec le centre d’appel de Paymentus au numéro 819‑525‑2108 ou envoyer un courriel à son service à la clientèle à l’adresse customercarecott@paymentus.com.