Payer vos impôts

La plupart des institutions financières offrent la possibilité de payer des factures en ligne, par téléphone ou en personne.

Il faut prévoir au moins trois jours ouvrables pour que la Ville reçoive le paiement de votre institution financière. La plupart des institutions financières fixent une heure limite pour le traitement des paiements, et les paiements reçus la fin de semaine ou les jours fériés sont seulement traités le jour ouvrable suivant. La Ville d’Ottawa respectera la date de paiement indiquée par votre institution financière.

Pour effectuer un paiement bancaire en ligne ou par téléphone, utilisez le numéro du rôle d’imposition à 19 chiffres figurant sur votre relevé comme numéro de compte à payer et la Ville d’Ottawa – Taxes foncières comme bénéficiaire. Communiquez directement avec votre institution financière si vous avez de la difficulté à trouver le nom du bénéficiaire.

Vous déménagez?

Si vos paiements sont effectués par l’intermédiaire de votre institution financière, vous devrez modifier vos paramètres de façon à indiquer votre nouveau numéro de rôle.

• Envoyez votre relevé d’imposition provisoire à la société de prêt hypothécaire, au courtier ou au locataire.
• Envoyez un courriel à la Ville à l’adresse paiement-recettes@ottawa.ca pour que les prochains relevés soient réacheminés.

Si vos impôts fonciers sont payés par une société de prêt hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre dernier relevé, en juillet. Si vos impôts fonciers ne sont pas payés à temps, des rappels vous seront adressés. Il vous incombe d’aviser la Ville par écrit quand une société de prêt hypothécaire, un courtier ou un locataire cesse de payer vos impôts fonciers.

Les factures provisoires de taxes foncières pour 2024 seront envoyées entre le 15 et le 22 février. Les factures seront disponibles sur Mon ServiceOttawa le 15 février. La date d'échéance du paiement est le jeudi 21 mars 2024.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec les Services des recettes au 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401) ou à l'adresse revenue@ottawa.ca.

Les factures finales d'impôts fonciers pour 2024 seront envoyées entre le 23 mai et le 29 mai. Les factures seront disponibles sur Mon ServiceOttawa le 22 mai. La date d'échéance du paiement est le jeudi 20 juin 2024.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec les Services des recettes au 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401) ou à l'adresse revenue@ottawa.ca.

Régulière:

Les propriétaires reçoivent deux factures de taxes foncières par an:

• La facture provisoire de taxes foncières qui représente 50 % de la facture de taxes foncières de l’année précédente doit être acquittée le troisième jeudi de mars
• La facture finale de taxes foncières est le solde des impôts de l’année et doit être acquittée le troisième jeudi de juin.
• La loi prévoit qu’il faut assurer un minimum de 21 jours d’avis à partir de la date d’envoi.

Supplémentaire/Omise:

Les factures de taxes foncières supplémentaires ou omises sont envoyées de juillet à décembre mensuellement.

• Les propriétés évaluées dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’améliorations par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) reçoivent une autre facture de taxes foncières relativement à l’année en cours et remontant jusqu’à deux ans en arrière. Cette facture est émise dans un délai de 90 jours après réception des données de la SEFM, et doit être acquittée en un seul versement à 30 jours d’avis.
• Les propriétaires reçoivent préalablement à ce type de facture un avis d’évaluation de la SEFM.
• Pour plus d'information, veuillez consulter l'évaluation et taxes foncières supplémentaires et omises.

Avis de rappel:

Les avis de rappel sont envoyés lorsqu’il reste un solde impayé sur une facture et à la fin de l’année.
Des frais peuvent s’appliquer sur chaque rappel émis. 

Paymentus est un fournisseur de services indépendant qui traite de façon sécuritaire les paiements en ligne des factures d’impôt foncier et de services d’eau pour la Ville d’Ottawa.

Sécurité

Lorsque vous faites un paiement en ligne, vous pouvez confirmer que le fournisseur, Paymentus, est sécuritaire en vérifiant la présence, dans le coin inférieur droit de l’écran, d’une icône en forme de cadenas. Cette icône représente Thawte, le fournisseur du système de cryptage de Paymentus.

Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par MasterCard, Visa et American Express (Amex), ainsi que les paiements Interac. Si votre banque ne vous offre pas le service Interac en ligne, il vous est possible de payer votre facture au moyen d’un retrait sur votre compte bancaire, grâce aux cartes Débit Mastercard et Visa Débit. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez vos propres directives de transactions bancaires en ligne.

Le montant maximal par transaction est de 999 999,99 $. Toutefois, il se peut que votre institution financière ait fixé ses propres limites quotidiennes en fonction de vos habitudes de dépense. Lorsque vous faites un paiement important ou inhabituel par carte de crédit, n’oubliez pas d’appeler d’abord votre institution financière pour l’en avertir.

Frais de gestion

Paymentus facture des frais de gestion pour couvrir les coûts de transfert et de traitement du paiement. Les frais comptés sur les paiements sont portés directement au compte du client à un taux de 1,99 % pour les transactions par carte de crédit ou de débit. Les paiements effectués par Interac en ligne sont, quant à eux, assujettis à des frais fixes de 0,49 $. La Ville d’Ottawa ne touche aucune partie de ces frais. Elle ne fait que recevoir les services d’hébergement de Paymentus, une entreprise indépendante. En juin 2013, le Conseil municipal a adopté le Règlement no 2013‑191, qui permet aux entreprises de traitement des paiements par carte de crédit, par carte de débit ou par Interact de facturer des frais pour leurs services.

Votre relevé de carte de crédit comportera deux entrées : une pour le paiement effectué à la Ville d’Ottawa et l’autre pour les frais de gestion versés au fournisseur, qui seront inscrits sous « Paymentus Corporation ». Si vous payez au moyen d’Interac en ligne, vous ne verrez qu’une seule entrée sur votre relevé bancaire, quel que soit le montant. Cette unique transaction inclura les frais de gestion facturés.

Confirmation du paiement et délai de traitement

Si vous utilisez votre carte de crédit ou votre carte de débit, un numéro de confirmation apparaîtra à l’écran. Vous recevrez également un reçu par courriel indiquant les frais de gestion facturés par le fournisseur externe, la société Paymentus.

Votre paiement sera enregistré le jour où il sera effectué. Les paiements faits avant 22 h seront portés au crédit de votre compte le jour ouvrable suivant. Ceux effectués après cette heure le seront au cours des deux prochains jours ouvrables.

Difficultés techniques

Pour obtenir de l’aide technique relativement au paiement en ligne avec carte, veuillez communiquer avec le centre d’appel de Paymentus au numéro 819‑525‑2108 ou envoyer un courriel à son service à la clientèle à l’adresse customercarecott@paymentus.com.