POSTPONEMENTS AND DEFERRALS
RENVOIS ET REPORTS
That Planning and Environment
recommend that:
1.
Council direct staff to
undertake an evaluation and prioritisation of school sites for the purpose of
identifying sites that would meet City needs should they be declared surplus,
2.
That these priorities be
reviewed on an annual basis.
Que le Comité de l'urbanisme et de
l'environnement recommande que :
1. Le Conseil donne instruction
au personnel de procéder à l'évaluation et à la priorisation des terrains
scolaires afin de déterminer ceux qui répondraient aux besoins de la Ville
s'ils devaient être déclarés excédentaires;
2. Ces
priorités fassent l'objet d'un examen annuel.
PLanning, TranSIT and thE
EnVIRONMENT
urbanisme, transport en commun et environNement
PLANNING BRANCH
APPROBATION DES
DEMANDES D’URBANISME
2. ZONING - PARTS OF 4051 SPRATT ROAD,
4450 AND 4500 LIMEBANK ROAD AND 804 NAKINA WAY 14
ZONAGE - PARTIES DU 4051, CHEMIN SPRATT, DES 4450 ET
4500, CHEMIN LIMEBANK ET DU 804, VOIE NAKINA
ACS2007-PTE-APR-0122 Gloucester-South Nepean (22)
(This
application is subject to provisions of Bill 51)
That the
Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment to
the former City of Gloucester Zoning By-law to change the zoning of parts of
4051 Spratt Road, 4450 and 4500 Limebank Road, and 804 Nakina Way as shown in
Document 1 and as detailed in Document 2 and 3.
(Cette demande est assujettie
au Projet de loi 51)
Que le Comité de
l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d’approuver une
modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester visant à
modifier la désignation de zonage de certaines parties du 4051, chemin Spratt,
des 4450 et 4500, chemin Limebank et du 804, voie Nakina de la façon illustrée
au document 1 et décrite en détail aux documents 2 et 3.
3. ZONING - 2 VALLEY STREAM
DRIVE 20
ZONAGE - 2, PROMENADE VALLEY STREAM
ACS2007-PTE-APR-0118 College (8)
(This application
is subject to provisions of Bill 51)
That the Planning and Environment
Committee recommend Council approve an amendment to the former City of Nepean
Zoning By-law to change the zoning of 2 Valley Stream Drive as shown in
Document 1 and as detailed in Document 2.
(Cette demande est assujettie
au Projet de loi 51)
Que le Comité de
l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d’approuver une
modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à
modifier la désignation de zonage de la propriété située au 2, promenade Valley
Stream, comme l’illustre le document 1 et le décrit en détail le document 2.
4. ZONING - 348 WOODROFFE AVENUE 31
ZONAGE - 348, AVENUE
WOODROFFE
ACS2007-PTE-APR-0135 BAY (7)
(This
application is subject to provisions of Bill 51)
That the Planning and Environment Committee recommend Council approve an
amendment to the former City of Ottawa Zoning By-law to change the zoning of
348 Woodroffe Avenue from R4B, a multiple unit subzone, to an R4B exception
zone to permit a ground floor medical facility as a temporary use for three
years, as shown in Document 1 and as detailed in Document 2.
(Cette demande est assujettie
au Projet de loi 51)
Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil
d’approuver une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville
d’Ottawa visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située
au 348, avenue Woodroffe de R4B, sous-zone de logements collectifs, à zone
d’exception R4B, afin de permettre un établissement médical au rez-de-chaussée
à titre d’utilisation temporaire pour une période de trois ans, comme
l’illustre le document 1 et le décrit en détail le document 2.
5. ZONING - 712 SOMERSET
STREET WEST 40
ZONAGE - 712, RUE SOMERSET OUEST
ACS2007-PTE-APR-0130 SOMERSET
(14)
(This application is subject to Bill 51)
That the Planning and Environment Committee recommend Council approve
an amendment to the former City of Ottawa Zoning By-Law to modify the R4D,
multiple unit residential zone, applying to part of 712 Somerset Street West,
to permit a retail food store on the ground floor and basement, as shown on
Document 1 and detailed in Document 2.
(Cette demande est assujettie
au Projet de loi 51)
Que le Comité de l'urbanisme et
de l'environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au
Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation
de zonage R4D, zone résidentielle d’habitations multifamiliales, s’appliquant à
une partie du 712, rue Somerset Ouest, afin de permettre un magasin
d’alimentation au détail au rez-de-chaussée et au sous-sol, tel qu’il est
indiqué dans le document 1 et détaillé dans le document 2.
6. ZONING - 1101-1111
OGILVIE ROAD 50
ZONAGE - 1101-1111, CHEMIN OGILVIE
ACS2007-PTE-APR-0134 BEACON
HILL-CYRVILLE (11)
(This application is subject to Bill 51)
That the Planning and
Environment Committee recommend Council approve an amendment to the former City
of Gloucester Zoning By-law to change the zoning of 1101 and 1111 Ogilvie Road
from Cn - Commercial Neighbourhood Zone to Cn (EXX) - Commercial Neighbourhood
(Exception XX) Zone as shown in Document 1 and as detailed in Document 2.
(Cette demande est assujettie
au Projet de loi 51)
Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil
d’approuver une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de
Gloucester afin de changer la désignation de zonage des 1101 et 1111, chemin
Ogilvie de Cn, zone de commerce de quartier, à Cn (EXX), zone de commerce de
quartier (exception XX), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et détaillé
dans le document 2.
LOCAL ARCHITECTURAL CONSERVATION ADVISORY COMMITTEE
COMITÉ
CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE
7. APPLICATION UNDER THE ONTARIO HERITAGE ACT TO
DEMOLISH AND RECONSTRUCT 290 ACACIA AVENUE, A PROPERTY IN THE ROCKCLIFFE PARK
HERITAGE CONSERVATION DISTRICT 55
DEMANDE EN
VERTU DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO VISANT À DÉMOLIR LA MAISON
SITUÉE AU 290, AVENUE ACACIA, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE
ROCKCLIFFE, ET À LA REMPLACER PAR UNE NOUVELLE CONSTRUCTION
ACS2007-PTE-APR-0121 RIDEAU-ROCKCLIFFE
(13)
LACAC RECOMMENDATIONS
That
Planning and Environment Committee recommend that Council:
1. Approve
the application for the demolition of the house at 290 Acacia Avenue;
2. Approve
the application for the reconstruction of a new house at 290 Acacia Avenue,
according to the plans submitted by Jane Thompson Architect on May 14, 2007.
(Note: Approval to alter this
property under the Ontario Heritage Act must not be interpreted as meeting the
requirements for the issuance of a building permit.)
RECOMMANDATIONS DU CCCAL
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement de recommander à son
tour au Conseil :
1. D'approuver
la demande de démolition de la maison située au 290, avenue Acacia;
2. D'approuver
la demande de construction d'une nouvelle maison au 290, avenue Acacia,
conformément aux plans soumis par Jane Thompson Architect le 14 mai 2007.
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait
aux conditions de délivrance d’un permis de construire)
8. CITY OF OTTAWA PARTNERSHIP WITH ENVIROCENTRE 76
PARTENARIAT DE LA VILLE D’OTTAWA AVEC ENVIROCENTRE
ACS2007-PTE-POL-0030 City-wide
That the Planning and Environment
Committee recommend Council approve extension of the partnership as outlined in
Document 1 between the City of Ottawa and EnviroCentre for the delivery of
community-based environmental services for the period 2007-2010.
Que le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement recommande au Conseil d’approuver le prolongement du
partenariat entre la Ville d’Ottawa et EnviroCentre, tel qu’il est énoncé dans
le document 1, en vue de la prestation de services environnementaux fondés sur
la communauté pour la période allant de 2007 à 2010.
9.
JOCK
RIVER REACH 1 SUBWATERSHED STUDY AND BARRHAVEN SOUTH MASTER SERVICING STUDY 83
ÉTUDE SUR LE SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TRONÇON
1 DE LA RIVIÈRE JOCK ET ÉTUDE SUR LE PLAN DIRECTEUR DE VIABILISATION DE
BARRHAVEN SUD
ACS2007-PTE-POL-0004 Barrhaven (3), Gloucester-South Nepean (22)
That Planning and Environment Committee
recommend City Council:
1. Approve the Jock River Reach 1 Subwatershed Study (Stantec,
June 2007).
2. Approve the Barrhaven South Conceptual Fish Habitat
Compensation Plan (Niblett, November 2006) and the use of City land known as
3300 Cedarview Road for the creation of a new fisheries habitat area.
3. Approve the recommended projects identified in the Barrhaven
South Master Servicing Study prepared by Stantec, illustrated in Document 6, in
accordance with the requirements of the Ontario Environmental Assessment Act.
4. Direct Planning, Transit and Environment staff to finalize
the Barrhaven South Master Servicing Study and proceed with the 30-day public
review period, in accordance with the Ontario Environmental Assessment Act and
as a prelude to the initiation of the detailed design.
Que le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement recommande au Conseil municipal :
1. d’approuver l’étude sur le sous-bassin hydrographique du
tronçon 1 de la rivière Jock (Stantec, juin 2007);
2. d’approuver le Plan de compensation conceptuel sur l’habitat
du poisson de Barrhaven Sud (Niblett, novembre 2006) et l’utilisation des
propriétés de la Ville situées au 3300, chemin Cedarview, pour la création
d’une nouvelle zone d’habitat du poisson;
3. d’approuver les projets recommandés indiqués dans l’étude sur
le Plan directeur de viabilisation de Barrhaven Sud préparée par Stantec et
illustrée dans le Document 6, conformément aux exigences de la Loi sur
l’évaluation environnementale de l’Ontario;
4. de demander au personnel d’Urbanisme, Transport en commun et
Environnement de finaliser l’étude sur le Plan directeur de viabilisation de
Barrhaven Sud et d’aller de l’avant avec la période d’examen public de 30
jours, conformément à la Loi sur l’évaluation environnementale de l’Ontario et
à titre de prélude au lancement de la conception détaillée.
10. GREATER
CARDINAL CREEK SUBWATERSHED STUDY TERMS OF REFERENCE 121
CADRE DE RÉFÉRENCE DE L’ÉTUDE SUR LE SECTEUR ÉTENDU DU SOUS-BASSIN
HYDROGRAPHIQUE DU RUISSEAU CARDINAL
ACS2007-PTE-POL-0042 ORLEANS (1), CUMBERLAND (19)
That the Agricultural and
Rural Affairs Committee and the Planning and Environment Committee recommend
Council approve the Terms of Reference for the Greater Cardinal Creek
Subwatershed Study.
Que le Comité de l’agriculture et des questions rurales et le Comité de
l’urbanisme et de l’environnement recommandent au Conseil d’approuver le cadre
de référence de l’étude sur le secteur étendu du sous-bassin hydrographique du
ruisseau Cardinal.
11. RICHMOND ROAD/WESTBORO COMMUNITY DESIGN PLAN
AND PROPOSED ZONING BY-LAW AMENDMENT 143
PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE CHEMIN
RICHMOND/WESTBORO ET PROPOSITION DE MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE
ACS2007-PTE-POL-0023 BAY (7), KITCHISSIPPI (15)
1. That Planning and Environment Committee
recommend City Council:
a) Approve the Richmond
Road/Westboro Community Design Plan (distributed separately and on file with
the City Clerk and shown as Document 2) as Council's direction on the future
development of the area.
b) Approve an amendment to
the former City of Ottawa Zoning By-law, 1998 as shown on the location maps and
detailed in Document 3.
c) Rescind the January 25,
2006 City Council motion that all rezoning and Official Plan amendment requests
for the Richmond Road/Westboro Community Design Plan study area be deferred
until the completion and approval by Council of the Community Design Plan
process.
2. That Planning and Environment Committee
direct the Planning, Transit and the Environment Department to:
