Clôtures entourant des cours d’eau

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 90 %, jusqu’à concurrence de 7 500 $

Description du projet

Clôturage visant à empêcher les animaux d’élevage d’accéder aux cours d’eau et aux autres points d’abreuvage.

Précisions sur le projet

  • Les projets admissibles doivent empêcher le bétail d’accéder aux cours d’eau.
  • Seules les clôtures installées le long de cours d’eau pourront faire l’objet d’un financement. Les clôtures installées sur les limites d’une propriété ne sont pas admissibles à la subvention.
  • Une zone tampon d’une largeur minimale de 3 mètres (10 pieds), ou de la largeur fixée par le permis si elle est supérieure, doit être conservée à partir du sommet de la berge dans le cadre d’un projet visant à restreindre l’accès du bétail au cours d’eau.
  • Les clôtures temporaires peuvent être admissibles si elles font l’objet d’une entente dûment signée confiant au demandeur le mandat d’installer une clôture avant de mener le bétail dans ses pâturages chaque année et d’entretenir cette clôture tant que les animaux y demeurent.
  • Les traverses ne sont admissibles au financement que si les berges sont clôturées des deux côtés.
  • Autres dispositifs de traitement de l’eau :
  • Les dispositifs d’aspersion ne sont admissibles au financement que si le bétail n’a aucun accès au cours d’eau.
  • Font partie des autres dispositifs de traitement de l’eau admissibles les pompes à pacage, les réservoirs de stockage dans le champ et les unités de pompage alimentées par l’énergie éolienne ou solaire. D’autres systèmes peuvent être pris en considération.
  • Avant d’entreprendre des travaux touchant les drains municipaux, le demandeur doit obtenir l’approbation du directeur des installations de drainage de la Ville et présenter une copie du document faisant foi de cette approbation.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Lignes primaires de transport de l’électricité
  • Forage de puits
  • Coûts liés au remplacement de clôtures et à celles installées sur les limites d’une propriété
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Lutte contre l’érosion
  • Zones tampons pour les cours d’eau
  • Abandon de terres agricoles