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Comprendre le budget municipal

Faits et chiffres du budget

Renseignez-vous sur l’incidence du budget de la Ville sur vos taxes foncières et sachez où va l’argent de vos taxes.

L’incidence du budget de la Ville sur vos taxes foncières

Le budget municipal aide à déterminer le montant de taxes foncières que vous payez à la Ville chaque année. Si vous êtes propriétaire d'une maison, d'une entreprise ou d'un terrain, vous payerez vos taxes foncières en deux versements annuels. Même si vous êtes locataire d'un logement, une partie de votre loyer ira au paiement des taxes foncières de l'immeuble dans lequel vous habitez.

Composantes de l'impôt foncier

Trois facteurs ont un impact sur le montant de la taxe foncière que vous payez, mais la Ville n'exerce un contrôle que sur l'un d’eux. Ces facteurs sont les suivants :

  • Taux d'imposition foncière - établi chaque année par la Ville lorsque le budget est approuvé.
  • Valeur imposable de la propriété - déterminée par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM).
  • Taxe scolaire - établie par le gouvernement provincial.

Vos taxes municipales résidentielles sont calculées selon la formule suivante :

  • Valeur imposable x taux d'imposition foncière = montant de la taxe foncière
  • Valeur imposable x taux de la taxe scolaire = montant de la taxe scolaire
  • Taxe foncière + taxe scolaire = total des taxes municipales *

*Selon le cas, d'autres frais, comme ceux visant les améliorations locales, les égouts municipaux ou l'amélioration des secteurs commerciaux, peuvent s'ajouter à votre facture de taxes.

Que vous procurent 1000 $ d’impôts fonciers?

La Ville d’Ottawa fournit chaque jour aux résidents un grand nombre de services essentiels qui ont une incidence directe sur la qualité de vie à laquelle ils s’attendent. Presque du tiers de votre facture de taxes foncières est fixé ou exigé par le gouvernement provincial. La Province fixe les taxes scolaires, mais ces taxes sont perçues par la Ville. De plus, les programmes d'emploi et d'aide financière (Ontario au travail) et de logement social sont des programmes provinciaux que la Ville est tenue d'administrer. Le Conseil municipal n'exerce à peu près aucun contrôle sur ces éléments de vos taxes foncières.

Voici ce que vous procurent 1 000 $ de taxes foncières

Services 2016 milieu urbain milieu rural desservi
par OC Transpo
milieu rural desservi
par Para Transpo
Transit et Para Transpo 147 51 15
Sûreté et sécurité du public 135 156 162
Apport de capital 104 121 125
Routes, trottoirs, circulation routière 80 92 96
Incendies 77 47 4857
l'appui au programme 57 66 69
Parcs/loisirs/culture 69 80 84
Logement social* 46 54 56
Recyclage des déchets ** 28 32 33
Bibliothèques 20 23 24
Services Sociaux* 16 18 19
Ambulanciers paramédicaux 15 17 18
Urbanisme / économie / environnement 13 15 15
Services de garde d'enfants* 8 9 9
Santé publique* 6 7 7
Santé et soins de longue durée* 5 6 7
Société d'évaluation foncière des municipalités* 5 6 6
Services non financés par les taxes municipales      
Éducation* 164 191 198
Offices de protection de la nature 6 7 7
  1,000 1,000 1,000

*Programmes prescrits par la province

**Comprend les frais spéciaux liés aux déchets solides

Ottawa par rapport à d'autres villes

Ottawa par rapport à d'autres villes

Hausse des taxes foncières dans d'autres grandes villes canadiennes de 2011 à 2017
Ville 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total cumulé Total composé
Ottawa 2.45% 2.39% 2.09% 1.91% 2.00% 2.00% 2.00% 14.84% 15.82%
Toronto 0.00% 2.50% 2.00% 2.23% 2.75% 1.30% 3.29% 14.07% 14.91%
Edmonton 3.85% 5.39% 3.30% 4.92% 5.70% 4.10% 3.10% 30.36% 34.57%
Calgary 4.60% 6.00% 5.50% 5.00%* 4.20% 6.10%   31.40% 35.79%
Vancouver 2.00% 2.84% 2.00% 1.90% 2.40% 2.30%   17.34% 18.67%

*Ville de Calgary : augmentation de taxes atténuée par un remboursement ponctuel de 52 millions de dollars

Cote de crédit de la Ville

Pourquoi l’excellente cote de crédit de la Ville est avantageuse pour vous

La cote de crédit de la Ville d'Ottawa est de AA+ selon l'agence de notation Standard and Poor's et de Aaa, cote maximale, selon l'agence de notation Moody's Investor Services.

Les cotes de crédit de la Ville sont fondées sur plusieurs facteurs, dont le niveau de la dette, le solde du fonds de réserve, les besoins en fonds d'immobilisations, la planification à long terme et les perspectives économiques. Elles traduisent des résultats solides ainsi qu'une gestion financière prudente.

L'excellente cote de crédit de la Ville d'Ottawa aide les investisseurs et les créanciers à mesurer la capacité de la Ville à faire face à ses obligations financières. Grâce à son excellente cote, la Ville paie moins cher pour emprunter de l'argent. Elle peut donc vous faire bénéficier, en tant que contribuable qui paie des impôts fonciers et en tant que partie prenante, de ses coûts réduits pour l'amélioration des immobilisations.

Se renseigner sur le budget

Comment le budget de la Ville fonctionne- video

Apprenez comment le budget de la Ville fonctionne et comment vous pouvez prendre part à son élaboration.

Regardez une courte vidéo qui vous apprendra l’a b c du fonctionnement du budget de la Ville.

Consultez la transcription de la vidéo comment fonctionne le budget de votre ville.

Participer au processus budgétaire

Consultez un guide par étape de l’ensemble du processus budgétaire.

Le processus budgétaire de la Ville d’Ottawa simplifié Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici certaines des étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.   Budgets approuvés par le Conseil municipal d’Ottawa Services municipaux Service de gestion de l’eau Bibliothèque publique  Service de police Santé publique Un processus en cinq étapes 1.	Établir les lignes directrices et les priorités du budget Début du mandat de quatre ans du Conseil Le rapport sur les orientations budgétaires se fonde sur plusieurs documents clés et permet d’établir l’orientation des budgets annuels de la Ville.  2.	Établir le calendrier budgétaire Printemps/été Sert à établir le calendrier des consultations publiques et les dates auxquelles le budget sera déposé et approuvé.  3.	Élaborer un budget préliminaire Été/automne À cette étape, les membres de la communauté peuvent donner leur avis de différentes façons.  4.	Présenter le budget préliminaire pour qu’il soit évalué par le Conseil municipal Du milieu à la fin de l’automne Les citoyens ont l’occasion de s’inscrire aux réunions des comités permanents et d’y faire une présentation   5.	Passer en revue et approuver le budget final Début de l’hiver Le Conseil approuve le budget au début du mois de décembre. Lorsqu’il s’agit d’une année électorale, cette étape n’a lieu qu’au début de l’année suivante.

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Éléments fondamentaux du budget

Éléments fondamentaux du budget

Chaque année, la Ville d'Ottawa élabore un budget municipal. Le budget, l'un des plus importants documents de la Ville, est un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont collectées et affectées. Le budget global comprend deux composantes principales : le budget de fonctionnement et le budget des immobilisations.

Budget de fonctionnement

Tous les programmes et services municipaux sont financés à même le budget de fonctionnement de la Ville, qui prévoit la prestation fiable d’une large palette de programmes et de services sur lesquels les résidents comptent au quotidien. Votre administration municipale est responsable des services d'urgence (services d’incendie, de police et de paramédics), des routes, de l'eau potable, des parcs et loisirs, des programmes de santé publique, des programmes de collecte des ordures et de recyclage, des bibliothèques et des autobus qui transportent les résidents vers leur lieu de travail et vers la maison. Le budget de fonctionnement finance tout cela et bien plus encore.

Afin qu'Ottawa demeure une ville abordable et prospère, le personnel de la Ville doit déterminer la meilleure façon d'offrir tous ces services en tenant compte des recettes et des dépenses. Compte tenu de la taille d'Ottawa, ce n'est pas aussi simple que cela peut le paraître.

Ottawa est l'une des plus grandes villes au Canada – plus grande que les régions de Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton mises ensemble. Ottawa s'étend sur 2 760 kilomètres carrés. Seulement 10 pour cent de cette superficie est urbaine, le reste étant composé de terres agricoles, de villages, de sols marginaux et forestiers et de terres humides. Compte tenu de sa taille, ce n'est pas étonnant que la majorité des fonds de la Ville soient consacrés à la prestation des services actuels, dont bon nombre sont offerts 24 heures par jour, sept jours sur sept.

Budget des immobilisations

Afin de progresser et de se développer, Ottawa doit aller au-delà de la simple prestation des services actuels. Une ville a besoin d'être guidée par une vision claire et globale de ce qu'elle doit devenir.

L'infrastructure municipale est financée par le biais du budget des immobilisations. La majeure partie de ce financement sert à maintenir et à remettre en valeur les infrastructures existantes, identifiées dans l'analyse de gestion générale des biens. Dans les limites du financement, la Ville continue de financer la croissance, construisant de nouvelles infrastructures et investissant dans l'avenir. La Ville ajoute entre 600 millions $ et 800 millions $ en nouvelles immobilisations à l'ensemble des actifs d'Ottawa chaque année, qu'il s'agisse d'autobus et d'autres véhicules, de conduites d'eau, de routes, d'égouts principaux, de dispositifs d'éclairage des rues ou de bibliothèques. Ce sont là des investissements dont les résidents et les entreprises profiteront pendant de nombreuses années et qui contribuent à la croissance de l'économie et de la qualité de vie d'Ottawa.

Le budget des immobilisations finance également les initiatives stratégiques du Conseil, qui appuient les priorités du mandat du Conseil.

Élaboration du budget

En fonction des orientations du Conseil, le Service des finances de la Ville est chargé, tous les ans, d'aider les Services dans l'élaboration de leurs budgets préliminaires. Une série de budgets sont déposés, répartis par catégorie, de sorte que les divers comités municipaux responsables puissent examiner ce qui est proposé et en discuter afin de s'assurer que tous les éléments inclus dans chaque budget soient conformes aux plans municipaux existants.

La Ville doit maintenir un budget de fonctionnement équilibré. Aux termes de la Loi sur les municipalités, la Ville ne peut pas accuser de déficit pour ses dépenses de fonctionnement. Elle peut contracter des prêts et une dette seulement pour le budget des immobilisations.

Les programmes offerts par la Ville peuvent être répartis en plusieurs catégories principales. La marge de manœuvre budgétaire du Conseil municipal pour les services énumérés dans ces diverses catégories varie considérablement :

  • Financés par les frais d'utilisation (par ex., eau et égout, stationnement, collecte des ordures) : Ces programmes sont financés entièrement par les résidents qui les utilisent. Les recettes découlant des droits d'utilisateur doivent servir à maintenir les opérations et les immobilisations connexes.
  • Pas de pouvoir discrétionnaire (par ex., soins de longue durée, santé publique, services sociaux, frais de la dette) : Ces éléments sont régis par le gouvernement provincial, et la Ville est tenue de financer les opérations et les immobilisations connexes.
  • Pouvoir discrétionnaire limité (par ex., maintien de l'ordre) : C'est la Commission de services policiers qui élabore le budget du Service de police. Le Conseil n'a aucun pouvoir discrétionnaire autre que de refuser de l'approuver. Cependant, le Conseil travaille en étroite collaboration avec la Commission de services policiers lors de l'élaboration du budget.
  • Programmes ayant des normes de service (p. ex., transport en commun, paramédics) : Les programmes qui doivent répondre à des normes minimales attendues, comme des temps d'attente, ont un coût minimal associé au maintien de ces normes. Toute amélioration apportée à ces normes exigera des frais supplémentaires.
  • Prestation de services directe (par ex., bibliothèques, parcs et loisirs) : On peut modifier le financement de ces programmes jusqu'à un certain point, toutefois, toute modification a des répercussions sur le niveau de service fourni.
  • Services de soutien (par ex., gouvernance, finances, communications) : Ces programmes sont essentiels autant pour appuyer les Services qui offrent des services directs que pour assurer une supervision administrative de la gestion des activités de la Ville.

Au cours de l'élaboration des budgets de fonctionnement et des immobilisations, le Conseil possède une certaine souplesse pour réaffecter le financement entre les programmes et les services ou repenser la priorité du financement, afin de traiter les problèmes naissants. Compte tenu de ces limites du pouvoir discrétionnaire et des réalités financières associées à la limite des hausses de taxes imposées aux résidents, il est difficile d'aborder toutes ces questions ou de mettre en œuvre des changements significatifs d'une année à l'autre.

À titre d'exemple concret, voici comment les recettes et dépenses ont été réparties en 2017 :

D'où provient l'argent

Diagramme circulaire démontrant la provenance du budget des opérations. Répartition des données dans le paragraphe suivant.

En 2017, le revenu est 3.273 milliards$. Les taxes foncières de 1,539M$ représentaient environ 47 % des recettes. Le reste du financement provenait des transferts fédéraus/provinciaux et d'autres subventions 594M$ (18,2 %), des frais d'utilisation et de service 819M$ (25 %), des paiements en lieu des impôts fonciers 194M$ (5,9 %), des réserves 57M$ (1,7%) et autres 70M$ (2,1 %).

Diagramme circulaire démontrant la provenance de l’argent du budget d’immobilisations. Répartition des données dans le paragraphe suivant.

En ce qui concerne le budget des immobilisations de 656,6M$, 185,1M$ des recettes provenaient des taxes (28 %), tandis que 136,3M$ étaient financées par l'argent de redenvance (21 %), 137,4M$ provenaient des subventions gouvernementales (21 %). Le reste de la répartition comprenait 68,9M$ en frais de développement (11 %), 61,7M$ de dette - taxes (9 %), 53,2M$ de dette-redevances (8 %) et 14M$ de taxe sue l'essence (2 %). Le financement ponctuel de 227M$ pour l’infrastructure de transport public est non compris. La Ville peut contracter des prêts pour le budget des immobilisations, ce qui signifie que les prochaines générations qui profiteront également des investissements en immobilisations, des immobilisations corporelles acquises et des nouvelles infrastructures partageront aussi les coûts.

Où s'en va l'argent

Diagramme circulaire démontrant les dépenses du budget des opérations. Répartition des données dans le paragraphe suivant

En 2016, le budget de fonctionnement s'élevait à 3,273 milliards $. En voici la répartition : Transport en commun 503M$ (15,4 %), Services sociaux et communautaires 433M$  (13,2 %), Services d’eau et d’égouts 350M$ (10,7 %), Service de police d’Ottawa 317M$ (9,7 %), Contributions au immobilisations 309M$ (9,4 %), Services de protection et d’urgence 280M$ (8,6%), Service des parcs, des loisirs et de la culture et des installations 232M$ (7,1 %), Administation publique 227M$ (6,9 %), Services des routes/ circulation/stationnement et forestiers 190M$ (5,8 %), Services de logement 168M$ (5,1 %), Urbanisme, Code du bâtiment et développement économique 89M$ (2,7 %), Déchets solides 68M$ (2,1 %), Santé publique 57M$ (1,7 %), Bibliothèque publique d'Ottawa 50M$  (1,5 %).

Diagramme circulaire démontrant les dépenses de l’argent du budget d’immobilisations. Répartition des données dans le paragraphe suivant.

En 2017 les dépenses du budget des immobilisations de 656,6M$ a servi à financer le Services d'eaux usées 171,3M$ (26 %), Routes, ponts, cyclisme, traffic et planification de transport 151,2M$ (23%), autres services supportés par la taxe 89,4M$ (14%), Services d'eau potable 79,6M$ (12%), Train léger 76,4M$ (12$), autres immobilisations liées au transport en commun 39,4M$ (6%), Services des eaux pluviales 29M$ (4%).  Le financement ponctuel de 227M$ pour l’infrastructure de transport public est non compris.

Texte de la vidéo - Comment fonctionne le budget de votre ville

Ok. J'aimerais vous aider a? comprendre comment votre ville de?veloppe son budget. Nous en entendons toujours parler et c?a semble souvent e?tre une langue e?trange?re.

Avant de commencer, vous devez connai?tre de l’information importante. Les villes de l’Ontario comme Ottawa rec?oivent seulement 9 % de toutes les taxes perc?ues, mais sont responsables de plus de 50 % de leurs infrastructures.

Commenc?ons par jeter un coup d’œil a? ce que signifie le mot budget... E?nonce? de fac?on simple, il s’agit d’un sommaire de?taille? de l’argent qui vient a? la ville et comment
cet argent est de?pense? pour une pe?riode de temps spe?cifique.

Il est tre?s important denoter que la le?gislation du gouvernement provincial de
l’Ontario stipule qu l’argent rec?u doit e?tre e?gal a? l’argent de?pense?, ce qui est aussi appele? les revenus e?galent les de?penses... ou encore un budget e?quilibre?.

La ville d’Ottawa fournit plus de 100 services a? ses re?sidents. Le conseil municipal et l’administration doivent sans cesse prendre des de?cisions difficiles pour satisfaire les citoyens de fac?on e?quitable.

Il y a deux composantes principales du budget lorsqu’on se penche sur l’aspect « de?pense » de la balance. Les fonctionnements paient pour toutes les activite?s quotidiennes lacorporation : ceci inclut des items comme : les salaires, les services publics, les fournitures, le carburant et les assurances, pour n’en nommer que quelques-uns.

Le budget d’immobilisations paie tous les nouveaux gros investissements ou la re?habilitation des actifs actuels qui sont sous le contro?le de la ville.

Concentrons-nous donc sur la fac?on dont la ville collecte les fonds pour payer tous ces services.

Chaque dollar que la ville empoche, 53 cennes proviennent de l’impo?t foncier, 18 cennes des subventions provinciales, et 29 cennes des frais d'utilisation de services essentiels et d‘autres sources.

Donc, nous savons maintenant ce qu’est un budget, comment les villes collectent-elles l’argent et comment elles le de?pensent.

Jetons maintenant un coup d’œil sur l’interaction entre ces e?le?ments : l’argent provient des impo?ts fonciers, des subventions et des frais d’utilisation. L’argent collecte? est requis pour le budget de fonctionnement autant que pour le budget d’immobilisations.

Nous avons de?ja? aborde? le budget de fonctionnement, incluant les de?penses quotidiennes, mais il inclut aussi l’argent pour financer les budgets d’immobilisations.

Le budget d’immobilisations est alloue? pour les investissements nouveaux et tre?s importants ou la re?fection des biens et infrastructures de la ville.

Cette mise en relation s’effectue a? travers deux me?thodes : la me?thode du fonds de re?serve qui permet l’allocation de fonds mis co?te? pour le financement de projets d’immobilisations sur la base de re?glements. Il s’agit habituellement de projets qui sont finance?s a? court terme comme l’e?largissement de la route ou le remplacement d’une conduite d’e?gout. La me?thode du  financement reposant sur le paiement de la dette. Il s’agit d’un financement destine? aux projets sur le long terme et qui repose sur le remboursement de principal de dettes, par exemple la cre?ation d’un nouveau centre re?cre?atif ou une nouvelle usine de traitement d’eau.

Ok. Alors, re?sumons.

Un - Un budget est un plan pour l’argent qui est rec?u et l’argent qui sort. Il y a deux e?le?ments de base au budget d’une ville fonctionnement et : immobilisations.

Deux – Le budget de fonctionnement est comme payer vos factures mensuelles pour conserver votre e?lectricite?. Comme dans un me?nage normal, nos factures augmentent avec l’inflation.

Trois – Le budget d’immobilisations est comme vos de?penses majeures :ve?hicules, maison, re?novations, etc.

Quatre – L’argent provient de trois sources : Impo?t foncier, frais d’utilisation et subventions.

Cinq – le financement accorde? permet d’offrir plus de 100 services aux re?sidents de la ville.