Aperçu
Divers taux de redevances d’aménagement seront indexés par une plage comprise entre 7,3 à 7,8 % le 1er octobre 2024.
Selon la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, ces redevances peuvent être indexées sur l’indice des prix de la construction de Statistique Canada prescrit pour la Ville d’Ottawa; les municipalités peuvent donc utiliser l’indice des prix de la construction des bâtiments pour atténuer les répercussions de la hausse des dépenses en immobilisations liées à la croissance. En 2023, cet indice était de 7,8 % pour la Ville d’Ottawa. Aux termes de la réglementation municipale actuelle, il est possible d’indexer les redevances le 1er avril de chaque année sans avoir à modifier le règlement. En 2020, cette échéance annuelle a été reportée au 1er octobre. Par conséquent, les taux actuels de redevances d’aménagement seront indexés d’environ par une plage comprise entre 7.3 à 7.8 % le 1er octobre 2024.
Selon la Loi sur les redevances d’aménagement, le trésorier ou la trésorière d’une municipalité doit fournir au Conseil municipal un résumé annuel de fin d’exercice des soldes et des transactions du fonds de réserve des redevances d’aménagement. L’état de compte annuel de la Ville doit également contenir tous les détails des divers projets d’immobilisations ayant reçu du financement relativement à la croissance, classés par catégorie de service. Conformément aux récents changements apportés à la Loi sur les redevances d’aménagement, une copie de la déclaration et les pièces jointes sont affichées ci-dessous aux fins d’accès public.
- Rapport de la trésorerie sur les revenus de 2022 liés à la croissance
- État récapitulatif du fonds de réserve des redevances d’aménagement
- Détails du financement des projets d’immobilisation provenant des redevances d’aménagement de 2022
- Article 37* – comptes de revenus différés pour la période se terminant le 31 décembre 2022
- Détails du financement des projets d’immobilisation provenant du Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc de 2022 – à l’échelle de la Ville et par quartier
- Liste récapitulative des exemptions de redevances d’aménagement accordées lors de la délivrance de permis de construire pour la période se terminant le 31 décembre 2022
- Liste récapitulative des dépenses prévues pour les routes et les services connexes projets d’immobilisations pour la période de 2023 à 2032
Modification apportée à l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de la Ville d’Ottawa, études municipales (projet de nouveau Règlement de zonage) – 10 septembre 2021 (en anglais seulement)
2019 Stormwater Management (SWM) Development Charges Background Study: Area C-1 [ PDF 1.111 MB ]
Règlement préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2022 propres au secteur du village de Manotick [ PDF 1.719 MB ]
Nepean - South Urban Centre Stormwater Amending Development Charges By-law [ PDF 404 KB ]
2022 Amendment Village of Manotick Area-Specific Development Charges Background Study [ PDF 714 KB ]
« Cette études est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406. »
Les redevances d'aménagement sont des droits uniques perçus par les municipalités sur les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles, pour aider à payer pour une partie des besoins en immobilisations liés à la croissance de l'infrastructure. Les redevances d'aménagement sont déterminées et prises en compte en fonction du type de service fourni. Les pouvoirs de dépenses liées à la croissance sont autorisés chaque année dans le cadre du processus budgétaire; seuls les projets d'immobilisations inclus dans l'étude préliminaire sur les redevances d'aménagement sont admissibles à un financement. Les soldes des fonds de réserve sont suivis dans le cadre du processus d'approbation du budget des immobilisations pour veiller qu'ils soient conformes aux politiques générales de financement approuvées par le Conseil.
Par la suite, la Ville tente d'établir l'équilibre entre les mesures incitatives financières et les répercussions négatives que ces politiques pourraient avoir sur le calendrier de construction des projets d'infrastructure liés à la croissance. En conséquence, les politiques énoncées dans l'étude et le règlement ont été raffinées.
être un sujet très complexe et sensible
alors laissez-moi commencer par vous
dire comment les redevances
d'aménagement sont définies les
redevances d'aménagement sont une
redevance perçue par la municipalité
pour le recouvrement des coûts de
croissance
les coûts de croissance sont récupérées
pour construire de nouvelles
infrastructures en soutenant la
croissance pour rembourser la dette
existante pour les travaux de croissance
passée et pour éviter au contribuable de
payer les coûts qui servent à la
croissance les redevances d'aménagement
ne servent pas à payer les coûts
d'exploitation ou le renouvellement des
infrastructures
ceux ci sont payés par les nouvelles
taxes des nouvelles maisons et
entreprises aussi appelé la croissance
des évaluations
pour la plupart des nouveaux bâtiments
les droits d'aménagement doivent être
payés lorsqu'un permis de construire est
délivré les redevances d'aménagement
sont facturés pour les bâtiments neufs
les bâtiments élargie et les bâtiments
et sont divisés en différents groupes et
classification voyons un exemple ((Résidentiel, commercial, institutionnel, industriel)
hypothétique de lotissements et des
redevances d'aménagement en action nous
aborderons la façon dont les redevances
d'aménagement sont calculés dans un
instant afin que cette zone puisse être
développé
il faut qu'il y ait une installation de
gestion des eaux pluviales des conduite
maîtresse des égouts sanitaires et des
conduites d'égoûts aussi appelé
collector une fois ces services
essentiels disponibles le promoteur
immobilier du terrain peut entreprendre
la planification nécessaire pour les
modèles de réseaux urbains et d'autres
besoins d'entretien ses autres services
essentiels ne sont pas payés par les
redevances déménagement ils seront pris
en charge par le promoteur immobilier la
construction de nouvelles maisons
entreprises commerciales peut commencer
depuis plusieurs années la subdivision
est peuplée bâti et tout nécessité un
parc urbain un centre communautaire
ces éléments seraient partiellement
financées par les redevances
d'aménagement
ça
il est maintenant temps de regarder
comment les redevances d'aménagement
sont calculés ce qui peut être l'élément
le plus compliqué mais d'abord il est
important de savoir que toutes les
municipalités de l'ontario doivent
suivre la loi sur les redevances
d'aménagement qui définit les règles que
doivent suivre la municipalité pour
établir un taux de redevance
d'aménagement l'objectif principal de
calcul des redevances déménagement est
le recouvrement du montant d'argent
appropriée des personnes qui déclenche
la croissance de la ville en termes
simples
le taux est calculé comme suit la valeur
totale des projets de croissance majeur
qui comprend le nombre de grands projets
de croissance
le calendrier des projets y les
bénéfices à la fin de la période ainsi
que d'autres facteurs le résultat est
ensuite divisé par la croissance prévue
déclenchée par des projets qui se
compose de la quantité d'unités et
l'espace prévu et se divise par type de
développement
d'accord récapitulons ce que nous avons
appris
premièrement les redevances
d'aménagement sont les frais perçus par
une municipalité pour le recouvrement
des coûts de croissance deuxièmement les
redevances d'aménagement sont régis par
la province de l'ontario en vertu de la
loi sur les redevances d'aménagement
troisièmement les redevances
d'aménagement ne servent qu'à payer le
coût en capital initial des services
liés à la croissance majeurs qui font
partie du processus d'établissement des
taux quatrièmement les redevances
d'aménagement sont payés par des
particuliers ou des entités qui
cherchent à construire de nouveaux
bâtiments pour un usage différent
cinquièmement le calcul des redevances
d'aménagement se base sur la formule
suivante
la valeur totale des projets de
croissance majeur / la croissance prévue
provoquées par ces projets et voilà
comment votre ville utilisent les
redevances d'aménagement pour payer la
croissance
Version provisoire de l’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 pour les services d’eau et d’égout (eaux usées)
La version provisoire (ci-jointe) de l’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024, en date du 30 août 2024, reflète les changements récemment apportés à la liste des projets d’aqueduc et d’égout sanitaire (eaux usées) à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Plan directeur des infrastructures (PDI) de la Ville en juin dernier. Le calendrier, les coûts et la portée des travaux des projets d’immobilisation ont notamment été mis à jour. De plus, l’horizon de planification, qui s’arrêtait à 2031, a été prolongé jusqu’à 2046 afin qu’il cadre avec le Plan officiel de la Ville. Le PDI n’était pas disponible lorsque l’étude préliminaire initiale sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 a été approuvée le 15 mai 2024.
Si vous avez des questions sur la version provisoire de l’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 pour les services d’eau et d’égout (eaux usées), n’hésitez pas à nous écrire à redevancesdamenagement@ottawa.ca.
Draft 2024 Development Charges Amendment Background Study [ PDF 4.148 MB ]
« Cette études est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406. »
Exonérations et rabais au titre des redevances d’aménagement municipales
Nous avons introduit, par le truchement de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements des exonérations et des rabais au titre des redevances d’aménagement municipales pour avoir des unités résidentielles abordables. Ces exonérations et rabais entrent en vigueur le 1er juin 2024.
Bulletin relatif aux unités d’habitation abordables pour l’application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Ce bulletin entre en vigueur le 1er juin 2024 et s’applique jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un nouveau bulletin (prévu le 1er juin 2025).
Ce bulletin établit les seuils basés sur le marché (c.-à-d., les prix d’achat moyens et les loyers du marché) et sur le revenu à utiliser pour déterminer l’admissibilité d’une unité d’habitation à une exonération des redevances d’aménagement et aux exclusions de la redevance pour avantages communautaires maximale et des exigences d’affectation des parcs.
Les unités applicables doivent être visées par des ententes prévoyant qu’elles demeureront des unités d’habitation abordables pendant 25 ans. Les unités doivent aussi être vendues ou louées par des personnes qui n’ont pas de lien de dépendance.
En ce qui concerne les logements de propriétaires occupants, une unité serait considérée abordable lorsque le prix d’achat est égal ou inférieur au moindre du :
- Prix d’achat basé sur le revenu : Prix d’achat qui entraînerait des frais de logement annuels équivalant à 30 % du revenu familial annuel brut d’un ménage se situant dans le 60e percentile de la répartition des revenus de tous les ménages dans la municipalité locale;
- Prix d’achat basé sur le marché : 90 % du prix d’achat moyen d’une unité de même type dans la municipalité locale.
Dans le cas des logements locatifs, une unité serait considérée abordable si le loyer est égal ou inférieur au moindre du :
- Loyer basé sur le revenu : Loyer égal à 30 % du revenu annuel brut pour un ménage se situant dans le 60e percentile de la répartition des revenus des foyers locataires dans la municipalité locale;
- Loyer basé sur le marché : Loyer moyen du marché pour une unité de même type dans la municipalité locale.
En cas de désaccord, une personne (ou son agent) tenue de payer une redevance d’aménagement peut se plaindre auprès du conseil de la municipalité imposant la redevance d’aménagement qu’il y a une erreur dans l’application du règlement régissant les redevances d’aménagement.
Ville d'Ottawa logement abordable
| Prix d’achat abordable d’une maison unifamiliale | 438 300 $ |
| Prix d’achat abordable d’une maison jumelée | 438 300 $ |
| Prix d’achat abordable d’une maison en rangée ou d’une maison de ville | 438 300 $ |
| Prix d’achat abordable d’un logement en copropriété | 438 300 $ |
| Prix d’achat en fonction des revenus | 438 300 $ |
| 90 % du prix d’achat moyen d’une maison unifamiliale | 801 000 $ |
| 90 % du prix d’achat moyen d’une maison jumelée | 666 000 $ |
| 90 % du prix d’achat moyen d’une maison en rangée ou d’une maison de ville | 513 000 $ |
| 90 % du prix d’achat moyen d’un logement en copropriété | 441 000 $ |
| Prix d’achat moyen d’une maison unifamiliale | 890 000 $ |
| Prix d’achat moyen d’une maison jumelée | 740 000 $ |
| Prix d’achat moyen d’une maison en rangée ou d’une maison de ville | 570 000 $ |
| Prix d’achat moyen d’un logement en copropriété | 490 000 $ |
| Seuil utilisé pour une maison unifamiliale; et substitution | Revenu; Base |
| Seuil utilisé pour une maison jumelée; et substitution | Revenu; Base |
| Seuil utilisé pour une maison en rangée ou une maison de ville; et substitution | Revenu; Base |
| Seuil utilisé pour un logement en copropriété; et substitution | Revenu; Base |
| Loyer mensuel abordable d’un studio | 1 172 $ |
| Loyer mensuel abordable d’un logement à une chambre | 1 415 $ |
| Loyer mensuel abordable d’un logement de deux chambres | 1 713 $ |
| Loyer mensuel abordable d’un logement de 3 chambres et plus | 2 118 $ |
| Loyer basé sur le revenu | 2 210 $ |
| Loyer moyen du marché pour un studio | 1 172 $ |
| Loyer moyen du marché pour un logement à une chambre | 1 415 $ |
| Loyer moyen du marché pour un logement de deux chambres | 1 713 $ |
| Loyer moyen du marché pour un logement de 3 chambres et plus | 2 118 $ |
| Seuil utilisé pour un studio; et substitution | Loyer; Base |
| Seuil utilisé pour un logement à une chambre; et substitution | Loyer; Base |
| Seuil utilisé pour un logement de deux chambres; et substitution | Loyer; Base |
| Seuil utilisé pour un logement de 3 chambres et plus | Loyer; Base |
Les études préliminaires sur les redevances d’aménagement et Règlements 2024
Un mot sur l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement (RA) de 2024
L’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2024 de la Ville d’Ottawa est présentée dans le cadre du processus devant conduire à l’approbation du nouveau règlement sur les RA, conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. L’étude est menée en respectant les dispositions de la Loi en vigueur, y compris le projet de loi 23, la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, qui a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. L’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2024 se veut une mise à jour provisoire. Comme la Ville n’a pas terminé la mise à jour complète du Plan directeur des transports 2013 et du Plan directeur des infrastructures 2013, les coûts des immobilisations et les prévisions d’aménagement sont cohérents avec les documents en question, sur lesquels reposent les précédentes études préliminaires sur les RA de la Ville. L’analyse contenue dans la présente étude est cohérente avec les projets d’immobilisations et les méthodologies de calcul retenus dans l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2019. On prévoit que la prochaine étude préliminaire sur les RA de la Ville sera réalisée quand les plans directeurs pertinents, les documents de planification des immobilisations et les lignes de conduite sur la viabilisation locale auront été mis à jour.
Étude de base consolidée sur les redevances d’aménagement (RA) de 2024 [ PDF 9.908 MB ]
« Cette études est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406. »
Redevances d'aménagement spécifiques à un secteur - Gestion des eaux pluviales [ PDF 1.687 MB ]
Règlement municipaux sur les redevances d’aménagement de 2024 [ PDF 3.361 MB ]
« Ce document n’est présentement disponible qu'en anglais. Il sera disponible en français sous peu. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste. 27406»
Ruisseau Cardinal (travaux d’érosion) [ PDF 818 KB ]
Zone de rehabilitation due ruisseau Feedmill [ PDF 2.122 MB ]
Centre urbain de Gloucester [ PDF 742 KB ]
Bassins à l’intérieur de la ceinture de verdure [ PDF 1.137 MB ]
Centre urbain de Leitrim – Sud [ PDF 737 KB ]
Canalisation et quartier 5 [ PDF 721 KB ]
Les parcs de Nepean (bassins) [ PDF 1.142 MB ]
Centre urbain de Nepean – Sud [ PDF 1.498B ]
2019 - Approuvée et affichée des études préliminaires sur les redevances d’aménagement et modifications
L’ébauche de l’étude préliminaire de 2019 de la Ville d’Ottawa a été préparée conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement (la Loi) et elle est rendue publique au moins 60 jours avant l’adoption du règlement municipal et de l’étude préliminaire. Les taux calculés correspondent aux taux qui peuvent être versés en vertu de la Loi, en fonction des plans de dépenses de la Ville et d’autres hypothèses conformes à la Loi.
2019 City wide Development Charge Background Study
Addenda à l’Étude du contexte des redevances d’aménagement de la Ville pour 2019 (2019 City-Wide Development Charges Background Study)
2019 Storm water Management Area Specific Development Charge Background Study
Règlements municipaux sur les redevances d’aménagement de 2019
Modification apportée à l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de la Ville d’Ottawa, études municipales (projet de nouveau Règlement de zonage) – 10 septembre 2021 (en anglais seulement)
2019 Stormwater Management (SWM) Development Charges Background Study: Area C-1 [ PDF 1.111 MB ]
Nepean - South Urban Centre Stormwater Amending Development Charges By-law [ PDF 404 KB ]
2022 Amendment Village of Manotick Area-Specific Development Charges Background Study [ PDF 714 KB ]
2022 Village of Manotick Area-Specific Development Charges By-law [ PDF 1.505 MB ]
« Cette études est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406. »
Changements législatifs concernant le moment où les redevances d’aménagement sont calculées et perçues
Application graduelle obligatoire de la disposition jusqu’au 12 juin 2024
- Annexe des redevances mise en place progressive en vigueur du 15 mai 2024
- Zone 1 - A l’intérieur de la ceinture de verdure
- Zone 2 - A l’extérieur de la ceinture de verdure
- Zone 3 – Rural-viabilisé
- Zone 3 – Rural-Non viabilisé
- Redevances d'aménagement non résidentiel
- Redevances d'aménagement - Conseils scolaires
- Annexe des redevances en vigueur du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023
Redevances d’aménagement propres à un secteur mise en place progressive en vigueur du 15 mai 2024
- Redevances d’aménagement propres au secteur du chemin Flag Station
- Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d'aqueducs et d'égouts séparatifs de Manotick
- Redevances d’aménagement propres au secteur du parc Millenium
- Redevances d’aménagement propres au secteur de l'avenue Provence
- Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d’égouts séparatifs de Richmond
- Rockcliffe - Parcs (Wateridge) - Aménagement de parcs ( crédit )
- La zone de transport rural
- Transport en commun de Riverside sud - Redevances d’aménagement propres aux secteurs
- Eau - système de puits collectifs - crédits
Redevances d'aménagement spécifiques à un secteur - Gestion des eaux pluviales mise en place progressive en vigueur du 15 mai 2024
- Carte
- Ruisseau Cardinal (travaux d'érosion)
- Zone de réhabilitation due ruisseau Feedmill
- Centre urbain de Gloucester
- Bassins à l'intérieur de la ceinture de verdure
- Centre urbain de Leitrim - Sud
- Drain Monahan
- Canalisation et quartier 5
- Les parcs de Nepean (bassins)
- Centre urbain de Nepean - Sud
- Centre urbain de Riverside - Sud
- Ruisseau Shirley
Redevances d'aménagement spécifiques à un secteur - Gestion des eaux pluviales en vigueur du 1er october 2024
- Carte
- Ruisseau Cardinal (travaux d'érosion)
- Zone de réhabilitation due ruisseau Feedmill
- Centre urbain de Gloucester
- Bassins à l'intérieur de la ceinture de verdure
- Centre urbain de Leitrim - Sud
- Drain Monahan
- Canalisation et quartier 5
- Les parcs de Nepean (bassins)
- Centre urbain de Nepean - Sud
- Centre urbain de Riverside - Sud
- Ruisseau Shirley
Règlements municipaux sur les redevances d’aménagement de 2019
Les différents règlements municipaux sur les redevances d’aménagement sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces règlements renferment les lignes directrices qui régissent l’imposition des redevances d’aménagement et leurs taux respectifs. Les taux d’application générale liés aux redevances d’aménagement sont indiqués dans les annexes B et C du règlement principal sur les redevances d’aménagement, et certains taux propres à un secteur sont présentés dans les annexes K à P.
Les récentes modifications de la Loi sur les redevances d’aménagement entraînées par le projet de loi 23 pourraient avoir une incidence sur la façon dont le règlement suivant est appliqué.
Ces règlements sont les suivants :
- Règlements municipaux sur les redevances d’aménagement de 2019 [ PDF 1.417 MB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour Riverside-Sud - centre urbain sud [ PDF 427 KB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour Leitrim [ PDF 819 KB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour Nepean - centre urbain sud [ PDF 1.180 MB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour les étangs des parcs de Nepean [ PDF 1.542 MB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour l’intérieur de la Ceinture de verdure [ PDF 1.506 MB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour l’intérieur de la Ceinture de verdure - révisé [ PDF 139 KB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour le drain Monahan [ PDF 1.064 MB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour le ruisseau Shirley’s Brook [ PDF 731 KB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour le ruisseau Cardinal [ PDF 1.018 MB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour Gloucester [ PDF 996 KB ]
- Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour le quartier 5 et les canalisations [ PDF 861 KB ]
Ces documents ne sont présentement disponibles qu'en anglais.et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406.
Crédits pour réaménagement de terrains (Crédit des redevances d'aménagement)
Un crédit municipal pour réaménagement peut être obtenu si la démolition d'une structure a lieu dans les dix années suivant la délivrance d'un permis de construire pour un nouveau bâtiment. Après cette période, aucun crédit ne peut être accordé. Ce délai a été fixé à dix ans au moment de l'adoption en 2014 du Règlement sur les redevances d'aménagement de la Ville (article 9, Crédits pour réaménagement de terrains). À compter du 1er janvier 2019, ce crédit sera limité aux réaménagements réalisés dans un délai de cinq ans. Par conséquent, les structures qui ont été démolies le 31 décembre 2013 ou avant ne donneront plus droit au crédit à compter du 1er janvier 2019.