Les responsables de la Ville réfléchissent actuellement sur la façon dont ils peuvent recouvrer les coûts afin d’offrir les services d’eau sur lesquels vous comptez au quotidien, et nous souhaitons connaître votre avis.
Afin de garantir l’équité et d’équilibrer les coûts de l’utilisation de l’eau avec les coûts réels nécessaires à l’entretien de nos infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales, nous devons examiner périodiquement la façon dont les redevances sont appliquées. Le barème de redevances s’appuiera sur six principes directeurs afin de cerner les possibilités d’amélioration :
- Équité
- Abordabilité
- Transparence
- Viabilité financière
- Promotion du développement économique
- Promotion de la conservation
Consultez le site participons.ottawa.ca/redevances pour obtenir de plus amples renseignements et pour répondre au sondage sur l’examen des redevances d’eau avant la fin du mois de juillet 2024.
Les consultations publiques se dérouleront jusqu’à l’automne 2024. De plus amples renseignements sur ces consultations seront communiqués à l’avance et affichés sur Participons Ottawa.
Les commentaires reçus seront examinés et compilés afin d’éclairer le processus d’examen. Les recommandations finales seront soumises à l’examen du Comité de l’environnement et du changement climatique, puis au Conseil municipal en 2025.
- La Ville revoit les pratiques de facturation des services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales afin d’assurer l’équité entre tous les résidents et toutes les entreprises.
- Dans la structure actuelle, environ 20 % des coûts de prestation des services d’eau et d’eaux usées sont récupérés auprès des résidents par le biais de redevances fixes, et 80 % des coûts sont récupérés d’après la consommation d’eau au moyen de la facture d’eau.
- L’un des défis auxquels la Ville est confrontée est que la conservation continue et la dépendance à l’égard du recouvrement des coûts variables affectent notre capacité à répondre aux besoins annuels en matière de recettes. Cependant, les coûts nécessaires à la prestation de ces services ne diminuent pas. Afin de trouver un équilibre entre la conservation de l’eau et les coûts liés à la prestation de ces services, nous examinons la possibilité d’apporter des ajustements dans la façon dont nous facturons les redevances.
- En ce qui concerne la facturation des eaux pluviales, l’une des options explorées par le personnel est l’idée d’utiliser la quantité de surfaces imperméables d’une propriété comme base de calcul des redevances. Les surfaces imperméables sont des surfaces d’une propriété considérées comme hautement résistantes à l’absorption de l’eau, telles que le pavage, l’asphalte, le béton, la brique, les matériaux de construction ou le toit des structures.
- Dans les zones rurales, le drainage est constitué à la fois de drains municipaux payés par chaque propriétaire et de services d’eaux pluviales financés par les redevances pour les eaux pluviales de la Ville.
- La Ville d’Ottawa assure l’exploitation et l’entretien de plus de 2 700 kilomètres d’égouts pluviaux et de 1 200 kilomètres de drains municipaux situés dans les zones rurales d’Ottawa.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consultez ottawa.ca/fr ou composez le 3‑1‑1 (ATS : 613‑580‑2401) ou le 613‑580‑2400 pour communiquer avec la Ville par l’intermédiaire du Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous par Facebook, Twitter et Instagram.