Comprendre sa facture des services d'eau

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Frais de facturation des services d’eau

Le 26 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé un nouveau barème de redevances d’eau, qui comprend une composante variable et une composante fixe. Le nouveau barème pour les propriétés raccordées (celles qui se font facturer des services d’eau) est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Redevances variables

Vos redevances mensuelles d’eau potable et d’eaux usées sont calculées selon quatre niveaux de consommation d’eau :

  • Niveau 1 – De 0 à 6 mètres cubes;
  • Niveau 2 – De 7 à 25 mètres cubes;
  • Niveau 3 – De 26 à 180 mètres cubes;
  • Niveau 4 – Plus de 180 mètres cubes.

Votre niveau est recalculé tous les 30 jours. Pour favoriser les économies d’eau, les redevances de niveau 1 sont les moins élevées, puis elles augmentent d’un niveau à l’autre. Par exemple, si vous consommez 10 mètres cubes d’eau, vous paieriez le tarif de niveau 1 pour les 6 premiers mètres cubes, et celui de niveau 2 pour les 4 mètres cubes restants.

Redevances fixes

Eau : Pour financer la distribution, la collecte et le traitement de l’eau, ainsi que l’entretien et le renouvellement des infrastructures.

Eaux usées : Pour financer la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que l’entretien et le renouvellement des infrastructures.

Incendies : Pour financer le réseau de bouches d’incendie et assurer un débit d’eau suffisant pour combattre les incendies.

Eau pluviale : Pour financer l’acheminement sécuritaire des eaux pluviales dans la Ville. Toutes les propriétés profitent de ce service.

Les redevances fixes annuelles sont calculées au prorata sur chaque facture, selon le nombre de jours de la période de facturation. Chaque facture comprend donc un montant minimal, même si la consommation en eau pour la période de facturation est nulle.

La portion fixe annuelle des redevances d’eau, d’eaux usées et d’eau-incendie pour une propriété donnée est calculée en fonction de la taille de son compteur d’eau, tandis que les redevances d’eaux pluviales sont établies en fonction du type de propriété, tel que déterminé par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MAPC).

 

 

Eaux pluviales

Les eaux pluviales proviennent du ruissellement de l’eau de pluie et de la fonte des neiges; elles se retrouvent dans les ponceaux, les conduites de collecte, les fossés et les bassins de rétention. Ce sont les services de gestion des eaux pluviales qui s’assurent qu’elles sont bien évacuées sur tout le territoire afin de protéger les routes, les propriétés et les cours d’eau de la région contre les inondations et l’érosion. Tous les résidents de la ville profitent de la gestion des eaux pluviales.

Selon l’ancien barème de facturation, les propriétés raccordées (celles qui se font facturer des services d’eau) payaient pour les services de gestion des eaux pluviales par la surtaxe d’égout sur leur facture.

Redevances relatives aux eaux pluviales

Les redevances varient en fonction des facteurs suivants :

  • Type de propriété – résidentielle ou non résidentielle (industrielle, commerciale ou institutionnelle [ICI])
  • Secteur de service – urbain ou rural
  • Type de service – propriété raccordée ou non raccordée

Pour assurer une répartition équitable, les redevances pour les eaux pluviales sont fondées sur l’estimation de la superficie totale de la surface dure entre les propriétés résidentielles (67 %) et les propriétés ICI (33 %).

Les propriétés résidentielles et à logements multiples (six logements et plus) ont droit aux déductions suivantes sur les redevances de base :

  • Maison en rangée/logement d’immeuble d’habitation : 50 %
  • Propriété urbaine non raccordée : 30 %
  • Propriété rurale non raccordée : 50 %

Dans le cas des propriétés résidentielles comptant plus d’un logement, les redevances pour les eaux pluviales sont facturées à chaque logement.

Les propriétés ICI se voient attribuer une combinaison des caractéristiques suivantes :

  • Fourchette de valeur foncière (d’après l’évaluation foncière de l’année en cours)
  • Secteur de service (urbain ou rural)
  • Type de service (propriété raccordée ou non raccordée)

Les redevances pour les eaux pluviales des propriétés ICI sont fixes et calculées en fonction de l’évaluation foncière de l’année en cours fournie annuellement par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC). Les surfaces imperméables des propriétés ICI, contrairement à celles des propriétés résidentielles, sont extrêmement variées, si bien qu’il est pratiquement impossible d’établir des moyennes équitables. La valeur foncière est donc considérée comme un indicateur raisonnable de la taille des propriétés.

Les propriétés ICI rurales qui ne sont pas raccordées aux égouts municipaux bénéficient d’une déduction de 30 % sur leurs redevances pour les eaux pluviales.

Puis-je contester le montant des redevances pour les eaux pluviales?

Comme les redevances pour les eaux pluviales sont facturées en fonction de l’évaluation, elles ne peuvent être contestées. Toutefois, elles seront ajustées à l’avenir si la MPAC corrige son évaluation foncière ou le type de propriété. Si vous croyez que votre propriété a été classée dans la mauvaise catégorie, vous devez communiquer directement avec la MPAC.

Propriétés non raccordées

Selon l’ancien barème de facturation des services d’eau, la totalité des redevances pour les eaux pluviales figurait sur la facture des services d’eau, ce qui signifie que ceux dont la propriété n’était pas raccordée au réseau d’aqueducs et d’égouts ne payaient pas de redevances. Comme tout le monde bénéficie des services liés aux eaux pluviales, cette situation était injuste. Depuis 2017, les propriétés non raccordées contribuent donc aux services d’eaux pluviales par l’entremise du relevé d’imposition foncière.

Reconnaître la différence entre les eaux pluviales et les eaux usées

Les eaux usées sont les eaux qui sont évacuées du système de plomberie de votre maison. Ces eaux circulent dans de gigantesques conduites d’égout enfouies dans le sol jusqu’à l’usine de traitement de l’eau d’Ottawa. Après avoir subi une série de processus de traitement, ces eaux sont déversées dans la rivière des Outaouais.

Les eaux pluviales sont issues des précipitations, ainsi que de la fonte de neige ou de glace, et forment des ruissellements. Dans les zones rurales, ces ruissellements sont absorbés par le sol ou la végétation, s’évaporent ou encore rejoignent les plans d’eau. Cela étant dit, dans les secteurs aménagés, les surfaces solides, comme les routes, les toits, les entrées et les stationnements, empêchent les eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol. Elles ruissellent plutôt jusqu’aux égouts pluviaux, entraînant avec elles des contaminants. Les égouts pluviaux transportent ensuite l’eau souillée vers les points de rejet, puis dans les ruisseaux, les cours d’eau et les rivières.

Pour de plus amples renseignements sur les différents rôles que jouent les eaux pluviales et les eaux usées et l’infrastructure associée au traitement de ces eaux, veuillez consulter la page Web sur l’eau potable, les eaux pluviales et les eaux usées.

Que dois je faire pour calculer le volume d’eau que je consomme?

Un mètre cube (m³) est égal à 1 000 litres. Regardez ici la vidéo pour voir la consommation d'eau moyenne des résidences familiales pour les activités quotidiennes.

 

 

Facture des services d’eau – Questions et réponses

Pourquoi ma facture des services d’eau a-t-elle augmenté soudainement?

Plusieurs explications sont possibles : Pour en savoir plus, consultez la page Web de la Ville Facture d'eau augmenté et les fuites

Qui dois-je appeler en cas d’urgence liée à l’eau?

Communiquez avec la Ville d’Ottawa au 3-1-1 et décrivez l’urgence. Le personnel de la Ville dirigera votre appel vers la direction générale concernée.

À quelle fréquence vais-je recevoir une facture des services d’eau et d’égout?

Les factures des services d’eau sont émises deux fois par mois. Nous tâchons de relever votre compteur à chaque période de facturation, mais il est possible que vos factures ne soient pas toujours fondées sur votre consommation réelle. Les factures établies selon des estimations sont calculées à partir de la consommation de la période correspondante de l’année précédente et ne tiennent pas compte des changements d’occupant ni des conditions météorologiques. La Ville peut rectifier les erreurs de facturation en tout temps.

Je m’absenterai durant une longue période. Que dois-je faire au sujet de ma facture de services d’eau?

Voici une liste de choses à faire :

  • Faites le tour de vos appareils sanitaires, comme les robinets intérieurs et extérieurs, et fermez-les complètement.
  • En hiver, il est essentiel de continuer à chauffer légèrement votre demeure lorsque vous êtes absent pour éviter que votre compteur ne gèle. Si la Ville doit remplacer votre compteur, elle vous facturera les frais. Si vous diminuez ou coupez le chauffage, vidangez vos tuyaux pour éviter tout dommage en cas de gel. Pour en savoir plus, communiquez avec un plombier.
  • Votre consommation et des frais fixes continueront de vous être facturés tous les deux mois. Voir les modes de paiement acceptés pour éviter tout retard.

Comment faire facturer ma consommation en fonction du relevé réel et non d’une estimation?

La Ville d’Ottawa relève votre consommation au moyen d’un système de lecture automatisée des compteurs d’eau. Si vos factures ont été calculées en fonction d’estimations, c’est peut-être parce que votre appareil est défectueux. Veuillez communiquer avec la Section des compteurs d’eau au 613-580-2424, poste 22224.

Pourquoi le barème de redevances a-t-il été modifié?

Le nouveau barème de redevances d’eau a été élaboré afin que tous les résidents contribuent de façon juste et équitable et que l’entretien de l’infrastructure d’approvisionnement en eau soit financé de façon durable. Les résidents doivent donc payer les services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales qu’ils reçoivent, ce qui permet d’assurer que les infrastructures et la qualité de l’eau sont conformes aux normes les plus strictes en la matière. La nouvelle structure tient compte des différents services fournis dans les zones desservies et aux propriétés dotées d’un puits privé en milieu urbain ou rural. Pour en savoir plus sur le nouveau barème de redevances, consultez le rapport sur le sujet.