Comprendre sa facture des services d'eau

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Frais de facturation des services d’eau

Le 26 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé un nouveau barème de redevances d’eau, qui comprend une composante variable et une composante fixe. Le nouveau barème pour les propriétés raccordées (celles qui se font facturer des services d’eau) est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Redevances variables

Vos redevances mensuelles d’eau potable et d’eaux usées sont calculées selon quatre niveaux de consommation d’eau :

  • Niveau 1 – De 0 à 6 mètres cubes;
  • Niveau 2 – De 7 à 25 mètres cubes;
  • Niveau 3 – De 26 à 180 mètres cubes;
  • Niveau 4 – Plus de 180 mètres cubes.

Votre niveau est recalculé tous les 30 jours. Pour favoriser les économies d’eau, les redevances de niveau 1 sont les moins élevées, puis elles augmentent d’un niveau à l’autre. Par exemple, si vous consommez 10 mètres cubes d’eau, vous paieriez le tarif de niveau 1 pour les 6 premiers mètres cubes, et celui de niveau 2 pour les 4 mètres cubes restants.

Redevances fixes

Eau : Pour financer la distribution, la collecte et le traitement de l’eau, ainsi que l’entretien et le renouvellement des infrastructures.

Eaux usées : Pour financer la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que l’entretien et le renouvellement des infrastructures.

Incendies : Pour financer le réseau de bouches d’incendie et assurer un débit d’eau suffisant pour combattre les incendies.

Eau pluviale : Pour financer l’acheminement sécuritaire des eaux pluviales dans la Ville. Toutes les propriétés profitent de ce service.

Les redevances fixes annuelles sont calculées au prorata sur chaque facture, selon le nombre de jours de la période de facturation. Chaque facture comprend donc un montant minimal, même si la consommation en eau pour la période de facturation est nulle.

La portion fixe annuelle des redevances d’eau, d’eaux usées et d’eau-incendie pour une propriété donnée est calculée en fonction de la taille de son compteur d’eau, tandis que les redevances d’eaux pluviales sont établies en fonction du type de propriété, tel que déterminé par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MAPC).

La vidéo s’ouvre sur le logo de la Ville d’Ottawa, au son d’une musique instrumentale et joyeuse combinant une mélodie au clavier électronique et une bande au rythme rapide. La musique joue en boucle : la même séquence se répète après quelques secondes. Le logo laisse ensuite place à une animation montrant une maison unifamiliale et sa vaste cour avant, abritant un seul arbre, un feuillu très fourni.Narration : « Qu’elle provienne de l’aqueduc ou d’un puits individuel, l’eau est une ressource que nous utilisons tous chaque jour. » Fin de la narration. La façade disparaît, révélant l’intérieur de la maison, y compris le sous-sol. On peut voir des appareils sanitaires et des tuyaux. On s’éloigne alors de la maison unifamiliale pour montrer une personne arrosant la pelouse avant de deux propriétés à logements multiples de trois étages. Les installations sanitaires intérieures sont visibles. Narration : « Que nous l’utilisions pour cuisiner, nous laver, nous désaltérer ou à d’autres fins, l’eau a toujours des conséquences sur notre environnement, nos rues et nos propriétés. » Fin de la narration. L’image se déplace et est remplacée par un centre-ville jouxtant un quartier résidentiel, dans une vue panoramique montrant une série de grands bâtiments et la Tour de la Paix qui, surmontée du drapeau du Canada, domine le ciel. Sous le centre-ville, on peut voir un réseau de tuyaux et d’égouts très complexe. Narration : « La Ville d’Ottawa sait à quel point les services d’eau sont importants pour la population; c’est pourquoi elle en modifie la tarification. Cette vidéo vous explique les changements apportés ainsi que leurs répercussions. » Fin de la narration. La mention « Changements au barème de redevances » accompagnée du logo de la Ville d’Ottawa et de deux gouttes d’eau descend à l’écran. Elle est rapidement remplacée par l’image d’une facture de services d’eau, d’eaux usées et d’eau pluviale de la Ville, qui disparaît à son tour. On peut ensuite voir un ensemble de bâtisses, dont un bâtiment industriel, plusieurs propriétés à logements multiples et un édifice sur lequel on peut lire « MARCHÉ ». Les infrastructures souterraines sont aussi visibles : on peut observer un réseau complexe de tuyaux, de drains et de ponceaux, relié aux différentes bâtisses. Une bulle surgit en haut de l’écran, indiquant : « Propriétés raccordées : Propriétés raccordées au réseau d’égouts de la Ville d’Ottawa ». Narration : « La plupart des propriétés d’Ottawa sont raccordées. Leurs propriétaires se voient facturer les services d’eau, d’eaux usées et d’eau pluviale en fonction de leur consommation. » Fin de la narration. De l’eau circule dans les deux sens : de certains tuyaux souterrains vers l’intérieur des propriétés, ce qui représente le service d’eau, et de l’intérieur des propriétés vers d’autres tuyaux souterrains, ce qui représente le service d’eaux usées. Le point de vue recule lentement, puis il se met à pleuvoir, toujours sur les mêmes bâtiments. Narration : « Cette méthode n’est pas très efficace, car la consommation n’a pas d’incidence sur le coût des services d’eaux pluviales. » Fin de la narration. La pluie cesse, et l’image se déplace pour montrer la grange d’une ferme, entourée d’une clôture. On peut voir un puits, une fosse septique et un ponceau reliant la propriété à une rivière ou à un ruisseau. Narration : « Les autres propriétés ont un puits individuel et une fosse septique. » Fin de la narration. Il commence à pleuvoir sur la ferme. Une bulle surgit dans le haut de l’écran, indiquant : « Propriétés non raccordées : Propriétés qui ne sont pas raccordées au réseau d’égouts de la Ville d’Ottawa ». Narration : « Les propriétés non raccordées ne reçoivent pas de facture de services d’eau, alors que leurs propriétaires profitent comme les autres des services d’eaux pluviales. La Ville d’Ottawa s’attaque actuellement au problème en apportant des changements à la facturation. » Fin de la narration. Apparaît alors une facture de services d’eau, d’eaux usées et d’eau pluviale de la Ville. Narration : « Alors, quels sont ces changements? » Fin de la narration. La représentation de la ville d’Ottawa réapparaît, sous le titre : « L’eau et les eaux usées ». Narration : « La nouvelle facture de services d’eau n’est pas seulement plus facile à lire, elle est aussi plus facile à comprendre. » Fin de la narration. La ville est remplacée par les images successives de trois compteurs d’eau. Narration : « La tarification ne sera plus seulement calculée en fonction de votre consommation : elle inclura un tarif fixe selon la taille de votre compteur d’eau. » Fin de la narration. Un diagramme montre que 20 % à 35 % des frais sont facturés selon un taux fixe, et que 65 % à 80 % sont facturés selon la consommation. Le diagramme est dynamique : lorsque la portion fixe indique 20 %, la portion variable est à 80 %; quand la portion fixe passe à 35 %, la portion variable est réduite à 65 %. Narration : « De 20 à 35 % des frais de services d’eau et d’eaux usées seront facturés selon le tarif fixe, et le reste en fonction de la consommation. » Fin de la narration. Un autre diagramme montre quatre paliers de tarification de l’eau et le coût par mètre cube associé. Le premier palier correspond à la consommation pour une maison normale, et le quatrième, à une consommation industrielle. Narration : « Pour encourager les économies d’eau, nous avons créé un modèle de redevances à quatre paliers, le premier correspondant à une consommation mensuelle de base, et le dernier, à plus de 30 fois cette consommation. » Fin de la narration. La représentation de la ville d’Ottawa réapparaît, sous le titre : « Les eaux pluviales ». Narration : « Vous remarquerez une autre nouveauté sur votre facture : le service d’eaux pluviales ». Fin de la narration. Apparaît alors une facture de services d’eau, d’eaux usées et d’eau pluviale de la Ville. Narration : « Les propriétaires raccordés ont toujours payé pour le service d’eaux pluviales, en fonction de leur consommation. Nous instaurons maintenant un tarif fixe, établi selon trois facteurs. Le premier facteur est le type de propriété. » Fin de la narration. Les mots « Type de propriété » apparaissent dans le haut de l’écran, et on voit passer différents types de propriétés. L’image s’arrête sur des maisons en rangée de trois étages, auxquelles est attachée une étiquette indiquant « - 50 % ». Narration : « Le tarif fixe s’appliquera à toutes les propriétés résidentielles, et un rabais de 50 % sera accordé pour les appartements et les maisons en rangée. Pour les propriétés non résidentielles, un tarif progressif sera établi en fonction de leur valeur. » Fin de la narration. Ensuite, l’écran se divise en deux : on montre une ferme à droite et un immeuble d’habitation à gauche. On voit que des tuyaux relient l’immeuble à l’aqueduc et aux égouts de la Ville, mais que ce n’est pas le cas pour la ferme. Tour à tour apparaissent devant la ferme un puits, une fosse septique et un champ d’épuration, reliés à la propriété par des tuyaux placés à l’intérieur, dans le sous-sol. En haut de l’écran, on peut lire : « Propriétés raccordées et non raccordées ». La ferme porte une étiquette indiquant « - 30 % ». Narration : « Le deuxième facteur est la présence ou l’absence d’un raccordement entre la propriété et le réseau d’eaux usées de la Ville. Les propriétaires de propriétés résidentielles qui ne reçoivent pas de facture d’eau devront désormais payer pour les services d’eaux pluviales dans leur impôt foncier; ils auront droit à un rabais de 30 % sur le tarif fixe. » Fin de la narration. Le mot « Emplacement » apparaît dans le haut de l’écran. On voit différents types de propriétés, rurales comme urbaines, de forme et de taille variées. Cette image est ensuite remplacée par celle d’une maison unifamiliale en milieu rural, entourée d’un champ, d’une clôture et de quelques arbres. Une étiquette indiquant « - 20 % » y est attachée. Narration : « Le troisième facteur est l’emplacement. Un rabais de 20 % sera accordé pour les propriétés résidentielles des secteurs ruraux, puisqu’elles génèrent moins de ruissellement d’eaux pluviales et utilisent moins de services. Les propriétés non résidentielles et non raccordées en milieu rural auront droit à un rabais de 30 %. » Fin de la narration.L’image passe alors à un bâtiment commercial isolé, sur lequel on peut lire « QUINCAILLERIE ». Entouré d’arbres, l’édifice a sa propre fosse septique et son propre puits, tous deux reliés au bâtiment par le sous-sol. La quincaillerie porte aussi une étiquette « - 30 % ». Narration : « Les autres propriétés non résidentielles se verront imposer le tarif fixe. Mais ne vous inquiétez pas : si c’est la première fois que vous devez acquitter ce tarif, vous aurez le temps de vous ajuster. » Fin de la narration. L’image de quincaillerie laisse place à un graphique. Les valeurs inscrites sur l’axe vertical sont « 25 % », « 50 % », « 75 % » et « 100 % »; sur l’axe horizontal, on peut lire « 2017 », « 2018 », « 2019 » et « 2020 ». Une droite traverse la zone de graphique, à partir de l’origine. Elle forme un angle de 45 degrés avec les deux axes, ce qui montre la relation directe entre le pourcentage payé et l’année de tarification. Narration : « En effet, le barème de redevances sera appliqué progressivement pour les propriétés non raccordées, soit au rythme de 25 % par année. Vous ne paierez donc pas le plein montant avant 2020. » Fin de la narration. Différents types de propriétés, en milieu rural comme urbain, défilent à l’écran. Certaines sont raccordées aux égouts de la Ville, et d’autres non. Narration : « En résumé, grâce aux changements à la tarification, vous connaîtrez mieux votre consommation d’eau et comprendrez mieux votre facture, ce qui favorisera les choix efficaces et écologiques. » Fin de la narration. Apparaît alors le logo de la Ville d’Ottawa. Narration : « Pour la Ville d’Ottawa, c’est un autre moyen de bâtir ensemble un avenir meilleur et viable. » Fin de la narration et de la vidéo.

 

 

Eaux pluviales

Les eaux pluviales proviennent du ruissellement de l’eau de pluie et de la fonte des neiges; elles se retrouvent dans les ponceaux, les conduites de collecte, les fossés et les bassins de rétention. Ce sont les services de gestion des eaux pluviales qui s’assurent qu’elles sont bien évacuées sur tout le territoire afin de protéger les routes, les propriétés et les cours d’eau de la région contre les inondations et l’érosion. Tous les résidents de la ville profitent de la gestion des eaux pluviales.

Selon l’ancien barème de facturation, les propriétés raccordées (celles qui se font facturer des services d’eau) payaient pour les services de gestion des eaux pluviales par la surtaxe d’égout sur leur facture.

Redevances relatives aux eaux pluviales

Les redevances varient en fonction des facteurs suivants :

  • Type de propriété – résidentielle ou non résidentielle (industrielle, commerciale ou institutionnelle [ICI])
  • Secteur de service – urbain ou rural
  • Type de service – propriété raccordée ou non raccordée

Pour assurer une répartition équitable, les redevances pour les eaux pluviales sont fondées sur l’estimation de la superficie totale de la surface dure entre les propriétés résidentielles (67 %) et les propriétés ICI (33 %).

Les propriétés résidentielles et à logements multiples (six logements et plus) ont droit aux déductions suivantes sur les redevances de base :

  • Maison en rangée/logement d’immeuble d’habitation : 50 %
  • Propriété urbaine non raccordée : 30 %
  • Propriété rurale non raccordée : 50 %

Dans le cas des propriétés résidentielles comptant plus d’un logement, les redevances pour les eaux pluviales sont facturées à chaque logement.

Les propriétés ICI se voient attribuer une combinaison des caractéristiques suivantes :

  • Fourchette de valeur foncière (d’après l’évaluation foncière de l’année en cours)
  • Secteur de service (urbain ou rural)
  • Type de service (propriété raccordée ou non raccordée)

Les redevances pour les eaux pluviales des propriétés ICI sont fixes et calculées en fonction de l’évaluation foncière de l’année en cours fournie annuellement par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC). Les surfaces imperméables des propriétés ICI, contrairement à celles des propriétés résidentielles, sont extrêmement variées, si bien qu’il est pratiquement impossible d’établir des moyennes équitables. La valeur foncière est donc considérée comme un indicateur raisonnable de la taille des propriétés.

Les propriétés ICI rurales qui ne sont pas raccordées aux égouts municipaux bénéficient d’une déduction de 30 % sur leurs redevances pour les eaux pluviales.

Puis-je contester le montant des redevances pour les eaux pluviales?

Comme les redevances pour les eaux pluviales sont facturées en fonction de l’évaluation, elles ne peuvent être contestées. Toutefois, elles seront ajustées à l’avenir si la MPAC corrige son évaluation foncière ou le type de propriété. Si vous croyez que votre propriété a été classée dans la mauvaise catégorie, vous devez communiquer directement avec la MPAC.

Propriétés non raccordées

Selon l’ancien barème de facturation des services d’eau, la totalité des redevances pour les eaux pluviales figurait sur la facture des services d’eau, ce qui signifie que ceux dont la propriété n’était pas raccordée au réseau d’aqueducs et d’égouts ne payaient pas de redevances. Comme tout le monde bénéficie des services liés aux eaux pluviales, cette situation était injuste. Depuis 2017, les propriétés non raccordées contribuent donc aux services d’eaux pluviales par l’entremise du relevé d’imposition foncière.

Reconnaître la différence entre les eaux pluviales et les eaux usées

Les eaux usées sont les eaux qui sont évacuées du système de plomberie de votre maison. Ces eaux circulent dans de gigantesques conduites d’égout enfouies dans le sol jusqu’à l’usine de traitement de l’eau d’Ottawa. Après avoir subi une série de processus de traitement, ces eaux sont déversées dans la rivière des Outaouais.

Les eaux pluviales sont issues des précipitations, ainsi que de la fonte de neige ou de glace, et forment des ruissellements. Dans les zones rurales, ces ruissellements sont absorbés par le sol ou la végétation, s’évaporent ou encore rejoignent les plans d’eau. Cela étant dit, dans les secteurs aménagés, les surfaces solides, comme les routes, les toits, les entrées et les stationnements, empêchent les eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol. Elles ruissellent plutôt jusqu’aux égouts pluviaux, entraînant avec elles des contaminants. Les égouts pluviaux transportent ensuite l’eau souillée vers les points de rejet, puis dans les ruisseaux, les cours d’eau et les rivières.

Pour de plus amples renseignements sur les différents rôles que jouent les eaux pluviales et les eaux usées et l’infrastructure associée au traitement de ces eaux, veuillez consulter la page Web sur l’eau potable, les eaux pluviales et les eaux usées.

Que dois je faire pour calculer le volume d’eau que je consomme?

Un mètre cube (m³) est égal à 1 000 litres. Regardez ici la vidéo pour voir la consommation d'eau moyenne des résidences familiales pour les activités quotidiennes.

La scène s’ouvre sur un air de musique populaire électronique enjoué, qui dure pendant toute la vidéo. Il n’y a pas de paroles qui accompagnent la musique. Dans la partie supérieure de l’écran, on aperçoit brièvement, en caractères noirs gras, les mots « Gestion de l’eau 101 : Que dois je faire pour calculer le volume d’eau que je consomme? ». Ces mots sortent de l’écran par le haut et sont remplacés par l’image d’un cube; la mention « Un mètre » s’affiche vis à vis de la hauteur, de la largeur et de la longueur du cube, pour indiquer qu’il s’agit d’un cube de 1 mètre X 1 mètre X 1 mètre. Sous l’image, la mention « Un mètre cube (m3) = 1 000 litres d’eau » s’affiche à l’écran. L’image du cube et le texte sortent tous deux de l’écran par le haut et cèdent la place à l’image de trois bouteilles d’eau jetables. Chaque bouteille d’eau porte la mention « 500 ml ». Sous l’image des bouteilles d’eau, la mention « 1 m3 est égal à 2 000 bouteilles » s’affiche à l’écran, pour rappeler le nombre de bouteilles d’eau que 1 m3 d’eau permet de remplir. L’écran cède ensuite la place à cinq colonnes de bouteilles d’eau qui se déplacent indépendamment les unes des autres, comme dans une machine à sous. Un nouvel écran s’affiche sur fond bleu azur. La mention « Un ménage moyen consomme 15 m3 d’eau par mois » s’affiche en caractères blancs; puis, ces mots s’effacent de l’écran et cèdent la place à l’image d’une toilette, ainsi qu’à la mention « 3,8 m3 par mois » qui s’affiche vis à vis de la toilette, en caractères noirs. L’image est ensuite remplacée par une pomme de douche qui coule à la gauche de l’écran; on entend le bruit de l’eau qui coule sur la piste de musique électronique, qui continue de jouer. À la droite de la pomme de douche, la mention « 3,6 m3 par mois » s’affiche en caractères blancs sur fond rouge, et au bas de l’écran, la mention « Douches et baignoires » s’affiche en caractères noirs. L’image de la pomme de douche est ensuite remplacée par une baignoire, et le texte ne change pas. La scène cède la place à l’image animée de quelqu’un qui se lave les mains sous un robinet. La mention « Robinets à l’intérieur et à l’extérieur » s’affiche au bas de l’écran, et la mention « 3,0 m3 par mois » s’affiche à la droite de l’écran. L’image de la personne qui se lave les mains cède la place à une image animée représentant quelqu’un qui se brosse les dents, puis à l’image de quelqu’un qui fait la vaisselle dans un évier. On peut à nouveau entendre l’eau qui coule. La scène cède la place à l’image animée d’une lessiveuse. La mention « Lessiveuse et lave vaisselle » s’affiche au bas de l’écran, et la mention « 2,8 m3 par mois » s’affiche au dessus. L’image de la lessiveuse est ensuite remplacée par celle d’un lave vaisselle; les mentions et le texte continuent de s’afficher à l’écran. Dans le nouvel écran qui s’affiche, on voit un robinet qui coule à droite; puis, la mention « Attention aux fuites! » s’affiche en caractères noirs sur fond bleu à la gauche du robinet qui coule. L’écran s’efface et cède la place à l’image d’un compteur d’eau. La mention « Chaque mètre cube compte! » se superpose au compteur d’eau. L’image d’un écran d’ordinateur s’affiche dans un nouvel instantané d’écran sur fond rouge. Le texte « Visitez en ligne Mon ServiceOttawa pour surveiller votre consommation et vous inscrire aux alertes » s’affiche à l’écran. L’image de l’écran d’ordinateur cède la place à un instantané d’écran de la page de connexion monservice.ottawa.ca, qui représente ensuite la page de l’aperçu du compte de la facture d’eau. La page de l’aperçu du compte de la facture d’eau porte en évidence les mentions « Utilisation » et « Abonnement aux alertes » du côté gauche, ce qui veut dire que c’est cette section qu’il faut consulter pour gérer les alertes et les abonnements. L’image est remplacée par la mention « monservice.ottawa.ca » en caractères blancs sur fond rouge; c’est tout ce qu’il reste sur la page. Ce texte est ensuite remplacé par le logo de la Ville d’Ottawa. À la fin de la vidéo, la musique cesse de jouer et l’image du logo de la Ville d’Ottawa se fond dans un écran noir.

 

 

Facture des services d’eau – Questions et réponses

Pourquoi ma facture des services d’eau a-t-elle augmenté soudainement?

Plusieurs explications sont possibles : Pour en savoir plus, consultez la page Web de la Ville Facture d'eau augmenté et les fuites

Qui dois-je appeler en cas d’urgence liée à l’eau?

Communiquez avec la Ville d’Ottawa au 3-1-1 et décrivez l’urgence. Le personnel de la Ville dirigera votre appel vers la direction générale concernée.

À quelle fréquence vais-je recevoir une facture des services d’eau et d’égout?

Les factures des services d’eau sont émises deux fois par mois. Nous tâchons de relever votre compteur à chaque période de facturation, mais il est possible que vos factures ne soient pas toujours fondées sur votre consommation réelle. Les factures établies selon des estimations sont calculées à partir de la consommation de la période correspondante de l’année précédente et ne tiennent pas compte des changements d’occupant ni des conditions météorologiques. La Ville peut rectifier les erreurs de facturation en tout temps.

Je m’absenterai durant une longue période. Que dois-je faire au sujet de ma facture de services d’eau?

Voici une liste de choses à faire :

  • Faites le tour de vos appareils sanitaires, comme les robinets intérieurs et extérieurs, et fermez-les complètement.
  • En hiver, il est essentiel de continuer à chauffer légèrement votre demeure lorsque vous êtes absent pour éviter que votre compteur ne gèle. Si la Ville doit remplacer votre compteur, elle vous facturera les frais. Si vous diminuez ou coupez le chauffage, vidangez vos tuyaux pour éviter tout dommage en cas de gel. Pour en savoir plus, communiquez avec un plombier.
  • Votre consommation et des frais fixes continueront de vous être facturés tous les deux mois. Voir les modes de paiement acceptés pour éviter tout retard.

Comment faire facturer ma consommation en fonction du relevé réel et non d’une estimation?

La Ville d’Ottawa relève votre consommation au moyen d’un système de lecture automatisée des compteurs d’eau. Si vos factures ont été calculées en fonction d’estimations, c’est peut-être parce que votre appareil est défectueux. Veuillez communiquer avec la Section des compteurs d’eau au 613-580-2444.

Pourquoi le barème de redevances a-t-il été modifié?

Le nouveau barème de redevances d’eau a été élaboré afin que tous les résidents contribuent de façon juste et équitable et que l’entretien de l’infrastructure d’approvisionnement en eau soit financé de façon durable. Les résidents doivent donc payer les services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales qu’ils reçoivent, ce qui permet d’assurer que les infrastructures et la qualité de l’eau sont conformes aux normes les plus strictes en la matière. La nouvelle structure tient compte des différents services fournis dans les zones desservies et aux propriétés dotées d’un puits privé en milieu urbain ou rural. Pour en savoir plus sur le nouveau barème de redevances, consultez le rapport sur le sujet.