Traitement des eaux de lavage

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $

Description du projet

Traitement des eaux de lavage des laiteries, des fruits et légumes et des serres.

Précisions sur le projet

Projets admissibles :

  • Rétention des eaux de lavage dans un système existant ou proposé aux conditions suivantes :
  • La rétention répond aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.
  • Le traitement des eaux de lavage de laiteries au moyen d’un système de tranchées d’infiltration doit empêcher tout déversement du premier cycle de rinçage dans le système.
    • Traitement des eaux de lavage à l’aide de filtres biologiques ou de marais artificiels.
  • Systèmes de déshydratation du fumier (p. ex., les floculateurs).
  • Collecte de produits de lixiviation à partir de la rétention d’un produit naturel (p. ex., silos agricoles).
  • Modification des systèmes d’irrigation de serres pour récupérer les eaux de lavage ou les éléments nutritifs.
  • Les installations de conservation de l’eau pourront bénéficier d’un financement si les autres normes du Programme sont respectées.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Conduites de transfert permanentes entre la laiterie ou une installation de traitement et un système approprié de rétention ou de traitement
  • Pompes d’assèchement permanentes et toutes leurs connexions électriques
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Construction ou installation de laiteries ou d’installations de traitement
  • Réparation et entretien d’un système existant de tuyauterie ou de récupération des éléments nutritifs
  • Pompes d’assèchement portatives
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Entreposage et traitement du fumier
  • Gestion des éléments nutritifs / Agriculture de précision
  • Réacheminement de l’eau saine