La fermeture temporaire d’une route pourrait être nécessaire lors de la réalisation de travaux de construction ou dans le cadre de projets de développement dans l’emprise routière de la Ville. Il est nécessaire d’obtenir l’approbation de la Ville avant de procéder à la fermeture temporaire d’une route, d’un trottoir ou d’une bande cyclable de la ville. La fermeture des routes de la Ville nécessite un examen supplémentaire. La délivrance du permis pourrait donc être repoussée. Les fermetures temporaires de routes sont régies en vertu du Règlement municipal sur les activités routières no 2003-445.
À partir du 2 janvier 2023, la Ville commencera à percevoir des droits pour les demandes de fermeture temporaire de rue en vertu des scénarios ou demandes suivantes :
- Nouvelles demandes de fermeture temporaire de rue (aucun changement).
- Demandes de prolongation de la fermeture temporaire de rue une fois l’autorisation délivrée.
- Modifications des dates de la fermeture temporaire de rue une fois l’autorisation délivrée.
Avant de commencer
Avant de commencer
Vous devez donner à la Ville un préavis minimal de 15 jours ouvrables avant de pouvoir procéder à la fermeture d’une route.
Les fermetures de routes peuvent être associées en partie ou en totalité au formulaire de demande de permis de terrassement.
Ce dont vous avez besoin
Ce dont vous avez besoin
Exigences relatives au permis :
- les travaux planifiés et leur emplacement;
- un croquis et le formulaire de demande de fermeture temporaire d’une route dûment rempli;
- Le croquis doit indiquer la fermeture de route et les déviations prévues, et comprendre une flèche du Nord, l’emplacement des trottoirs, des bandes cyclables, des arrêts d’autobus, des parcomètres et des voies de virages, et le nombre de voies sur la route.
- la date prévue du début des travaux;
- la durée des travaux;
- les noms du titulaire de permis et de la personne effectuant les travaux;
- un numéro de téléphone auquel on obtiendra une réponse en tout temps (24 heures sur 24, sept jours sur sept), de la date de l’avis à la fin des travaux.
Les titulaires de permis doivent, au moins dix jours ouvrables avant de commencer les travaux, aviser par écrit dans les deux langues officielles les résidents, locataires et entreprises des environs de l’endroit où se dérouleront les travaux. Les titulaires de permis doivent également adresser un avis au conseiller municipal.
Les titulaires de permis doivent afficher l’approbation municipale de la fermeture temporaire de la route à l’emplacement où celle-ci sera fermée.
Présenter une demande
Présenter une demande
Étape 1 : Prendre connaissance des exigences du permis et recueillir tous les renseignements requis.
Étape 2 : Planifier la fermeture de la route, y compris réaliser un croquis de la zone devant faire l’objet d’une fermeture.
Étape 3 : Remplir et acheminer le formulaire de demande de fermeture temporaire d’une route enligne.
Étape 4 : Le Bureau des permis relatifs aux emprises communiquera avec le demandeur du permis pour obtenir le paiement (non remboursable) des droits de fermeture temporaire de route.
Étape 5 : Le Bureau des permis relatifs aux emprises avisera les demandeurs de l’approbation par la Ville de la fermeture temporaire de la route.
Frais
Frais
Droits de permis non remboursables : 1 140 $
Renseignements
Renseignements
Si vous avez des questions au sujet de la fermeture temporaire d’une route, veuillez écrire à inspection_office@ottawa.ca ou composer le 613-580-2424, poste16000.