Terrassement

Veuillez noter que le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa a approuvé un nouveau barème tarifaire pour assurer le recouvrement des coûts des services (ACS2024-PDB-RHU-0008) qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. Voici les changements apportés.

Nouveau barème tarifaire pour les permis de terrassement

Travaux effectués par la Ville d’Ottawa ou au nom de celle-ci

• Droits par tronçon de rue pour les projets d’immobilisations internes — 51,00 $
• Droits internes par tronçon de rue — 224,00 $

Autres travaux​​​​​​​

• Droits externes par tronçon de rue — 464,00 $

Nouveaux droits pour les demandes de consentement municipal 

• Droits pour les demandes — 278,00 $
• Droits pour la diffusion — 359,00 $
• Taux par mètre — 0,41 $

Nouveaux droits pour la diffusion de renseignements sur les services publics 

• Droits pour la diffusion — 675,00 $
• Taux par mètre — 0,15 $
   

Outre les droits mentionnés ci-dessus, tous les autres droits non mentionnés dans le présent document sont examinés et révisés chaque année dans le cadre du processus d’établissement du budget de la Ville. Toute modification apportée aux droits en vigueur prendra également effet le 1^er janvier 2025. Pour en savoir plus sur le budget et le processus menant à son établissement, veuillez consulter la page Web de la Ville Informations budgétaires 2025.

L’outil cartographique geoOttawa de la Ville d’Ottawa comprend de l’information sur le réseau routier municipal, dont la hiérarchie des routes et la vétusté de la chaussée. On peut se servir de cet outil pour connaître le conseiller du quartier visé par les travaux, ainsi que vous voir où sont les emprises.

Voici les instructions à suivre pour avoir accès à geoOttawa et consulter l’information.

Après avoir lancé l’application geoOttawa, tapez le nom de la rue que vous recherchez ou servez‑vous de la carte pour trouver cette rue.

Pour consulter la carte des affectations géographiques des inspecteurs d’emprise 

• Sélectionnez la Liste des cartes dans la barre du menu du haut.
• Cochez la case Cartes des affectations géographiques du personnel.
• Cochez la case de la carte Zones des inspecteurs d’emprise
• Lorsque ces cases sont cochées, les zones des inspecteurs d’emprise s’affichent à l’écran. Chaque zone indique aussi le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur compétent.

Pour consulter la carte des inspecteurs de Gestion de la circulation 

• Sélectionnez la Liste des cartes dans le menu du haut.
• Cochez la case portant la mention Zones administratives.
• Cochez la case portant la mention Inspecteurs de la Gestion de la circulation.
• Les zones des inspecteurs de la Gestion de la circulation s’affichent à l’écran; chaque zone indique aussi le nom de l’inspecteur compétent. 

Pour consulter la carte de la hiérarchie des routes

• Sélectionnez la Liste des cartes dans la barre du menu du haut.
• Cochez la case de la carte portant la mention Information routière.
• Cochez la case de la carte portant la mention Routes – Classification.
• Lorsque vous avez coché ces cases, toutes les routes s’affichent dans des couleurs différentes, qui correspondent aux différentes classifications routières.
• Pour connaître les classifications routières correspondant à chaque couleur, voici la marche à suivre afin de mettre en fonction la légende de la carte.

Conseils

• Vous devez cocher les cases Information routière et Routes – Classification pour afficher l’information.
• Si vous ne pouvez pas voir les couleurs des routes :
  • consultez l’écran pour savoir si vous avez coché d’autres cases qui affichent l’information au‑dessus de la Classification des routes;
  • grossissez l’écran.
• Pour mettre en fonction la légende de la carte sélectionnez la légende dans la barre du menu du haut. Lorsque vous l’avez sélectionnée, la légende de la carte s’affiche à l’écran.

Pour connaître la vétusté de la route (âge de la chaussée)

• Vous pouvez vous servir de l’information sur la vétusté de la chaussée dans un tronçon de route ou à une intersection pour :
  • déterminer le montant de la redevance pour la dégradation de la chaussée;
  • savoir s’il y a des restrictions dans les travaux de terrassement sur la chaussée nouvelle
• Sélectionnez la Liste des cartes dans le menu du haut.
• Cochez la case portant la mention Information routière.
• Sélectionnez la case de la carte portant la mention Routes – Âge de la chaussée.
• Cochez les cases des couches portant les mentions Intersection – Âge de la chaussée et Segment de route – Âge de la chaussée.
• Après avoir coché ces cases, vous pouvez consulter à l’écran l’information sur chaque tronçon de route et chaque intersection, ainsi que la classification du tronçon routier et l’une des catégories d’âge suivantes, en années :
  • 1 an (en rouge);
  • 2 ans (en rouge);
  • 3 ans (en rouge);
  • 4 ans (en rouge);
  • plus de 4 et 7 ans ou moins (en vert);
  • plus de 7 ans et 10 ans ou moins (en jaune);
  • plus de 10 ans (en noir).

• L’instantané d’écran ci‑dessus représente la zone voisine de l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher.
  • L’avenue Fisher est classée comme une artère (Classification routière : artère) et la chaussée n’a pas plus d’un an (Âge de la chaussée : 1 an en rouge).
  • Le chemin Baseline est classé comme une artère (Classification routière : artère) et l’âge de la chaussée est compris entre 5 et 7 ans (plus de 4 ans et 7 ans ou moins en vert).
  • La chaussée de l’intersection de l’avenue Fisher et du chemin Baseline n’a pas plus d’un an (Âge de l’intersection : 1 an en rouge).

Pour mettre en fonction la carte des conseillers de quartier

• Sélectionnez la liste des cartes dans le menu du haut.
• Cochez la case de la carte portant la mention Quartiers municipaux.
• Cochez la case de la carte portant la mention Quartiers municipaux.
• Le système affiche à l’écran toutes les limites des quartiers, ainsi que le nom et le numéro du quartier et le nom du conseiller municipal.

Les Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa

Conformément au Règlement municipal sur les activités routières no 2003-445, dans sa version modifiée, le remblayage de tous les travaux de terrassement routier doit se dérouler conformément à la version à jour des Normes de l'Ontario concernant les devis et dessins (NODD) et des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

Les NODD sont diffusés sur le site Web du ministère des Transports de l’Ontario.

Les Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa comprennent trois (3) volumes :

• le volume 1 : Conditions générales des contrats (section C), dispositions particulières (sections D et F – devis inspirés des NODD);
• le volume 2 : Devis descriptifs et dessins types pour les matériaux;
• le volume 3 : Parcs.

Vous trouverez ci-après la liste des normes des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa, qui regroupe les normes le plus couramment appliquées dans les travaux effectués en vertu d’un permis de terrassement et qui a été établie uniquement pour des raisons pratiques.

La Ville d’Ottawa ne garantit pas du tout que cette liste comprend toutes les normes applicables et pertinentes pour les travaux effectués par le titulaire d’un permis de terrassement ou par quiconque effectue des travaux pour son compte.

Avant de commencer à faire des travaux en vertu d’un permis de terrassement, le titulaire du permis ou quiconque fait des travaux pour son compte doit veiller à consulter la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa et des Bulletins techniques qui les accompagnent. Il appartient au titulaire du permis de terrassement de veiller à respecter toutes les exigences du Règlement municipal sur les activités routières no 2003-445, dans sa version modifiée, ainsi que la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

La version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa est datée de mars 2019 et comprend les Bulletins techniques suivants (soit les textes modifiés dans la version à jour des normes) :

• Bulletin technique ISTB-2019-01 (en date du 3 mai 2019).

Pour vous procurer un exemplaire de la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa, ainsi que des Bulletins techniques qui les accompagnent, veuillez adresser un courriel à StandardsSection@ottawa.ca.

Les travaux de terrassement doivent aussi se dérouler conformément à la section 2.11 des Normes de conception accessible de la Ville d’Ottawa, qui portent sur l’accessibilité piétonnière pendant les travaux de construction. Le lecteur peut consulter les Normes de conception accessible sur le site Ottawa.ca.