City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Examens terminés

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Règlement concernant les boîtes de dons de vêtements

Description

Le personnel municipal a procédé à l’examen du Règlement concernant les boîtes de dons de vêtements (no 2013-98), lequel régissait l’emplacement et l’utilisation des boîtes de dons de vêtements situées sur les propriétés privées.

L’examen du Règlement concernant les boîtes de dons de vêtements portait sur ce qui suit :

  • l’accumulation des dons, des déchets et des débris où se trouvent les boîtes de dons de vêtements;
  • l’installation non autorisée de boîtes de dons de vêtements sur des propriétés privées;
  • les critères d’admissibilité pour l’exploitation;
  • les problèmes liés à la santé et à la sécurité;
  • les occasions de réacheminement des déchets textiles.

Résultats

Le 27 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Règlement concernant les boîtes de dons de vêtements (no 2023-425) et les exigences en matière de permis pour les propriétaires des boîtes de dons de vêtements à Ottawa. Le règlement est entré en vigueur le 31 janvier 2024 et a remplacé l’ancien règlement de 2013.

Le nouveau règlement prévoit ce qui suit :

  • un permis obligatoire pour les exploitants propriétaires de boîtes de dons de vêtements situées à l’extérieur sur des propriétés privées et les installations de la Ville approuvées;
  • de nouvelles règles concernant l’emplacement, l’affichage, l’entretien et la sécurité;
  • des exigences de production de rapports annuels pour les titulaires de permis, en vue de planifier l’amélioration du réacheminement des déchets textiles et des initiatives à cet égard.

Grâce au nouveau règlement, les boîtes de dons de vêtements sont :

  • situées à des endroits convenables et sécuritaires;
  • bien identifiées, pour que la population sache qui s’occupe de la boîte et à qui les dons seront remis;
  • vidées et entretenues régulièrement.

Rapports

21 septembre 2023 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence 

27 septembre 2023 – Conseil municipal 

Information

Pour toute question concernant l’application et l’administration des permis, visitez la page de Permis pour les boîtes de dons de vêtements ou contacter :

Le Centre de permis d’entreprise
613-580-2424, poste 12735
permisdentreprise@ottawa.ca

Pour toute question concernant l’examen du règlement, veuillez contacter :

Le Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
revisionsreglements@ottawa.ca 

Étude des services de transport en taxi accessible

Description

En juin 2023, le Conseil a approuvé les changements suivants à des fins d’amélioration des services de transport en taxi accessible sur demande à Ottawa : 

  • une répartition centralisée réservée aux services de transport en taxi accessible sur demande;
  • plusieurs mesures incitatives financières à l’intention des détenteurs de plaque d’immatriculation de taxi accessible et des conducteurs qui reconnaissent les coûts plus élevés de l’exploitation d’un taxi accessible;
  • un projet pilote de trois ans pour permettre l’évaluation de l’efficacité des initiatives proposées.

Résultats

Pour appuyer ces changements, plusieurs mises à jour ont été apportées au Règlement sur les véhicules de location (no 2016‑272), dont les suivantes :

  • une réduction des frais de transfert de permis des détenteurs d’immatriculation pour véhicule accessible à 312 $ par plaque d’immatriculation;
  • l'abrogation de l’exigence selon laquelle les véhicules taxis standards et accessibles doivent être âgés de moins de cinq ans au moment de leur entrée dans le parc;
  • l'augmentation de la limite actuelle d’âge de 10 à 12 ans pour les modèles de taxis entièrement accessibles aux fauteuils roulants, entièrement électriques ou hybrides.

Les travaux à venir comprennent l’examen de la faisabilité de la mise en œuvre d’un système de répartition centralisé exploité par la Ville d’Ottawa pour des services de transport en taxi accessible sur demande ainsi que la présentation d’un rapport au Conseil avant la fin du projet pilote de trois ans proposé.

Les Services des règlements municipaux prévoient de présenter un rapport annuel sur les changements apportés aux fins d’amélioration des services de transport en taxi accessible sur demande à Ottawa.

Rapports

Le 15 juin 2023 — Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Le 28 juin 2023 — Conseil municipal

Personne-ressource

Christine Hartig
613‑580‑2424, poste 25629
christine.hartig@ottawa.ca

Mise à jour sur le régime de location à court terme

Description

En avril 2021, le Conseil a approuvé les rapports « Règlement sur la location à court terme » et « Modification du Règlement de zonage visant à permettre la location de courte durée des logements des zones résidentielles de la ville » concernant la mise en œuvre d’un régime complet pour régir la location à court terme à Ottawa.

Ce régime a été instauré après la réception d’un certain nombre de plaintes de la population concernant de la nuisance attribuable à des locations à court terme et l’inquiétude grandissante relativement aux effets de la location à court terme sur la disponibilité et l’abordabilité des logements.

Les plaintes portaient sur ce qui suit :

  • les perturbations dans le voisinage (hôtels fantômes);
  • les « lieux de fête », causant une augmentation des plaintes concernant des infractions aux règlements municipaux sur le bruit, le stationnement, les normes de biens-fonds, et les déchets et débris extérieurs;
  • les dommages aux propriétés voisines et plusieurs incidents de nature criminelle ayant fait l’objet d’une enquête du Service de police d’Ottawa.

Le régime réglementaire en vertu du Règlement sur la location à court terme et les modifications au Règlement de zonage mis ensemble forment un cadre réglementaire autorisant la location à court terme aux endroits les plus appropriés dans la ville et réduisent les effets négatifs de l’absence de réglementation.

Résultats

Un an après son instauration, le régime réglementaire fonctionne comme prévu. Il y a eu une baisse des problèmes de nuisance publique, et de plus en plus de propriétaires se tournent vers la location à long terme parce qu’ils ne sont pas admissibles à l’obtention d’un permis de location à court terme, ce qui améliore l’offre de logements.

Pour en savoir plus, consultez la page sur la location à court terme. Veuillez consultez la Revue de la littérature et analyse du contexte dans d’autres villes et l'Analyse du marché locatif pour des études et rapports complémentaires.

Rapports

21 septembre 2023 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence 

Personne-ressource

Kayla Woods
613-580-2424, poste 12389
kayla.woods@ottawa.ca