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Contraventions de stationnement (avis d’infraction à la partie II)

Options à la réception d’un avis d’infraction de stationnement dans le contexte de la COVID-19

Option 1 – Payer l’amende

Payer l’amende en ligne

  • Les cartes VISA, MasterCard et American Express sont acceptées pour les paiements en ligne.
  • Les cartes de crédit prépayées ou rechargeables, de même que les cartes-cadeaux, ne sont PAS acceptées pour le paiement en ligne.
  • Dans le but de protéger l’identité des clients ainsi que les biens de la Ville d’Ottawa, des frais de gestion de 1,50 $ sont exigés pour le paiement de chaque contravention, frais qui s’ajoutent à ceux exigés par votre institution financière.

Par téléphone

Il est possible d’effectuer les paiements par le système automatisé en composant le 613-738-7719 (ouvert jour et nuit).

Par la poste

En postant son paiement à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa

CP. 3450 succursale D

Ottawa (Ontario)

K1P 1L4

Pour les paiements par la poste :

  • Seuls les chèques et les mandats sont acceptés.
  • Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre de la Ville d’Ottawa. Il faut indiquer le numéro de la contravention sur le chèque ou le mandat.
  • Les paiements en espèces ou par carte de crédit ne sont PAS acceptés par la poste.
  • Les paiements sont traités et portés au compte à la date de réception et non à la date indiquée sur le cachet de la poste.
  • Veuillez prendre note que nous ne sommes pas responsables d’un retard de livraison par la poste.

Option 2 – Amorcer une révision en ligne

  • Remplir le formulaire.
  • Un agent révisera votre demande et vous répondra dans les trois jours ouvrables.
  • Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de la révision, vous pouvez passer à l’option 3 – Demander une date de comparution.

Option 3 – Demander une date de comparution

Suivi des demandes

Si votre demande de comparution est acceptée, vous recevrez par la poste votre date de comparution, mais seulement quand les greffes seront rouverts. Pour connaître l’état de votre dossier, consultez le répertoire provincial.

Autres services se rapportant aux infractions de stationnement

Les autres services se rapportant aux infractions de stationnement sont suspendus en raison des fermetures dues à la COVID-19. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des infractions provinciales au 3-1-1 et faites l’option 3.

Avis d’infraction de stationnement « D » et « H » – Infraction rédigée électroniquement
Avis d’infraction de stationnement « D » et « H » – Infraction rédigée électroniquement
Exemple d’avis d’infraction de stationnement « G » – Infraction rédigée à la main
Exemple d’avis d’infraction de stationnement « G » – Infraction rédigée à la main

Avis d’infraction de stationnement « F » – Infraction fédérale rédigée à la main
Avis d’infraction de stationnement « F » – Infraction fédérale rédigée à la main