Bannières

1. Dispositions générales

Les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’établissement de toutes les formes de publicité :

• La publicité doit être conforme aux lois fédérales et provinciales, aux règlements municipaux, aux politiques et procédures de la Ville et aux normes applicables établies par le Code canadien des normes de la publicité.
• Le contenu des annonces publicitaires est encouragé à respecter la Politique de bilinguisme et la Politique d’accessibilité de la Ville.
• Les activités de publicité devraient être adaptées au public cible.
• La Ville déterminera au cas par cas si l’annonce publicitaire est un processus d’appel d’offres concurrentiel ou non concurrentiel.
• Un concours sera organisé selon les paramètres du règlement sur la délégation de pouvoirs.
• Les ententes de publicité doivent être établies par écrit et décrire les avantages mutuels, les conditions fixes et la durée du contrat.
• Les ententes de publicité ne doivent d’aucune façon constituer un engagement pour l’avenir ni influer de manière explicite ou implicite sur la conduite des affaires courantes de la Ville.
• Les ententes de publicité passées ne sont pas considérées comme un engagement pour des ententes futures.

2. Dispositions relatives à la publicité

Les dispositions suivantes en matière de publicité s’appliquent :

• Les actifs publicitaires ne doivent pas porter atteinte à la qualité ou à l’intégrité des biens-fonds, des programmes, des bâtiments, des paysages de rue, des logiciels ou des espaces numériques de la Ville.
• La publicité numérique doit être conforme aux politiques et aux règlements municipaux applicables.
• Les ententes de renouvellement des panneaux publicitaires suivront les paramètres du règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
• La publicité sur l’alcool ne sera pas autorisée lors des événements destinés aux jeunes de moins de 19 ans.
• Toute annonce publicitaire à caractère politique devra indiquer qu’elle est payée par un parti ou un candidat de manière à éviter qu’on puisse croire que la Ville appuie un candidat ou un parti plutôt qu’un autre.

3. Restrictions

La Ville ne conclura pas d’ententes publicitaires avec :

• Les entreprises et les personnes dont l’activité est dérivée du tabac, du vapotage, des produits de pipe à eau ou du cannabis non médical, ou qui en fait la promotion, par l’intermédiaire de programmes ou d’événements destinés principalement aux jeunes de moins de 19 ans.
• Les entreprises et les personnes qui font actuellement l’objet d’un litige avec la Ville ou qui sont autrement disqualifiées pour faire des affaires avec la Ville.

Exigences

• Demande de bannière décorative temporaire
• Entente en matière d’attache (entente concernant les poteaux)
• Assurance responsabilité civile (responsabilité de 2 000 000 $ avec la Ville d’Ottawa comme assuré supplémentaire)
• Liste des emplacements des bannières décoratives
• Frais applicables

Frais

• Frais de traitement de 73 $ (dispensés s’il s’agit d’un événement ou d’une organisation caritative, d’une zone d’amélioration commerciale ou d’une initiative de la Ville).
• Frais d’inspection de 73 $ (dispensés s’il s’agit d’un événement ou d’une organisation caritative, d’une zone d’amélioration commerciale ou d’une initiative de la Ville).

Délais

• 15-20 jours ouvrables

Formulaires de demande

Veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : ROWAdmin/emprises@ottawa.ca