Service de l’alcool (événements d’envergure municipale)

Si l’événement s’adresse au public et que le demandeur n’est ni un organisme de bienfaisance enregistré, ni un organisme à but non lucratif, il faut déposer la Lettre de résolution de désignation d’envergure municipale pour se faire délivrer le permis de circonstance. Le Bureau central des activités peut fournir cette lettre aux organisateurs des événements admissibles qui font rejaillir des retombées sociales, culturelles ou économiques sur la collectivité ou sur la Ville d’Ottawa.

Il n’y a pas de frais pour obtenir la lettre de désignation.

Avis à la Ville – Alcool

Le conseiller ou la conseillère du Bureau central des activités revoit le formulaire de l’avis et communique avec vous pour vous demander d’autres détails afin de confirmer que les conditions d’admission sont respectées et de préciser les prochaines étapes. Lorsque le Bureau central donne son approbation, on vous adresse un courriel de confirmation auquel est jointe la lettre de résolution de désignation d’envergure municipale, que vous pouvez téléverser et joindre à votre demande de permis d’alcool sur le portail iCAJO.

Bureau central des activités
BureauCentralDesActivites@ottawa.ca
613‑580‑2424, poste 14613