Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la circulation et le stationnement sur la voie publique
Codification administrative
La présente codification administrative a été établie à l’usage unique du personnel et à titre documentaire seulement. Tout a été mis en oeuvre pour assurer son exactitude, ainsi que celle des modifications ayant été apportées, et ce, jusqu’au dernier règlement municipal modificatif dont le numéro se trouve ci-dessous. La présente codification ne doit pas servir à un usage officiel, ni être employée au lieu des règlements municipaux d’origine.
Une version PDF à imprimer de Circulation et stationnement (Règlement no 2017-301) est disponible.
Pour tout besoin juridique, référez-vous aux copies officielles des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa.
Mis à jour en juin 2018
Règlements modificatifs :
2018-121
2018-135
- Partie I - Installation de panneaux, de dispositifs de signalisation et ainsi de suite – réglementation
- Partie II - Stationnement et arrêt
- Part III - Zones
- Partie IV - Manœuvres et voies
- Partie V - Routes à accès limité
- Partie VI - Réglementation de la vitesse
- Partie VII - Circulation lourde
- Partie VIII - Règles de circulation et règles connexes
- Part IX - Piétons et mails
- Partie X - Bicyclettes
- Partie XI - Panneaux
- Partie XII - Pénalités
- Part XIII - Application et administration
Veuillez appeler le service 3-1-1 si la situation :
- présente un risque immédiat pour des personnes ou des biens.
Veuillez sélectionner l’emplacement du stationnement ou le problème en question :
- Stationnement pour handicapés
- Borne-fontaine ou itinéraire des pompiers
- Intersection
- Stationnement à proximité d’une entrée de cour ou d’une allée
- Stationnement sur le trottoir ou stationnement trop loin de la bordure (gênant la circulation)
- Parc municipal
- Zone d’interdiction d’arrêter
- Zone de stationnement interdit
- Interdiction hivernale de stationnement
- Rue – Durée maximale dépassée
- Dans une voie cyclable
Veuillez appeler le service 3-1-1 si la situation :
- présente un risque immédiat pour des personnes ou des biens;
- concerne l’accessibilité des personnes.
Vous devez être sur place et serez tenu de présenter des documents prouvant que vous êtes propriétaire ou locataire de la propriété en cause, ou que la place de stationnement désignée vous a été attribuée. Pour signaler une situation concernant le stationnement sur une propriété privée, veuillez d’abord sélectionner l’emplacement ou la situation:
Véhicule non autorisé garé dans votre place de stationnement
Stationnement dans une cour avant
Autres renseignements
Veuillez vous reporter à la page sur la règlementation et les restrictions en matière de stationnement ou au Règlement sur la circulation et le stationnement (Règlement no 2017-310) pour plus de renseignements.