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Circulation et stationnement - Règlement no 2017-301

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Règlement no 2017-301

Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la circulation et le stationnement sur la voie publique

Codification administrative

La présente codification administrative a été établie à l’usage unique du personnel et à titre documentaire seulement. Tout a été mis en oeuvre pour assurer son exactitude, ainsi que celle des modifications ayant été apportées, et ce, jusqu’au dernier règlement municipal modificatif dont le numéro se trouve ci-dessous. La présente codification ne doit pas servir à un usage officiel, ni être employée au lieu des règlements municipaux d’origine.

Une version PDF à imprimer de Circulation et stationnement (Règlement no 2017-301) est disponible.

Pour tout besoin juridique, référez-vous aux copies officielles des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa.

Mis à jour en juin 2018

Règlements modificatifs :

2018-121

2018-135

Partie B - Stationnement – propriété privée et propriété municipale

Partie C - Places de stationnement pour personnes handicapées à fournir obligatoirement

Partie D - Stationnement dans les parcs de stationnement municipaux

Signaler un problème concernant un véhicule stationné sur une propriété appartenant à la Ville

Veuillez appeler le service 3-1-1 si la situation :

  • présente un risque immédiat pour des personnes ou des biens;
  • concerne l’accessibilité des personnes.

Veuillez sélectionner l’emplacement du stationnement ou le problème en question :

Signaler un problème concernant un véhicule stationné sur une propriété privée

Veuillez appeler le service 3-1-1 si la situation :

  • présente un risque immédiat pour des personnes ou des biens;
  • concerne l’accessibilité des personnes.

Vous devez être sur place et serez tenu de présenter des documents prouvant que vous êtes propriétaire ou locataire de la propriété en cause, ou que la place de stationnement désignée vous a été attribuée. Pour signaler une situation concernant le stationnement sur une propriété privée, veuillez d’abord sélectionner l’emplacement ou la situation:

Véhicule non autorisé garé dans votre place de stationnement

Véhicule surdimensionné

Stationnement dans une cour avant

Autres renseignements

Veuillez vous reporter à la page sur la règlementation et les restrictions en matière de stationnement ou au Règlement sur la circulation et le stationnement (Règlement no 2017-310) pour plus de renseignements.