Circulation et stationnement (Règlement n° 2017-301)

Avis de non-responsabilité

Les règlements municipaux qui figurent dans cette partie ont été préparés à des fins de consultation et de recherche uniquement. Les règlements municipaux originaux peuvent être consultés aux Archives de la Ville d’Ottawa et à la Bibliothèque centrale de la Bibliothèque publique d’Ottawa. À toute fin juridique, il est possible d’obtenir des copies certifiées des règlements municipaux aux Archives de la Ville d’Ottawa.

Archives de la Ville
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d’Ottawa
120, rue Metcalfe, salle Ottawa
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2940

Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la circulation et le stationnement sur la voie publique

Codification administrative

La présente codification administrative a été établie à l’usage unique du personnel et à titre documentaire seulement. Tout a été mis en oeuvre pour assurer son exactitude, ainsi que celle des modifications ayant été apportées, et ce, jusqu’au dernier règlement municipal modificatif dont le numéro se trouve ci-dessous. La présente codification ne doit pas servir à un usage officiel, ni être employée au lieu des règlements municipaux d’origine.

Une version PDF à imprimer de Circulation et stationnement (Règlement no 2017-301) est disponible.

Pour tout besoin juridique, référez-vous aux copies officielles des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa.

Mis à jour en juin 2018

Règlements modificatifs :

2018-121

2018-135

Veuillez appeler le service 3-1-1 si la situation :

  • présente un risque immédiat pour des personnes ou des biens;
  • concerne l’accessibilité des personnes.

Vous devez être sur place et serez tenu de présenter des documents prouvant que vous êtes propriétaire ou locataire de la propriété en cause, ou que la place de stationnement désignée vous a été attribuée. Pour signaler une situation concernant le stationnement sur une propriété privée, veuillez d’abord sélectionner l’emplacement ou la situation:

Véhicule non autorisé garé dans votre place de stationnement

Véhicule surdimensionné

Stationnement dans une cour avant

Autres renseignements

Veuillez vous reporter à la page sur la règlementation et les restrictions en matière de stationnement ou au Règlement sur la circulation et le stationnement (Règlement no 2017-310) pour plus de renseignements.