Boîtes de service aux clients

Les permis de boîte de service aux clients sont délivrés chaque année, du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, période au cours de laquelle ils peuvent ensuite être renouvelés.

Exigences

1. Le titulaire d’un permis de boîte de service aux clients doit veiller à ce qu’un autocollant indiquant l’année de validité soit apposé dans le coin supérieur droit du cadre de la porte de chaque distributeur de publications.
2. Le titulaire d’un permis de boîte de service aux clients doit en tout temps maintenir la boîte de service aux clients dans un état propre, en bonne condition sanitaire et exempte d’affiches, d’enseignes et de graffitis.
3. Chaque boîte de service aux clients doit être autonome et ne DOIT PAS ÊTRE :
   1. attachée à tout ouvrage de la Ville, notamment un dispositif de signalisation, un poteau de signalisation, un poteau de panneau de nom de rue, ou tout autre poteau ou équipement érigé et entretenu par la Ville ou une entreprise de services publics ou les deux;
   2. placée de manière à obstruer la visibilité d’un véhicule ou d’un piéton;
   3. placée de manière à obstruer ou à gêner l’entrée ou la sortie des passagers d’un autobus dans une zone d’arrêt d’autobus publique autorisée;
   4. placée de manière à créer un risque pour la sécurité ou une obstruction physique pour un véhicule ou un piéton;
   5. placée de manière à gêner de quelque façon que ce soit le travail de nettoyage d’une route ou le déblaiement ou l’enlèvement de la neige ou de la glace d’une route ou d’une activité d’entretien de la route;
   6. placée à moins de dix mètres (10 m) d’une intersection, distance mesurée à partir du bord de la bordure ou du prolongement de la bordure;
   7. placée sur une structure de rétrécissement de la circulation.
4. Toute boîte de service aux clients située sur un terre-plein latéral extérieur doit être enlevée de novembre à avril.
   1. Il incombe au fournisseur de la boîte de service aux clients d’enlever la boîte de service client de novembre à avril.

Droits de permis

• 111,00 $ par boîte de service aux clients

Calendrier approximatif

• De 5 à 10 jours ouvrables

Processus d’approbation

• Présentation de la demande de permis de boîte de service aux clients accompagnée de la liste des emplacements des boîtes de service aux clients
• Présentation de l’assurance (responsabilité civile de 2 000 000,00 $, avec la Ville d’Ottawa comme autre assuré)

Exigences ou directives particulières

1. Conformément au paragraphe 58(1) du Règlement no 2003-446 – Empiètement sur les voies publiques de la Ville, la Ville se réserve le droit de demander le retrait d’une boîte de services aux clients dans les 48 heures suivant la réception d’un avis par le propriétaire. La Ville peut enlever la boîte de services aux clients aux frais du propriétaire si ce dernier n’obtempère pas dans ce délai. En outre, si le propriétaire souhaite déplacer une boîte de services aux clients, il doit en informer le Bureau des emprises au moins 48 heures à l’avance par téléphone, en composant le 613-580-2424, poste 16000.
2. Une police d’assurance valide doit être détenue en tout temps, sous peine d’annulation du présent permis.

Énoncé d’indemnisation

1. Le présent permis est délivré à la condition que le requérant indemnise la Ville d’Ottawa, ses dirigeants, ses agents, ses fonctionnaires et ses travailleurs pour tout dommage, coût et dépense qu’ils peuvent engager ou payer ou dont ils peuvent être tenus responsables en raison d’un accident ou d’autres dommages subis par une personne ou une propriété par suite de la construction, de la modification ou de la poursuite de l’empiètement, ou du défaut d’entretenir celui-ci.
2. En signant le présent document au nom de mon organisation ou de mon entreprise, j’atteste par la présente avoir lu ce permis dans son intégralité, y compris toutes les exigences ou directives particulières, ainsi que l’énoncé d’indemnisation figurant au point 1 ci-dessus, en comprendre les conditions et les accepter. Ce qui n’a pas été compris a été expliqué par le personnel municipal.

Veuillez envoyer un courriel à ROWAdmin/emprises@ottawa.ca.