Le permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde vise à permettre aux parents de déposer leurs enfants en toute sécurité à la garderie, sans toutefois causer de problèmes en ce qui a trait à la disponibilité des places de stationnement sur rue ou aux activités quotidiennes.
De façon générale, le permis accorde aux garderies le droit de délimiter une zone temporaire de débarquement et d’embarquement le long de la rue, zone dans laquelle les conducteurs peuvent s’immobiliser pour faire monter leurs enfants à bord ou les faire descendre du véhicule. Des zones de stationnement interdit sont délimitées dans les rues adjacentes aux garderies et les permis sont ensuite délivrés afin que soient autorisés pour des périodes de 15 minutes le débarquement et l’embarquement seulement.
Les détenteurs du permis peuvent garer leur véhicule pour une période maximale de 15 minutes, dans la zone correspondant à leur permis.
Documents à présenter
Documents à présenter
Le demandeur doit remplir le formulaire de demande et fournir:
- Une liste de numéro de plaque d’immatriculation pour chaque véhicule ainsi que la province d’immatriculation pour lequel un permis sera requis.
Remarque: Les nouveaux demandeurs doivent fournir la preuve qu’ils sont le gestionnaire administratif de la garderie et justifier le nombre de permis de stationnement requis.
Frais
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305,00 $ par année (2024)
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En ligne
Formulaire de demande de permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde
Le temps de traitement des demandes de permis est actuellement plus long qu’à l’habitude. Nous vous encourageons à soumettre votre demande le plus tôt possible.
N.B. Aucun remboursement n’est accordé pour ce permis.