Aperçu
Les terrasses sur emprise sur les voies publiques sont régies par le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques, qui a été modifié et approuvé par le Conseil.
Le Conseil a approuvé les modifications apportées au Règlement régissant les terrasses sur emprise avant la saison des terrasses de 2023, notamment :
- Toutes les terrasses sur emprise seront autorisées à rester ouvertes jusqu’à 2 h, mais seront toutes soumises au Règlement sur le bruit de la Ville.
- Le plafond sera levé sur les permis de places assises pour les terrasses de cafés, afin de permettre l’installation du plus grand nombre de tables possible.
- Une référence sera ajoutée au Règlement sur la protection des arbres afin de permettre d’examiner les répercussions potentielles d’une nouvelle terrasse sur les arbres urbains.
- Des dispositions d’entretien hivernal seront ajoutées pour s’assurer que les propriétaires gardent leurs espaces exempts de neige et de glace en hiver et pour interdire l’utilisation des terrasses pour l’entreposage saisonnier.
- Les avis concernant les nouvelles demandes d’aménagement de terrasse ne seront transmis qu’aux propriétaires dans un rayon de 30 mètres, plutôt que 90 mètres, afin de les harmoniser aux avis du Règlement sur le bruit et du Règlement de zonage.
Dans le cadre de ce rapport, le Conseil a également approuvé les Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales, une ressource qui facilitera l’examen des propositions de terrasses commerciales sur les propriétés privées et sur l’emprise. Les lignes directrices fournissent des détails de conception sur des éléments comme le mobilier, les cloisons et la végétation.
Autres renseignements à considérer :
Guide du bon voisinage (saison des terrasses) [ PDF 535 Ko ]
Guide du bon voisinage (enseignes-chevalets) [ PDF 1,031 Mo ]
Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales [ PDF 10.018 MB ]
Permis de petites terrasses de café
Le programme de petites terrasses de café permet aux commerçants d’aménager une petite terrasse extérieure sur le trottoir de la largeur d'une table. Le nombre de tables autorisées sera déterminé en fonction de la façade de l’établissement tout en veillant à ce qu’il y ait un espace libre de deux mètres. Les petites terrasses de café peuvent être prolongées devant une propriété voisine ou le long du bord du trottoir (ou en bordure de rue) avec les autorisations appropriées. On peut aussi y servir de l’alcool, à condition de respecter toutes les exigences de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Consultez les Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales pour obtenir de plus amples renseignements, par exemple sur les fonctionnalités et les exigences de mise en œuvre.
Le permis de petites terrasses de café est un permis annuel valide du 1er avril au 31 mars.
Permis de terrasses sur emprise
Le programme relatif aux terrasses sur emprise permet à des entreprises comme les bars, les restaurants et les cafés d’aménager des espaces où l’on peut s’asseoir sur l’emprise. La délivrance du permis est conditionnelle à un examen initial et à la conformité aux dispositions du Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.
Terrasses sur des propriétés privées
La réglementation relative aux terrasses sur des propriétés privées est gouvernée par le Règlement de zonage. Pour plus de détails, consultez l’article 85 du Règlement de zonage ou communiquez avec un agent de renseignements sur l’aménagement en composant le 3-1-1, ou en envoyant un courriel à l’adresse demandedio@ottawa.ca.