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Petites terrasses de cafés, terrasses et vente sur une emprise

Conséquences de la pandémie de COVID­19

Trousse de réouverture des entreprises

La Ville d’Ottawa continue d’offrir de l’aide pour soutenir la réouverture des entreprises locales. Le Conseil municipal a approuvé le maintien de l’exonération des droits pour tous les permis de terrasses et de petites terrasses de café pendant la saison estivale de 2021 des terrasses sur emprise.

Le Conseil municipal a prolongé jusqu’au 1er janvier 2022 la modification temporaire apportée au Règlement de zonage pour les terrasses situées sur des propriétés privées. Si vous souhaitez installer une terrasse privée temporaire, veuillez suivre la procédure énoncée ci-dessous. Si vous avez déjà installé une terrasse privée temporaire dans le cadre de ce programme et voulez en prolonger la période d’exploitation jusqu’au 1er janvier 2022, vous n’avez pas à vous inscrire à nouveau auprès de la Ville.

  Télécharger notre feuillet de renseignements [ PDF 50 KB ] comprenant des ressources et de l’information sur le programme de permis de terrasse estivale de 2021  

Permis de petites terrasses de café

Le programme de petites terrasses de café permet aux entreprises d’aménager sur l’emprise routière une petite terrasse extérieure ayant une capacité limitée. Le nombre de tables autorisées sera déterminé en fonction de la façade de l’établissement tout en veillant à ce qu’il y ait un espace libre de deux mètres. Les petites terrasses de café peuvent être prolongées devant une propriété voisine avec les autorisations appropriées. Jusqu’au 1er janvier 2022, la Ville a levé la restriction visant les terrasses de café, et on peut aussi y servir de l’alcool, à condition de respecter toutes les exigences de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Le permis de petites terrasses de café est un permis annuel valide du 1er avril au 31 mars.

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Permis de terrasses sur emprise

Le programme relatif aux terrasses sur emprise permet à des entreprises comme les bars, les restaurants et les cafés d’aménager des espaces où l’on peut s’asseoir sur l’emprise. La délivrance du permis est conditionnelle à un examen initial et à la conformité aux dispositions du Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.

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Terrasses sur des propriétés privées

Le programme relatif aux terrasses sert à appuyer les entreprises locales pendant cette période sans précédent, plus précisément à permettre aux entreprises comme les bars, les restaurants et les cafés d’installer des terrasses privées extérieures temporaires. Le Conseil a récemment approuvé la prolongation de ce programme jusqu’au 1er janvier 2022. Si vous souhaitez exploiter une terrasse temporaire sur une propriété privée jusqu’au 1er janvier 2022, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

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Vente sur une emprise

Pour aider les entreprises à respecter les exigences de distanciation physique, en 2021 seulement, le programme de vente sur une emprise permet aux entreprises d’étendre leurs activités sur l’emprise routière. On entend par « espace temporaire de vente au détail » un prolongement des locaux d’une entreprise sur le trottoir faisant face au commerce, tandis qu’une « terrasse de vente au détail » est un prolongement de plus grande superficie, par exemple sur une place de stationnement sur rue située devant le commerce.

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Bannières

Le programme de bannières permet l’installation d’une enseigne temporaire autre qu’une enseigne-affiche, soit une bannière décorative ou une bannière de rue, sur des poteaux appartenant à la Ville d’Ottawa ou des poteaux de services publics, avec l’approbation du propriétaire respectif du poteau, conformément au Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville (2003-520).

Les permis pour les bannières peuvent être délivrés à tout moment et sont valables un an au maximum.

Toutes les bannières doivent être conformes à la Politique de parrainage et de publicité de la Ville d’Ottawa :

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Boîtes de service aux clients

Le programme de boîtes de service aux clients permet d’installer des distributeurs de publications ou des boîtes de dépôt de courrier dans les emprises. Une vérification et une approbation initiales, conformément aux dispositions du Règlement n° 2003-446 – Empiètement sur les voies publiques de la Ville, sont requises, après quoi des permis peuvent être délivrés.

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