Petites terrasses de cafés, terrasses et vente sur une emprise

Sur cette page

Programme d’innovation lié aux terrasses de 2022

Le programme d’innovation lié aux terrasses de 2022 est en cours

Résumé

Rapport complet

Alors que les entreprises sont toujours confrontées à la pandémie et à l’incertitude économique, les Services des emprises, du patrimoine et du design urbain (SEPDU) proposent leurs recommandations pour le Programme d’innovation lié aux terrasses de 2022. Ces recommandations sont similaires à celles du programme de 2021 et visent à soutenir la reprise économique. Elles proposent notamment de modifier le Règlement régissant les terrasses sur emprise (2017-92) en autorisant une heure de fermeture uniforme fixée à 2 h pour toutes les terrasses sur emprise, en autorisant un nombre illimité de permis de petites terrasses de café afin de permettre la présence d’un plus grand nombre de places assises sur les façades des commerces, en assurant l’application des dispositions sur les petites terrasses de café dans le Règlement régissant les terrasses sur emprise aux commerçants afin de soutenir la vente au détail temporaire dans les emprises et en permettant aux SEPDU de financer un poste de stagiaire d’été aux Services des règlements municipaux afin d’assurer de manière proactive le respect de la réglementation portant sur le Programme d’innovation lié aux terrasses. Comme pour les deux saisons précédentes, le Programme d’innovation lié aux terrasses de 2022 recommande également la délégation de pouvoirs au gestionnaire des Services des emprises, du patrimoine et du design urbain, en consultation avec le directeur des Services de la circulation et le directeur des Services des routes et du stationnement, en ce qui concerne les fermetures de rue saisonnières.

Afin d’assurer la réussite continue du Programme d’innovation lié aux terrasses, le personnel entend continuer de veiller de manière proactive au respect de la réglementation portant sur les terrasses sur emprise, grâce à l’application de diverses mesures. Mentionnons à titre d’exemple un poste de stagiaire d’été aux Services des règlements municipaux financé par les SEPDU, l’élaboration d’un document sur le bon voisinage ainsi que l’application de la stratégie d’application progressive de la réglementation élaborée en 2021.

Au terme de la saison 2022 des terrasses estivales, le personnel passera en revue les modifications permanentes pouvant être apportées aux règlements pertinents, et rendra compte à leur sujet, compte tenu des modifications apportées au Programme d’innovation lié aux terrasses lors de sa création en 2020. Ces éventuelles modifications seraient apportées avant la saison 2023 des terrasses estivales.

Conséquences de la pandémie de COVID­19

La Ville d’Ottawa continue de fournir de l’aide pour soutenir la réouverture des entreprises locales. Le Conseil municipal maintient l’exonération des droits pour tous les permis de terrasses et de petites terrasses de café pendant la saison estivale de 2022 des terrasses sur emprise.

Le Conseil municipal a décidé de rendre permanente la modification temporaire du Règlement de zonage pour les terrasses situées sur une propriété privée. Si vous souhaitez aménager une terrasse sur votre propriété privée, veuillez suivre les étapes suivantes.

Terrasses sur des propriétés privées

La réglementation relative aux terrasses sur des propriétés privées est gouvernée par le Règlement de zonage. Pour plus de détails, consultez l’article 85 du Règlement de zonage ou communiquez avec un agent de renseignements sur l’aménagement en composant le 3-1-1, ou en envoyant un courriel à l’adresse demandedio@ottawa.ca.