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Permis de petites terrasses de café

Le programme de petites terrasses de café permet aux entreprises d’aménager sur l’emprise routière une petite terrasse extérieure ayant une capacité limitée. Le nombre de tables autorisées sera déterminé en fonction de la façade de l’établissement tout en veillant à ce qu’il y ait un espace libre de deux mètres. Les petites terrasses de café peuvent être prolongées devant une propriété voisine avec les autorisations appropriées. Jusqu’au 1er janvier 2022, la Ville a levé la restriction visant les terrasses de café, et on peut aussi y servir de l’alcool, à condition de respecter toutes les exigences de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Le permis de petites terrasses de café est un permis annuel valide du 1er avril au 31 mars.

La délivrance d’un permis de petites terrasses de café est conditionnelle au respect des exigences suivantes :

  • Paiement des droits associés au permis.
  • Preuve d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

Exigences relatives au permis

  • En tout temps, il doit y avoir un espace libre d’au moins deux mètres de largeur sur le trottoir.
  • La terrasse ne doit pas obstruer ni gêner la circulation du public, les services publics et les opérations d’entretien.
  • Les tables et les chaises doivent en tout temps être appuyées contre le mur du bâtiment.
  • Les tables et les chaises doivent être enlevées quotidiennement au plus tard à 2 h du matin.

Droits approximatifs

  • Frais de traitement annuels : 68,00 $
  • Les autres frais ne sont plus exigés.

Délai approximatif

  • Approbation à la présentation de la demande et d’une preuve d’assurance à la Ville.
  • Il est associé à un délai de traitement qui est habituellement de 10 jours ouvrables.

Où présenter une demande

Pour obtenir un formulaire de demande, veuillez écrire au Bureau des permis relatifs aux emprises

Personne-ressource

Si vous avez des questions au sujet des permis de petites terrasses de café ou d’un permis actuel, n’hésitez pas à envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises